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Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07122020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Logement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : le 2 décembre 2020
Date Conseil municipal : le 7 décembre 2020 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres convoqués : Paul BURRO, René LAURENT], Alice POLIZZI, Christophe CASSI, Thierry
GIACOMO, Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, Marc LAURENTI, René-Pierre
GUIGO, Max LAMBERT.
Pouvoir : Jean-Paul DUHET à René LAURENTI, Paul LABALESTRA à Paul BURRO, Benjamin VIALE
à Christophe CASSI.
Absents : Christian FARAUT
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : Christian ANTON
ORDRE DU JOUR
1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
2° Approbation d’un bail commercial
3° Aménagement du four communal en salle d'exposition
4° Aménagement Gordolasque: Création d’une toilette sèche autonome au parking du
Countet.
5° DM n°2
6°Mise en non-valeur
7° Questions diverses
Début de séance : 18h00 1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des
remarques et/ou observations.
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du
dernier Conseil municipal.
2° Approbation d’un bail commercial
Considérant la demande de monsieur PIESVAUX Charley relative à la création d’un commerce de proximité de type épicerie dans le local communal sis 50 rue Victor Maurel,
Considérant l'importance d’une installation de commerce pour le village,
Après avoir lu le projet de baïl commercial, monsieur le Maire propose à son Conseil municipal d'approuver ce bail et de l’autoriser à le signer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité plus les pouvoirs : D’approuver le bail commercial qui leur a été présenté
-_ D’autoriser monsieur le Maire à le signer
3*Aménagement du four communal en salle d'exposition
Considérant que la salle d'exposition actuelle va faire l’objet d’un bail commercial,
Considérant l’importance d’une salle dédiée à la promotion de la culture sur la commune de
Belvédère,
Considérant la nécessité de rénover le local du four communal,
Considérant que l'aménagement envisagé du local est estimé à 27 500 euros HT. Ce montant
comprend l'aménagement intérieur de la salle, le changement des ouvrants, la rénovation
d'un sanitaire et les frais d'architecte),
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité plus les pouvoirs :
- D’approuver le projet d'aménagement de la salle du four communal en salle
d’exposition pour un montant de 27 500 euros HT,
-__ D'’autoriser monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières nécessaires à la
réalisation de ce projet,
4° Aménagement Gordolasque: Création d’une toilette sèche autonome au parking du
Countet
Considérant l’affluence importante attendue dans la vallée de la Gordolasque pour la période
estivale 2021, Considérant la nécessité de créer un second point sanitaire afin d’accueillir au mieux l’afflux
important de touristes pour en limiter l'impact sur la nature,
Considérant le retour positif de ce type d'installation déjà présent dans la Gordolasque au
niveau du barrage EDF,
Monsieur le Maire propose que soit installé une seconde toilette sèche au niveau du parking
du Countet pour un cout total de 48 000 euros HT comprenant la fourniture de la structure, le
terrasse et sa pose.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité plus les pouvoirs :
-_ D’approuver le projet de création d’une toilette sèche autonome sur le parking du
Countet pour un montant de 48 000 euros HT,
-__ D’autoriser monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières nécessaires à la
réalisation de ce projet,
5° DM n°2
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits Fonctionnement
D 678 : Autres charges 2 560.00
TOTAL D67 : Charges 2 560.00 exceptionnelles
R 752 : Revenus des 2 560.00 immeubles
TOTAL R 75 ; Autres 2 560.00 revenus gestion
courante
TOTAL 2 560.00 2 560.00
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité plus les pouvoirs d'approuver
la DM n°2
6° Mise en non-valeur
Dans le cadre d’un dossier de surendettement, madame le Percepteur nous demande
l'effacement de la dette de madame PITTO Patricia qui s'élève à 1178.31 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité plus les pouvoirs de passer
la dette de 1178.31 euros en mise en non-valeur.
7° Questions diverses
e Visite du Préfet en charge de ia reconstruction
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que monsieur Xavier Pelletier, Préfet en
charge de la reconstruction suite à la tempête Alex se rendra sur la commune dès que les
conditions météorologiques le permettront. e Demande de reconnaissance de CATNAT aléa glissement de terrains
Après notre demande faite aux services compétents de l'Etat, la commune a mandaté un
géologue expert afin d'appuyer notre demande afin que soit reconnu l’état de catastrophe
naturelle pour le risque glissement de terrain.
e Situation des routes
La route de la Gordolasque est désormais ouverte avec une limite de tonnage. Des travaux de
confortement seront réalisés au printemps.
Fin de séance : 18h40
Le Maire,
06 F
Paul BURRO