Arrêté - C 25 560 rue Louis Gillain ADCOM

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Arrêté - C 25 560 rue Louis Gillain ADCOM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - C 25 560 rue Louis Gillain ADCOM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

C-25-560

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux de dépose de câbles en cuivre France Télécom.

Adresse : Rue Louis Gillain.

Période : Du Lundi 01 décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : ADCOM.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux à effectuer par l’entreprise ADCOM pour le compte de France TELECOM, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par feux tricolores rue Louis Gillain

en raison des travaux susvisés, cette mesure s’applique pendant la période précitée, suivant

l’avancement des travaux.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que

du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait

de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 23/11/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire