Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93084&path=119 2022 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111221&path=71 2023 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111200&path=63 2023 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93082&path=117 2022 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93086&path=121 2022 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93085&path=120 2022 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99840&path=15 2023 Demande d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93081&path=116 2022 Demande
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99841&path=16 2023 Demande d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93083&path=118 2022 Demande
Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Route de Lucenay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Route de Lucenay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
TT
Afiché le ID : 069-216900092-20220926-106_2022-DE
106/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
26/09/2022
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l’éclairage
public
Route
de
Lucenay
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7)
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5),
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations : Jean-Luc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à
Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIERICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
106/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220926-106_2022-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
:Remplacement
du
luminaire
0090
Route
de
Lucenay
pour
un
montant
de
552
€
TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
-
Ouï
l'exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l'opération
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagé
en
Mairie.