Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 020 CR CM du 20062012
Compte-Rendu - 020 CR CM 230212
Compte-Rendu - 020 CR CM du 11102011
Compte-Rendu - 020 CR CM 230212
Compte-Rendu - 020 CR CM du 11102011
Compte-Rendu - 020 CR CM 210913
Compte-Rendu - 020 CR CM du 15012013
Compte-Rendu - 020 CR CM 210913
Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013
Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013
Compte-Rendu - 020 CR CM du 20062012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM du 20062012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2012
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
20
juin
2012
à 17h00
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI,
Jean-Paul
DUHET,
René
LAURENTI,
Jean-Pierre
COZZA,
Michèle
DAIDERI,
Max
LAMBERT.
Pouvoir
Frédéric
MARTIN
à René
LAURENTI
Absent
Marc
LAURENTI
Secrétaire
de
séance
Michèle
DAIDERI
Date
de
convocation
14
juin
2012 ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
2)
Acquisition
de
biens
sans
maître:
Lebled,
Franco
E.,
Fantino
et
Franco
J.
3)
Acquisition
de
biens
sans
maître
: Jean
Franco.
4)
Acquisition
de
biens
sans
maître:
Binello
épouse
Carzo.
5)
Incorporation
de
biens
sans
maître:
Gasiglia
Baptistin.
6)
Incorporation
de
biens
sans
maître:
parcelle
C
188.
7)
Opération
façade:
Budget.
8)
Opération
façade:
Dossier
Franco.
9)
ONF:
Implantation
de
piquets
de
protection
du
captage
d’Engiboï.
10)
ONF:
Prix
de
la
coupe
de
bois.
11)
Déclassement
du
domaine
public
/ Incorporation
domaine
privé:
Garages
Place
Cour
Inférieure.
12)
Vente
des
garages.
13)
Subvention
aux
associations.
14)
Subvention
à l’office
du
tourisme.
15)
Location
bail commercial
de
1’ «
ancienne
coopérative
».
16)
Mise
en
place
de la
télésurveillance.
17)
Location
gérance
: Tabac.
18)
Métropole:
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
suppléant
au
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité.
19)
Sondage
versant
B elvédère/Ro
quebillière.
20)
Questions
diverses.
Début
de
la
séance
17h05. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est
émise,
et
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir.
2)
Acquisition
de
biens
sans
maître
: Lebled.
Franco
E.
Fantino
et
Franco
J.
Conformément
aux
articles
713
du Code
Civil,
L
25,
L
27bis,
L
27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’Etat,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants: -
Parcelle
de
terre
cadastrée
B
582,
notée
sur
le
cadastre
comme
appartenant
à
LEBLED
Geneviève
Marie
Thérèse,
épouse
BEROD,
née
le
8/12/1
923.
-
Parcelles
de
terre cadastrées
B
910,
C 127
et
D
209,
notées
sur
le
cadastre
comme appartenant
à FRANCO
Eugène
Louis
Jules,
époux
Blanc,
né
le
13/1
0/1
889.
-
Parcelle
de
terre
cadastrée
B
864,
notée
sur
le
cadastre
comme
appartenant
à FANTINO
Jean
Victor,
époux
Bernard,
date
et
lieu
de
naissance
inconnus.
Ces
parcelles
sont
concernées
par
l’emprise
de
la
voie
du
Vignols,
et
susceptibles
d’être
acquises
par
la
Commune
dans le
cadre
de
l’intégration
de
cette
voie
dans
le
Domaine
Public.
Par
ailleurs,
les
impôts
relatifs
aux biens ayant appartenu
à
Mr
Franco
Jean,
né
le
31/7/1912
à
Belvédère,
décédé
le
11juillet
2006
à Contes,
ne
sont
plus
perçus
depuis
plus
de
trois
ans.
Il
s’agit
de
-
Appartement
cadastré
C
467,
lot
3,
5285
avenue
Victor
Maurel,
à Belvédère
-
Parcelles
de
terre:
B 250
et
B
256
quartier
Luccio
; D
341
quartier
Mia
; D
782,
quartier
les
Raggias
; E
670
Quartier
Festouletta;
G
569
Quartier
Penas,
H
256,
quartier
du
Lac.
Le
service
des
Domaines
a attesté
n’avoir
pas
appréhendé
ces
biens.
Il
y
a
lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ces
biens sont
sans
maître.
Madame
Daideri
Michèle
affirme
que
Monsieur
Fantino
Jean
est
son
grand-père.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ouverture
d’une
telle
procédure
lui
permettra
de
revendiquer
le
terrain
en
tant
que
descendant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir
de:
• Mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans maître
cités
ci-dessus;
• Donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
3)
Acquisition
de
biens
sans
maître
: Jean
Franco.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants: Parcelle
de
terre
cadastrée
C
679
dans
le
village,
ayant
appartenue
à
M.
Jean
FRANCO décédé
en
1983,
omise
dans
l’acte
de
succession.
Les
héritiers
de
M.
Jean
FRANCO
attestent
par
courrier
ne
pas
souhaiter
intégrer
ce
bien
dans
la
succession.
Il
y a
lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
la
situation
juridique
de
ce
bien.
Aucune remarque
n’étant
observée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir
de:
•
Mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans
maître.
•
Donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
4)
Acquisition
de
beins
sans
maître
: Binello
épouse
Carzo.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants: -
Parcelle
de
terre cadastrées
C
1330,
bien
non
délimité,
acquis
pour
72
ca
à
Mme
Binello,
épouse
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie
restante
(172
ca)
est
inconnu;
-
Parcelle
de
terre
cadastrées
C
1335,
bien
non
délimité,
acquis
pour
11
ca
à
Mme
Binello,
épouse
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie
restante
(10
ca)
est
inconnu;
-
Parcelle
de
terre
cadastrées
C
1330,
bien
non
délimité,
acquis
pour
3
ca
à
Mme
Binello,
épouse
Carzo,
dont
le
propriétaire
de
la
superficie
restante
(3
ca)
est
inconnu;
Ces
parcelles
sont
partie
de
la
route
dite
du
Cimetière
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
voté
l’acquisition
des
parcelles
privées.
Il
y a
lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ces
biens
sont
sans
maître
ou
retrouver
leur
propriétaire.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir
de
•
Mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans
maître.
•
Donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
5)
Incorporation
de
biens
sans
maître:
Gasiglia
Baptistin.
Vu
l’article
713
du
code
civil;
Vu
les
articles
L
1123-1, 1123-2
et
1123-3 du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
il
avril
2012,
décidant
d’engager
l’appréhension
des
parcelles
D
47,
B
250
? B256
? D
341,
D
782,
E
670,
G
569,
H
256
et
lot
3 de
la
parcelle
C
467
à Belvédère
Alpes-Maritimes
ayant
appartenu
à M.
Gasiglia
Baptistin;
Vu
l’attestation
des
Hypothèques
qu’aucune
formalité
n’a
été
publiée
depuis
1956,
en
date
du
12/07/2011 Vu
l’attestation
de
la
DGFP qu’aucune
taxe
n’a
été
réglée
depuis
plus
de
trois
ans,
en date
du
26 mars
2012;
Vu
l’attestation
de
la
commission
des
impôts
que
le
propriétaire
de
ces
biens
n’est
pas
connu,
en
date
du
15
mai
2012;
Vu
l’attestation
de
France
Domaine
que
ces
biens
n’ont
pas
été
appréhendés
par
l’Etat;
Vu
l’acte
de
décès
de
M.
Gasiglia
Baptistin,
décédé
le
7 aout
1966
à Belvédère;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés,
et
que
sont
considérés
comme
sans
maître
les
biens
qui font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d’incorporer
les
parcelles ayant
appartenu
à M.
Gasiglia
Baptistin
dans
le
Domaine communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’incorporer
les
parcelles
D 47,
B 250,
B 256,
D
341,
D
782,
E 670,
G
569,
H
6 et
lot
3
de
la
parcelle
C 467
dans
le
domaine communal.
-
De
donner
mandat
au
Maire
pour
la
publication
de
l’arrêté
d’appréhension
aux
Hypothèques.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
6)
Incorporation
de
biens
sans
maître
: parcelle
C
188.
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L
25,
L
27bis,
L
27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’Etat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
10
août
2011,
décidant
d’engager
l’appréhension
de
la
parcelle
C
188
à Belvédère
Alpes-Maritimes.
Vu
l’attestation
des
Hypothèques
qu’aucune
formalité
n’a
été
publiée
depuis
1956,
en date
du
16août2011, Vu
l’attestation
de
la
DGFP
qu’aucune
taxe
n’a
été
réglée
depuis
plus
de
trois
ans,
en
date
du
2 novembre
2011
Vu
l’attestation
de
la
Commission
des
Impôts
que
le
propriétaire
de
ce
bien
n’est
pas
connu,
Vu
l’arrêté
du
18
octobre
2011
présumant
ce
bien
sans
maître,
dûment
affiché
en
Mairie
et
sur
place
durant six
mois,
Considérant
que
les
propriétaires
de
ce
bien
n’ont
pu
être
retrouvés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
décidé
d’engager
la
procédure
de
biens
sans
maître
sur
ce
bien
le
10
août
2011.
Ce
bien
consiste
en
un bâtiment
de
15
m2,
qui
était utilisé
comme
transformateur
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité,
dissous
depuis
fort
longtemps.
Suite
à
l’affichage
de
l’arrêté
informant
que
la
procédure
d’appréhension
était
engagée,
aucune
réclamation
n’a
été
faite
en
Mairie.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d’incorporer
ce
bien
dans
le
Domaine
communal. Aucune
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’incorporer
le
bâtiment
cadastré
C
188 dans
le
Domaine
Communal;
-
Donner mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
nécessaire
à la
publication
de
cette
appréhension.
7)
Opération
façade
: Budget.
Vus -
la
convention
signée
le
17
novembre
2010
entre
l’ANAH,
l’Etat,
le
Conseil
Général,
la
Région,
et
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
-
la
délibération
en
date
du
24
mai
2011
délimitant
le
périmètre
d’intervention
de
l’équipe
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le
territoire
communal
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Métropole
Nice
Côte d’Azur
a repris
les
marchés
de
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
relatifs
à ses
compétences.
A
ce
titre,
le
marché
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
a été
transféré
au
Service
Aménagement
et
Habitat
de
la
Métropole.
Les
subventions
relatives
à la
réhabilitation
des
logements
et
parties
communes, telles
que
défmies
par
les
Programmes
d’actions
territoriales
de
l’ANAFI
et
la
Métropole
seront
instruites
et
versées
par
la
Métropole.
Toutefois,
la
Métropole
n’est
pas
compétente pour
les
opérations
de
façades,
qui
restent
à
charge
des
communes
l’ayant
délibéré.
En
conséquence,
les
aides
fmancières
devront
être
attribuées
par
les
communes.
L’enveloppe
initialement
prévue
pour
Belvédère
est
de
: 70
429
€ Monsieur
Cozza
affirme
que
cette
opération
et
par
conséquent
son
budget,
doit
être
rentrer
obligatoirement
dans
les
compétences
du
SiVOM
de
Roquebiffière
car
selon
ce
qui
luinavait
été
dit
lors
de
l’approbation
des
statuts
de
ce
SiVOM,
toutes
les
compétences
exercées
par
l’ancien
Communauté
de
Communes
non
reprise
par
la
Métropole
seraient exercées
par
le
Sivom.
A
sa
demande
l’article
2 des
statuts
du
Sivom
sont
lus
devant
le
Conseil.
Monsieur
le
Maire
répond
que la
compétence
concernant
l’opération
façade
ne
figure
pas
expressément
dans
les
statuts du
SIVOM
et
que
par
conséquent,
est
une
compétence
exercée
directement
par
la commune,
mais
qui
pourra par
la suite
si
les
membres
du
SiVOM
sont
favorables,
être
reprise
par
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunal. Monsieur
Cozza
rappelle
ce
qu’il
avait
dit
lors
du
dernier
Conseil
et
qu’il
votera
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à six
voix
pour
plus
le
pouvoir
contre
une:
-
Le
vote
le
budget
de
17000€
pour
l’année 2012;
-
Le
vote
le
budget
de 53
000 €,
à répartir
entre
2013
et
2014
pour
le
ravalement
de
façades
du
périmètre arrêté
le
24
mai
2011
-
Les
aides
seront
versées
aux demandeurs,
jusqu’à
extinction
de
l’enveloppe
prévue
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un affichage
en
mairie 8)
Opération
façade
: Dossier
Franco.
Vus -
la
convention
signée
le
17
novembre 2010
entre
1’ANAH,
l’Etat,
le
Conseil
Général,
la
Région,
et
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
-
la
délibération
en
date
du
24
mai
2011
délimitant
le
périmètre
d’intervention
de
l’équipe d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le
territoire
communal
-
la
délibération
de
ce
jour
décidant
de
la
poursuite
de
l’opération
façade;
Monsieur
le
maire
expose
que
les
propriétaires
suivants
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
des
travaux
de
ravalement
des
façades
situées
dans
les
périmètres
prioritaires
•
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
662
Nom,
Prénom
du
représentant
: Mme
FRANCO
adresse
: 12
rue
Armand
Imberti
Montant
des
travaux:
8021
€ H.T.
Montant
de
la
subvention
proposée:
1604
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général
.•
2146
ê
Monsieur
Cozza
annonce
qu’il
s’abstiendra
de
voter
afin
de
rester
en
cohérence
avec
son
précédent
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à six
voix
pour
plus
le
pouvoir
et
une
abstention
-
D’OCTROYER
les
subventions
et
primes
proposées;
-
DE
MANDATER
l’équipe
opérationnelle pour
l’information
des
propriétaires
sur
les
aides
accordées.
9) ONF:
Implantation
de
piquets
de
protection
du
captage
d’Engiboï.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
captage
d’Engiboï
désert
en
eau
potable
le
quartier
d’Engiboï
et
que
sa
protection
est
d’intérêt
général.
Il
rappelle
également
que
le
captage
est
un
captage
de
surface
qui
doit
pour
des
questions
de
santé
publique,
être
protégé
des
animaux.
Néanmoins,
la
présence
d’animaux
dans
la
source
a
été
constatée,
et
en
partenariat
avec
les
services
de
l’Office National
des
Forêts
la
solution
retenue est
la
mise
en
place
de
piquets
sur
lesquels
l’éleveur
concessionnaire
devra apposer
ses
filets
afin
d’éviter
la
présence
d’une
partie
de
son
troupeau
dans
ce
captage.
L’instauration
de
périmètre
de
protection
autour
des
captages
d’eau
potable comme
toute
opération
d’utilité
publique,
sont
soumis
au
bilan
coutlavantage,
ce
qui
suppose
que
le
cout
financier
de
l’opération
soit
déterminé.
Plan
de
Financement
Cout
estimé
des
travaux
Financeurs
Taux
de
Montant
de
la
participation
participation
2656 euros
HT
Conseil
Général
50
%
1 328
euros
Autofinancement
50
%
1 328
euros Monsieur
Cozza
n’est
pas
convaincu
par
l’efficacité
du
dispositif
prévu
par
l’ONF.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Cozza
qu’il
l’autorise
à
aller
contrôler
la
mise
en
place
des
filets.
Monsieur
Cozza
annonce
qu’il
montera
vérifier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
MAIRE
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’APPROUVER
l’implantation
de
piquet
afin
de
protéger
le
captage
d’Engiboï.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’accomplissement
de
ce
projet.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
un
maximum
de
subventions.
10)
ONF
: Prix
de
la
coupe
de
bois.
Monsieur
le
maire
expose
qu’une
disposition
réglementaire
de
l’ONF
modifie
sensiblement
le
mode
de
commercialisation
du
bois
de
chauffage,
mais
aussi
le
mode
de
désignation
des
bois.
Désormais
les
produits
destinés
localement
aux
bois
de
chauffage
ne
sont
plus
sous
le
régime
des
« ventes
de
bois aux
particuliers
»,
matérialisées
par
un
contrat
de
vente.
Pour
les
bois
secs
au
sol,
les
chablis
isolés,
les
rémanents
de
coupe
et
les
bois
sur
pied dont
le
diamètre
à
1,30
m
de
hauteur
est
inférieur
à
30
cm,
il
n’y
a pas de
changement,
hormis
le
formulaire
qui
change
et
devient
un
contrat
de
vente.
En
revanche,
il
n’est
plus
possible
d’abattre
soi-même
des
arbres
sur
pied
dont
le
diamètre
à
1,30
m
de
hauteur
est
supérieur
à 30
cm.
Ces
bois
devront
être
abattus
par
un
professionnel.
Par
conséquent,
deux
possibilités
s’offrent
à nous
si
nous
désirons
maintenir
la
jouissance
du
bois
de
chauffage
aux
habitants
de
notre
commune
Les
frais engagés
par
cette
exploitation
seront
à la
charge
du
cessionnaire.
Ils
sont
de
l’ordre
de: - 5
euros
du
m3
pour
un
abattage
simple,
-
20
euros
du
m3
pour
un
abattage/ébranchage/débardage
Ces
frais
d’exploitation
s’ajoutent
au
prix
du bois
qui
est
actuellement
de
8 euros
du
stère.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
De
recourir
au
mode
de
vente
dénommé
« vente
de
bois
aux
particuliers
» au
regard
de
la
consistance
de
la
forêt
communale
qui
ne
permet
pas
de
mettre
en
oeuvre
l’affouage
pour
les
fournitures
de
bois
de
chauffage
aux
habitants.
-
D’accepter
les
nouvelles
modalités
de
vente
reprise
par
l’article
R
137-30
du
Code
Forestier
assujetti
au
règlement
national
d’exploitation
forestière
Toutes
les
demandes
seront
adressées
en
mairie pour
approbation
et
fixation
du
prix,
puis
transmises
à l’ONF
qui accomplira
les
formalités
de
vente. 11)
Déclassement
du
domaine
public
/ Incorporation
domaine
privé
: Garages
Place
Cour
Inférieure.
Vu
la
délibération
en
date
du 24
mai
2011
autorisant
la
création
de
dix
box,
Considérant
que
la
commune
de
Belvédère
est
propriétaire
de
la
Place
Cour
Inférieur
depuis
les
temps
immémoriaux.
Cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
public communal.
Considérant
qu’un
bien
classé
dans
le
domaine
public
d’une
commune est
inaliénable,
Monsieur
le
maire
propose
de
déclasser
les
dix box
du
domaine
public
de
la
commune
et
de
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
afin
de
les
vendre.
Aucune observation
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
avoir,
délibéré
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
d’approuver
le
déclassement
des
dix
box
du
domaine
public
de
la
commune
-
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune;
12) Vente
des
garages.
Vu
la
délibération
du
24
mai 2011
autorisant
les
travaux
permettant
la
création
de
10
box
fermés.
Vu
la
délibération
du 20
juin
2012
autorisant Monsieur
le
maire
à
déclasser
les
10
box
du
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
les
intégrer
dans
son
domaine
privé. Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
disposant
que
la
gestion
des
biens et
des
opérations
immobilières
doivent
être
délibérées
par
le
Conseil municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
conformément
à
l’article
L 2241-6
du
CGCT,
d’avoir
recours
à
une
adjudication
volontaire
avec
publicité
et
concurrence,
devant
notaire. Monsieur
le
Maire
présente
son
projet
de
cahier
des
charges reprenant
en
deux
parties
les
éléments
spécifiques
des
biens
vendus
ainsi
que
les
conditions
générales
de
la
vente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
adjudication
volontaire
ou
« vente
à
la
bougie
» devant
notaire
est
programmée
le
samedi
30juin
à
10h30
dans
la
salle
du
Conseil et
en
présence
de
Madame
la
Perceptrice.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
MAIRE
et
après
en
avoir
délibéré: Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’APPROUVER
la
vente
par
adjudication
des
dix
lots
de
volume,
à savoir: Le
lot
n°1
cadastré
C
1450
Le
lot
n°2
cadastré
C
1451
Le
lot
n°3
cadastré
C
1452
Le
lot
n°4
cadastré
C
1453
Le
lot
n°5
cadastré
C
1454
Le
lot
n°6
cadastré
C
1455
Le
lot
n°7
cadastré
C
1456
Le
lot
n°8
cadastré
C
1457
Le
lot
n°9
cadastré
C
1458
Le
lot n°10
cadastré
C
1459
à la
date
et
lieu
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
-
D’APPROUVER
le
cahier
des
charges.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer tout
état
descriptif
de
division
en
volume, tous
plans et
généralement
tout
acte
Le
cahier
des
charges
est
mis
en
annexe
de
cette
délibération
et
sera
transmis
avec
celle-ci
au
contrôle
de
légalité.
13)
Subvention
aux
associations.
Monsieur
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
faite par
les
associations
Association
Montant
sollicité
Montant
proposé
Montant
voté
ADMR
1 000€
600€
900€
ASA
Canal
du
Véséou
1 500
€
1 000
€
1 000
€
AMONT
350€
350€
350€
Belvédère
Loisirs
1 500€
1 500€
1 500€
Comité
des
fêtes
10
000€
3 000€
3 000€
Sport
pour
Tous
1 200 €
1 000
€
1 000
€
ASB Pétanque
500€
500€
500€
Vésubie
Découverte
1 000
€
400
€
400
€
Montagn’arts
1 000€
500€
500€
La
ruche
aux abeilles
1 500
€
1 000
€
1 000
€
Canal
supérieur
des
Adrés
2 500
€
1 000
€
1 000
€
Ilot
petit
200€
100€
100€
Lipichouns
400€
200€
200€
Amicale
des
forestiers
sapeur
Demande
non
200
€
200
€
de
Lantosque
chiffrée
Madone
des
Fenestre
Demande
non
200
€
200
€
chiffrée
Monsieur
Cozza
estime
que
la
subvention
proposée pour
le
comité
des
fêtes
devrait
être
supérieure. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
de
la
subvention
est
le
même
que
celui
de
l’année
dernière
et
rappelle
que
lorsqu’il
était
président,
le
comité touché
5 000
francs
par
an.
Madame
Daideri
rajoute
que cette
année,
pour
le
festin
de
la
St
Pierrc-St
Paul,
l’apéritif
sera
offert
par
la
mairie. Monsieur
Tafini
demande
si
on
est
en
droit
de
verser
une
subvention
à une
association
nouvellement
créée
alors
qu’elles
ne
nous
ont transmis
aucun
bilan.
Monsieur
le
Maire
répond
que la
transmission
du
budget
primitif
suffit
à
l’obtention
d’une
subvention.
Au
regard
de
la
répartition
de
l’enveloppe
budgétaire
destinée
aux subventions
des
associations,
le
Conseil
municipal
dans
son
intégralité
demande
à titre
exceptionnel
qu’il
soit
versé
300
euros
supplémentaires
à
1’ADMR
afin
qu’elle
bénéficie
d’une
subvention
de 900
euros
pour
l’année
2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir,
-
D’attribuer
les
subventions
citées
ci-dessus
(montants
votés)
aux
différentes
associations.
14)
Subvention
à l’office
du
tourisme.
Monsieur
Jean-Paul
Duhet
étant
Président
de
l’Office
de
tourisme
ne
participe
pas
à ce
vote.
Monsieur
Le maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
faite
par
l’Office
du
tourisme.
Pour
l’année
2012,
cette
association
sollicite
une
aide
fmancière
de
3 000
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur accorder
cette
aide.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à l’unanimité
des
membres
votants
plus
le
pouvoir,
-
D’attribuer
les
subventions
citées
ci-dessus
(montants
votés)
aux
différentes
associations.
15)
Location
bail
commercial
de
1’ «ancienne
coopérative
».
Considérant,
la
volonté
de
Monsieur
Francisco
Giacomo
de
louer
le
local communal
de
l’ancienne
coopérative
dans le
but
de
développer
une
activité
commerciale
de
restauration
à
emporter. Considérant
la
nécessité
de
créer
des
commerces
au
village afin
de
favoriser
l’emploi
et
de
dynamiser
la
vie
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
ce
bâtiment
mentionné
ci-dessus
pour
un
montant
de
150
euros par
mois.
Madame
Daideri
dit
qu’il
est
normal
que
pour
commencer
le
montant
du
loyer
soit
faible
mais
qu’il
doit
être
prévu
dans
le
bail
une
révision
de
ce
prix.
Monsieur
le
Maire dit
que
cela
est
prévu
dans
le
bail
et
précise
que
l’ensemble
des
travaux
réalisés
dans
le
local
sont
aux
frais
du
locataire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’accepter
de
louer
de
gré
à gré
le
bâtiment
« ancienne
coopérative
»,
-
De
fixer
le
loyer
à 150
euros
par
mois, -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
organisant
cette
location.
16) Mise en
place
de
la
télésurveillance.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Belvédère.
Le
montant
estimatif
établit
la
dépense
du
marché
de
travaux
à
110
000
euros
H.T.
pour
la
tranche
ferme
et
à
40 000
euros
H.T.
pour
la
tranche
conditionnelle. La
tranche ferme
se
compose
de
10
caméras
(8
mobiles
et
2 fixes)
et
la
tranche
conditionnelle
de
4
caméras
mobiles.
Le
plan
joint
à la
présente
délibération
matérialise
l’emplacement
des
caméras.
Il convient
également
de
monter
un
dossier
d’autorisation
administrative avant
le
lancement
du
marché
de
travaux.
Le
plan
de
financement
suivant
est
prévu:
Tranche
ferme
+
tranche
conditionnelle
Montant
total:
179
400
€
T.T.C
150000
€H.T.
-
Subvention
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
50
75
000
€
%duH.T.
45000€
-
Subvention
FIPD
30
%
du
montant
H.T.
59
400 €
-__Part_communale_20_%_du_montant_H.T._+_T.V.A.
Monsieur
Tafini
présente
le
projet
en
reprenant l’emplacement
prévu
pour
l’installation
des
caméras.
Monsieur
Cozza
trouve
que
le
nombre
de
caméras
sur
la
façade
de
l’Eglise
est
élevé
(2)
et
qu’l
conviendra
de
demander
l’accord
du
Conseil
paroissial. Monsieur
le
Maire
souligne
la
présence
d’une
caméra
sur
le
rond
point
de
Pavy,
comme
un
outil
permettant
le
cas
échéant,
de
contrôler
le
flux
de
véhicules
montant
à
la
Gordolasque
suite
aux
nombres
cambriolages
enregistrés
les
années
précédentes
lors
de
la
période
hivernale.
Monsieur
Tafini
précise
que
leur
installation
n’est
pas
prévue
avant
l’année
2013,
et
que
le
vote
d’aujourd’hui
permettra
de
réaliser
les
différentes
demandes
de
subventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
MAIRE
et après
en
avoir
délibéré:
-
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
1-
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
marché
de
travaux
concernant
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Belvédère
pour
un
montant
total
de
179
400 euros
T.T.C.
soit
150
000
euros
H.T.,
dont
une
tranche
ferme
pour
110
000€
H.T.
et
une
tranche conditionnelle
pour
40 000 €
H.T. 2-
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
telles
que
décrites
dans
le
plan de
financement
susmentionné
3-
De
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
y
compris
les
demandes
d’agrément
auprès des
services
préfectoraux.
17)
Location
gérance
: Tabac.
Vu
la
délibération
en
date
du
6
mai
2009
concernant
l’acquisition
des
biens
et
droits
immobiliers
du
bureau
de
tabac,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
aout
2009
autorisant
à mettre
en
location- gérance
le
bureau
tabac, Considérant,
la
volonté
de
Madame
Petit
Christiane
de
mettre
fm
à son
contrat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
remettre
en
location gérance
ce
local
afm
de
trouver
un
repreneur.
-
Loyer:
350
€
TTC
/ mois
(soit
un
total
de
4
200€
TTC
/ an)
+
les
charges
pour
la
1~e
année,
révisable
à la
3eme
année.
-
Caution
bancaire
: 4
200
€ TTC
Monsieur
Cozza
demande
qu’il
soit
précisé
de
façon
claire
dans
le
contrat
de
location
gérance,
qu’il
s’agit
d’une restauration
exclusivement
froide.
Monsieur
le
Maire précise
que
le
contrat
sera
fait
sur
le
modèle du
précédent
contrat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
De
mettre
en
location-gérance
le
bureau
de
tabac
selon
les
termes
du
contrat
de
location-gérance
libre
proposé
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer tous
les
documents nécessaires.
18)
Métropole
: désignation
d’un
délégué
titulaire
et
suppléant
au
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
créant
la
Métropole
Nice Côte
d’Azur,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
n°
0.2 du
10
février
2012
portant
création
du
conseil
du
développement
durable
et
de
proximité
et
adoptant
sa
composition
collégiale,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
n°14.1
du
13
avril
2012
fixant
le
nombre
de
membres
par collèges,
Considérant
que
par
la
délibération
ci-dessus
visée
le
conseil
métropolitain
a
adopté
la
composition
du
conseil
du
développement
durable
et
de
proximité
en
quatre
collèges:
-
Collège
économie,
recherche
et
tourisme,
-
Collège
vie
associative,
cohésion
sociale
et
santé,
-
Collège
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres,
-
Collège
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
le
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
constituera
une
instance
essentielle
qui
contribuera
à
la
réflexion
des
élus
sur
les
projets
et
les
politiques
métropolitaines, Considérant
que
la
création
d’un
collège
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
a
notanm~ient
pour
but
de
renforcer
l’information,
dans
les
communes,
sur
les
politiques
conduites
par
la
Métropole,
Considérant
que
par
délibération
n°14.1
du
13
avril
2012
le
conseil
métropolitain
a,
s’agissant
du
collège
des
représentants
des
communes
membres,
fixé
à
46
le
nombre
des
représentants
et
précisé
qu’il
sera
procédé
à
leur
désignation
par
les
différents
conseils
municipaux
concernés,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
sans
qu’ils
aient
obligatoirement
la
qualité
de
conseiller municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au sein
du
collège
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
de
Nice
Côte
d’Azur.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
qui
souhaitent
se
proposer
pour
représenter
la commune
dans
cette
commission.
Monsieur
Tafini
souhaiterait
que
Monsieur
le
Maire
propose
directement
les
personnes
qu’ils
souhaitent
voir
siéger.
Monsieur
le
Maire
préfère
que
deux
personnes
se
proposent,
Madame
Daideri
demande
à être
la
représentante
suppléante
et
monsieur Duhet
se
propose
pour
être
le
titulaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
six
voix
pour
plus
le
pouvoir
et
une
abstention
(Monsieur
Tafini),
de
désigner
Monsieur
Jean-Paul
Duhet
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Belvédère
au
sein
du
Conseil
du
développement
durable
et
de
la
proximité
et
Madame
Michèle
Daideri
comme
représentant
suppléant.
19)
Sondage
versant
Belvédère/Roguebillière.
Consécutivement
à la
réunion
d’informations
sur
les
travaux
projetés
qui
a eu
lieu
en
mairie
de
Belvédère
le
17/12/2011,
une
visite
de
terrain
associant
la
commune
et
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes
Maritimes,
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
a eu
lieu
sur
les
sites
concernés.
Cette
visite
conjointe
a notamment permis
d’arrêter
les
lieux
de
sondages
pressentis,
dont
quatre
(SC5,
SC6,
SC7) sont
situés
sur
des
terrains
communaux.
Il
a été
également
précisé
qu’un défrichement
serait
nécessaire
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
C123
et
Cl
13
situées
au
lieu
dit
« Patas
»,
afm
d’aménager
l’accès
à un
lieu
de
sondage
essentiel
dans
la
connaissance du
risque
lié
au
versant,
en
cela
qu’il
est
situé
en
amont
de
l’amorce
du
glissement
de
grande
ampleur
de
1971.
Par
conséquent,
un
projet
de
convention
amiable
(également
joint
à la
convocation
du
conseil
municipal)
entre
la
DDTM
et
la
commune
de
Belvédère,
qui
fixe
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
des
instrumentations
projetés
par
l’Etat
sur
les
parcelles
ou chemins
communaux,
a été
fmalisé.
D’autre
part,
un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
défrichement
a été
constitué
par
la
DDTM
des
Alpes
Maritimes,
le
seul
élément
manquant
restant
la
signature
par
la
commune
de
Belvédère
du
mandat
autorisant
la
DDTM
à faire
une
demande
de
défrichement
en
son
nom.
Considérant
qu’il
convient
aujourd’hui:
-
d’approuver
les
termes
de
la
présente
convention
qui
précise
la
consistance
des
travaux
entrepris
par
1’Etat sur
des
terrains
communaux
dans
le
but
d’améliorer
la connaissance
du
risque
de
glissement
de
terrain
qui
menace
la
vie
des
habitants
du
Vieux
village
de
Roquebillière,
-
d’approuver
le
mandat autorisant
la
DDTM
des
Alpes maritimes
à demander
au
nom
de
la
commune
de
Belvédère,
propriétaire
des
terrains
concernés,
l’autorisation
de
défrichement
nécessaire
à la
réalisation
d’un
sondage
crucial
dans
l’étude
géologique
du
versant
amorcée
par
le
CETE.
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
deux
documents
précités,
Aucune remarque n’est
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
-
D’APPROUVE
les
termes
de
ladite
convention
et
ledit
mandat
de
la
DDTM
par
la
commune
(annexés
à la
présente
délibération)
-
D’AUTORISE
M.
le
Maire
à les
signer.
20)
Questions diverses
°
Quartier
du
Brec
Monsieur
Duhet
demande
à ce
que
soit
installé
un
robinet
d’eau
sur
le
parking
du Brec.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’actuellement,
les
travaux
du
Brec
ne
sont
pas
achevés
et
qu’un
point
d’eau
a été
prévu
et
qu’il
sera
installé.
Madame
Daideri
demande
à
ce
que
soit
alimenté
les
lumières
du
stade
du
Brec avec
un
minuteur
afin
que
les
jeunes
puissent
en
profiter.
°Stade
des
Blancons
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
stade
de
foot
sera
débroussaillé
pour
le
tournoi
de
belvédère
et
qu’une
ligne
provisoire
sera
tirée
comme
il avait
été
demandé
précédemment.
°Piste
entre
le
Cimetière
et
la
route
de
la
Gordolasciue
par
la
Colombe et
les
Condamines Monsieur
Cozza
demande
ce
qu’il
en
est
de
cette
piste
qu’il
faudrait
réaliser
selon
lui
avant
la
fin
du
mandat pour
l’entretien
des
bassins
d’eau
potable
et
du
canal
du
moulin.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
n’est
pas
de
son
ressort
mais
il fera
le
nécessaire
auprès
des
services
compétents
de
la
Métropole
Nice
Cote
d’Azur
afin
de
désenclaver
ce
quartier.
°
Inaugurations Un comité
de
pilotage
composé
d’élus
devra
être
formé
afin
d’organiser
les
différentes
inaugurations
prévues
pour
le
festin
de
la
St
Pierre
et
St
Paul.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 19h10.
Paul
BURRO