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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 191)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 191
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d'une
subvention à l'association "Startup Aix-Marseille" en vue de l'organisation sur le Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée du 17ème "Startup Weekend Aix-Marseille" - Approbation d'une
convention
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 201 9, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia - BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice
— CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE-
AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky —
GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Frédéric - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON
Henri — MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —- MONDOLONI Jean-Claude — NERINI
Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël —- AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia - CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile - DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud - DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger
donne pouvoir à PRIMO Yveline - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à BOUDON Jacques - PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir
à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI
CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie - BORELLI Christian — BUCCI Dominique —- BURLE Christian
— CALAFAT Roxane - CANAL Jean-Louis - CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle - MERGER Reine — MORBELLI Pascale —- PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 9 mai 2019
05 2 07
& Attribution d'une subvention à l'association "Startup Aix-Marseille" en vue de
l'organisation sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée du
17ème "Startup Weekend Aix-Marseille" - Approbation d'une convention
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
“Startup Weekend” est le plus important mouvement mondial dédié à la création de start-up et à la
culture de l'entrepreneuriat. || se concrétise par l’organisation de manifestations se déroulant durant les
week-ends, lors desquelles des aspirants entrepreneurs viennent proposer ou participer à des projets
d'entreprises encore embryonnaires et faire en sorte que ces derniers évoluent durant 54 heures au
stade de potentielles start-up.
Chaque année, plus de 1400 « Startup Weekend » sont organisés dans le monde au sein de plus de 200 pays. En Europe, 500 éditions sont organisées et la France en comptabilise près de 50, localisées dans les Métropoles les plus engagées dans la promotion de l'entrepreneuriat.
Depuis 2010, date de l'organisation du premier « Startup Weekend » sur le territoire métropolitain, 16
éditions réparties entre les villes d'Aix-en-Provence et Marseille ont déjà étaient organisées.
Historiquement, les éditions de Marseille se déroulent au sein du campus de KEDGE Business School
à Luminy, alors que l'édition d’Aix-en-Provence se déroule sur le territoire du Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée. Celles-ci ont permis à plus de 1 500 participants de travailler à la
réalisation de projets entrepreneuriaux et à 40 start-up de voir le jour.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Mais au-delà d'être un formidable outil d'aide à la création d'entreprises, « Startup Weekend » est
également un élément fort d’'attractivité et de promotion du territoire. En effet, à travers leur
organisation, ces événements révèlent aux yeux de la communauté d'aspirants entrepreneurs le
dynamisme des écosystèmes territoriaux en faveur de l’entrepreneuriat.
Il convient à ce titre de noter que depuis 2014, date du premier Startup Weekend organisé à Aix-en-
Provence, 6 lauréats sont venus localiser leurs jeunes entreprises sur le Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée. Parmi ces 6 entreprises - Erylon, Wexup, Sonora Labs,
GéoSentinel, Smartembed et ICPS- il convient de noter que 3 ne proviennent pas à l'origine du
département des Bouches-du-Rhône.
Aussi, afin d'accueillir et de bénéficier de l’organisation d'une nouvelle édition de « Startup Weekend »
sur son territoire, le Territoire du Pays d'Aix, à travers la Direction du Technopôle de l'Arbois souhaite
allouer une subvention à l'association « Startup Aix-Marseille » ; organisation non gouvernementale en
charge de l'organisation sur le territoire métropolitain de cet événement.
Sachant que le coût global de l'organisation de l'édition d’Aix-en-Provence est d'environ 54 000€ TTC
(cf. budget ci-après), le Conseil de Territoire du Pays d'Aix propose de poursuivre cette année encore
son soutien à cet événement en allouant une aide de 15 000€ TTC à l'association « Startup Aix-
Marseille ».
Le budget prévisionnel de l'organisation de l'édition « Pays d'Aix » du Startup Weekend Aix-Marseille
2019 est le suivant :
Dépenses en euro Recettes en euro
611 Prestation de services 10 000 [70 Ventes de places 4 000
6135 Locations mobilières 1 500 74 Subventions Métropole AMP 20 000
6228 Rémunération d'intermédiaires 111 000 [75 Sponsors privés 12 000
6256 Déplacements 5 500
6257 Frais de repas 10 000
TOTAL 54 000 [TOTAL 54 000
La convention jointe en annexe détaille le cadre du versement de cette subvention dont les fonds
seront alloués par la Direction du Technopôle de l'Arbois qui a inscrit ces lignes de dépenses sur son
budget de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole
au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 adoptant le
règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
+ _ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 11 avril
2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'accueil de la 17ème édition de Startup Weekend Aix-Marseille sur le site du Technopôle
de l'environnement Arbois-Méditerranée.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 15 000 € à l'association « Startup Aix-Marseille ».
Article 3 :
Est approuvée la convention à conclure avec l'association « Startup Aix-Marseille ».
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 4 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la
convention et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2019 sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix,
en section de fonctionnement : chapitre 65 nature 65748 fonction 61.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 BA Msois méoirennanee
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE | TERRITOIRE DU PAYS D'AIX __m à à PROVENCE Startup !
Convention de collaboration entre
La Métropole Aix Marseille Provence/Territoire du Pays d'Aix et
l’Association Startup Aix-Marseille
ENTRE :
- La Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix, représentée par sa
Direction du Technopôle de l'Arbois, dont le siège social est situé au Conseil de Territoire du
Pays d'Aix Hôtel de Boades 8 Place Jeanne d'Arc CS 40 686 13626 AIX EN PROVENCE, en la
personne de Monsieur Roger PELLENC, Premier Vice-Président du Conseil de territoire du
Pays d'Aix dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée »,
D'UNE PART,
ET
- L'Association Startup Aix-Marseille, Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé à Aix en Provence,
Domaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert 13857 Aix en Provence Cedex 3, représentée
par Monsieur Pierre BROCA, Président dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée "Startup Aix-Marseille",
D'AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
Que :
Conduit par Territoire du Pays d'Aix, le Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée
est un projet d'aménagement et de développement économique du territoire tourné vers la
création d'innovations et de startup dans le domaine de l’environnement.
L'une des vocations du Technopôle est de contribuer au développement et à la diffusion de la
culture de l'entreprenariat.
Dans le cadre de ses actions d'animation, la Direction du Technopôle de l’Arbois se doit de
proposer des actions nouvelles et de qualité qui différencient et singularisent le Technopôle
de l'Environnement Arbois-Méditerranée et le faire mieux connaître des créateurs
d'entreprises.
En outre, dans le cadre de ses actions de prospection, la Direction du Technopôle de l’Arbois
se doit d'innover dans sa recherche de startup en sensibilisant et attirant sur le Technopôle
des porteurs de projets nouveaux.
C'est en ce sens que la Direction du Technopôle de l’Arbois soutien depuis 2014 l’organisation
de Startup Weekend sur son territoire.
Que :
L'association Startup Aix-Marseille, composée uniquement de bénévoles, a pour vocation
d'organiser sur le territoire métropolitain 2 éditions par an de Startup Weekend.
Un Startup Weekend est un événement qui fédère 80 à 120 participants, dont le profil est
sélectionné par tiers entre "designers", "développeurs informatique" et "généralistes". Parmi
les participants, 1/4 en moyenne viennent présenter des idées de création de Startup. Leurs
idées, présentée le vendredi soir en 60 secondes, sont soumises au vote du public et le cas
échéant retenues pour être travaillées en équipe (constituées de participants) durant le
weekend. Après 54 heures de travail, les équipes, qui auront été encadrées par des mentors
spécialisés, présentent leur projet de Startup devant un jury composé de personnalités du
monde économique qui établiront le classement final.
Startup Weekend c'est un moment où les participants pourront en un week-end goûter à
toutes les émotions de la création d'entreprises et aller effectivement plus loin ensemble s'ils
le décident.
A titre d’information, “Startup Weekend” est le plus grand mouvement mondial dédié à la
culture de l’'entreprenariat et la création de Startup. Plus de 1400 événements se déroulent
dans le monde chaque année, dont 500 en Europe et 50 en France.
Depuis octobre 2010, date de l'organisation de la première édition de Startup Weekend sur
le territoire Aix-Marseille, 16 Startup Weekend ont été organisés. Près de 1600 participants
ont pu travailler ensemble et 40 startups ont été créées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
Dans le cadre de ses actions de promotion et de sensibilisation à la culture de
l'entreprenariat, le Territoire du Pays d'Aix organise sur le Technopôle de l'Arbois de
nombreuses rencontres sur la thématique de l'innovation et de l’entreprenariat.
Lieux de partage d'informations, de création de contacts et de démonstration des savoir-faire
et des technologies, ces manifestations ont pour but de diffuser la culture d'entreprendre.
En ce sens, et depuis 2014, le Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée accueille
l'édition “Pays d'Aix" du Startup Weekend Aix-Marseille.
Evènement devenu incontournable, pour le Territoire du Pays d'Aix et ses partenaires, cette
manifestation fédère les acteurs de l'accompagnement d'entreprises autour de 80
participants venus pour l’occasion de toute la France.
Au regard de ces éléments, l’objet de la présente convention est de permettre l’organisation
sur le territoire du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée de l'édition 2019 du
Startup Weekend Aix-Marseille.
Article 2 : Conditions générales
Le Territoire du Pays d'Aix autorise l’organisation d’une manifestation, intitulée « STARTUP
WEEKEND » sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée. Cette manifestation
se déroulera entre le mois de mai et juin 2019.
La présente convention vise par ailleurs à encadrer le versement d'une subvention attribuée
par le Territoire du Pays d'Aix à l'association Startup Aix-Marseille permettant la réalisation
de la 17ème édition se déroulant sur le territoire.
Article 3 : Durée
Les présentes sont conclues pour l'édition 2019 du Startup Weekend Aix-Marseille qui se
déroulera entre les mois de mai et de juin 2019.
Cette convention ne peut être reconduite tacitement. Tout renouvellement ou prolongation
éventuelle du partenariat fera l’objet d’une nouvelle convention. La cessation des relations
contractuelles ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la
confidentialité.
Article 4 : Obligations de l’association Startup Aix-Marseille
L'association Startup Aix-Marseille s'engage à organiser la prochaine édition du Startup
Weekend Aix-Marseille sur le territoire du Technopôle de l'Environnement Arbois-
Méditerranée.
L'association sera le maître d'ouvrage de l’organisation et se chargera en partenariat avec la
Direction du Technopôle de l’Arbois de la logistique, de la commercialisation, de la
promotion, des animations préparatoires et du bon déroulé du week-end.
L'association devra mettre en œuvre les méthodes de vente et de services auprès des
participants dans le respect des règles commerciales en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Article 5 : Obligations matérielles du Territoire du Pays d'Aix
Le Territoire du Pays d'Aix s'engage à travers la Direction du Technopôle de l'Arbois à
travailler aux côtés des organisateurs de l'évènement pour en faire une réussite. En ce sens,
elle s'engage à promouvoir cette nouvelle édition de Startup Weekend Aix-Marseille et de
mobiliser ses agents pour encadrer et accompagner sa réussite, tant d'un point de vue
organisationnel (recherche de coach, jury...) que logistique.
De plus, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à travers la Direction du Technopôle de l’Arbois à
mobiliser ses partenaires et son réseau professionnel pour la promotion de la manifestation
et la diffusion de l'information.
Article 6 : Obligations financières du Territoire du Pays d'Aix
Le Territoire du Pays d'Aix participera à travers la Direction du Technopôle de l'Arbois à
l'équilibre global de l'opération au titre du versement d’une subvention d’un montant de
15 000€ (quinze mille euros) en deux parties :
-la première part de 10 000€ (dix mille euros) payable par avance à la signature de la
présente convention
-la deuxième part de 5000€ (cinq mille euros) payable à l'issue du Startup weekend Aix-
Marseille sur la base de la présente convention, du bilan financier et du bilan de
l'évènement.
Article 7 : Mode de financement de l’opération
L'association Startup Aix-Marseille sera en charge de collecter les fonds et d'assurer les
dépenses liées au bon déroulement du Startup Weekend et dans ce cadre collectera les
divers sponsors institutionnels ou privés. Elle assurera en outre le risque financier de cette
activité.
Article 8: Partenariat au bénéfice du Territoire du Pays d'Aix et de la Direction du
Technopôle de l’Arbois
A travers la participation et le soutien du Territoire du Pays d'Aix, l'association Startup Aix-
Marseille s'engage à :
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du du Technopôle de l’Arbois sur
le site Internet ainsi que sur les présentations des Startup Weekend Aix-
Marseille
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et de la Direction du Technopôle de
l’'Arbois sur tous les écrans TV durant le week-end
- Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de distribuer des goodies
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l’Arbois en
bandeau dans la retransmission Youtube en direct sur Internet
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l’Arbois sur les
tee-shirts présents dans les welcome-pack
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 - Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l’Arbois sur les
kakémonos promotionnels
- Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de présenter sur scène leurs
actions en matière de développement de l'entreprenariat durant 5 minutes
- Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de désigner une de ses
représentant comme membre du jury
Article 9 : Résiliation
Le Territoire du Pays d'Aix se réserve la faculté de résilier le contrat de plein droit, à tout
moment, sans que l'association Startup Aix-Marseille ne puisse prétendre à aucune
indemnité :
- En cas d’inexécution d’une clause contractuelle quelle qu’elle soit
- En cas de dissolution anticipée ou de cessation des paiements de l’association
Startup Aix-Marseille
- En cas de changement des représentants légaux ou administrateurs de
l'association Startup Aix-Marseille
- En cas de disparition de la manifestation Startup Weekend 2019
L'association Startup Aix-Marseille se réserve la faculté de résilier le contrat de plein droit, à
tout moment, en cas d’inexécution des clauses contractuelles décrites dans la présente
convention.
Article 10 : Attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l'exécution du présent contrat ou à quelque titre que ce soit de
Territoire du Pays d'Aix et de l'association Startup Aix-Marseille, les juridictions
administratives seront seules compétentes.
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses figurant en
en-tête des présentes.
Fait à Aix en Provence, le , en 3 exemplaires originaux.
La Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire | L'association Startup Aix-Marseille
du Pays d'Aix
Monsieur Roger PELLENC M. Théo DEVIGNES
Premier Vice-Président du Conseil de Territoire du | Président
Pays d'Aix
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 191
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d'une Subvention
à l'association "Startup Aix-Marseille" en vue de l'organisation sur le Technopôle de l'environnement
Arbois-Méditerranée du 17ème "Startup Weekend Aix-Marseille" - Approbation d'une
convention
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
l de Terfitoire présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019