Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A03
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09ZF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FRQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FRT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BRK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150355
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0P
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 030-7572/19/BM
Demande de subvention d'investissement pour les travaux réalisés sur les
réseaux d'eau pluviale chemin du Bès, chemin Loubatas et rue de la Gare sur la commune de Peyrolles-en-Provence
MET 19/12985/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La commune de Peyrolles-en-Provence souhaite réaliser des aménagements de voirie sur 3 sites distincts, rue de la Gare, chemin du Bès et chemin du Loubatas,
Ces opérations concernent la réfection de la voirie pour la rue de la Gare et des aménagements urbains dans le but notamment d'améliorer l’accessibilité et de sécuriser les piétons pour les chemins du Bès et du Loubatas.
La mise en œuvre de ces aménagements nécessite préalablement la réfection du réseau d'eau pluviale existant. En effet, pour les chemins du Bès et du Loubatas, ce réseau est composé de fossés dont l’emprise sera utilisée pour l'implantation du cheminement piéton. La canalisation du réseau pluvial est donc nécessaire sur l'intégralité du linéaire aménagé. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 030-7572/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 165.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
80 % 132.000€
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 33.000€
TOTAL HT 100 % 165.000€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : réalisation de travaux sur les réseaux d'eau pluviale du Chemin du Bès, chemin du Loubatas et rue de la Gare à Peyrolles-en- Provence.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 030-7572/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable. Elle s’engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme DI909.
La recette correspondante sera constatée sur le budget Principal Métropole, en section d'investissement : fonction 734 nature 1313.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI