Arrêté - C 25 532 Rue du Malharquier VIAFRANCE NORMANDIE

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Arrêté - C 25 532 Rue du Malharquier VIAFRANCE NORMANDIE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - C 25 532 Rue du Malharquier VIAFRANCE NORMANDIE)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

C-25-532

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux de scarification et d’enrobés.

Adresse : Rue du Malharquier.

Période : Du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

VU Le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU Le Code Pénal,

VU Le Code du travail,

-VU La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

-

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue du Malharquier sauf service de secours d’urgence.

A charge au demandeur d’assurer la déviation de circulation.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 07/11/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire