Conseil Municipal - procès verbal CM 04042018

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Conseil Municipal - procès verbal CM 04042018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal CM 04042018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, le quatre avril, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 28 mars 2018, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, MM. DEMONT, CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, MM. FORGIT, FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, MM. BROTIER, BRISSON, MM. BARRE, PICAUD

Absents représentés

Mme GANGLOFF, pouvoir à M. ROY

M. ANCELOT, pouvoir à Mme PARENT

M. POTTIER, pouvoir à Mme BENOIT

Mme JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER

M. ROYER, pouvoir à M. BARRE

Mme PERRIER, pouvoir à M. PICAUD

Absents excusés

Mme CARLES

Mme LOLOUM

M. GILLET

M. FEUILLET est nommé Secrétaire.

__________

François RABY : je suis heureux d’accueillir Monsieur DANEY, Trésorier, qui va nous accompagner pour cette séance principalement consacrée aux comptes administratifs et au budget primitif.

DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

1. PRISE EN CHARGE DES BILLETS DU FESTIVAL BLUES PASSIONS

2. PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR FORMATION ELUES

3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS POIDS LOURDS

4. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

5. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER – DONATION FRANÇOIS MITTERRAND

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

7. INSTITUTION DU DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

8. ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

9. DEMANDE DE SUBVENTION FNADT

10. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL

11. COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – ANNEE 2017

12. BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

13. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES – COMPTE ADMINISTRATIF

2017

14. BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

15. BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

16. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES – AFFECTATION DU

RESULTAT 201717. BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

18. VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

19. BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE DE JARNAC

20. REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES – BUDGET ANNEXE 2018

21. MAISON DE SANTE – BUDGET ANNEXE 2018

22. EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – BUDGET ANNEXE 2018

01 - PRISE EN CHARGE DES BILLETS DU FESTIVAL BLUES PASSIONS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la manifestation Blues Passions, la Commune offre, en tant que partenaire, des billets d’entrée au concert et au village V.I.P.

Le montant global des achats des billets est estimé à 4.500 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre en charge le montant global des achats de ces billets.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre en charge le montant global des achats de ces billets

02 –PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR FORMATION ELUES

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a proposé aux élues du Conseil Municipal une formation organisée par Elueslocales.

Cette formation tenue à Bordeaux a pour thème des ateliers sur des sujets divers (revitaliser le centre- ville, impulser une dynamique de territoire grâce aux événements....).

Le coût de la journée de formation est de 300 € TTC.

Monsieur le Maire propose que les frais relatifs à cette inscription ainsi qu’au transport soient pris en charge par la Commune, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs) soit par le paiement direct.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre en charge les frais relatifs à l’inscription et au transport comme indiqué supra

03 –REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS POIDS LOURDS

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que la Commune compte 3 agents disposant du permis poids lourds et en faisant usage pour l’exercice de leur mission.

Afin de maintenir la validité du permis poids lourds, il est nécessaire de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Le coût de cette visite médicale est de 36 €.

Monsieur le Maire propose de rembourser aux agents concernés les frais qu’ils ont engagés pour cette visite médicale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de rembourser aux agents concernés les frais qu’ils ont engagés pour passer la visite médicale

04 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Pour assurer la continuité du service public pendant la période des congés d’été, Monsieur le Maire propose le recrutement de personnel saisonnier pour une durée de 4 mois maximum comme suit :- 2 adjoints techniques à temps complet

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel saisonnier comme susmentionné

05 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER – DONATION FRANÇOIS MITTERRAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dates d’ouverture au public de la Donation François Mitterrand (du 22 avril au 16 septembre 2018).

Afin d’assurer l’accueil du public, il est proposé de recruter un agent saisonnier pour la période d’ouverture à raison de 26 heures par semaine rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent saisonnier comme indiqué ci-dessus

06 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite aux différents mouvements de carrière notamment avancement de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression :

- 1 ingénieur principal à temps complet

- 1 chef de service de Police Municipale principal 1ère classe à temps complet

Création de poste :

- 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de modifier le tableau des effectifs comme susmentionné

07 – INSTITUTION DU DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur en 2007, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France. Seuls les dépôts de permis de démolir sont obligatoires lorsque la construction :

 relève d’une protection particulière (inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques, située dans un secteur sauvegardé, dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans le champ de visibilité d’un monument historique).

 Ou est située dans une commune ayant décidé d’instaurer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire.

Sont toutefois dispensées de permis de démolir (article R.421-29) :

- Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale,

- Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l’habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre, - Les démolitions effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive, - Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d’alignement approuvés en application du chapitre 1er du Titre IV du livre 1er du Code la voirie routière, - Les démolitions de lignes électriques et de canalisations.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R.421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et l’article 421-29,

Considérant l’intérêt de la Commune d’instituer le permis de démolir sur son territoire, pour permettre de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la Commune,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’instituer à compter 04 avril 2018 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction  Rappelle que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R. 421-29 du Code de l’Urbanisme

 Dit que les dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 04 avril 2018

08 – ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour but d’aider les projets locaux de restauration et de valorisation du patrimoine.

Il réaffirme l’attachement de la Commune de Jarnac au maintien de son Patrimoine Architectural.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. L’adhésion annuelle s’élève à 230 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

09 – DEMANDE DE SUBVENTION FNADT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir 15 professionnels de santé (médecins, infirmières, dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, sage-femme, podologue, ostéopathe).

Le programme a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2016.

L’opération est estimée à 2.574.980 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le FNADT pour un montant de 100.000 € selon le plan de financement ci-dessous :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter le FNADT pour un montant de 100.000 € pour le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

10 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

compte programme fonction libellé montant estimé

2313 237 324

Ajout éclairage à l’église (complément d’éclairage à

l’intérieur de l’église) 500,00 €

2313 245 322 Traitement sur volets de l’espace culturel (peinture) 1 500,00 €

2313 279 824 Réalisation des plateformes abri de jardins + gouttières 500,00 €

2313 281 520 Travaux d’accessibilité des bureaux du CMPP et APEJ 5 000,00 €

2313 262 61 Peinture façade du 3° âge 800,00 €

2313 256 314 Travaux d’accessibilité et tablette handicapé 3 000,00 €

2313 305 1

Intervention dans le local Dogliani (il s’agit Groupe

médical – changement des fenêtres en autres) 5 000,00 €

2313 256 314 Pose de la douche du logement de fonction de l’Auditorium 1 500,00 €

2313 257 810

Serre des Espaces Verts (serre donnée par Rouillac) –

Travaux de mise en place 6 000,00 €

2313 185 412

Pose de la clôture devant le stade (côté Club House de

Foot) 2 000,00 €

2313 185 412 Mise aux normes des tribunes de rugby 4 000,00 €

2315 215 820

Travaux espaces verts et VRD sur la place Général de

Gaulle 10 000,00 €

2315 215 820 Réalisation de plate-forme pour les totems (mis en ville) 2 000,00 €

21578 215 822 Barres anti-encastrement (pour toutes les manifestations) 800,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes mentionnés ci-dessus

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés

11 – COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – ANNEE 2017

maîtrise d'œuvre 268 250,00 € DETR -Etat 186 085,76 €

études techniques 59 650,00 € Région Nouvelle Aquitaine 400 000,00 €

travaux 2 010 000,00 € Département de la Charente 28 000,00 €

révision MO et travaux 73 260,00 € DSIL 271 249,00 €

aléas et frais divers 163 820,00 € FNADT 100 000,00 €

Commune de Jarnac 1 589 645,24 €

total 2 574 980,00 € total 2 574 980,00 €

dépenses € HT recettes € HT

L’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs.

Les comptes de gestion afférents au budget principal et aux budgets annexes de la Régie de Transport public des personnes et Maison de Santé ne présentant pas d’irrégularité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les arrêter.

12 - BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2017.

La commission Finances a émis un avis favorable.

BP2017+DM CA2017 BP2017+DM CA2017

011 charges à caractère général 887 155,00 770 672,42 002 exédent antérieur reporté 1 186 868,09

012 charges de personnel 1 621 700,00 1 535 445,05 013 atténuation de charges 45 000,00 63 034,55

014 atténuation de produits 96 500,00 82 801,34 042 opération d'ordre entre sections 23 199,56 23 199,56

022 dépenses imprévues 80 000,00 70 ventes de produits 33 820,00 36 620,18

023 virement section investissement 973 596,06 73 impôts et taxes 2 897 292,00 2 929 421,95

042 opération d'ordre entre sections 354 282,76 353 492,89 74 dotations, subventions 584 287,00 620 122,63

65 autres charges de gestion courante 373 349,00 356 631,29 75 autres produits de gestion courante 55 700,00 58 335,48

66 charges financières 55 000,00 51 004,79 76 produits financiers 12,00 5,18

67 charges exceptionnelles 400 442,03 105,80 77 produits exceptionnels 15 846,20 12 903,08

78 reprises sur amortissements - 932,69

4 842 024,85 3 150 153,58 4 842 024,85 3 744 575,30

BP2017+DM CA2017 BP2017+DM CA2017

001 déficit antérieur reporté 17 194,27 001 excédent antérieur reporté

022 dépenses imprévues 70 000,00 021 virement section fonctionnement 973 596,06

10 dotations, fonds divers 537 092,58 - 10 dotations, fonds divers 1 080 006,85 1 121 740,18

16 emprunts 254 450,00 253 963,32 13 subventions 127 000,00 35 399,77

19 différence sur réalisation 23 199,56 23 199,56 024 produits de cession immo 550,00 -

20 immobilisations incorporelles 48 620,00 6 766,91 16 emprunts 444 820,74 400,00

204 subvention d'équipement 162 500,00 70 586,65 19 différence sur réalisation 5 278,82 5 278,82

21 immobilisations corporelles 560 850,00 200 779,21 21 immobilisations corporelles 28 003,94 45 448,64

23 immobilisations en cours 1 306 350,00 858 334,96 28 amortissements 305 000,00 304 450,13

48 compte de régularisation 16 000,00 15 760,00

2 980 256,41 1 413 630,61 2 964 256,41 1 528 477,54

Fonctionnement

Investissement

total total

total total

Mandats émis Titres émis dont 1068 Solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

Total budget 4 580 978,46 6 459 920,93 1 878 942,47 421 500,00 93 500,00 328 000,00 - 1 550 942,47

Fonctionnement (sauf 002/022/023) 3 150 153,58 3 744 575,30 594 421,72 - 594 421,72 -

Investissement (sauf 001/020/021) 1 413 630,61 1 528 477,54 114 846,93 421 500,00 93 500,00 328 000,00 - - 213 153,07 -

Résultat reporté N-1 (002) 1 186 868,09 1 186 868,09 1 186 868,09 -

Solde d'investissement N-1 (001) 17 194,27 17 194,27 - - 17 194,27 -

1 781 289,81 230 347,34 -

Total par section Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 3 150 153,58 4 931 443,39 1 781 289,81 RESULTAT NET 1 550 942,47 -

Investissement 1 430 824,88 1 528 477,54 97 652,66

Résultat exécution budgétaire 5 002 478,46 6 553 420,93

Résultat net 1 550 942,47

En fonctionnement :

Résultat brut : 1 781 289,81

Réserve d'investissement 230 347,34

c/1068 recettes

d'investissement

Excédent reporté 1 550 942,47

c/002 recettes

fonctionnement

En investissement :

excedent reporté 97 652,66

c/001 recettes

investissement

Exécution budget de la commune Année 2017

Résultat de l'execution Reste à réaliser Résultat cumulé

Affectation résultat :

13 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2017 pour la régie de transport public de personnes.

La commission finances a émis un avis favorable.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 RECETTES BP 2017 CA 2017

60 Achats 2 199,56 1 757,61 002 Excédent antérieur reporté 709,56

61 Services extérieurs 7 000,00 6 609,07 70 Ventes produits 240,00 240,00

62 Autres services extérieurs 150,00 0,00 74 Subvention d'exploitation 7 500,00 7 500,00

63 Impôts et Taxes 0,00 0,00 77 produits exceptionnel 900,00 2 532,00

Total 9 349,56 8 366,68 Total 9 349,56 10 272,00

RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE

Mandats émis Titres émis Résultat/Solde Dépenses Recettes Solde Résultat Déficit

dont 1068

TOTAL DU BUDGET 8 366,68 10 981,56 2 614,88 0,00 0,00 0,00 2 614,88

Fonctionnement (sauf 002/022/023) 8 366,68 10 272,00 1 905,32 1 905,32

Investissement (sauf 001/020/021) 0,00

Résultat reporté N-1 (002) 709,56 709,56 709,56

Solde d'invest. N-1 (001) 0,00

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde

Fonctionnement 8 366,68 10 981,56 2 614,88 2 614,88

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

contrôle Total 8 366,68 10 981,56 2 614,88 2 614,88

En fonctionnement :

Résultat brut : 2 614,88 €

Réserve d'investissement

Excédent reporté 2 614,88 € c/002 recettes fonctionnement

Affectation résultat :

14 - BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2017 pour la Maison de Santé.

La commission finances a émis un avis favorable.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 RECETTES BP 2017 CA 2017

Total Total

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 RECETTES BP 2017 CA 2017

001 déficit reporté 7 592,40 13 Subventions d'investissement 257 334,76

1641 emprunt 16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 797,64 0,00

2031 études 350 540,00 163 971,43

2111 achat terrains 55 000,00 53 149,31 16878 autres dettes autres organismes 10 000,00 0,00

2111 achat terrain Commune 10 000,00

2312 Aménagements terrains 1 000 000,00

2313 Construction

041-2313 Réintégration études 041-2031 Réintégration études

Total 1 423 132,40 217 120,74 Total 1 423 132,40 0,00

Reste à réaliser 291 290,00 Reste à réaliser 1 155 797,64

RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE

Mandats émis Titres émis Résultat/Solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

dont 1068

TOTAL DU BUDGET 224 713,14 0,00 -224 713,14 291 090,00 1 423 132,40 1 132 042,40 907 329,26

Fonctionnement (sauf 002/022/023) 0,00

Investissement (sauf 001/020/021) 217 120,74 0,00 -217 120,74 291 090,00 1 423 132,40 1 132 042,40 914 921,66

Résultat reporté N-1 (002) 0,00 0,00

Solde d'invest. N-1 (001) 7 592,40 -7 592,40 -7 592,40

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 224 713,14 0,00 -224 713,14 291 090,00 1 423 132,40 1 132 042,40 907 329,26

contrôle Total 224 713,14 0,00 -224 713,14

Affectation résultat :

En fonctionnement :

Résultat brut : 0,00 €

Réserve d'investissement

Excédent reporté 0,00 € c/002 recettes fonctionnement

En investissement :

déficit reporté -224 713,14 € c/001 dépenses investissement

EXECUTION BUDGET Maison de Santé 2017

Après cet exposé et avant de sortir, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’arrêter les comptes de gestion du Trésorier Municipal. A l’unanimité, les élus :

 Arrête les comptes de gestion du Trésorier Municipal de Jarnac tels qu’ils ont été présentés

Puis il nomme un président de séance. Il propose de désigner Monsieur Jean-Denis BARRE, doyen de l’assemblée, afin de procéder au vote des comptes administratifs, et sort de la salle.

Jean-Denis BARRE prend la présidence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête :

 le Compte Administratif de l’exercice 2017

 le compte administratif de l’exercice 2017 pour le service de la régie de transport public de personnes  le compte administratif de l’exercice 2017 pour la Maison de Santé

15 - BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2017 selon la proposition annexée.

La commission Finances a émis un avis favorable sur cette proposition d’affectation.

16 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2017 du budget annexe de la régie de transport public de personnes selon la proposition annexée.

La commission Finances a émis un avis favorable sur cette proposition d’affectation.

Le résultat cumulé de clôture de l'année 2017 ressort ainsi:

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 594 421,72 €

Excédent antérieur reporté 1 186 868,09 €

Résultat de clôture 1 781 289,81 €

Proposition d'Affectation:

au C/1068 - Réserve d'investissement 230 347,34 €

au C/110 - Report à nouveau 1 550 942,47 €

(à inscrire au C/002 du BP 2018

recettes excédent antérieur reporté)

2/ EN INVESTISSEMENT

Le résultat cumulé excédentaire à la clôture de l’exercice 2017 de 97 652,66 € est reporté à la section

d’investissement (C/001 Recettes du BP 2018)

17 - BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE - AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2017 du budget annexe de la Maison de Santé selon la proposition annexée (cf. annexe 2 – page 15).

La commission Finances a émis un avis favorable sur cette proposition d’affectation.

Le résultat cumulé de clôture de l'année 2017 ressort ainsi:

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1 905,32 €

Excédent antérieur reporté 709,56 €

Résultat de clôture 2 614,88 €

Proposition d'Affectation:

au C/110 - Report à nouveau 2 614,88 €

(à inscrire au C/002 du BP 2018

recettes excédent antérieur reporté)

18 - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les bases revalorisées par l’Etat applicables à la Commune de Jarnac pour l’année 2018 et propose, en accord avec la Commission Finances de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2018.

Taux Communaux

2017

Variation des taux

proposée pour 2018

Taux Communaux

proposés pour 2018

Taxe d’habitation 7,41% 0 % 7,41%

Taxe foncière (bâti) 20,36% 0 % 20,36%

Taxe foncière (non bâti) 46,77% 0 % 46,77%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2018

Le résultat cumulé de clôture de l'année 2017 ressort ainsi:

1/ EN FONCTIONNEMENT

sans objet

2/ EN INVESTISSEMENT

Le résultat cumulé déficitaire à la clôture de l’exercice 2017 de 224 713,14 € est reporté à la section

d’investissement (C/001 Dépenses du BP 2018)

EVOLUTION DES TAXES LOCALES – PROPOSITION

PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2017 PRODUIT FISCAL DEFINITIF 2017

Taux Base Produit Taux Base Produit

Taxe d'habitation 7,41% 6 481 000 480 242 Taxe d'habitation 7,41% 6 481 000 480 242

Taxe foncière bâti 20,36% 6 251 000 1 272 704 Taxe foncière bâti 20,36% 6 251 000 1 272 704

Taxe foncière non bâti 46,77% 57 400 26 846 Taxe foncière non bâti 46,77% 57 400 26 846

12 789 400 1 779 792 12 789 400 1 779 792

PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2018 PRODUIT FISCAL AU BUDGET 2018

Taux Base Produit Coefficient Taux Base Produit

de variation

Taxe d'habitation 7,41% 6 495 000 481 280 1,000000 Taxe d'habitation 7,41% 6 495 000 481 280

Taxe foncière bâti 20,36% 6 350 000 1 292 860 1,000000 Taxe foncière bâti 20,36% 6 350 000 1 292 860

Taxe foncière non bâti 46,77% 56 900 26 612 1,000000 Taxe foncière non bâti 46,77% 56 900 26 612

12 901 900 1 800 752 12 901 900,00 1 800 752

EVOLUTION 2018/2017

Coefficient à appliquer : 1,000000

variation limite augmentation TFNB : 0,000000%

Taux Base Produit Taux maximum TFNB 46,77%

Taxe d'habitation 0,00% 0,22% 0,22%

Taxe foncière bâti 0,00% 1,58% 1,58% allocations compensatrices 2016 : 57 319,00

Taxe foncière non bâti 0,00% -0,87% -0,87% allocations compensatrices 2017 : 67 188,00

0,88% 1,18% allocations compensatrices 2018 : 59 685,00

FNGIR 6 320,00

19 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE DE JARNAC

Conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif 2018 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune.

BP2017+DM CA2017 BP2018 BP2017+DM CA2017 BP2018

011 charges à caractère général 887 155,00 770 672,42 924 732,00 002 exédent antérieur reporté 1 186 868,09 1 550 942,47

012 charges de personnel 1 621 700,00 1 535 445,05 1 626 600,00 013 atténuation de charges 45 000,00 63 034,55 40 000,00

014 atténuation de produits 96 500,00 82 801,34 70 000,00 042 opération d'ordre entre sections 23 199,56 23 199,56 -

022 dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00 70 ventes de produits 33 820,00 36 620,18 29 420,00

023 virement section investissement 973 596,06 794 684,86 73 impôts et taxes 2 897 292,00 2 929 421,95 2 987 072,00

042 opération d'ordre entre sections 354 282,76 353 492,89 341 500,00 74 dotations, subventions 584 287,00 620 122,63 540 887,00

65 autres charges de gestion courante 373 349,00 356 631,29 382 630,00 75 autres produits de gestion courante 55 700,00 58 335,48 59 050,00

66 charges financières 55 000,00 51 004,79 47 000,00 76 produits financiers 12,00 5,18 10,00

67 charges exceptionnelles 400 442,03 105,80 4 400,00 77 produits exceptionnels 15 846,20 12 903,08 1 200,00

provision 937 034,61 78 reprises sur amortissements - 932,69 -

4 842 024,85 3 150 153,58 5 208 581,47 4 842 024,85 3 744 575,30 5 208 581,47

BP2017+DM CA2017 BP2018 BP2017+DM CA2017 BP2018

001 déficit antérieur reporté 17 194,27 001 excédent antérieur reporté 97 652,66

022 dépenses imprévues 70 000,00 70 000,00 021 virement section fonctionnement 973 596,06 794 684,86

10 dotations, fonds divers 537 092,58 - - 10 dotations, fonds divers 1 080 006,85 1 121 740,18 450 347,34

16 emprunts 254 450,00 253 963,32 220 450,00 13 subventions 127 000,00 35 399,77 30 500,00

19 différence sur réalisation 23 199,56 23 199,56 - 024 produits de cession immo 550,00 - 650,00

20 immobilisations incorporelles 48 620,00 6 766,91 16 emprunts 444 820,74 400,00 488 665,14

204 subvention d'équipement 162 500,00 70 586,65 19 différence sur réalisation 5 278,82 5 278,82

21 immobilisations corporelles 560 850,00 200 779,21 21 immobilisations corporelles 28 003,94 45 448,64

23 immobilisations en cours 1 306 350,00 858 334,96 28 amortissements 305 000,00 304 450,13 325 500,00

48 compte de régularisation 16 000,00 15 760,00 16 000,00

Reste à réaliser 421 500,00 Reste à réaliser 93 500,00

2 980 256,41 1 413 630,61 2 297 500,00 2 980 256,41 1 528 477,54 2 297 500,00

total total

Fonctionnement

Investissement

total total

1 585 550,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR COMMISSIONS

Observations

BP 2017 BP 2018 BP 2017 BP 2018 BP 2017 BP 2018

Commission Administrative 446 390 € 436 290 € 3 325 € 4 700 € 449 715 € 440 990 €

245000€ de fluides / 24000€ cotisation SDEG / 24000€

d'assurance / 21000€ frais de telecommunication / 18000€

taxes foncières

Commission Travaux 278 963 € 302 650 € 100 € 100 € 279 063 € 302 750 € 165500€ achats de fournitures / 137500€ sous traitance, maintenance, entretien de bâtiments, matériel et véhicules

Commission Affaires Sociales 32 700 € 31 750 € 10 410 € 11 190 € 43 110 € 42 940 € 20000€ repas des aînés, 4000 animations aînés, 4700€ famille, sortie enfants/ 4000€ budget CCAS

Commission Culture 87 270 € 106 670 € 29 050 € 19 650 € 116 320 € 126 320 €

Feu d'artifice, Blues Passions, programmation Théâtre de

boulevard, opérette, anim'automne, Jarnac en Fêtes, Classe

orchestre / 10000€ de recettes (entrées, subventions)

Commission Sports et Loisirs 11 722 € 11 722 € 64 455 € 85 110 € 76 177 € 96 832 €

Subventions aux associations sportives / 14000€

Marathon, 5000€ course et animation 14 juillet / 10000€ aide

exeptionnelle achat minibus

Commission Cadre de Vie 16 500 € 23 250 € 32 780 € 34 530 € 49 280 € 57 780 €

9000€ animations, embellissement de la ville / 8500€

guirlandes Noël / Subventions : 15000€ pour aide aux

ravalements / 8000€ Assoc Commerçants / 7500€ pour le

budget Navette

Commission Communication 15 110 € 12 400 € 1 600 € 2 600 € 16 710 € 15 000 € Bulletin municipal, affiches, objets sérigrafiés pour cadeaux, jumelage / recettes affichage : 16000€

Dépenses à caractère Général Subventions Total

SUBVENTIONS 2018

Comité Œuvres Sociales Jarnac 2 300,00

UNC section de Jarnac 100,00

ACPG CATM 100,00

889ème section SNEMM 100,00

FNACA 100,00

UNC section de Jarnac - repas porte-drapeaux 125,00

ACPG CATM - repas porte-drapeaux 125,00

889ème section SNEMM - repas porte-drapeaux 125,00

FNACA - repas porte-drapeaux 125,00

Les amis de l'Orgue Saint-Pierre Jarnac 1 500,00

Total subventions commission affaires générales 4 700,00

Ass.des commerçants industriels et artisans de Jarnac - ACIA 8 000,00

Association publicité et animations foire et marchés 230,00

APE Kergomard 400,00

APE Ecole maternelle C Debussy 400,00

APE Ferdinand Buisson 400,00

APEL de l'ensemble scolaire Saint-Pierre 400,00

Coopérative scolaire Ferdinand Buisson 1 250,00

Maison familiale et rurale de Jarnac 350,00

Bien vivre à Jarnac 600,00

Ravalements de façades 15 000,00

Total subventions commission Cadre de Vie 27 030,00

Comité de jumelage 1 600,00

Comité de jumelage - réception Lautertal 1 000,00

Total subventions commission Communication 2 600,00

Cinémaniacs jarnacais 450,00

Blues Passions 18 000,00

Jarnac Art 450,00

La Part des Anges 450,00

Nos artistes en herbe 300,00

Total subventions commission Culture 19 650,00

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Jarnac et environs 110,00

Amicale Sapeurs pompiers 300,00

Association familiale de Cognac 1 500,00

Association familiale de Cognac - sur justificatifs 1 500,00

Banque alimentaire 600,00

Bien Naître à Cognac 50,00

Les Cagouillards 100,00

Croix-Rouge française 600,00

France ADOT 50,00

Médecins du Monde 550,00

Les Mouettes rieuses 230,00

Oméga 150,00

Restos du cœur 1 200,00

AFM Téléthon 100,00

Visite malades dans Ets Hospitaliers / VMEH 150,00

Total subventions commission Sociale 7 190,00

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR 385,00

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR - course cycliste nocturne 1 500,00

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR- course cycliste 14 juillet 500,00

Société Canine de Cognac - animation 100,00

Association Jarnac Sports 2 100,00

Association Jarnac Sports - aide formation 1ers secours 800,00

Association Sportive CES Jarnac Jean Lartaut 250,00

Association Sportive collège St Pierre 200,00

Jarnac Athlétisme 1 840,00

Jarnac Athlétisme - aide à encadrement 750,00

Jarnac Sports Basket Ball 3 265,00

Club Jarnacais de Savate / Boxe française 660,00

Jarnac Sports Canoë Kayak 2 230,00

Jarnac Sports Canoë Kayak - aide frais local 2 700,00

Jarnac Sports Canoë Kayak - aide achat minibus 10 000,00

Le Chabot Jarnacais 270,00

Jarnac Sports Football 4 830,00

Jarnac Sports Football - tournoi 1 500,00

Jarnac Sports Football - aide location terrain Segonzac 720,00

Jarnac Sports Football - aide à encadrement 2 000,00

Jarnac Sports Football - aide achat minibus 10 000,00

Jarnac Sports Gymnastique 3 220,00

Jarnac Sports Gymnastique - aide encadrement 2 000,00

Gymnastique Volontaire 1 000,00

Judo Club Jarnacais 2 290,00

Association des arts martiaux - Jarnac Karaté Do 555,00

Maaya Saastal 310,00

Marathon du Cognac - animation 14 000,00

Musculation Jarnacaise 800,00

Jarnac Sports Pétanque 545,00

Société colombophile Pigeon Jarnacais 110,00

Les Randonneurs du Jarnacais 800,00

Roby Roller Club 210,00

Racing Club de Jarnac / Rugby 2 740,00

Société de Chasse Jarnac-Les Métairies 350,00

Société des courses de chevaux 2 000,00

Société des courses de chevaux - animations 350,00

Jarnac SportsTambourin 330,00

Tennis Club Jarnac 3 545,00

Vélo-Club Jarnacais 360,00

Vieux Volants Jarnacais 300,00

Vieux Volants Jarnacais - trophée/concours élégance 1 100,00

Jarnac VTT 1 595,00

Total subventions commission Sports 85 110,00

Prévention routière 100,00

Total subventions commission Travaux 100,00

TOTAL

146 380,00

PROPOSITION DEPENSES INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME

VOIRIE - P215 590 000,00

EFFACEMENT DE RESEAUX - P289 210 000,00

CIMETIERE - P 258 180 000,00

ACHAT TERRAINS BATIMENTS - P 294 160 000,00

STADE - P 185 148 250,00

HOTEL DE VILLE - P 253 85 200,00

SERVICES TECHNIQUES - P 257 75 100,00

SALLE DES FETES - P 256 49 200,00

ECLAIRAGE PUBLIC - P 247 27 000,00

ESPACE CULTUREL - P 245 11 800,00

SALLE JUDO - P 299 11 200,00

EGLISE - P237 7 500,00

HOTEL RENARD - P268 5 500,00

LOCAL CMPP APEJ - P 281 5 000,00

LOGEMENT 31 RUE ERNEST MERLIN - P288 5 000,00

LOCAL DOGLIANI - P 305 5 000,00

PLU - P 280 5 000,00

JARDINS FAMILIAUX - P 279 4 000,00

MAISON MERLIN - LOCAL 3° AGE - P262 800,00

Total Général 1 585 550,00

431 473 3 595 610

Année

Dette antérieure

Nouv. Em prunts

Fin d'exercice Annuité Capital Intérêt

Capital

restant dû

Année Cible à atteindre Annuité

Capital

restant dû

au 31/12

% des

recettes

fonctionne

2012 431473 642 451 2 675 812 17,87%

2012 Fin exercice 642 451 513 292 129 159 2 675 812 2013 431473 642 933 2 139 628 17,88%

2014 431473 568 207 3 070 126 15,80%

2013 Fin exercice 642 933 536 184 106 749 2 139 628 2015 431473 540 407 2 649 829 15,03%

2016 431473 589 127 2 559 782 16,38%

2014 Fin exercice 568 207 469 501 98 706 3 070 126 2017 431473 307 438 2 305 918 8,55%

2018 431473 261 856 2 690 427 7,28%

- 2019 431473 363 823 2 973 688 10,12%

2015 Fin exercice 540 407 420 296 120 111 2 649 829 2020 431473 397 489 3 256 988 11,05%

-

Emprunt 20 ans -

2016 Fin exercice 589 127 425 692 163 435 2 559 782

-

Emprunt 20 ans -

2017 Fin exercice 307 438 253 863 53 575 2 305 918

-

Emprunt 20 ans - 2 300 000 échéance 2019

2018 Fin exercice 261 856 215 490 46 366 2 690 427

-

Emprunt - 1 100 000 échéance 2020

2019 Fin exercice 363 823 280 979 82 844 2 973 688

-

Emprunt - 500 000 échéance 2021

2020 Fin exercice 397 489 300 932 96 557 3 256 988

L'annuité peut être ciblée à 12% des recettes courantes de fonctionnem ent

EVOLUTION DE LA DETTE / COMMUNE (tous budgets)

L'annuité peut être ciblée à 12% des recettes courantes de fonctionnem ent

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution Annuité de la dette

Cible à atteindre Annuité

1,4M Maison santé

600m Lotissement

300m Budget général

600m Maison santé

500m Budget général

Répartition de la dette 2.000.000 € pour la Maison de santé

600.000 € pour le Lotissement

1.300.000 € pour le Budget général

pour une prévision de 3.900.000 € d'emprunt sur 3 ans

0

250000

500000

750000

1000000

1250000

1500000

1750000

2000000

2250000

2500000

2750000

3000000

3250000

3500000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Annuité

Cap ital restant dû

au 31/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget primitif 2018 proposé par Monsieur le Maire

20 - REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - BUDGET ANNEXE 2018

Conformément aux articles L. 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2018 proposé par Monsieur le Maire pour la Régie de Transport Public de Personnes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget annexe 2018 – Régie de Transport Public de Personnes proposé par Monsieur le Maire

21– MAISON DE SANTE - BUDGET ANNEXE 2018

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2018 proposé par Monsieur le Maire pour la Maison de Santé.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 BP2018 RECETTES BP 2017 CA 2017 BP2018

60 Achats 2 199,56 1 757,61 2 754,88 002 Excédent antérieur reporté 709,56 2 614,88

61 Services extérieurs 7 000,00 6 609,07 7 600,00 70 Ventes produits 240,00 240,00 240,00

62 Autres services extérieurs 150,00 0,00 0,00 74 Subvention d'exploitation 7 500,00 7 500,00 7 500,00

63 Impôts et Taxes 0,00 0,00 0,00 77 produits exceptionnel 900,00 2 532,00 0,00

Total 9 349,56 8 366,68 10 354,88 Total 9 349,56 10 272,00 10 354,88

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget annexe 2018 – Maison de Santé proposé par Monsieur le Maire

22 - EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – BUDGET ANNEXE 2018

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2018 proposé par Monsieur le Maire pour l’extension Lotissement Saute-Ageasse.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 BP 2018 RECETTES BP 2017 CA 2017 BP 2018

66111 Intérêts des emprunts 1 350,00 7718 recettes exceptionnelles 2 550,00

627 frais de Dossier 1 200,00

Total 2 550,00 Total 2 550,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2017 CA 2017 BP 2018 RECETTES BP 2017 CA 2017 BP 2018

001 déficit reporté 7 592,40 224 713,14 13 Subventions d'investissement 257 334,76 300 000,00

1641 emprunt 16 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 797,64 0,00 1 409 170,74

2031 études 350 540,00 163 971,43

2111 achat terrains 55 000,00 53 149,31 16878 autres dettes autres organismes 10 000,00 0,00 10 000,00

2111 achat terrain Commune 10 000,00 10 000,00

2312 Aménagements terrains 1 000 000,00

2313 Construction 2 600 000,00

041-2313 Réintégration études 168 165,43 041-2031 Réintégration études 168 165,43

RAR 291 090,00 RAR 1 423 132,40

Total 1 423 132,40 217 120,74 3 310 468,57 Total 1 423 132,40 0,00 3 310 468,57

Fonctionnement

Dépenses Recettes

article libellé BP2018 article libellé BP2018

6015 achat de terrains 70 000,00 7133/042 Variation des en-cours de biens 660 000,00

6045 frais d'études 20 000,00 796-043 10 000,00

605 achat matériel, équipement, travaux 560 000,00

66111 10 000,00

608-043 10 000,00

Total 670 000,00 Total 670 000,00

Investissement

Dépenses Recettes

article libellé BP2018 article libellé BP2018

3351/040 en-cours de production de biens - terrains 70 000,00 1641 emprunt 650 000,00

3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 20 000,00

3355/040 en-cours de production de biens - travaux 560 000,00

Total 650 000,00 Total 650 000,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget annexe 2018 – Extension Lotissement Saute Ageasse proposé par Monsieur le Maire

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 10