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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09112016 SITE INTERNET Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09112016 SITE INTERNET)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le neuf novembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 3 novembre 2016, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, MM. GESSE, DEMONT, CHARRIER, Mmes GANGLOFF, LE TANNEUR, CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mme JEAN, M. BRISSON, Mme LOLOUM, M. BARRE,

Absents représentés

Mme PARENT, pouvoir à M. FEUILLET

M. ROY, pouvoir à M. GESSE

Mme MARTRON, pouvoir à M. RABY

Mme BENOIT, pouvoir à Mme PILLOT

M. FORGIT, pouvoir à M. BRISSON

M. ANCELOT, pouvoir à Mme RINALDI

M. POTTIER, pouvoir à M. BROTIER

M. ROYER, pouvoir à M. BARRE

Mme PERRIER, pouvoir à Mme LOLOUM

Absents excusés

M. PICAUD

M. GILLET

Mme JEAN est nommée Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES – M. MME DAUPHIN

2. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES – M. MME GILLETT

3. TARIFS - ANIMATIONS CULTURELLES

4. REGIE DE RECETTES – SERVICE CULTUREL – INSTAURATION D ’UN NOUVEAU TARIF

5. DECISION MODIFICATIVE N ° 5 – BUDGET DE LA COMMUNE

6. DECISION MODIFICATIVE N ° 1 – BUDGET ANNEXE D ’A LIMENTATION EN EAU POTABLE

7. CONVENTION PARTAGE DE SERVICES – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

8. ACQUISITION DE PARCELLE

9. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE SUIVI 2017 DE L ’E TAT DE L ’E AU

ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE JARNAC

10. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET A L ’ENTRETIEN D ’EQUIPEMENTS SUR

OUVRAGES D ’ART DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

11. EMPRUNT – COMPACTAGE – BUDGET GENERAL

12. EMPRUNT – COMPACTAGE – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

13. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC 01 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Jean-Louis DAUPHIN déposée le 11 août 2015 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 8 Place Charles de Gaulle, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 08 octobre 2015, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 573,10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 573,10 € à Monsieur et Madame Jean-Louis DAUPHIN

02 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu le permis de construire de Monsieur et Madame Daniel GILLETT déposé le 23 juillet 2015 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 22 Rue de Condé, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 21 septembre 2015, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.500,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 1.500,00 € à Monsieur et Madame Daniel GILLETT

03 –TARIFS ANIMATIONS CULTURELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations proposées par le service Culturel de la Ville, il convient de fixer les tarifs des droits d’entrée pour :

• Le Temps des Copains le 04 février 2017 à 15 H : 20 € en tarif plein – 10 € pour les moins de 10 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de fixer les tarifs des droits d’entrée comme susmentionnés

04 –REGIE DE RECETTES – SERVICE CULTUREL – INSTAURATION D ’UN NOUVEAU TARIF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service Culturel encaisse les droits d’entrée dans le cadre d’une régie de recettes « service Culturel ».

Dans le cadre des animations proposées, il convient de créer un billet à 20 €.

Le billet sera intitulé série « J » de couleur rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de créer un billet à 20 € intitulé série « J » de couleur rouge 05 – DECISION MODIFICATIVE N ° 5 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 5 - Budget de la Commune annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 5 – Budget de la Commune

06 – DECISION MODIFICATIVE N ° 1 – BUDGET ANNEXE D ’A LIMENTATION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 - Budget annexe Eau Potable annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 1 – Budget annexe Eau Potable

07 – CONVENTION PARTAGE DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Jarnac a sollicité la Ville afin que celle-ci assure le balayage (avec la balayeuse) des voies de la zone de Souillac.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune de Jarnac et la Communauté de Communes de Jarnac.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention ( cf. annexe n°3 ).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

08 – ACQUISITION DE PARCELLE

Afin de permettre la réalisation du Centre de Loisirs Route des Champagnères, la Commune doit au préalable constituer un permis d’aménager qui englobe l’intégralité du secteur (parcelles cadastrées section AC n° s 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 243) dans la mesure où ces parcelles se situent en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme qui impose une opération d’ensemble.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune n’est pas propriétaire de toutes les parcelles. L’une de ces parcelles appartient à Monsieur Gérard PICHON, cadastrée AC n° s 239 et 240 de superficie respective de 418 m² et de 4.028 m² (cf. annexe n° 4).

Il lui a été proposé d’acheter sa parcelle au prix de 8 € le m², proposition qu’il a acceptée.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, de l’autoriser à acquérir la parcelle susmentionnée et de signer tous les actes afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle susmentionnée et à signer tous les actes

afférents 09 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE SUIVI 2017 DE L ’ETAT DE L ’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE JARNAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 février 2016, le Conseil Municipal a adopté, pour une durée d’un an, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’analyses de l’état de l’eau et des milieux aquatique tant pour les besoins propres de notre territoire, que pour ceux des structures membres souhaitant s’y associer et a désigné l’Institution interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents comme coordonnateur du groupement de commandes permettant de mutualiser ces besoins et de réaliser des économies d’échelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’année 2017 et de l’autoriser à signer la convention afférente ( cf. annexe n° 5 ), afin de permettre à l’Institution interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents d’agir en qualité de coordonnateur du groupement de commande, d’engager la consultation des entreprises, notifier et exécuter le marché public pour l’ensemble des membres du groupement (conformément au 2 ème alinéa de l’article 8-VII du Code des Marchés Publics).

Monsieur le Maire précise que le montant de la dépense est estimé à 2.004 € dont un coût résiduel pour la Commune après subvention de 601 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 abstention :

• Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’année 2017

• Autorise Monsieur à signer la convention

10 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET A L ’ENTRETIEN D ’EQUIPEMENTS SUR OUVRAGES D’ART DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du déclassement de la RN 141, le Département est devenu gestionnaire de la route départementale 736 (Avenue d’Ecosse, Rue Jacques Moreau, Avenue de Condé) et des ouvrages d’art présents sur cette route départementale.

Afin d’assurer la gestion du pont de Jarnac franchissant la Charente, il est proposé de fixer les modalités d’entretien par convention entre le Département, le SDEG et la Commune ( cf. annexe n° 6 ).

La convention prévoit que la Commune est en charge de l’entretien des 24 jardinières fixées sur les gardes corps du pont et du panneau d’information d’entrée de Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur à signer la convention

11 – EMPRUNT – COMPACTAGE – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’évolution à la baisse des taux d’intérêt, il a été demandé aux banques d’étudier le refinancement de certains prêts en cours pour la Commune.

Il en ressort que 7 prêts en cours peuvent être refinancés. Pour refinancer les prêts de la Commune n° s 70003919909, 10000126810, 70003919615, 70003336121, 70003336067, 70002537379 et 70002537301 ayant pour objet divers travaux d’équipement et de voirie , il est proposé à la Commune de Jarnac de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord un emprunt de réaménagement portant sur un capital d’un montant de 2.357.486,66 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :

· Durée : 168 mois

· Périodicité : Trimestrielle

· Taux : 1,9900 %

· Echéance constante intérêts perçus à terme échu proportionnel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• De valider la proposition de compactage

• De l’autoriser à mandater le capital restant dû et les indemnités financières et de gestion • De signer le contrat pour le nouvel emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De valider la proposition de compactage

• D’autoriser le Maire à mandater le capital restant dû et les indemnités financières et de gestion • D’autoriser le Maire à signer le contrat pour le nouvel emprunt.

12 – EMPRUNT – COMPACTAGE – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’évolution à la baisse des taux d’intérêt, il a été demandé aux banques d’étudier le refinancement de certains prêts en cours pour la Commune.

Il en ressort que 4 prêts en cours peuvent être refinancés.

Pour refinancer les prêts n° s 70002031017, 70002537239, 70003336091 et 70005466456 ayant pour objet divers travaux d’alimentation en eau potable , il est proposé à la Commune de Jarnac de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord un emprunt de réaménagement portant sur un capital d’un montant de 953.366,00 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :

· Durée : 180 mois

· Périodicité : Trimestrielle

· Taux : 1,9900 %

· Echéance constante intérêts perçus à terme échu proportionnel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• De valider la proposition de compactage

• De l’autoriser à mandater le capital restant dû et les indemnités financières. • De signer le contrat pour le nouvel emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De valider la proposition de compactage

• D’autoriser le Maire à mandater le capital restant dû et les indemnités financières.

• D’autoriser le Maire à signer le contrat pour le nouvel emprunt. 13 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil de communauté a adopté le 7 novembre 2016 le projet de modifications statutaires précisant les compétences de la Communauté de communes de Jarnac en matière d'"assainissement " et de " construction, entretien fonctionnement et gestion d’équipements de lecture publique: bibliothèques – médiathèques ".

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil de communauté du 7 novembre 2016 portant sur les modifications des statuts de la communauté de communes approuvé à l’unanimité par le conseil de communauté. (projet de statuts modifiés annexé)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211.5, Monsieur le Maire rappelle au conseil que la décision des modifications statutaires est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté.

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 modifiant la décision institutive de la Communauté de communes de Jarnac,

Vu les articles L5211-17 à L5211-20, L.5214-16 et L.5214-23-1 du CGCT

Considérant l'arrêté préfectoral notifié le 6 mai 2016 fixant le projet de périmètre d'un nouvel EPCI à fiscalité propre résultant de la fusion des communautés de l'Ouest-Charente Considérant l'intérêt d'exercer la compétence "assainissement" d'une manière uniforme sur le futur territoire de l'agglomération,

Considérant l'évolution de la compétence "construction, entretien fonctionnement et gestion d’équipements de lecture publique: bibliothèques – médiathèques",

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’approuver les modifications des statuts de la communauté de communes de Jarnac dans tous leurs termes ainsi que le projet annexé à la présente délibération,

De le charger de transmettre la présente délibération à Monsieur le représentant de l'État dans le Département et à Monsieur le Président de la communauté de communes de Jarnac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les modifications des statuts de la communauté de communes de Jarnac dans

tous leurs termes ainsi que le projet annexé à la présente délibération

- Charge Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le

représentant de l'État dans le Département et à Monsieur le Président de la communauté

de communes de Jarnac

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 30.