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Déliberation - documents 20231221111819 306 2013 048 budget annexe plateforme logistique bertry adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111819 306 2013 048 budget annexe plateforme logistique bertry adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS ‘.
f NN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 048
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Rte Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
sorte Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Beihencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Séviles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Le féan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busieny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catillen-su-sabaeques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catienières Pau] SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Faut Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
SuleY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ir. — Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Éincoux Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoumel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD \
Haucourt-en-GPhilippe DUCROUX Serge SIMEON ANR 2013
Home Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AK € RCE Agnés
BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le Cateau-ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE
Le PommeruMaryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-as Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malinçour Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Meretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
ee Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
or Membres _absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reetde-Beuâimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
nee Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie cantiar MER Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufount
Saint-Vaas-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 2 663,12 € en investissement et un excédent de 61 712,62 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte
administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés
Caudrésis - Catésis Gérard DEVAUX
CE Po E TX Comreunté de Gammes À Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.