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Procès Verbal - proces verbal cm 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 29 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
L'an deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jarnac,
dûment
convoqué
le vingt-deux
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT
adjoint{e}s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
Mme
Catherine
BENOIT,
M.
Sébastien
BROTIER,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Marielle
METAIS,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Malika
PERRIER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Catherine
PARENT,
conseillers
municipaux. Absents
représentés
Mme
Ornella
LAMBERTI,
pouvoir
à M.
Aloïs
PRUDENT
M.
Michel
CORNEILLE,
pouvoir
à M.
Claude
CHARRIER
Mme
Odile
PREVOTEAU,
pouvoir
à M.
Jérôme
ROYER
Monsieur
Claude
CHARRIER
est
nommé
Secrétaire. Ordre
du
jour
Subventions
municipales
2023
Compte
de
gestion
2022
Budget
principal
- Compte
administratif
2022
Budget
annexe
- Maison
de
santé
- Compte
administratif
2022
Budget
annexe
- Transport
collectif
- Compte
administratif
2022
Budget
annexe
- Extension
du
lotissement
Saute-Ageasse
- Compte
administratif
2022
Budget
annexe
- Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
- Compte
administratif
2022
Budget
principal
- Affectation
des
résultats
2022
Budget
annexe
- Maison
de
santé
- Affectation
des
résultats
2022
Budget
annexe
- Transport
collectif
- Affectation
des
résultats
2022
. Budget
annexe
- Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
- Affectation
des
résultats
2022
Fixation
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
2023
. Budget
primitif
2023
Budget
annexe
- Maison
de
santé
2023
Budget
annexe
- Transport
collectif
2023
Budget
annexe
- Extension
2 lotissement
Saute-Ageasse
2023
. Travaux
effectués
en
régie
- Imputation
en
section
investissement
- Budget
primitif
2023
. Travaux
d'éclairage
public
effectués
par
le SDEG
16
- Budget
général
- Modalités
de
règlement
. Acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°155,
318
et
313
LHONSAELSR ER DIN RE HR D EE h h h F © 0 © NO UE © ND h © . Grand-Cognac
- Convention
relative
à l'achat
de
défibrillateurs
. Vidéoprotection
- Demande
de
modification
de
l'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
. Tarifs
concert
de
JB
Gasseling
- Vendredi
12
mai
2023
Demande
de
subvention
concert
JB
Gasseling
- Vendredi
12
mai
2023
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
affectée
à une
action
au
Département
de
la
Charente
Dm NO ON NN
D À ® D . Acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°470,
472,
474,
476,
478
et
480 1/35 Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
présente
et
ouvre
la séance
à 18h00.
Madame
BRAUD
souhaite
apporter
un
éclaircissement
sur
le projet
des
écoles.
Il s’agit
de
regrouper
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
autour
d’une
cuisine
centralisée
pour
permettre
une
meilleure
organisation,
dans
l'intérêt
des
enfants.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
rapprocher
les
structures
les
unes
des
autres.
À ce
jour,
nous
sommes
en
attente
des
propositions
des
bureaux
d'étude
afin
de
poursuivre
notre
réflexion.
Notre
intention
n’est
pas
de
fermer
l’école
Kergomard
mais
de
la rénover,
de
l'agrandir
afin
d'accueillir,
dans
le futur,
tous
les
enfants
en
Âge
d’être
scolarisés
en
maternelle.
Indépendamment
de
ce
projet,
la baisse
des
effectifs
a conduit
l'inspection
académique
à fermer
une
classe
à Ferdinand
buisson
à la
rentrée
2023-2024.
Pour
les
classes
de
maternelle,
il est
important
que
le nombre
d'enfants
restent
constant
pour
que
le nombre
de
places
soit
maintenu.
Tout
va
dépendre
des
instructions
à venir
pour
savoir
si l'inspection
académique
décide
de
la fermeture
ou
non
d'une
classe
en
maternelle.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
BRAUD
pour
son
intervention
et
souhaite
aborder
le sujet
du
« filet
de
sécurité
». Nous
avons
reçu
samedi
matin
à 12h17
un
mail
de
Monsieur
DANEY
nous
indiquant
la position
du
ministère
quant
à notre
demande.
Il ÿ
a une
phrase
à retenir
: «Il
n'y
a
aucun
retraitement
possible
notamment
pour
le calcul
de
la baisse
de
la CAF.
On
suivra
le décret
et
rien
que
le décret
pour
calculer
le montant
définitif.
La
Direction
Générale
a déjà
eu
des
demandes
et
c'est
non!
». Nous
avions
prévu
un
courrier
datant
du
21
mars,
que
nous
avons
donc
envoyé
le 27
mars
à Madame
la Préfète,
copie
à Madame
la Députée,
la Secrétaire
générale
de
la Sous-préfecture
et
le Ministère
des
finances
suite
à la
réponse
négative
d'attribution
du
filet
de
sécurité
pour
Jarnac.
Monsieur
DANEY
indique
qu'il
s’est
contenté
de
retranscrire
ce
qu'il
avait
reçu
la veille.
Il a
simplement
extrait
ce
passage.
Le
point
d'exclamation
n’est
pas
de
mon
fait.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c’est
un
sujet
qui
a déjà
été
abordé
à la
commission
des
finances.
Monsieur
CHARRIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2023.
Il est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre).
Monsieur
le Maire
remercie
la présence
de
Monsieur
DANEY
pour
les
conseils
en
matière
de
gestion
et
l’aide
qu’il
nous
apporte
tout
au
long
de
l'exercice.
Il interviendra
lors
de
la
présentation
des
différents
comptes.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le point
n°1
à l’ordre
du
jour
concernant
les
fixations
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
2023
sera
traité
après
le point
n°12.
[DÉLIBÉRA
TION
2023-03-01
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
Monsieur
le Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
des
subventions
2023
et
de
procéder
à un
vote
global
sur
l'ensemble
des
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé,
exception
faite
de
celles
où
un
(ou
des)
conseiller(s)
municipal{aux)
a
(ont)
un
intérêt.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
2025
Comité
Œuvres
Sociales
Jarnac
2 500,00
€
Comité
Œuvres
Sociales
Jarnac
- subvention
animation
800,00
€
Comité
Œuvres
Sociales
Jarnac
- subvention
exceptionnelle
6 600,00
€
2/35
UNC
section
de
Jarnac
225,00
€
ACPG
CATM
225,00
€
889ème
section
SNEMM
225,00
€
FNACA
225,00
€
Total
subventions
commission
affaires
générales
10
800,00
€
ACTA
- Commerçants-Indust-Artisans
7 000,00
€
Aide
installation
nouveaux
commerces
15
300,00
€
Total
subventions
commission
Economie
22:300,00
€
Comité
de
jumelage
1 600,00
€
Total
subventions
commission
Communication
1 600,00
€
Chorale
Guirlande
en
Soloire
450,00
€
Cinémaniacs
Jarnacais
450,00
€
Cinémaniacs
Jarnacais
- subvention
exceptionnelle
1 000,00
€
Jarnac
Art
450,00
€
La
Part
des
Anges
450,00
€
Les
Amis
de
l'Orgue
Saint-Pierre
Jarnac
450,00
€
Les
Amis
de
l'Orgue
Saint-Pierre
Jarnac
- subvention
exceptionnelle
500,00
€
Nos
artistes
en
herbe
450,00
€
Les
Amis
de
la Musique
- subvention
exceptionnelle
1 000,00
€
Festival
Prise
de
Parole
1 000,00
€
Jarnac
Arts
Festival
450,00
€
Les
3 Coups
de
Jarnac
20
000,00
€
Total
subventions
commission
Culture
26.650,00
€
APE
Pauline
Kergomard
400,00
€
APE
Claude
Debussy
400,00
€
APE
Ferdinand
Buisson
400,00
€
APEL
de
l'ensemble
scolaire
Saint-Pierre
400,00
€
Maison
familiale
et
rurale
de
Jarnac
200,00
€
OGEC
Ecoles
Catholiques
de
Jarnac
5 700,00
€
Total
subventions
commission
Education
7:500,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Jarnac
et
environs
150,00
€
Amicale
Sapeurs-pompiers
300,00
€
Banque
alimentaire
600,00
€
Croix-Rouge
française
1 200,00
€
France
ADOT
100,00
€
3/35 Médecins
du
Monde
550,00
€
Les
Mouettes
rieuses
250,00
€
Restos
du
cœur
1 200,00
€
AFM
Téléthon
200,00
€
Visite
malades
dans
Ets
Hospitaliers
/ VMEH
150,00
€
Total
subventions
commission
Sociale
4'700,00
€
Amis
Forme
Pays
Jarnacais
265,00
€
Association
Jarnac
Sports
500,00
€
Association
Jarnac
Sports
- aide
formation
1ers
secours
550,00
€
Association
Jarnac
Sports
- aide
encadrement
400,00
€
Association
Jarnac
Sports-Pass'sports
900,00
€
Association
Jarnac
Sports-soirée
bénévoles
500,00
€
Jarnac
Athlétisme
1 230,00
€
Jarnac
Athlétisme
- aide
à encadrement
1 500,00
€
Jarnac
Sports
Basket
Ball
1 370,00
€
Club
Jarnacais
de
Savate
/ Boxe
française
165,00
€
Le
Chabot
Jarnacais
135,00
€
Jarnac
Sports
Football
3 115,00
€
Jarnac
Sports
Football
- aide
à encadrement
1 500,00
€
Jarnac
Sports
Football
- Tournoi
P Guicheteau
1 000,00
€
Jarnac
Sports
Gymnastique
2 390,00
€
Jarnac
Sports
Gymnastique
- aide
encadrement
1 500,00
€
Jarnac
Sports
Gymnastique
- Interdépartementaux
250,00
€
Gymnastique
Volontaire
650,00
€
Association
des
arts
martiaux
- Jarnac
Karaté
Do
375,00
€
Ker
Seize
150,00
€
Marathon
du
Cognac
- animation
7 000,00
€
Musculation
Jarnacaise
450,00
€
Jarnac
Sports
Pétanque
330,00
€
Société
colombophile
Pigeon
Jarnacais
50,00
€
Les
Randonneurs
du
Jarnacais
575,00
€
Jarnac
Fins
Bois
Rugby
1 470,00
€
Société
de
Chasse
Jarnac-Les
Métairies
175,00
€
Tennis
Club
Jarnac
1 670,00
€
Vieux
Volants
Jarnacais
150,00
€
Jarnac
VTT
765,00
€
Family
Sports
& Chill
400,00
€
Société
Canine
de
Cognac
100,00
€
Total
subventions
commission
Sports
31
580,00
€
4/35
Prévention
routière
100,00
€
Ravalements
de
façades
10
000,00
€
Total
subventions
commission
Travaux
10100,00
€
Le montant
de
l'ensemble
de
ces
subventions
s'inscrit
dans
le montant
voté
au
budget
2023.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
£L 7 ù
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(4
contre
et
1 abstention),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
propositions
telles
que
décrites
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Mme
Élisabeth
PILLOT,
M.
Sébastien
BROTIER,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Hubert
COMIN
et
Mme
Malika
PERRIER,
membres
d'associations
communales,
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
présidents
et
membres
des
bureaux
d’une
association
qu'ils
ne
votent
pas.
Cela
concerne
Monsieur
Hubert
COMIN,
Monsieur
Sébastien
BROTIER,
Madame
Élisabeth
PILLOT,
Madame
Catherine
DEMAY
et
Madame
Malika
PERRIER.
Monsieur
ROYER
pense
qu'il
est
effectivement
plus
logique
de
présenter
le point
n°1
plus
tard
dans
le déroulé
de
la séance.
Le
principe
même
des
subventions
aux
associations
est
d'aider
les
associations
car
elles
font
vivre
une
ville.
Il
est
proposé
de
les
diminuer
et
c’est
dommage.
Pour
cette
raison,
Monsieur
ROYER
s'abstiendra.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c'est
dommageable
pour
tout
le monde
et
pas
que
pour
les
associations.
Dans
ce
contexte,
les
dépenses
d'énergie
augmentent
considérablement,
il
faut
bien
trouver
des
économies.
C’est
un
choix.
Madame
PARENT
indique
qu’elle
votera
contre.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
les
subventions
aux
associations
ont
été
diminuées
de
50%,
le
feu
d'artifice
et
le
repas
des
aînés
ont
été
annulés
alors
que
la
subvention
aux
3
coups
de
Jarnac
a été
maintenue
à
20
000
euros.
Certes
c’est
une
très
belle
manifestation,
mais
il
ne
s'agit
pas
d’une
association
de
Jarnac.
C'est
un
très
beau
spectacle
mais
pourquoi
laisser
20
000
euros
aux
3
coups
de
Jarnac
et
pourquoi
pas
le
feu
d'artifice
pour
22
ou
25
000
euros
? Le
feu
d'artifice
semble
plus
populaire.
Monsieur
ROY
répond
que
l'association
des
3
coups
de
Jarnac
est
une
association
de
Jarnac
qui
propose
des
spectacles
durant
3
semaines,
avec
des
places
à
12
euros,
accessible
à
tous.
Il
est
possible
d'obtenir
40
000
euros
de
matériel
pour
la
salle
des
fêtes
par
l'intermédiaire
des
3
coups
de
Jarnac
qu’on
ne
pourrait
pas
avoir
sans
l'association.
Madame
PARENT
indique
qu'il
s’agit
de
la subvention
du
Crédit
Agricole.
5/35 Monsieur
ROY
répond
qu'effectivement
il s’agit
de
la subvention
du
Crédit
Agricole
octroyée
à
l'association,
qu'ils
vont
rétrocéder
ensuite
à la
mairie
de
Jarnac.
Concernant
la décision
d'annuler
le feu
d'artifice,
Monsieur
ROY
précise
qu'il
est
gelé
et
que
si la
situation
financière
de
la
commune
s’améliorait
s'’ici
le
mois
de
juin,
le
feu
d'artifice
ou
encore
le
repas
des
aînés
seraient
maintenus.
Le
problème
est
qu'à
ce
jour,
pour
équilibrer
le budget,
il est
impossible
de
maintenir
ces
évènements
ou
la
Chambre
des
comptes
interviendra.
Madame
PARENT
n’est
pas
d’accord.
La
subvention
du
Crédit
Agricole
n’a
pas
été
sollicitée
par
la
mairie
de
Jarnac
mais
par
l'association
elle-même.
Monsieur
ROY
confirme
ces
propos
et
indique
qu’effectivement
il aurait
été
plus
simple
de
traiter
directement
avec
le
Crédit
Agricole.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
contrat
entre
l'association
et
la ville
de
Jarnac.
Le
matériel
va
rester
à demeure
à l’auditorium,
sauf
pour
les
3 semaines
du
festival.
C'est
dommage
d'avoir
du
matériel
moderne
et
professionnel,
subventionné
par
le crédit
agricole,
et
de
le laisser
dans
un
coin
sans
l'utiliser,
Madame
PARENT
s'interroge
sur
l’ajout
de
4 000
euros
de
la mairie
de
Jarnac
aux
20
000
euros.
Monsieur
le Maire
répond
que
le Crédit
agricole
demandait
une
participation
financière
de
la
commune
de
10%.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
DEMAY
et
Monsieur
DANEY
pour
la présentation
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
DÉLIBÉRATION
2023-03-02
: COMPTES
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2022,
les
budgets
annexes
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le Maire
a proposé
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visés
et
certifiés
par
l'Ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
et
a proposé
de
donner
quitus
à Monsieur
le
Receveur
du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visés
et
certifiés
par
l’'Ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
et
propose
de
donner
quitus
à Monsieur
le
Receveur
du
Trésor
Public.
6/35
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Madame
DEMAY
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
DANEY
indique
qu'il
faut
maintenant
faire
voter
les
4 comptes
de
gestion.
Monsieur
DANEY
précise
que
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
sont
identiques.
Ce
sont
donc
les
mêmes
éléments.
Une
fois
que
les
comptes
de
gestion
ont
été
présentés,
il faut
les
voter,
puis
lorsque
le Maire
sera
sorti,
Monsieur
DEMONT
fera
voter
les
comptes
administratifs
un
par
un.
Monsieur
ROYER
souhaite
signaler
à l’assemblée
que
si l’on
fait
un
tableau
des
résultats
du
CAF
et
du
002,
en
2020
au
lieu
d’avoir
un
résultat
de
214
000
on
avait
924
000,
en
2021,
800
000,
en
2022
453
000.
Aujourd’hui,
le CAF
se
dégrade
continuellement
et
le résultat
est
maintenant
de
214
153.
Monsieur
ROYER
réitère
ses
inquiétudes
déjà
citées.
La
commune
connaît
les
taux,
les
subventions
qui
baissent,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
mais
pas
que.
Mais
la commune
a
aussi
connu
des
recettes
exceptionnelles
en
2021
et
en
2022,
pourtant
la situation
continue
de
se
dégrader
de
façon
dramatique.
Le
défi
que
représentait
la construction
du
budget
2023
a
entraîné
et
va
entraîner
des
conséquences
comme
la baisse
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
ROYER
constate
encore
une
fois
le peu
d'efforts
de
fait
pour
essayer
d'augmenter
les
recettes. Monsieur
le Maire
souhaite
porter
quelques
chiffres
à l'attention
du
conseil
municipal.
Dans
ces
augmentations,
il y
a des
charges
contraintes
et
subies.
La
commune
a subi
des
charges
liées
au
transfert
de
charges
de
l’agglomération.
L'État
nous
a imposé
d’autres
charges
liées
aux
cartes
d'identité,
passeports
etc.
Il ne
faut
pas
le négliger.
En
plus
de
l'augmentation
de
500
000
euros
liée
à l'énergie,
la commune
doit
absorber
ces
500
000
euros
supplémentaires.
Les
contraintes
ont
été
chiffrées
à 488
500
euros.
L'année
dernière,
les
fluides
ont
coûté
140
000
euros
plus
70
060
euros
d'inflation
pour
un
montant
de
210
000
euros
pour
le 011.
Dans
le 012,
70
000
euros
supplémentaires
pour
le Covid.
L'augmentation
du
point
d'indice
nous
a coûté
20
000
euros,
imposée
par
l'État.
Il y
a 160
000
euros
de
différence
par
rapport
au
transfert
de
charges.
France
Services
coûte
27
500
euros
pour
un
total
de
278
500
euros.
Il faut
ajouter
ce
montant
aux
210
000
euros
pour
trouver
488
000
euros
de
dépenses
subies.
Avant
de
critiquer,
il faut
tenir
compte
de
ces
informations.
Monsieur
ROY
ajoute
que
le détransfert
des
écoles
représente
une
augmentation
de
29
agents.
Concernant
le détransfert
du
marché,
une
personne
a été
recrutée
pour
le nettoyage.
2 emplois
supplémentaires
de
créés
à Frances
services.
Le
coût
pour
le service
cartes
d'identité
et passeports
s'élève
à 42
000
euros
et
l’État
nous
rembourse
8 500
euros.
Il faut
donc
comprendre
que
ce
ne
sont
pas
des
choix
de
la municipalité
mais
bien
des
contraintes
qui
s'imposent, Monsieur
ROYER
indique
qu'il
ne
fait
qu’analyser
les
chiffres
qu’on
lui
donne.
La
création
de
France
Services
est
une
très
bonne
chose
mais
prendre
les
nouveaux
besoins
sans
faire
de
prévisions
financières
pour
y faire
face
c’est
risqué.
Il faut
essayer
de
baisser
les
charges
et
d'augmenter
les
recettes
car
ce
qui
a été
fait
en
2022
n’est
pas
très
visible.
7/35 Monsieur
ROY
répond
que
lorsque
la Trésorerie
est
partie,
il fallait
trouver
des
recettes.
Pour
compenser
le loyer
de
la trésorerie,
les
logements
du
collège
ont
été
rénovés
puis
loués.
La
commune
a dû
compenser
la perte.
Quant
à la
Maison
France
Services,
l'État
impose
la
dématérialisation
mais
Jarnac
est
une
commune
vieillissante.
Il est
devenu
nécessaire
de
proposer
ce
service-là
à la
population.
Monsieur
ROYER
ne
dit
pas
le contraire
mais
demande
simplement
ce
qui
a été
fait
pour
baïsser
les
charges
et
ce
qui
va
être
fait
en
2023.
Monsieur
ROY
répond
que
des
études
ont
été
menées
pour
économiser
l'énergie.
Un
lampadaire
sur
deux
va
être
supprimé.
Il avait
été
décidé
de
ne
laisser
allumer
que
les
entrées
de
ville
mais
finalement
ce
n’est
pas
possible
et
tout
va
être
éteint.
Il ne
faut
donc
pas
dire
que
rien
n'est
fait
mais
le problème
est
que
dans
l'administration
tout
va
toujours
trop
lentement.
Il est
toujours
plus
facile
d'être
dans
l'opposition
que
dans
la majorité
car
il est
possible
de
dire
beaucoup
de
choses, Madame
PERRIER
il ne
faut
pas
dire
de
choses
comme
ça.
Madame
METAIS
remercie
le Maire
pour
ces
précisions
concernant
le budget
2022
et
souhaite
apporter
des
explications
sur
son
refus
de
voter
ce
budget.
Âu
regard
de
l’année
2022
et
de
ses
complexités,
elle
se
demande
pourquoi
des
économies
n’ont
pas
été
recherchées
plus
tôt.
Pourquoi
pas
déjà
depuis
2022,
Une
bonne
gestion
c’est
aussi
une
anticipation.
Monsieur
le Maire
indique
que
le SDEG
est
un
syndicat
départemental
à qui
la compétence
électricité
a été
déléguée.
Il gère
le contrat
d'achat
d'électricité
et
de
gaz.
À l’époque
il est
impossible
de
savoir
à quel
prix
la commune
allait
devoir
acheter
l'énergie.
Le
président
du
SDEG
a fait
plusieurs
appels
d'offres
mais
personne
n'a
répondu.
Il a
refait
un
appel
d'offre
mais
cette
fois
il n’y
a eu
qu'un
seul
offreur
qui
s’est
présenté.
L'offre
était
tellement
tendue
qu'il
fallait
répondre
en
1h
pour
fournir
lénergie
à 350
000
personnes.
Il a
donc
pris
ses
responsabilités
et
a acheté
au
moment
où
le prix
était
au
plus
haut.
Toutes
les
communes
du
Département
doivent
maintenant
en
payer
les
conséquences.
Heureusement
le Président
a eu
de
l'intuition
et
n'a
signé
un
contrat
que
d’un
an.
Madame
METAIS
indique
qu’il
n'y
a pas
que
les
fluides
en
2022.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’an
dernier
le résultat
était
de
120
000
euros.
Ce
montant
aurait
doublé
sans
augmentation.
Il faut
en
tenir
compte.
L'éclairage
a aussi
été
réduit,
il y
a 1
200
ampoules
sur
Jarnac.
Monsieur
ROYER
ajoute
qu'en
2022
la commune
a tout
de
même
bénéficié
de
recettes
exceptionnelles
liées
au
lotissement
Saute
Ageasse.
Celui-ci
coûte
d’ailleurs
très
cher
à la
commune
car
il bloque
l'éligibilité
au
bouclier
tarifaire.
La
commune
a également
eu
des
droits
de
mutation
de
80
000
au
lieu
de
40
000
euros.
Les
bonnes
nouvelles
ont
largement
compensé
les
augmentations
d'énergie
en
2022,
Monsieur
ROY
ajoute
qu’en
2022,
la commune
a demandé
à revoir
la négociation
des
contrats
assurances
et de
téléphonie
pour
gagner
à minima
50
%.
Il faut
du
temps.
Dans
le privé
ça
va
plus
vite
mais
dans
l’administration
c’est
plus
lent.
Madame
PERRIER
répond
qu'effectivement
les
choses
ne
se
font
pas
du
jour
au
lendemain
mais
l'alerte
ne
date
pas
d'hier
non
plus.
Pour
la préparation
du
budget
de
l’année
dernière,
Monsieur
DANEY
avait
déjà
tiré
la sonnette
d'alarme.
Monsieur
ROY
indique
qu'à
les
écouter
c’est
à penser
que
la commune
jette
l'argent
par
les
fenêtres
mais
non,
il faut
s'appuyer
sur
des
choses
concrètes.
8/35 Madame
PERRIER
n’a
pas
dit
cela
mais
simplement
que
déjà
l’année
dernière
Monsieur
DANEY
avait
alerté
la commune
en
faisant
des
propositions
d'améliorations.
Elle
n’a
pas
dit
que
rien
n’a
été
fait
mais
qu’il
aurait
fallu
plus
travailler
ensemble
et
davantage
anticiper.
Monsieur
ROYER
parle
notamment
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
que
la commune
a laissé
passer. Monsieur
le Maire
indique
que
des
choses
ont
été
faites
sur
le plan
fiscal
et
rappelle
qu'il
était
là
et
l'a
voté.
DÉLIBÉRATION
2023-03-03
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Jarnac,
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
DEMONT,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
, sous
le mandat
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
a:
- __
DONNÉ
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1. Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
- 4
464
932,71
€
Recettes
de
l'exercice
4 566
026,08
€
Résultat
de
l'exercice
101
093,37
€
Résultat
reporté
(N-1)
453
252,71
€
Excédent
d'exploitation
cumulé
(A)
554
346,08
€
2. Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 1 697
807,27
€
Recettes
de
l'exercice
1 489
303,19
€
Résultat
de
l'exercice
- 208
504,08
€
Résultat
reporté
(N-1)
-11
577,43
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
- 220
081,51
€
3.
Résultat
(A+B)
334
264,57
€
Restes
à réaliser
dépenses
- 350
170,00
€
Restes
à réaliser
recettes
230
059,08
€
Solde
des
restes
à réaliser
(C)
- 120
110,92
€
4.
Résultat
global
(A+B+C)
214
153,65
€
-__ CONSTATÉ
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- __
RECONNU
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- ARRÊTÉ
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
9/35 La
commission
des
Finances
a émis
à la
majorité
des
membres
présents
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
Budget
principal
tel
qu'il
est
décrit
ci-
dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-04
: FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- MAISON
DE
SANTÉ
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Jarnac,
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
DEMONT,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
sous
le mandat
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
a:
-__ DONNÉ
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
la maison
de
santé
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1) Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Excédent
d'exploitation
cumulé
(A)
2)
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
3)
Résultat
(A+B)
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
(C)
4)
Résultat
global
(A+B+C)
- 78
401,56
€
165
541,06
€
87
139,50
€
14
597,89
€
101
737,39
€
- 94
883,41
€
116
005,61
€
21122,20
€
- 81
820,07
€
- 60
697,87
€
41
039,52
€
- 2833,44
€ 0€
- 2833,44
€
38
206,08
€
10/35 -__ CONSTATÉ
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- RECONNU
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- ARRÊTÉ
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
de
la Maison
de
Santé
tel
qu'il
est
décrit
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-05:
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- TRANSPORT
COLLECTIF
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Jarnac,
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
DEMONT,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
transport
collectif
sous
le mandat
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
a :
-__ DONNÉ
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
transport
collectif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1. Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Excédent
d'exploitation
cumulé
(A)
2. Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
- 8 834,10
€
8 000,00
€
- 834,10
€
1 783,07
€
948,97
€ 0 €
2 616,00
€
2 616,00
€
5 232,00
€
7 848,00
€
11/35 3. Résultat(A+B)
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
{C)
4, Résultat
global
(A+B+C)
8 796,97
€ 0 € 0€ 0 €
8 796,97
€
- _
CONSTATÉ
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- __
RECONNU
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- ARRÊTÉ
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
- transport
collectif,
tel
qu'il
est
décrit
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-06
: FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- EXTENSION
DU
LOTISSEMENT
SAUTE-AGEASSE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Jarnac,
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
DEMONT,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'extension
du
lotissement
Saute
-Ageasse,
sous
le mandat
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
a :
-__ DONNÉ
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'extension
du
lotissement
Saute
-Ageasse
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1 Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l’exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Excédent
d'exploitation
cumulé
(A)
- 1486
290,13
€
904
255,45
€
- 582
034,68
€
582
034,68
€ 0 €
12/35 2 Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
_ Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
(N-1)
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
3. Résultat
(A+B
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
(C)
4, Résultat
global
(A+B+C)
656
001,89
€ 0€
656
001,89
€
- 656
001,89
€ 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0€
-__ CONSTATÉ
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- _ RECONNU
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- ARRÊTÉ
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
de
l'extension
du
lotissement
Saute-Ageasse
tel
qu'il
est
décrit
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-07
: FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- EXTENSION
2 LOTISSEMENT
SAUTE-AGEASSE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Jarnac,
réuni
sous
la présidence
de
Pierre
DEMONT,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse,
sous
le mandat
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
a :
-__ DONNÉ
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'extension
2 du
lotissement
Saute
-Ageasse
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
13/35 1 Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
- 118
656,44
€
Recettes
de
l'exercice
118
656,44
€
Résultat
de
l'exercice
0 €
Résultat
reporté
(N-1)
0 €
Excédent
d'exploitation
cumulé
(A)
0 €
2_ Section
d'investissement
Dépenses
de
l’exercice
- 116
396,75
€
Recettes
de
l'exercice
500
000,00
€
Résultat
de
l'exercice
383
603,25
€
Résultat
reporté
(N-1)
- 236
830,62
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
146
772,63
€
3. Résultat
(A+B)
146
772,63
€
Restes
à réaliser
dépenses
0 €
Restes
à réaliser
recettes
0 €
Solde
des
restes
à réaliser
(C)
0 €
4. Résultat
global
(A+B+C)
146
772,63
€
- CONSTATÉ
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- __
RECONNU
la
sincérité
des
restes
à réaliser
:
- ARRÊTÉ
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
de
l'extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
tel
qu'il
est
décrit
ci-dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Madame
DEMAY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
DANEY
propose
que
les
comptes
administratifs
soient
soumis
au
vote
sans
rappeler
les
chiffres
puisqu'ils
ont
déjà
été
présentés.
14/35
DÉLIBÉRATION
2023-03-08:
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
où
apparaît
:
> un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
554
346,08
€
Excédent
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
N-1
453
252,71
€
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
(excédent)
101
093,37
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
554
346,08
€
> un
déficit
d'investissement
cumulé
de
- 220
081,51
€
Déficit
d'investissement
reporté
de
l'exercice
N-1
-11577,43
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
(déficit)
- 208
504,08
€
Résultat
d'investissement
cumulé
{B)
- 220
081,51€
Compte
tenu
du
solde
déficitaire
des
restes
à réaliser
de
- 120
110,92
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
(déficit)
- 350
170,00
€
230
059,08
€
-120
110,92
€
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
y a
lieu
de
satisfaire
un
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
de
340
192,43
€.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
a proposé
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
au
1068
sur
l'exercice
2023
340
192,43
€
Report
en
fonctionnement
au
002
sur
l'exercice
2023
(excédent)
214
153,65
€
Report
en
investissement
au
001
sur
l'exercice
2023
(déficit)
220
081,51
€
La
commission
des
Finances
a émis
à la
majorité
des
membres
présents
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- __
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
du
budget
général
2022
telle
que
décrite
ci-dessus.
BUDGET
COMMUNE
Affectations
résultats
2022
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
fonctionnement
2022
-4
464
932,71|
Résultat
de
fonctionnement
2022
(RF-DF}
101
093,37
Recettes
fonctionnement
2022
4 566
026,08]
Résultat
antérieur
reporté
002
{au
31/12/2021}
453
252,71
Résultat
fonctionnement
2022
[RF-DF)
101
093,37]
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
554
346,08]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
2022
-1
697
807,27
Solde
d'exécution
2022
{RI-DI)
208
504,08
Recettes
investissement
2022
1 489
303,19
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
001
{au
31/12/2021}
-11
577,43
Solde
investissement
2022
{RI-DI)
-208
504,08
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-220
081,51
RAR
Dépenses
2022
-350
170,00!
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-220
081,51)
RAR
Recettes
2022
230
059,08
RAR
{R-D}
-120
110,92
Total
RAR
-120
110,92
besoin
de
financement
en
investissement
-340
192,43
Report
002
- section
de
fanctionnement
recettes
‘ = 214
153,65
Report
001
- section
d'investissement
dépenses
-220
081,51.
Besoin
de
financement
en
investissement
/Affectation
au
1068
340
192,43
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
DANEY
présente
les
affectations
de
résultats
2022
du
budget
principal.
Le
principe
est
que
vous
décidez
d’affecter
les
résultats
d'exploitation
cumulés.
Il s'agit
d’un
excédent
de
554
346,08
euros.
C’est
le résultat
que
vous
devez
affecter.
Ce
résultat
va
permettre
de
financer
le déficit
d'investissement
s’il
y en
a, c’est
le cas
de
220
081,51
euros.
Il doit
également
financer
le différentiel
apparaissant
sur
les
restes
à réaliser,
c’est-à-dire
le besoin
de
financement
apparaissant
sur
les
restes
à réaliser,
donc
la différence
entre
les
restes
en
dépenses
etles
restes
en
recettes,
de
120
110,92
euros.
L'affectation
qui
vous
est
proposée
est
la suivante
: il
est
proposé
d’affecter
les
554
346,08
euros
à hauteur
de
340
192,43
euros
en
réserve
pour
financer
le déficit
d'investissement
et
le besoin
apparaissant
sur
les
restes.
Vous
retrouverez
en
report
à
nouveau
sur
le budget
primitif
2023
sur
la section
de
fonctionnement
le différentiel
entre
554
346,08
euros
et
340
192,43
euros
soit
214
153,65
euros.
Bien
entendu
le déficit
de
clôture
sera
repris
sur
votre
budget
2023
également.
L'affectation
c'est
vraiment
le résultat
d'exploitation
et
son
utilisation,
une
partie
en
investissement,
une
partie
en
fonctionnement.
Monsieur
ROYER
fait
donc
constater
que
les
reports
diminuent
chaque
année
?
Monsieur
DANEY
répond
que
la situation
de
2022
était
préoccupante
là elle
l’est
un
peu
plus
encore.
Il est
évident
qu'il
y a
eu
une
diminution
des
possibilités
en
2022
par
rapport
à 2021
mais
la problématique
qu'a
rencontrée
la commune
est
qu'entre
2019
et
2022,
les
dépenses
ont
progressé
de
456
000
€ et
les
recettes
ont
stagné,
puisqu'elles
n’ont
augmenté
que
de
2 000
euros.
Comme
expliqué
dans
le courriel
qu’il
a adressé,
il y
a deux
explications
pour
la partie
dépenses.
Il y
a 456
000
euros
de
plus.
53
%
de
cette
somme
viennent
du
chapitre
achat
et
charges
des
externes
avec
différentes
origines
et
47
%
de
la somme
viennent
de
l'augmentation
des
frais
de
personnel.
Les
autres
postes
de
dépenses
évoluent
de
manière
contrastée.
Certains
augmentent
d'autres
baissent
mais
cela
ne
représente
jamais
plus
de
11
%
du
global.
Leur
évolution
est
plutôt
marginale.
Concernant
les
recettes,
il y
a une
petite
progression
de
2 000
euros
car
vos
recettes
fiscales
ont
augmenté
de
par
la variation
des
bases
d'imposition.
Les
compensations
de
l'État
sur
les
exonérations
d'impôts
ont
augmenté
également.
Le
chapitre
des
ventes,
comme
les
recettes
de
cantine,
garderie,
concessions
de
cimetière,
de
remboursement
de
frais
ont
augmenté
également
mais
cette
augmentation
a été
contrebalancée
par
une
diminution
des
dotations
de
l'État
ainsi
qu'une
diminution
assez
importante
des
reversements
de
fiscalité.
C'est-à-dire
les
reversements
que
fait,
en
votre
direction,
Grand
Cognac.
La
dotation
de
solidarité
a baissé
de
manière
importante
entre
2019
et
2022.
Globalement
les
recettes
n’ont
pas
augmenté
du
tout,
2 000
euros
ce
n'est
pas
grand-chose,
et
vos
dépenses,
elles,
ont
augmenté
de
456
000
euros.
Il y
a
donc
un
problème
à résoudre
avec
les
différentes
pistes
données
l’année
dernière,
contraction
des
dépenses
et
augmentation
des
recettes
donc
augmentation
des
tarifs,
augmentation
des
contributions
demandées
aux
autres
communes
pour
les
écoles,
la mise
en
place
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
la réduction
de
l'exonération
de
deux
ans
des
constructions
neuves,
l'augmentation
des
taux
d'imposition,
la révision
des
bases
locatives
de
certaines
catégories
de
locaux.
Les
locaux
sont
classés
de
1 à
8 en
fonction
du
nombre
d'éléments
de
confort,
de
richesse
etc.
les
locaux
étant
classés
7 et
8 ne
sont
pas
censés
avoir
d'éléments
de
confort,
même
pas
l’eau
potable.
Si un
propriétaire
a réalisé
des
travaux
d'aménagement
à l’intérieur
de
ses
locaux,
sans
modifications
extérieures,
et
qu'il
n’a
pas
fait
de
déclaration,
il continue
à payer
son
impôt
sur
l'ancienne
base.
16/35 C’est
un
travail
que
la commune
de
Châteauneuf
a fait,
que
la commune
de
Cognac
est
en
train
de
lancer
puisqu'ils
rencontrent
également
quelques
difficultés.
Cela
pose
une
double
problématique
comme
évoqué
l’an
dernier.
La
première
problématique
est
que
cela
vous
créée
des
ressources
puisque
la valeur
locative
est
sous-estimée. La
deuxième
problématique
est
le problème
d'équité
puisqu’une
personne
faisant
construire,
dans
un
des
lotissements,
une
maison
neuve
va
payer
un
impôt
normal,
sur
la base
de
sa
construction
mais
une
personne
ayant
fait
rénover
sans
déclarer
paiera
beaucoup
moins
alors
qu'il
est
possible
que
les
aménagements
et
travaux
qu'elle
a apportés
vont
donner
à son
habitation
une
valeur
supérieure
à celle
d’une
construction
neuve.
Il s’agit
d’un
sujet
qui
doit
être
étudié
en
commission
des
impôts
directs,
pour
laquelle
le service
de
la division
fiscale
peut
aider.
Il s'agit
d'un
travail
assez
exigeant
mais
qui
vaut
le coup
pour
les
deux
raisons
citées
précédemment,
apport
de
recettes
et
équité
fiscale.
Tout
ceci
a déjà
été
évoqué
l'année
dernière,
contraction
des
dépenses,
réduction
de
l'éclairage
public,
renouvellement
et
révision
de
tous
les
contrats
possibles.
C’est
cet
ensemble
de
mesures
qui
doit
permettre
de
retrouver
une
situation
meilleure
qu'elle
l'était,
c'est
un
travail
de
longue
haleine. Monsieur
le Maire
ajoute
que
concernant
l'amélioration
des
recettes,
il ne
faut
pas
croire
que
rien
n’a
été
fait
mais
encore
une
fois
la commune
est
contrainte,
elle
subit.
Certaines
des
actions
données
par
Monsieur
DANEY
ont
déjà
été
réalisées.
Il faut
être
juste.
Monsieur
DANEY
indique
qu'il
faut
faire
voter
les
affectations
du
budget
principal.
DÉLIBÉRATION
2023-03-09:
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- MAISON
DE
SANTÉ
-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la maison
de
santé
de
l'exercice
2022
où
apparaît:
> un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
101
737,39
€
Excédent
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
N-1
14
597,89
€
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
(excédent)
87
139,50
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
101
737,39
€
> un
déficit
d'investissement
cumulé
de
- 60
697,87
€
Déficit
d'investissement
reporté
de
l'exercice
N-1
- 81
820,07
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
(excédent)
21
122,20
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
- 60
697,87
€
> un
solde
déficitaire
des
restes
à réaliser
de
- 2
833,44
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 2833,44€
Restes
à réaliser
en
recettes
0 €
Solde
des
restes
à réaliser
(déficit)
- 2 833,44
€
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
y a
lieu
de
satisfaire
un
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
de
93
617,41€.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
a proposé
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
au
1068
sur
l'exercice
2023
93
617,41
€
Report
en
fonctionnement
au
002
sur
l'exercice
2023
(excédent)
8 119,98
€
Report
en
investissement
au
001
sur
l'exercice
2023
(déficit)
60
697,87
€
17/35 La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
LL
à
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
{6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- __
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
de
la maison
de
santé
2027
telle
que
décrite
ci-dessus.
BUDGET
MAISON
DE
SANTE
Exécution
budgétaire
2022
- affectation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2022
(RF-DF)
]
87
139,50]
Résultat
antérieur
reparté
002
(au
31/12/2021)
Résultat
fonctionnement
2022
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Saide
d'exécution
2022
(REDI)
21:122,20]
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
001
(au
31/12/2021)
-81
820.07
Soide
investissement
2022
21
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-60
697,87
RAR
Dépenses
2022
-2
833,44
RAR
Recettes
2022
0,00
Total
RAR
-2
833,44]
Sotde
-63
Montant
remboursement
capitat
des
emprunts
2022
-94
883,41
Recettes
amortissement
des
immobilisations
2022
1 266,00
besoin
de
financement
en
investissement
-93
617,41
Besoin
de
financement
en
investissement
/Affectation
au
1068
_-
33
617,41
Report
002
- section
de
fonctionnement
recettes
Ê .
8
119,98.
Report
001
- section
d'investissement
dépenses
-60
697,87
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
DANEY
précise
que
sur
le même
principe,
la somme
qui
doit
être
affectée
est
l'excédent
d'exploitation
cumulé
de
101
737,39
euros.
Il va
y avoir
une
petite
particularité,
il y
a
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
60
697,87
euros
et
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
2 833,44
euros
sans
restes
à réaliser
en
recettes.
On
aurait
pu
penser
qu'il
fallait
affecter
en
réserves
la sommation
du
déficit
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à réaliser,
mais
en
réalité
il faut
affecter
en
réserves
une
somme
qui
permet
de
compenser
le remboursement
du
capital
des
emprunts
que
vous
avez
souscrits
pour
réaliser
la maison
de
santé.
Il est
donc
proposé
sur
les
101
737,39
euros
d'affecter
les
93
617,41
euros
en
réserves
pour
compenser
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
de
conserver
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2023
le différentiel
soit
8 119,98
euros.
Comme
pour
l’autre
budget,
il faudra
inscrire
en
dépenses
du
budget
2023
le déficit
de
clôture
de
ce
budget
de
la section
d'investissement.
DÉLIBÉRATION
2023-03-10
- FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- TRANSPORT
COLLECTIF
-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
transport
collectif
de
l'exercice
2022
où
apparaît
:
> un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
948,97
€
18/35 Excédent
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
N-1
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
(déficit)
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
> un
excédent
d'investissement
cumulé
de
7 848,00
€
Déficit
d'investissement
reporté
de
l'exercice
N-1
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
(excédent)
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
Compte
tenu
du
solde
nul
des
restes
à réaliser.
Restes
à réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
1783,07
€
- 834,10
€
948,97
€
5 232,00
€
2 616,00
€
7 848,00
€
0€ 0 € 0 €
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
satisfaire
un
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement,
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
a proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
au
002
sur
l'exercice
2023
(excédent)
Report
en
investissement
au
001
sur
l'exercice
2023
(excédent)
948,97
€
7 848,00
€
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(6
contre),
le Conseil
Municipal
:
- __
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
- transport
collectif
2022
telle
que
décrite
ci-dessus.
BUDGET
TRANSPORT
COLLECTIF
Exécution
budgétaire
2022
- affectation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2022
{RF-DF)
-834,10|
Dépenses
fonctionnement
2022
-8
834,10
Recettes
fonctionnement
2022
8 000,00
Résultat
fonctionnement
2022
(RF-DF)
-834,10
Résultat
antérieur
reporté
002
(au
31/12/2021)
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
2022
0,00
Recettes
investissement
2022
2 616,00
Solde
investissement
2022
{RI-DI)
2 616,00
Solde
d'exécution
2022
{RI-Di)
2.616,00
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
G01
{au
31/12/2021)
5 232,00
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
2022
7 848,00
Report
002
- section
de
fonctionnement
recettes
Report
001
- section
d'investissement
recettes
7 848,00
Besoin
de
financement
en
investissement
/Affectation
au
1068
0,00
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Marielle
METAIS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
19/35 Monsieur
DANEY
explique
que
sur
le même
principe,
il y
a un
excédent
d'exploitation
de
clôture
de
948,97
euros
or
il y
a un
excédent
d'investissement
de
7 848,00
euros
sans
restes
à réaliser.
Comme
il y
a un
excédent
d'investissement
il n'y
a pas
besoin
d'utiliser
l'excédent
d'exploitation
pour
financer
quoique
ce
soit,
en
investissement.
Par
conséquent
il est
proposé
d'affecter
en
report
du
budget
2023
la somme
de
948,97
euros
et
on
retrouve
cette
fois-ci
en
recettes
l'excédent
d'investissement
des
7 848,00
euros.
Il y
a un
excédent
car
vous
amortissez
la navette
que
vous
avez
achetée.
L’amortissement
étant
destiné
à constater
à la
fois
son
vieillissement
ou
son
obsolescence
éventuellement
et
permet
de
dégager
les
fonds
pour
prévoir
un
remboursement
éventuel.
DÉLIBÉRATION
2023-03-11
: FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- EXTENSION
2 LOTISSEMENT
SAUTE-AGEASSE
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
l’approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
de
l'exercice
2022
où
apparaît:
> un
résultat
d'exploitation
cumulé
de
0 €
Résultat
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
N-1
0 €
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
0€
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
0 €
> un
excédent
d'investissement
cumulé
de
146
772,63
€
Résultat
d'investissement
reporté
de
l'exercice
N-1
- 236
830,62
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
(excédent)
383
603,25
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
146
772,63
€
Compte
tenu
du
solde
nul
des
restes
à réaliser.
Restes
à réaliser
en
dépenses
0€
Restes
à réaliser
en
recettes
0 €
Solde
des
restes
à réaliser
0 €
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
satisfaire
un
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
a proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
au
002
sur
l'exercice
2023
:
0€
Report
en
investissement
au
001
sur
l'exercice
2023
(excédent)
:
146
772,63
€
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
2 1
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
abstentions),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
- extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
2022
telle
que
décrite
ci-dessus.
20/35 BUDGET
Extension
2 Lotissement
Saute
Ageasse
(Creuzeau)
Exécution
budgétaire
2022
- affectation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
fonctionnement
2022
-118
656,44
Résultat
de
fonctionnement
2022
(RF-DF)
Recettes
fonctionnement
2022
118
656,44
Résultat
antérieur
reporté
002
Résultat
fonctionnement
2022
(RF-DF)
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
2022
-116
396,75
Solde
d'exécution
2022
{RI-Dt)
383
603,25
Recettes
investissement
2022
500
000,00
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
001
-236
830,62
Solde
investissement
2020
(RI-DI}
383
603,25
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
146
772,63
Report
002
- section
de
fonctionnement
recettes
Report
001
- section
d'investissement
recettes
146
772,63
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
DANEY
explique
que
pour
le lotissement
Saute-Ageasse
1, les
résultats
en
fonctionnement
et investissement
sont
égaux
à 0.
Il n'y
a donc
pas
d'affectation
à faire
par
contre
il faudra
délibérer
sur
la clôture
de
ce
budget.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
a déjà
été
prise.
Monsieur
DANEY
poursuit
par
le résultat
d'exploitation
de
0. Il
n'y
a rien
à affecter
en
provenance
de
la section
d'exploitation.
Il faut
se
contenter
de
reprendre
en
excédent,
puisque
vous
avez
réalisé
l'emprunt
de
500
000
euros,
la somme
de
146
772,63
euros.
Monsieur
ROYER
demande
s’il
s’agit
du
lotissement
Creuzeau.
Monsieur
DANEY
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
ROYER
demande
si ce
budget
tient
compte
du
coût
de
la destruction
de
la maison.
Monsieur
DANEY
répond
qu'il
s’agit
des
chiffres
de
2022.
Dès
connaissance
du
coût
de
démolition
il y
aura
des
ajustements.
DÉLIBÉRATION
2023-03-12
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
Monsieur
le Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
de
la fixation
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
locales
pour
2023.
Compte
tenu
du
produit
nécessaire
à l'équilibre
du
budget,
il a
été
proposé
les
taux
ci-dessous,
applicables
au
1*
janvier
2023
:
21/35
Taux Communaux
Variation
des
taux
Taux
Communaux
2022
proposée
pour
2023
|
proposés
pour
2023
Taxe
d'habitation
7TAL%
+ 6.9364%
7.92%
|
Taxe
foncière
bâti
43.25%
+ 6.9364%
46.25%
La foncière
non
46,77%
+ 6.9364%
50.01%
Produit
attendu
2023:
2.129.500,00
euros
/ contributions
directes
et
223.000,00
euros
/
compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières,
soit
un
total
de
2.352.500,00
euros.
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre
et
1 abstention),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
3 taxes
locales
pour
2023
tels
que
décrits
ci-
dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Marielle
METAIS
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Madame
DÉMAY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
DANEY
précise
que
les
années
précédentes,
depuis
2020,
vous
aviez
l'habitude
de
voter
uniquement
les
taux
de
foncier
bâti
et
non
bâti
puisqu'il
y avait
un
mécanisme
de
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
achevé
à la
fin
de
l’année
2022.
Vous
retrouvez
donc
un
pouvoir
de
vote
de
taux
cette
année
qui
s'applique
à la
taxe
d'habitation
pour
ce
qui
vous
concerne
uniquement
sur
les
résidences
secondaires.
Il est
proposé
une
variation
proportionnelle
des
3 taxes.
Certains
élus
dans
des
communes
ont
été
tentés
d'augmenter
de
manière
plus
importante
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
mais
elle
est
liée
à l'augmentation
du
foncier
bâti,
elle
ne
peut
pas
augmenter
plus.
I
s'agit
donc
d’une
variation
proportionnelle
qui
doit
vous
amener
environ
208
000
euros
de
produits
supplémentaires.
Monsieur
DANEY
précise
également
que
lorsque
l’on
parle
de
compensation
d'exonération
à
223
000
euros,
il s’agit
de
compensation
d’exonérations
imposées
par
l’État.
L'État
exonère
certaines
catégories
de
contribuables
et
les
montants
sont
beaucoup
plus
importants
maintenant
car
il y
a exonération
de
la moitié
de
la base
des
locaux
à usage
industriel.
C'est
pour
cette
raison
que
vous
avez
une
compensation
beaucoup
plus
importante
que
par
le passé.
Cette
exonération
n'est
pas
tout
à fait
complète
mais
relativement
proche
d'être
complète.
Cela
vous
prive
d’une
recette
fiscale
donc
l'État
vous
la reverse
d’une
autre
manière.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DANEY
pour
ces
explications
car
ce
n'est
pas
un
sujet
évident.
22/35 Monsieur
ROYER
constate
qu'avec
cette
augmentation
dramatique
des
impôts,
il s’agit
tout
simplement
de
la traduction
de
la conséquence
de
nos
budgets
2021
et
2022.
Jarnac
est
maintenant
bloquée.
Jarnac
est
délaissée,
les
Jarnacais
sont
matraqués.
C'est
une
compensation
extrêmement
importante
de
presque
14%.
C'est
6%
de
l’État,
les
bases,
et
pour
les
6 ou
7%
restants
on
fait
ça
d'un
seul
coup,
c’est
un
coup
de
massue
pour
les
Jarnacais.
Mais
il s’agit
de
la
traduction
des
résultats
de
gestion
2020,
2021
et
2022.
La
mauvaise
nouvelle
où
l'État
ne
nous
rend
pas
recevable
de
ce
bouclier
fiscal
tend
encore
plus
la situation.
Il ne
faut
pas
construire
un
budget
sur
des
très
bonnes
nouvelles
mais
sur
des
bonnes
nouvelles
et
vous
faites
le contraire.
Monsieur
ROY
répond
qu’en
tant
qu'élu,
il faut
être
optimisme,
à minima.
Monsieur
BRIDIER
indique
qu'il
est
toujours
plus
simple
de
faire
des
constats.
Monsieur
ROYER
répond
qu'il
faut
monter
un
budget
en
étant
très
pessimistes
sur
les
recettes
et
optimistes
sur
les
charges
et
vous
faites
le contraire.
Concernant
les
subventions
aux
associations,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
faut
pas
dire
que
l’on
taxe
uniquement
les
subventions
des
associations,
ce
n’est
pas
vrai
puisque
l’on
va
faire
appel
à tout
le monde.
Les
7%
d'augmentation
des
bases,
on
les
subit.
Monsieur
DANEY
précise
qu'il
s’agit
de
7,1%
pour
particuliers
et
un
peu
moins
pour
les
lacaux
professionnels.
En
additionnant
les
2, cela
ferait
effectivement
14%
pour
les
particuliers.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'une
fois
multiplié
par
7, c'est
augmenté
de
3 points.
DÉLIBÉRATION
2023-03-13
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Conformément
aux
articles
L. 2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le projet
de
budget
primitif
2023
proposé
par
Monsieur
le Maire
pour
la Commune
sans
augmentation
de
la fiscalité
directe
locale.
Budget
Principal
- Budget
primitif
2023
Fonctionnement
(en
€)
Dépenses
BP2023
Recettes
BP2023
022
|Dépenses
imprévues
-
002
|Exédent
antérieur
reporté
214
153,65
023
[Virement
section
investissement
-
013
|Atténuation
de
charges
50
000,00
011
[Charges
à caractère
général
1511
694,75
70
Ventes
de
produits
276
760,00
012
|Charges
de
personnel
2 395
000,00
73
Impôts
et
taxes
3 582
468,10
014
jAtténuation
de
produits
80
000,00
74
Dotations,
subventions
640
783,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
333
900,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
53
380,00
66
|Charges
financières
39
000,00
76
{Produits
financiers
10,00
67
|Charges
exceptionnelles
200,00
77
Produits
exceptionnels
13
000,00
68
|Provisions
“
78
|Reprise
sur
amortissement
et
provisions
-
042
[Opération
d'ordre
entre
sections
470
760,00
042
|Opération
d'ordre
entre
sections
-
total
4 830
554,75
total
4 830
554,75
23/35 Investissement
(en
€)
Dépenses
BP2023
Recettes
BP2023
001
(Déficit
antérieur
reporté
220
081,51
001
Excédent
antérieur
reporté
-
022
[Dépenses
imprévues
=
021
{Virement
section
fonctionnement
-
10
[Dotations,
fonds
divers
22
689,00
10
Dotations,
fonds
divers
666
327,43
43
{Subvention
-
13
Subventions
44
392,95
16
}Emprunts
+ cautions
212
600,00
16
[Emprunts
+ cautions
500,00
19
Différence
sur
réalisation
-
024
|Produits
de
cession
immo
4 195,05
20
{immobilisations
incorporelles
19
{Différence
sur
réalisation
=
204
[Subvention
d'équipement
555
820,00
28
|Amortissements
455
000,00
214
[Immobilisations
corporelles
48
Compte
de
régularisation
15
760,00
23
{immobilisations
en
cours
2046
{Attribution
compensation
invest
50
874,00
20421
|Fonds
de
concours
4 000,00
041
{Réintégration
études
041
|Réintégration
études
Restes
à réaliser
350
170,00
Restes
à réaliser
230
059,08
total
1416
234,51
total
1416
234,51
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre
et
1 abstention),
le Conseil
Municipal
:
- _ APPROUVE
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
ci-
dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Marielle
METAIS
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Madame
DEMAY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROYER
constate,
concernant
le budget
de
la commune
2023,
qu'il
n'y
a plus
de
dépenses
imprévues,
ni de
virement
à la
section
d'investissement
ni d’excédent
d'investissement,
Tous
les
projets
de
Jarnac
sont
à l'arrêt
pour
les
3 prochaines
années.
Jarnac
devra
en
payer
les
conséquences.
Les
opérations
ORT
sont
relancées
pour
une
deuxième
phase
et
Jarnac
n'a
pas
fait
grand-chose
pour
la première
phase.
Monsieur
ROYER
votera
donc
contre
ce
budget
2023.
Monsieur
le Maire
revient
sur
la phrase
de
Monsieur
ROYER
qui
dit
qu'il
fallait
être
raisonnablement
optimiste
avec
les
recettes
or
c'est
ce
qui
a été
fait
puisque
la prévision
de
l'immeuble
de
la trésorerie
n’a
pas
été
intégrée
au
budget.
24/35 Monsieur
le Maire
n’a
pas
souhaité
l'inclure
dans
le budget
car
la commune
n’a
pas
encore
signé
de
contrat.
Il est
préférable
d'être
prudent.
Le
bâtiment
rue
des
Moines
a été
intégré.
La
vision
de
Jarnac
dans
l’avenir
c'est
nous
qui
l'avons,
je n’ai
pas
de
leçons
à recevoir.
Si Jarnac
doit
conserver
sa
gendarmerie,
il faut
bien
réaliser
l'achat
de
ce
bâtiment
à Monsieur
POTTIER.
La
commune
se
projette
pour
préserver
les
intérêts
de
Jarnac.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si la
commune
a peu
d'investissement
à faire
c’est
par
manque
d'argent.
Il faut
donc
aller
chercher
l'argent
un
peu
partout
et
il ne
faut
pas
ensuite
se
plaindre
d'en
prendre
ici
et
là.
Si la
commune
ne
le fait
pas
ce
sera
imposé.
Concernant
le passé,
notre
équipe
a préféré
faire
des
investissements.
Monsieur
ROYER
a du
mal
à comprendre
la cohérence
de
ces
propos.
Monsieur
ROY
souhaite
apporter
des
précisions
concernant
le terrain
qui
va
être
acheté
rue
des
Moines.
Une
réunion
a eu
lieu
à ce
sujet
avec
les
services
de
la DDT,
de
la Préfecture
et de
la
Gendarmerie,
La
gendarmerie
actuelle
va
faire
l’objet
d’une
rénovation
ou
d’une
reconstruction
et
ce
terrain
servira
soit
à la
reconstruction
de
celle-ci
soit
à la
réalisation
de
logements
à loyer
modéré.
Dans
le cadre
de
la loi
SRU,
la commune
se
voit
imposer
la construction
de
logements
à
loyer
modéré,
dans
les
3 prochaines
années,
sous
peine
de
recevoir
une
pénalité
de
l’ordre
de
55
000
euros.
Ce
terrain
se
situe
en
centre-ville,
dans
le périmètre
de
Petites
Villes
de
Demain
et
de
nombreuses
subventions
peuvent
être
sollicitées.
Îl était
nécessaire
d'acheter
ce
terrain,
tout
d’abord
afin
de
maintenir
le service
public
qu'offre
la gendarmerie
et
ensuite
pour
éviter
de
payer
55
000
euros
pour
rien.
DÉLIBÉRATION
2023-03-14
- BUDGET
ANNEXE
- MAISON
DE
SANTÉ
2023
Conformément
aux
articles
L. 2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le projet
de
budget
annexe
2023
proposé
par
Monsieur
le Maire
pour
la Maison
de
Santé.
Budget
annexe
Maison
de
santé
Budget
primitif
2023
FONCTIONNEMENT
(en
€)
DEPENSES
BP.2023
RECETTES
BP.2023
023
|Virt
à la
section
d'investissement
93.525,12
002
|Exédent
antérieur
reporté
8.119,98
022.
Dépenses
imprévues
0,00!
70878
|Produits
autres
redevables
90
000,00
011
|Charges
à caractère
général
408250,00[
744
[FCTVA
179,14
66
Charges
financières
29.010,00!
752
|Loyers
praticiens
143:000,00
042-68
|
Amortissements
050,00]
752
[Autres
loyers
20
536,00
042-67
|Charges
exceptionnelles
Total
231
835,12
Total
231
835,12
INVESTISSEMENT
(en
€)
DEPENSES
BP:2023
RECETTES
BP.2023
001
|Déficit
reporté
60697,871
021
{Virt
de
la section
de
fonctionner
93
525,12
020
|Dépenses
imprévues
0,00!
1068
|Excédents
de
fonctionnement
93.617,41
1641
|Emprunt
96
395,00!
10222
IFCTVA
35,43
165
Dépôts
de
garantie
9300,00!
1641
|Emprunts
et
dettes
assimilées
2313
{Construction
28.301,65]
165
|Dépôts
de
garantie
9 300,00
040-28[Amortissements
1 050,00
Restes
à réaliser
2 833,44
Restes
à réaliser
Total
197
527,96
Total
197
527,96
25/35 La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre),
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le budget
annexe
Maison
de
santé
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
ci-
dessus.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-15
- BUDGET
ANNEXE
- TRANSPORT
COLLECTIF
2023
Conformément
aux
articles
L. 2221-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le projet
de
budget
annexe
2023
proposé
par
Monsieur
le Maire
pour
le Transport
collectif.
Transport
Collectif
Budget
2023
FONCTIONNEMENT
(en
€)
DÉPENSES
BP
2023
RECETTES
BP
2023
nr!
60...
Achats
de
fournitures
|. 3532,97
|.
002.
|Excédentantérieur
reporté
|.
948,97
ne
61..|Services
extérieurs...
| 100000!
74...
| Subvention
d'exploitation
|...
6 200,00
042-6811
|Amortissement
2.616,00
773
Mandats
annulés
Total
7:148,97
Total
7148,97
INVESTISSEMENT
(en
€)
DEPENSES
BP
2023
RECETTES
BP
2023
[001
[Déficitantérieurreponé
[|
001
... lExcédentantérieurreporé
| 7
848,00
.218-P111
[Achats
|.
1046400!
1068.
| Excédent
de
fonctionnement]...
errant
040-2818,
|Amortissement,
| ...2616,00
Total
10.464,00
Total
10
464,00
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre),
le Conseil
Municipal
:
dessus. APPROUVE
le budget
annexe
Transport
collectif
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
ci- 26/35
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-03-16
- BUDGET
ANNEXE
- EXTENSION
2 LOTISSEMENT
SAUTE
AGEASSE
2023
Conformément
aux
articles
L. 2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le projet
de
budget
annexe
2023
proposé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'extension
2 du
Lotissement
Saute-Ageasse.
Budget
Annexe
- Extension
2 Lotissement
Saute-Ageasse
(Creuzeau)
Budget
primitif
2023
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
article
libellé
BP2023
article
libellé
BP2023
6015|Achat
de
terrains
7133/042|Variation
des
en-cours
de
biens
|:::173
000,00
6045
|Frais
d'études
10.000,00
796-043
|Transfert
de
charges
financières
13-000,00
605|Achat
matériel,
equipement,
travaux
150.000,09
627|Services
bancaires
7015
|Ventes
54114463
6522}Reversement
excédent
au
budget
communel:::136122,61
7015
|Vente
au
budget
commune
12120535
66111\Intérêts
emprunt
13
000,00
7588]|centimes
tva
10,00
608-043]
Frais
accessoires
sur
terrain
13.000,00
65888
|{centimes
tva
10,00
71355/042
variations
526227,37.
Total
848
359,98
Total
848
359,98
Investissement
(en
€)
Dépenses
Recettes
article
libellé
BP2023
article
libellé
BP2023
001
!Déficit
reporté
001|Excédent
reporté
146
772,63
1641
!Emprunt
500
000,00
1641|Emprunt
3351/040!En-cours
de
production
de
biens
- terrains
3555/040[Terrains
aménagés
526227,37
3354/040/{En-cours
de
production
de
biens
- Etudes
10.000,00
3355/040!En-cours
de
production
de
biens
- travaux
150
000,00
33586/040!
Frais
financiers
13.000,00
Total
673
000,00
Total
673
000,00
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
des
Finances
du
20
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre
et
1 abstention),
le Conseil
Municipal
:
- __
APPROUVE
le budget
annexe
pour
l'extension
2 du
Lotissement
Saute-Ageasse
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
ci-dessus.
27/35
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Marielle
METAIS
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
DANEYŸ
précise
que
ce
budget
a été
établi
avant
connaissance
de
la certitude
de
détruire
l’une
des
maisons,
donc
il n’en
tient
pas
compte.
C'est
un
budget
hors
taxes,
qui
obéit
à
une
comptabilité
de
stocks.
Les
dépenses
que
vous
avez
à faire
sont
liées
à 150
000
euros
de
travaux,
c'était
l'estimation
antérieure
et
10
000
euros
de
frais
d'études.
Ces
160
000
euros
sont
payés
en
section
de
fonctionnement
et
sont
basculés
en
section
d'investissement
en
fin
d'année
pour
augmenter
la valeur
du
stock.
Vous
avez
l'écriture
d'ordre
c’est
pour
cela
que
vous
retrouverez
les
10
000
et
150
000
euros
aussi
en
section
d'investissement.
De
la même
manière,
vous
avez
réalisé
un
emprunt
à taux
variable
sur
ce
budget.
Les
intérêts
sont
toujours
en
augmentation
forte.
Ces
intérêts
ont
été
estimés
à 13
000
euros.
Sur
le même
principe,
ils
sont
basculés
en
section
d'investissement
en
fin
d'exercice,
puisque
les
frais
financiers
sont
intégrés
dans
la valeur
du
stock
de
terrains
dont
vous
disposerez.
Vous
retrouvez
donc
les
160
000
et
les
13
000
euros
en
investissement,
En
investissement,
il faudra
relancer
le prêt
que
vous
avez
réalisé,
c’est
pour
cette
raison
que
vous
l’avez
en
investissement
à
673
000
euros.
Le
fonctionnement
est
à 848
359,98
euros.
On
y retrouve
en
recettes
l'écriture
qui
permet
de
contrebalancer
les
13
000
euros
d'intérêts,
l'écriture
qui
consiste
à imputer
en
section
d'investissement
la valeur
des
travaux
des
intérêts
et
des
673
000
euros.
Il avait
été
ensuite
prévu
la vente
des
terrains
sur
l’estimatif
initial.
Dans
les
ventes
pour
541
144,63
euros,
il s’agit
des
produits
de
la vente
et
les
121
205,35
euros
sont
ceux
réinjectés
dans
le budget
de
la
commune,
en
section
d'investissement.
Il s’agit
de
la valeur
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux.
Il y
avait
des
écritures
d'ajustement
puisqu'il
y avait
des
centimes
de
TVA
qui
se
« baladent
».
En
investissement,
on
y retrouve
la vente
des
terrains
au
prix
de
revient
et
le différentiel
donc
l'excédent
reporté,
ce
qui
nous
faisait
un
budget
équilibré
à 673
000
euros.
Le
budget
sera
revu
nécessairement
avec
des
éléments
qui
n'étaient
pas
en
connaissance
lors
de
la présentation
initiale. Monsieur
ROYER
demande
le prix
au
m2.
Monsieur
DANEY
répond
que
Madame
RAMAT
et
lui-même
l'ont
calculé
pour
obtenir
un
prix
TTC,
puisqu'il
s’agit
d’une
tva
à la
marge
donc
90
euros
TTC,
sauf
pour
le bâtiment
vendu
à
120
000
euros.
Il y
a 45
000
euros
HT
de
travaux
et
il n’est
pas
possible
de
le vendre
en
tant
que
maison
comme
prévu
au
départ.
Monsieur
CHARRIER
ajoute
que
la voirie
est
terminée
et
nous
avons
reçu
un
devis
pour
la
démolition
de
la maison
à cause
de
la sécheresse
de
l'été
dernier
et
ensuite
on
pourra
faire
le
prix
au
mètre
carré.
Monsieur
ROY
précise
qu'il
y a
19
demandes.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
le nombre
de
terrains
gagnés
par
la démolition.
Monsieur
ROY
répond
qu'il
s’agit
d’un
seul
terrain,
l'un
des
plus
grands,
d'une
superficie
de
600
m?. Monsieur
le Maire
ajoute
que
le terrain
est
arboré.
28/35 Monsieur
CHARRIER
indique
que
la cause
de
cette
démolition
vient
de
la sécheresse,
la maison
n'avait
pas
de
ceinture.
Monsieur
ROYER
demande
s’il
n'est
pas
préférable
de
surseoir
puisque
les
superficies
sont
inconnues,
ou
bien
faire
une
décision
modificative
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
préférable
de
faire
une
décision
modificative.
Les
montants
à
l'intérieur
peuvent
changer,
on
les
rectifiera
par
décision
modificative
mais
le prix
de
vente
va
s'approcher
des
541
144,63
euros
indiqués
dans
le tableau,
puisqu'on
fait
une
sorte
de
transfert
entre
ce
qui
existait
déjà
et
ce
que
vont
payer
les
autres.
Ce
montant-là
va
peut-être
changer
mais
le but
c'est
qu'il
reste
identique.
Madame
DEMAY
rappelle
que
l'on
est
obligé
de
voter
le budget
avant
le 15
avril.
Monsieur
ROY
répond
que
l’on
fera
une
décision
modificative
après.
DÉLIBÉRATION
2023-03-17
: TRAVAUX
EFFECTUÉS
EN
RÉGIE
- IMPUTATION
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
les
opérations
suivantes
concernent
des
travaux
qui
vont
être
ou
ont
été
effectués
par
les
agents
municipaux
:
:
Le
.
Montant
Progr.
|
Compte.
| Fonction
Désignation
travaux
estimé
2313
P257
810
Travaux
installation
portes
sectionnelles
7.000,00
€
services
techniques
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'IMPUTER
directement
à la
section
d'investissement
les
achats
des
fournitures
nécessaires
à ces
travaux,
quel
que
soit
leur
montant,
sur
les
comptes
énumérés
ci-
dessus.
Monsieur
CHARRIER
fait
la lecture
de
la délibération
et
précise
qu'il
s’agit
de
portes
de
l'ancienne
caserne
qui
sont
montées
aux
services
techniques.
DÉLIBÉRATION
2023-03-18
- TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EFFECTUÉS
PAR
LE
SDEG
16
-
BUDGET
GÉNÉRAL
- MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le montant
maximum
de
la participation
de
la commune,
une
convention
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la
demande
du
SDEG
16
et
avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et qu'un
éventuel
remboursement
à la
commune
29/35 pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
- Travaux
d'éclairage
public
- Ancienne
caserne
des
pompiers
- Dépose
de
la lanterne
GG927
et
du
câble
d'alimentation
- Suppression
de
l’entretien
et
de
la cartographie
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 100,25
euros;
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget.
4 7
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu’annexés
à la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
2023-03-19
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AP
N°155,
318
ET
313
Monsieur
le Maire
a informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
des
terrains
en
zone
U dans
le but
de
faire
une
réserve
foncière
pour
un
futur
projet
de
reconstruction
d'une
caserne
de
gendarmerie.
Monsieur
le Maire
a proposé
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
de
l'acquisition
des
parcelles
désignées
ci-après
par
la Commune
:
RÉFÉRENCE
CADASTRALE
ADRESSE
CONTENANCE
CADASTRALE
.
29
rue
des
moines
Section
AP
155
16200
Jarnac
16a88ca
.
29
rue
des
moines
Section
AP
313
16200
Jarnac
2a75ca
Section
AP
318
La
ville
8a96ca
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.2122-
22
etL.2241-1
à L.2241-7;
VU
les
accords
des
parties
;
VU
l'offre
d'achat
annexée
à la
présente
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ces
terrains,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5 contre),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'acquisition
à 148.000,00
euros
des
parcelles
citées
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'offre
d'achat
ci jointe
en
annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
toute
pièce
y afférent
;
30/35 - CHARGE
Maître
GUERRE
Notaire
à Jarnac
d'établir
l'acte
authentique
à intervenir.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROYER
indique
qu’il
est
d'accord
sur
le principe
mais
le problème
est
que
l'on
va
acheter
un
terrain
à quelqu'un
qui
ne
l'a
pas
payé
et
qu’en
aucun
cas
il ne
mettrait
de
l'argent
dedans. Monsieur
CHARRIER
indique
que
la commune
est
en
dehors
de
cette
histoire.
Monsieur
ROY
ajoute
que
cela
couvre
juste
ses
dettes,
lui
ne
va
rien
toucher.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
cette
affaire
a été
étudiée
en
première
instance,
en
cours
d'appel,
en
cours
de
cassation
et
donc
revenu
en
cours
d'appel
et
il est
toujours
propriétaire
d'un
bien
qu'il
n’a
pas
payé.
Mais
ce
qui
intéresse
la commune
c’est
le terrain.
DÉLIBÉRATION
2023-03-20
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AD
N°470,
472,
474,
476
,478
ET
480
Monsieur
le Maire
a informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
des
terrains
en
zone
À dans
le but
de
faire
une
réserve
foncière
pour
aménager
l'entrée
de
ville.
Monsieur
le Maire
a précisé
que
ces
parcelles
sont
la propriété
du
Département.
Monsieur
le Maire
a proposé
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
de
l'acquisition
de
la parcelle
désignée
ci-après
par
la Commune
:
RÉFÉRENCE
CADASTRALE
ADRESSE
CONTENANCE
CADASTRALE
Section
AD
470
LES
CORNETTES
1a22ca
Section
AD
472
LES
CORNETTES
1a21ca
Section
AD
474
LES
CORNETTES
1a
45
ca
Section
AD
476
LES
CORNETTES
1a50
ca
Section
AD
478
LES
CORNETTES
4 a
60
ca
Section
AD
480
LES
CORNETTES
23
ca
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.2122-
22
et
L.2241-1
à L.2241-7;
31/35 VU
les
accords
des
parties
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ces
parcelles,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-__ APPROUVE
l'acquisition
à 816,00
euros
des
parcelles
citées
ci-dessus
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
toute
pièce
y afférent
;
- _
CHARGE
Maître
GUERRE
Notaire
à Jarnac
d'établir
l’acte
authentique
à intervenir.
DÉLIBÉRATION
2023-03-21
- GRAND
COGNAC
- CONVENTION
RELATIVE
À L'ACHAT
DE
DÉFIBRILLATEURS
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Cognac
a signé
en
février
2018
une
convention
de
coopération
avec
le SDIS,
pour
la
fourniture
d'équipement
de
premiers
secours.
Jarnac
souhaite
s'équiper
de
défibrillateurs
supplémentaires.
Elle
a donc
fait
appel
à Grand
Cognac
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
prix
proposés
par
le SDIS.
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
de
la convention.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- _ VALIDE
les
termes
de
la convention,
ci-joint
en
annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
CHARRIER
précise
que
Grand
Cognac
avait
passé
une
convention
avec
le SDIS
pour
l'achat
des
défibrillateurs
pour
les
communes
qui
en
voulaient.
Il précise
qu’il
y aura
bientôt
un
plan
des
défibrillateurs
mis
en
place
dans
la ville.
Il y
a 5
défibrillateurs
en
plus.
DÉLIBÉRATION
2023-03-22
- VIDÉOPROTECTION
- DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
face
à l'accroissement
des
actes
d'incivilités,
de
vandalismes
et
de
vols
commis
à l'encontre
de
son
patrimoine
mobilier
et
immobilier,
et
en
concertation
avec
les
forces
de
gendarmerie,
il est
nécessaire
de
poursuivre
le
déploiement
de
la vidéo
protection
à des
endroits
sensibles
du
territoire
communal.
En
concertation
avec
la Direction
des
Sécurités
de
la Préfecture,
il y
a lieu
d’actualiser
le
dispositif
actuellement
en
place.
La
ville
disposera
alors
de
58
caméras,
27
visionnant
la voie
publique,
21
caméras
extérieures
dans
des
espaces
privés
de
la collectivité
et
10
caméras
intérieures. Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(5
contre},
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
DÉPOSER
une
demande
de
modification
de
l'autorisation
du
système
de
vidéo
protection
de
la commune
de
Jarnac
telle
que
décrite
ci-dessus
et
en
annexe
;
32/35 = D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
la modification
de
l'autorisation
du
système
de
vidéo
protection
de
la ville
de
Jarnac.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
CHARRIER
indique
qu'à
chaque
fois
qu'on
faisait
des
modifications,
on
faisait
une
convention
avec
la Préfecture,
avec
le gendarme
référent.
Aujourd’hui
les
58
caméras
sont
en
place.
On
nous
a conseillé
de
supprimer
les
conventions
faites
à chaque
fois
pour
n'en
faire
qu'une,
pour
la totalité
des
caméras.
Lorsque
les
gendarmes
viendront
faire
une
réquisition
et
viendront
visionner
les
images,
ils
n'auront
qu'un
numéro
de
convention.
Il s'agit
simplement
d'une
signature.
Monsieur
ROYER
s'étonne
de
pouvoir
avoir
accès
au
plan
des
vidéoprotections
alors
qu'il
n’y
a
pas
si longtemps
il ne
fallait
pas
savoir.
« Jfarnac
sous
vidéo
c’est
trop
pour
moi
».
Monsieur
CHARRIER
répond
que
les
plans
seront
bientôt
accessibles,
ils
sont
en
cours
de
réalisation.
À part
en
conseil
municipal,
il ne
faudra
pas
le diffuser.
Monsieur
ROY
indique
à titre
d'exemple
que
ce
week-end
une
personne
a été
agressée
verbalement
par
des
jeunes
parce
qu'il
a demandé
à ce
qu’ils
arrêtent
de
jouer
au
ballon.
Ils
ont
ouvert
son
portail,
ils
sont
rentrés
dans
sa
cour,
et
ils
l’ont
menacé
de
casser
sa
maison
et
brûler
ses
voitures.
Les
caméras
peuvent
peut-être
mettre
un
terme
à ce
genre
d'agissements,
surtout
que
tout
le monde
ne
peut
pas
voir
ces
images,
ce
n’est
pas
un
centre
de
visionnage.
Les
images
sont
enregistrées
sur
réquisition
de
la gendarmerie,
seuls
les
gendarmes
y ont
accès.
DÉLIBÉRATION
2023-03-23
- TARIFS
CONCERT
DE
JB
GASSELING
- VENDREDI
12
MAI
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
JB
Gasseling
(chanson
française
et
internationale)
le vendredi
12
mai
2023
à 20h30
à la
salle
des
Foudres.
Il s’agit
d'un
chanteur
cognacais,
que
nous
avons
découvert
lors
de
l’organisation
du
concert
solidaire
pour
le peuple
Ukrainien,
organisé
par
le personnel
en
mars
2022.
Le
tarif
proposé
est
le suivant
: 10€
tarif
plein
Gratuit
moins
de
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
la Commission
Culture
et
Communication
pour
la soirée
concert
de
JB
Gasseling.
33/35
DÉLIBÉRATION
2023-03-24
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONCERT
JB
GASSELING
-
VENDREDI
12
MAI
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
jB
Gasseling
(chanson
française
et
internationale)
le vendredi
12
mai
2023
à 20h30
à la
salle
des
Foudres.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
est
évalué
à 2.200,00
€.
Monsieur
le Maire
a demandé
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
1.000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(2
abstentions),
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
une
subvention
de
1.000,00
€.
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
Malika
PERRIER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Monsieur
ROY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROY
ajoute
que
sur
les
5 derniers
concerts,
4 étaient
complets,
sauf
pour
le concert
qui
était
gratuit.
Il s'agissait
d'une
manifestation
nationale
de
poésie
avec
une
trentaine
de
personnes. DÉLIBÉRATION
2023-03-25
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTÉE
À
UNE
ACTION
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Monsieur
le Maire
a informé
que
la commune
de
Jarnac
met
à disposition
à titre
exclusif
au
Département
de
la Charente
des
salles
pour
l'école
de
musique
départementale.
Il a
été
constaté
des
dégradations
sur
les
dalles
des
faux
plafonds
(trous
vraisemblablement
volontaires
dus
aux
archets).
Le
devis
s'élève
à 2.406,60
€,
Monsieur
le Maire
a demandé
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
l'intégralité
des
dépenses
de
réfection.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
une
subvention
de
2.406,60
€.
Monsieur
ROY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
34/35 Monsieur
ROY
précise
que
le Conseil
Départemental
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
BRIDIER
demande
si ce
n’est
pas
déjà
la deuxième
fois
que
cela
arrive
?
Monsieur
ROY
répond
qu'il
s’agit
du
même
problème
qui
n'était
toujours
pas
réglé.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
ROYER
souhaite
lire
une
lettre
de
Madame
PREVOTEAU
qu'il
a envoyée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
tout
le monde
l’a
lue.
Monsieur
ROYER
s'interroge
toujours
sur
le nombre
de
Jarnacais
suite
à l'enquête
INSEE.
Y ail
des
résultats
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
résultats
seront
connus
au
moins
de
juin
2023.
Sur
demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
GERMAIN
confirme.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
ferme
la
séance
à 20h56.
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
CHARRIER
st
35/35