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Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Rue des Perelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Rue des Perelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
18/2022
ID
: 069-218900092-20221107-118
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la maintenance
de
l'éclairage
public
Rue
des
Perelles
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
au
point
n°8},
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à
Liliane
BLAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
118/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-118_2022-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants:
Remplacement
du
luminaire
1055
Rue
des
Perelles
pour
un
montant
de
451
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l'opération.
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la commune
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire
Nan