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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - C 26 113 Rue Louis Gillain VIAFRANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
C-26-113
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre d’une création d’un itinéraire cyclable et la création d’une zone protégée pour piétons.
Adresse : Rue Louis Gillain.
Période : Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 suivant l’avancement des travaux.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la route ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE.
-
- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux à effectuer par l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par feux tricolores rue Louis Gillain
en raison des travaux susvisés, cette mesure s’applique pendant la période précitée, suivant
l’avancement des travaux.
ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que
du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait
de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
signé électroniquement le 03/03/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire