Compte-Rendu - CR CM 21032022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21032022

Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013

Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013

Compte-Rendu - CR CM 02042021

Compte-Rendu - CR CM 05032018

Compte-Rendu - CR CM 02042021

Compte-Rendu - CR CM 05032018

Compte-Rendu - CR CM 12022016

Compte-Rendu - 020 CR CM.13 08 09 2

Compte-Rendu - CR CM 07122020

Compte-Rendu - CR CM 21032022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : le 17 mars 2022.

Date Conseil municipal : le 21 mars 2022 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres convoqués: Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI,

Christophe CASSI, Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Benjamin VIALE, Christian ANTON,

Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT,

Christian FARAUT.

Pouvoirs: Alice POLIZZI à Paul BURRO, Benjamin VIALE à Jean-Paul DUHET et Christian

FARAUT à René LAURENTI.

Absents : Marc LAURENTI et Max LAMBERT.

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : Thierry GIACOMO.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

2° Attribution du MAPA « Aménagement d’un terrain multisports au Brec »

3° Attribution des conventions pluriannuelles du pâturage

4° Adhésion à l’agence 06

5° Création d’une cabane pastorale

6° Droit de préemption

Z‘Questions diversesDébut de séance :

1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire vous demande d'approuver le contenu du compte-rendu du précédent

conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

2° Attribution du MAPA « Aménagement d’un terrain multisports au Brec »

Considérant la délibération du 26 janvier 2022 autorisant les travaux d'aménagement du Brec,

Considérant la procédure de marché adaptée réalisée,

Considérant La réunion de la commission d'appel d’Offre du 4 mars 2022 portant sur

l’ouverture et l'analyse des offres émises par les entreprises candidates,

Au regard des critères d'attribution, la commission d’appel d'offre a analysé les offres comme

suit:

L'ensemble des 5 candidatures reçues sont autorisées à présenter leur(s) offre(s).

Une seule enveloppe dédiée à ce lot :

L'entreprise DAMIANI

Lot n°1:

Prix des Prestation : 17 540 euros Note :20 /20 (pondération 50 %)

Valeur technique Note : 15/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre 17.5 /20

La commission propose au Conseil municipal d'attribuer ce lot à l’entreprise DAMIANI.

Une seule enveloppe dédiée à ce lot :

L'entreprise DAMIANI

Lot n°2 :

Prix des prestations : 28 755 euros Note 20/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 17/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre 18.5/20

La commission propose au Conseil municipal d'attribuer ce lot à l’entreprise DAMIANI.

4 enveloppes dédiées à ce lot :

Entreprise SATD

Lot n°3 :

Prix de la Prestation : 57 255 euros Note 20/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.4/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 18.2/20

Entreprise Les Jardins Vésubiens

Prix de la Prestation : 62 030 euros Note 18.33/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 15.9/20 (pondération 50%)| Note attribuée pour cette offre

Entreprise Casalsport

Note 17.11/20

Prix de la Prestation : 60 956 euros Note 18.70/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.8/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 17.75/20

Entreprise Agorespace

Prix de la Prestation : 66 531 euros Note 16.76/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.8/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 16.78/20

La commission propose au Conseil d'attribuer ce lot à l’entreprise SATD.

3 enveloppes dédiées à ce lot:

Entreprise SATD

Lot n°4:

Prix de la Prestation : 14 837 euros Note 20/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.7/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 18.35/20

Entreprise Les Jardins Vésubiens

Prix de la Prestation : 20 830 euros Note 11.9/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.3/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 14.1/20

Entreprise Coalahags

Prix de la Prestation : 19 159.80 euros Note 14.17/20 (pondération 50%)

Valeur Technique Note 16.2/20 (pondération 50%)

Note attribuée pour cette offre Note 15.18/20

La commission propose au Conseil d'attribuer ce lot à l’entreprise SATD.

Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal d’attribuer l'ensemble des 4 lots

conformément à l'analyse faite par la commission d'appel d'offres.

Après avoir délibéré, le Conseil muncipal décide à l'unanimité :

1° D’attribuer les différents lots de ce marché commse suit :

-__ Lot n°1 attribué à l’entreprise DAMIANI

Lot n°2 attribué à l’entreprise DAMIANI

Lot n°3 attribué à l’entreprise SATD

Lot n°4 attribué à l’entreprise SATD

2° D'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3° Attribution des conventions pluriannuelles du pâturage

Conformément à l’article L481-1 du code rural, la commune de Belvédère (06450) procède à

la location de parcelles communales dans le cadre de conventions pluriannuelles de pâturage.Unités pastorales concernées par cette mise en concurrence :

- UP Tréminil

- UP Verrairiers

- UP Tuor

- UP Gordolasque

- _ UP Cabanna- Nautes

- UP Vacherie de la Valette

- UP La Fous

- UP LA traverse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’ensemble

des éleveurs titulaires d’une convention pluriannuelle de pâturage et d’attribuer lunité

pastorale La Traverse au GAEC Chèvrerie de la Gordolasque.

4° Adhésion à l’agence 06

Monsieur le Président informe le conseil muncipal, qu’afin d'assurer un développement équilibré

des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des

communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour menerà bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour mettre en place une Agence d'ingénierie

départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Ils'agit d'un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des

établissements publics intercommunaux. L'Agence a été créée entre le Département et 40

communes lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2020.

L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou

financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil

d'administration de l'agence de l’ingénierie.

Les adhérents de l’Agence sont les communes rurales au sens des dispositions de l'article D.3334-

8-1 du CGCT ou les EPCI répondant aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT de moins de

40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles comme cela est prévu par l'article 6

des statuts.

La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré

pour adhérer conformément aux statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33, L.5211-1,

L.5214-1, L.5511-1, D.3334-8-1 ;

Vu la délibération du Conseil départemental des Alpes-Maritimes en date du 03 février 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2021 ;

Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Belvédère, qu’il convient d’adhérer à l'agence ;

L'adhésion vaut acceptation des statuts de l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes- Maritimes joints en annexe.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal délibérant

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’adhérer à l’Agence de l’ingénierie et d’adopter sans réserve ses statuts ;

- désigner Monsieur Paul BURRO en qualité de maire, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie et de désigner Monsieur Jean-Paul DUHET en qualité de 1* Adjoint, comme représentant suppléant, conformément à ses

statuts ;

-de prendre acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

5° Création d’une cabane pastorale

Suite à la tempête Alex, une cabane pastorale situé au Montjoya a été endommagée.

Un financement européen peut être sollicité pour la construction d’une nouvelle cabane dans

le cadre du programme FEADER (pour un financement pouvant aller jusqu’à 75% du montant

des travaux).

Le cout estimé de cette construction environ 90 000 euros HT.

En cas d'accord, un appel à projet devra être réalisé avant le 31 avril 2022.

Plan de financement

Cout du projet Financeurs Montant de Taux de

participation participation

90 000 euros HT FEADER 67 500 euros 75%

AUTOFINANCEMENT 22 500 euros 25%

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ D'approuver le projet de construction d’une cabane pastorale sur l’unité pastoral

dite de la Gordolasque,

-__ D'autoriser monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet,

- _ D’approuver le plan de financement mentionné ci-dessus

6° Droit de préemption

Vu la DIA n° 133-22-002 en date du 20 janvier 2022 reçu en mairie le 24 mars 2022,

Vu la décision du Président de la MNCA déléguant l'exercice du droit de préemption urbain en

date du 2/3/2022,Bien considéré: cadastré section D n°1355, 1356, 1357, 1368 sis 11 rue du Samint 06450

BELVEDERE.

Montant : 200 000 euros

Monsieur le Maire vous demande de vous prononcer de demander des pièces

complémentaires mentionnées à l’article L 213-2 du code de l’urbanisme au propriétaire du

bien pour que le Conseil municipal puisse dans un second temps délibérer définitivement sur

l’utilisation où non du droit de préemption pour l'acquisition de ce bien.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal a 9 voix pour plus les 3 pouvoirs et une abstention

{monsieur LABELESTRA) autorise monsieur le Maire à demander les pièces complémentaires

mentionnées à l’article L213-2 du code de l'urbanisme au propriétaire du bien concerné par

la DIA.

Z°Questions diverses

- Vente des parcelles communales

Suite à la publicité des parcelles communales à vendre, 5 enveloppes proposant une ou des

offres ont été reçu en mairie.

Considérant l’analyse des offres comme suit :

Enveloppe | Enchérisseur Lot(s} concerné(s) Montant

proposé

Considérant que 2 offres ne respectent pas le critère de la mise à prix, il convient de ne pas

accepter ces offres.

Après avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité :

1° D'approuver les ventes suivantes :

- Le lot n°6 correspondant aux parcelles cadastrées section B n°822 et n°876 à madame

Cindy MALAURIE et monsieur Jean MARCHAL pour un montant de 7 200 euros net

vendeur.- Le lot n°9 correspondant aux parcelles cadastrées section B n°725, n°726 et n°729à

monsieur RIGHI Alain pour un montant de 10 000 euros net vendeur.

- Les lot n°10 et n°11 correspondants aux parcelles cadastrées section B n°745 et 739 à

monsieur et madame BICHARD pour un montant total de 7 500 euros net vendeur.

2° Autorise monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la conclusion

de ces ventes.

-__ Dons au peuple Ukrainien

La commune de Belvédère participe aux dons en soutien du peuple ukrainien, et monsieur le

Maire rappelle que l’ensemble de la population peut participer à cette aide en amenant leur

don en mairie.

- _ Rappel : Elections présidentiels les 10 et 24 avril prochains.

- - Remerciements

Monsieur le Maire tient à remercier le Conseiller municipal monsieur GUIGO et l’entreprise

CIP'S pour le nettoyage de la façade de la mairie et la rénovation de l’enseigne MAIRIE.

Fin de séance : 19h35