Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 530
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d’une
subvention à l’association "Startup Aix-Marseille" en vue de l'organisation sur le Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée de la 20ème édition du "Startup Weekend Aix-Marseille"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain — CANAL Jean-Louis
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange —
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DESVIGNES
Vincent —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard —
SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis — BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky - MORBELLI Pascale donne
pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne-
Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA
Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_530-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05_2 08
# Attribution d’une subvention à l’association « Startup Aix-Marseille » en vue
de l’organisation sur le Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée de
la 20ème édition du « Startup Weekend Aix-Marseille »
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
« Startup Weekend » constitue l'un des événements phares dédiés à la création de start-up et à la
culture de l'entrepreneuriat. Il favorise l’organisation de multiples manifestations se déroulant le temps
d'un week-end au cours desquelles des aspirants entrepreneurs viennent proposer ou participer à des
projets d'entreprises encore embryonnaires pour les faire évoluer en 54 heures au stade de start-up
potentielle.
Chaque année, plus de 1400 « Startup Weekend » sont organisés dans le monde au sein de plus de
200 pays. En Europe, 500 éditions sont organisées et la France en comptabilise près de 50, localisées
dans les Métropoles les plus engagées dans la promotion de l’entrepreneuriat.
Depuis 2010, 19 éditions se sont déroulées sur le territoire métropolitain à Aix-en-Provence et Marseille,
représentant plus de 1500 participants et la naissance de plus de 40 start-up.
Les éditions de Marseille se déroulent au sein du campus de KEDGE Business School à Luminy, alors
que l'édition d’Aix-en-Provence se déroule sur le territoire du Technopôle de l'environnement Arbois-
Méditerranée.
Au-delà d'être un formidable outil d'aide à la création d'entreprises, « Startup Weekend » est également
un élément fort d’attractivité et de promotion du territoire.
En effet, à travers leur organisation, ces événements révèlent aux yeux de la communauté d'aspirants
entrepreneurs le dynamisme des écosystèmes territoriaux en faveur de l'entrepreneuriat.
Ainsi depuis 2014, date du premier « Startup Weekend » organisé à Aix-en-Provence, il faut noter que
neuf lauréats (Erylon, Wexup, Sonora Labs, GéoSentinel, Smartembed, Sun Leavs, ICPS, Agrove et
Listen Léon) ont choisi de localiser leurs jeunes entreprises sur le Technopôle de l'environnement
Arbois-Méditerranée.
L'association « Startup Aix-Marseille » sollicite à nouveau la Métropole narr Tafirihiian Arina
subvention de 10 000 € représentant 35.71 % du coût global de la manifestatAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_530-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2022 sur le Technopôle de l'Arbois. A cet effet, l'association « Startup Aix-Marseille » a déposé une
demande au Guichet Unique sous le n°00000249.
La manifestation impliquera près de cent participants, soit environ douze équipes de porteurs de projets.
A la fin des 54 heures, trois lauréats et un coup de cœur du jury bénéficieront de dotations offertes par
des consultants pour les aider à créer leur start-up. Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures
de sécurité associées, la date précise de cet événement n’a pas été définie. Cette manifestation se
déroulera au cours du 2ème trimestre 2022.
Le budget prévisionnel de l’organisation de l'édition « Pays d'Aix » du Startup d’Aix-Marseille 2022 est
le suivant :
Dépenses en euro Recettes en euro
60 Achat matériels et fournitures 7 25070 entes de produits finis, de 2 500
marchandises, prestations de
services
61 Services extérieurs (sous-traitance 6 80073 Dotations et produits de 15 500
vénérale, locations mobilières et tarification
immobilières)
62 Autres services extérieurs 13 800/75 Subventions Métropole AMP 10 000
(rémunération d’intermédiaires et
honoraires, publicité et publications,
déplacement, missions et réceptions,
frais postaux et télécommunications)
66 Charges financières 150
TOTAL 28 000[TOTAL 28 000
l'est proposé d'attribuer une subvention de 7 500 € représentant 26.79 % du coût total prévisionnel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission Développement économique, emploi et agriculture du 16 novembre
2021.
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Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ L'accueil du 20ème Startup Weekend Aix-Marseille sur le site du Technopôle de
l'Environnement Arbois Méditerranée.
Délibère :
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 7 500 € à l'association « Startup Aix-Marseille » pour l'organisation de
l'édition 2022 de la manifestation « Startup Weekend » sur le site du Technopôle de l'Environnement
Arbois Méditerranée.
Article 2 :
Est approuvée la convention annuelle d'objectifs 2022 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et
l'association « Startup Aix-Marseille ».
Article 3 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de
fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 61 sous réserve de l'adoption du budget principal
métropolitain et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.
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Date de réception préfecture : 06/12/2021 TECHNOPÔLE DE L'ENVIRONNEMENT
MP ReoIs-MÉDITERRANÉE
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE | TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Convention de collaboration entre
Le Territoire du Pays d'Aix et
L'association Startup Aix-Marseille
ENTRE :
La Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le Territoire du Pays d'Aix, dont le siège
social est situé Hôtel de Boades, 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40 686, 13626 AIX EN PROVENCE,
représenté en la personne de son Président où son représentant, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « le Pays d'Aix »,
D'UNE PART,
ET
- L'Association Startup Aix-Marseille, Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé à Aix-en- Provence,
Domaine du Petit Arbois Avenue Louis Philibert 13857 Aix en Provence Cedex 3, représentée
par Monsieur Mathieu REYNOUARD, Président dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée "Startup Aix-Marseille",
D'AUTRE PART,
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Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
Que :
Conduit par le Territoire du Pays d'Aix, le Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée
est un projet d'aménagement et de développement économique du territoire tourné vers la
création d'innovations et de startup dans le domaine de l’environnement.
L'une des vocations du Technopôle est de contribuer au développement et à la diffusion de la
culture de l’'entreprenariat.
Dans le cadre de ses actions d'animation, la Direction du Technopôle de l’Arbois se doit de
proposer des actions nouvelles et de qualité qui différencient et singularisent le Technopôle
de l'Environnement Arbois-Méditerranée et le font mieux connaître des créateurs
d'entreprises.
En outre, dans le cadre de ses actions de prospection, la Direction du Technopôle de l'Arbois
se doit d'innover dans sa recherche de startup en sensibilisant et attirant sur le Technopôle
des porteurs de projets nouveaux.
C'est en ce sens que le Technopôle de l’Arbois soutient depuis 2014 l’organisation de “Startup
Weekend” sur son territoire.
Que :
L'association Startup Aix-Marseille, composée uniquement de bénévoles, a pour vocation
d'organiser sur le territoire métropolitain 2 éditions par an de “Startup Weekend”.
Un “Startup Weekend” est un événement qui fédère 80 à 120 participants, dont le profil est
sélectionné par tiers entre "designers", "développeurs informatique" et "généralistes". Parmi
les participants, 1/4 en moyenne viennent présenter des idées de création de Startup. Leurs
idées, présentées le vendredi soir en 60 secondes, sont soumises au vote du public et le cas
échéant retenues pour être travaillées en équipe (constituées de participants) durant le
weekend. Après 54 heures de travail, les équipes, qui auront été encadrées par des mentors
spécialisés, présentent leur projet de Startup devant un jury composé de personnalités du
monde économique qui établiront le classement final.
Startup Weekend est un moment où les participants peuvent en un week-end goûter à toutes
les émotions de la création d'entreprises et aller effectivement plus loin ensemble s'ils le
décident.
A titre d’information, “Startup Weekend” est le plus grand mouvement mondial dédié à la
culture de l’entreprenariat et la création de Startup. Plus de 1400 événements se déroulent
dans le monde chaque année, dont 500 en Europe et 50 en France.
Depuis octobre 2010, date de l'organisation de la première édition de Startup Weekend sur le
territoire Aix-Marseille, 19 Startup Weekend ont été organisés. Près de 1600 participants ont
pu travailler ensemble et plus de 40 startups ont été créées.
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Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
Dans le cadre de ses actions de promotion et de sensibilisation à la culture de l’entreprenariat,
le Territoire du Pays d'Aix organise sur le Technopôle de l'Arbois de nombreuses rencontres sur
la thématique de l'innovation et de l’entreprenariat.
Lieux de partage d'informations, de création de contacts et de démonstration des savoir-faire
et des technologies, ces manifestations ont pour but de diffuser la culture d'entreprendre.
En ce sens, et depuis 2014, le Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée accueille
l'édition "Pays d'Aix" du “Startup Weekend Aix-Marseille”.
Evènement devenu incontournable, pour le Territoire du Pays d'Aix et ses partenaires, cette
manifestation fédère les acteurs de l'accompagnement d'entreprises autour de 80 participants
venus pour l’occasion de toute la France.
Au regard de ces éléments, l'objet de la présente convention est de permettre l’organisation
sur le site du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée de l’édition 2022 du
“Startup Weekend Aix-Marseille”.
Article 2 : Conditions générales
Le Territoire du Pays d'Aix autorise l’organisation d’une manifestation, intitulée « STARTUP
WEEKEND » sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée. Compte tenu de la
crise sanitaire et des mesures de sécurité associées, la date précise de cet événement n’a pas
été définie. Cette manifestation se déroulera au cours du 2ème trimestre 2022.
La présente convention vise par ailleurs à encadrer le versement d'une subvention attribuée
par le Territoire du Pays d'Aix à l'association Startup Aix-Marseille permettant la réalisation de
la 20ème édition se déroulant sur le territoire du Pays d'Aix.
Article 3 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la signature par les deux parties. La
convention prendra fin lors du versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide,
par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par
la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d’Aix dans le cas où les engagements visés
par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Article 4 : Obligations de l’association Startup Aix-Marseille
L'association Startup Aix-Marseille s'engage à organiser la prochaine édition du “Startup
Weekend Aix-Marseille” sur le site du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée.
L'association sera le maître d'ouvrage de l’organisation et se chargera, en partenariat avec la
Direction du Technopôle de l'Arbois, de la logistique, de la commercialisation, de la promotion,
des animations préparatoires et du bon déroulement du week-end.
L'association devra mettre en œuvre les méthodes de vente et [de
participants dans le respect des règles commerciales en vigueur.
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Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Article 5 : Obligations matérielles du Territoire du Pays d'Aix
Le Territoire du Pays d'Aix s'engage à travers la Direction du Technopôle de l’Arbois à travailler
aux côtés des organisateurs de l'évènement pour en faire une réussite. En ce sens, il s'engage
à promouvoir cette nouvelle édition de “Startup Weekend Aix-Marseille” et à mobiliser ses
agents pour encadrer et accompagner sa réussite, tant d'un point de vue organisationnel
(recherche de coach, jury...) que logistique.
De plus, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mobiliser ses partenaires et son réseau pour la
promotion de la manifestation et la diffusion de l'information.
Article 6 : Obligations financières du Territoire du Pays d'Aix
Le Territoire du Pays d'Aix participera à l'équilibre global de l'opération au titre du versement
d’une subvention d'un montant de 7 500€ (sept mille cinq cents euros) en deux parties :
-la première part de 3 750€ (trois milles sept cents cinquante euros) payable par avance à la
signature de la présente convention ;
-la deuxième part de 3 750€ (trois milles sept cents cinquante euros) payable à l'issue du
“Startup weekend Aix-Marseille” sur la base de la présente convention, du bilan financier et
du bilan de l'évènement.
Article 7 : Mode de financement de l’opération
L'association Startup Aix-Marseille sera en charge de collecter les fonds et d’assurer les
dépenses liées au bon déroulement du “Startup Weekend” et dans ce cadre collectera les
divers sponsors institutionnels ou privés. Elle assumera en outre le risque financier de cette
activité.
Article 8 : Partenariat au bénéfice du Territoire du Pays d'Aix
Au titre de la participation et du soutien du Territoire du Pays d'Aix, l'association Startup Aix-
Marseille s'engage à :
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l’Arbois sur le site
Internet ainsi que sur les présentations du “Startup Weekend Aix-Marseille”;
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l'’Arbois sur tous
les écrans TV durant le week-end ;
- Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de distribuer des goodies ;
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l’Arbois en
bandeau dans la retransmission Youtube en direct sur Internet ;
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l'Arbois sur les
tee-shirts présents dans les welcome-pack ;
- Mettre le logo du Territoire du Pays d'Aix et du Technopôle de l'Arbois sur les
kakémonos promotionnels ;
- Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de |F-{---#-- -- à ---
actions en matière de développement de l'entreprendr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 - Donner la possibilité au Territoire du Pays d'Aix de désigner un de ses
représentants comme membre du jury.
Article 9 : Coût de l’action et participation du Territoire du Pays d’Aix
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 1 est d'un montant de 28 000 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 7 500 £, soit 26,79 % du coût total
prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix sera
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre
le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Article 10 : Résiliation
Le Territoire du Pays d'Aix se réserve la faculté de résilier la convention de plein droit, à tout
moment, sans que l'association Startup Aix-Marseille ne puisse prétendre à aucune
indemnité :
- En cas d'inexécution d’une clause contractuelle quelle qu’elle soit ;
- En cas de dissolution anticipée ou de cessation des paiements de l'association
Startup Aix-Marseille ;
- En cas de changement des représentants légaux ou administrateurs de
l'association Startup Aix-Marseille ;
- En cas de disparition de la manifestation “Startup Weekend Aix-Marseille 2022”.
L'association Startup Aix-Marseille se réserve la faculté de résilier la convention de plein droit,
à tout moment, en cas d’inexécution des clauses contractuelles décrites dans la présente
convention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_530-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Article 11 : Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention ou à quelque titre que ce soit entre
les deux parties relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses figurant en
en-tête des présentes.
Fait à Aix en Provence, le , en 2 exemplaires originaux.
Le Territoire du Pays d'Aix L'association Startup Aix-Marseille
M. Mathieu REYNOUARD
Président
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_530-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 530
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d’une
subvention à l'association "Startup Aix-Marseille" en vue de l'organisation sur le Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée de la 20ème édition du "Startup Weekend Aix-Marseille"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 57
Abstentions 0
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre (
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
QU KT Der
Ont signé le Président et les me Ps Qu NE de Territoire présents
Signé, le Q 2 DEC. 2071
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021