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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/453/D
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'aménagements
de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité de la commune de La Roque d'Anthéron - Abrogation de la délibération n°DEA 028-7570/19/BM du 19 décembre 2019
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Les travaux proposés qui s'étendent du centre-ville au quartier de la Félicité situé sur la commune de La Roque d'Anthéron vont permettre l’alimentation en eau potable des habitants du quartier Félicité (potentiel de 21 parcelles) et des points d'eau d'incendie aux conditions de pression et de débit exigées par les services d'incendie, sur le bas de la voie Sainte Anne de Goiron. Ces travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie participeront également au renouvellement patrimonial de la canalisation existante, objet du renforcement projeté.
Les travaux vont consister à :
• Dilater (en diamètre DN150) un réseau d’AEP (diamètre DN100 – Fonte grise) existant sur un linéaire d’environ 1 200 ml environ,
• Créer un réseau AEP de diamètre DN100 sur un linéaire de 1 100 ml environ, • Créer un poste de rechloration en amont de cette extension pour assurer une sécurisation sanitaire en bout de réseau (quartier La Félicité).
La présente décision vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 757.000€HT. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Compétence Eau potable
TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
« Plan Partenrial »
68% 404 872€
Riverains (offre de concours) 12% 71 448 €
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-
Provence
20% 119 080€
TOTAL HT 100% 595 400€
Compétence DECI
TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
« Plan Partenrial »
80% 129 280€
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-
Provence
20% 32 320€
TOTAL HT 100% 161 600€
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°DEA 028-7570/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 portant sur la demande de subvention ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis conforme/unanime des membres du Bureau de la Métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Réfection et extension du réseau d'eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Félicité sur la commune de La Roque d’Anthéron.
• Qu’il convient d’abroger la délibération n°DEA 028-7570/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019.
Décide
Article 1 :
Est abrogée la délibération n°DEA 028-7570/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 relative à la demande de subvention pour la réfection et l’extension du réseau d’eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Félicité sur la commune de La Roque d’Anthéron.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, le Département des Bouches-du- Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable. Elle s’engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement :
- sur le budget annexe de l'Eau – Territoire du Pays d'Aix et d’Aubagne, en section d’Investissement : opération budgétaire 10, nature 21531.
- sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 4581182908, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI908.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement : - sur le budget Annexe de l'Eau – Territoire du Pays d' Aix et Aubagne : opération 10, nature 1313 et 1318.
- sur le budget Principal Métropolitain, fonction 731, nature 1313 et 1318.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL