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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 031-7573/19/BM
Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides
de la Place des Tabors située sur la commune des Pennes-Mirabeau MET 19/12996/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La commune des Pennes-Mirabeau souhaite engager prochainement l'aménagement de la Place des Tabors et du Chemin de Val Sec. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder à des travaux d'aménagements sur les réseaux humides nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Les travaux projetés sur les réseaux humides dans le secteur Place des Tabors/Chemin de Val Sec porteront sur :
• Le renouvellement de plusieurs tronçons du réseau de collecte des eaux usées amiante-ciment (collecteurs et branchements),
• L'aménagement de collecteurs pluviaux en béton armé y compris branchements, • La restructuration du réseau de distribution d’eau potable pour renforcement de la défense extérieure contre l'incendie et création d’un point d’eau d’incendie et son branchement dédié. • Les aménagements divers réseau de distribution d'eau potable. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 031-7573/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Les études et travaux sur les réseaux humides pour cette opération ont été estimés à : • pour la compétence eau potable : 20.000 euros HT
• pour la compétence défense extérieure contre l'incendie : 80.000 euros HT • pour la compétence eaux usées : 70.000 euros HT
• pour la compétence eaux pluviales : 220.000 euros HT
La présente délibération visa à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône afin qu’il soit susceptible d’apporter sa contribution financière et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 390.000 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône
« Partenariat Métropolitain » 80 % 312.000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 78.000 euros
TOTAL HT 100 % 390.000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FAG030-1079/18/CM du 28 juin 2018 portant ouvertures, modifications et affectations d'AP/CP sur le Budget Principal Métropolitain - Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de procéder à la réalisation de à l'opération suivante : réalisation de travaux sur les réseaux humides de la Place des Tabors située sur la commune Les Pennes Mirabeau.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 031-7573/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement pour l’exercice 2020 sur : • le budget Annexe Eau-Territoire du Pays d' Aix et Aubagne : opération 10 nature 21531 ; • le budget Annexe Assainissement- Territoire du Pays d' Aix : opération 10, nature 21532 ;
• le budget État Spécial Territoire du Pays d'Aix : opération 4581182909, nature 4581 fonction 734 autorisation de programme DI 909
• le budget État Spécial Territoire du Pays d'Aix, opération 4581182508, nature 4581 fonction 76, autorisation de programme DI 908
Les recettes correspondantes seront constatées en section d'investissement pour l’exercice 2020 sur : • le budget Annexe de l'Assainissement – Territoire du Pays d' Aix en section d' investissement : opération 10, nature 1313 ;
• le budget Annexe de l'Eau – Territoire du pays d'Aix et Aubagne en section d' investissement : opération 10, nature 1313 ;
• le budget Principal Métropole, fonction 734 nature1313
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI