Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 401
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 103
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 619
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 025
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 154
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 400
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 451
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 191
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 246
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 139
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 191
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 191)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 191
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur la commune de Meyrargues
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l’Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel —- AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC
Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à BARRET Guy -— FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc —- SANNA Valérie donne pouvoir à
GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
H Séance du 08 octobre 2020
06_2_03
M Réalisation d'un chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité
Protection et Valorisation des espaces forestiers sur la commune de Meyrargues
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix avait décidé de participer à la
mise en œuvre de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des
espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d’Aix. La Métropole Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix a décidé de poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en
difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 communes du Pays d’Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers d'insertion.
Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces naturels
communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix est sollicitée pour la mise en
œuvre d'un chantier d'insertion sur la commune de Meyrargues afin de protéger la forêt contre l'incendie
et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l’Insertion par l'Économie,
dans le cadre d'une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire du Pays
d'Aix. Il convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d'une subvention annuelle de la Métropole
Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et
la couverture d'une partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces
chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
L'IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents...), les frais de transports des
salariés, la réparation et l'entretien du matériel et les salaires des ouvriers.
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif
d'insertion des personnes en difficulté en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un
terrain de production et de travail entrant dans le cadre de leur programme de formation.
La Commune de Meyrargues apportera une aide logistique aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°2019 _CT2_673 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019
attribuant une subvention à l'association 1E13 au titre de l’année 2020, pour la mise en œuvre
de chantiers forestiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n°HN 005-17/07/20 CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l'eau
du 23 septembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention pour la réalisation de chantiers d'insertion par l'activité en forêt entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et la commune de Meyrargues.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer la convention
et les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 METROPOLE
Ai>< -
MARSEILLE : vomm
PROVENCE °°
O MN NS
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président
du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son
représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-
après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Meyrargues, représentée par Monsieur Fabrice POUSSARDIN, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet
de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement
sur la Commune.
ARTICLE 1! : Descriptif de la nature des travaux réalisés
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE
13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera
le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de
chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 - Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation
des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers
d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période
d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 E ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 4 mois, de novembre 2020 à
février 2021, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Meyrargues
d'Aix,
Le Président
Mme Maryse JOISSAINS-
M. Nordine ELMIRI MASINI M. Fabrice POUSSARDIN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2020 CT2 191
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur la commune de Meyrargues
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
TP
eZ _ NE =
Le 7 \
à |L my n|
Ont signé le Président et les-membres d Got eil de Territoire présents
e JE PSAINS MASINI
Signé, le 2 Q OCT, 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_191-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020