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Déliberation - decis199 contrat maintenance mur escalade et EPI Salle OmEGA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis199 contrat maintenance mur escalade et EPI Salle OmEGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-199
Objet : Contrat de maintenance du mur d'escalade et EPI au complexe sportif OmEGA
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité d'assurer un contrôle et une maintenance du mur d'escalade et des équipements associés dans le complexe sportif OmEGA,
Vu la proposition du contrat de la société ENTRE-PRISES sis 257 ZI de Tire-Poix — 38660 St Vincent de Mercuze,
DÉCIDE
Article 1 : de confier le contrat de maintenance du mur d'escalade et des équipements associés dans le complexe sportif OmEGA, à la société ENTRE-PRISES sis 257 ZI de Tire-Poix — 38660 St Vincent de Mercuze,
Article 2 : d'accepter la proposition selon les termes du contrat ainsi énoncé et de le signer, pour une durée de 3 ans :
• 2023 pour un montant de 1 489.70 € HT
• 2024 pour un montant de 1 489.70 € HT
• 2025 pour un montant de I 489.70 € HT
Soit un montant global de 4469.10 € HT soit 5 362.92 € TTC
Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision. Article 4: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le
Le Maire de
Franck
Publié électroniquement le :02q1(99 -022--
y(eezî enay,
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.