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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 077 DTDP Contrat maintenance securite mur escalade EPI avec Ste PYRAMIDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
@ OÏG N | E RES Envoyé en préfecture le 12/05/2023
R étecture le 12/05/2023
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Nr Ce S LO <
ID : 078-217801687-20230512-23_077_DTDP-AI
N°23/077 IDTDP/CP/SAD
DÉCISION
portant approbation d’un contrat relatif à la maintenance - sécurité du mur d'escalade et des contrôles des équipements de protection individuelle (EPI)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu le contrat de maintenance présenté par la Société PYRAMIDE SAS 5 rue Gutenberg 91070 BONDOUFLE,
représentée par son Président, M. Yvon BARDE, pour la maintenance - sécurité du mur d'escalade et des contrôles des équipements de protection individuelle (EP1) ;
Considérant l'obligation réglementaire de maintenir en sécurité le mur d'escalade et les équipements de protection individuelle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la signature du contrat avec la Société PYRAMIDE SAS 5 rue Gutenberg 91070 BONDOUFLE, représentée par son Président, M. Yvon BARDE, pour la maintenance - sécurité du mur d'escalade et des contrôles des équipements de protection individuelle (EPI) pour un montant annuel de 1 080,00 € TTC (soit 900,00 € HT).
Le montant du registre EPI est de 122,40 € TTC (soit 102,00 € HT). Ce montant a lieu uniquement lors de la création de ce dernier.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat prendra effet le 01/05/2023 pour une durée maximale de trois ans soit jusqu'au 30/04/2026.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et des exercices suivants.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 27 avril 2023
Pour le Maire empêché,
La 1°" adjointe,
Florence COCART
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096