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Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD rue de Bonn du 11 11 au 29 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai RAI 1621 /2024 DGST/DM/ 746 Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, République Français.: Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Vu la demande établie par Monsieur Maudens, de l'entreprise MTD Maudens Travaux démolition, par laquelle il nous informe qu'il intervient, rue de Bonn, au droit du n ° 1, du lundi 11 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Bonn, au droit du n ° 1, du lundi 11 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier rue de Bonn au droit du n ° 1 du lundi 11 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 31 octobre 2024 Par dél le conseille • Jean P