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Conseil Municipal - Ville Rapport dorientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ville Rapport dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
Conseil municipal du 13 mars 2025 Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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INTRODUCTION
Depuis la loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants, doivent organiser dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif (sous référentiel M.57), un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables dès le débat d’orientation budgétaire prévu pour l’établissement du budget primitif 2016. Ainsi, l’article 2312-1 mentionne :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois (délai porté à 10 semaines pour les collectivités dont le budget est sous le référentiel M.57) précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Ville à la fin de l’année 2024 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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NIVEAU NATIONAL
CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Source : INSEE et Banque de France
Une prévision de croissance inférieure à 1 % pour 2025
En moyenne sur l'année 2024, le PIB augmente de 1,1 % (après +1,1 % en 2023 et +2,6 % en 2022). La demande intérieure finale (hors stock) ralentit un peu (contribution de +0,7 point après +0,9 point) pénalisée par le recul de l'investissement (contribution de -0,3 point après +0,2 point en 2023).
La Banque de France revoit ses prévisions de croissance pour 2025 à la baisse par rapport à septembre dernier avec une diminution de 0,3 point par rapport aux données de septembre. L’institution anticipe désormais une croissance de 0,9 % du PIB.
Un ralentissement de l’inflation
En 2024, l’inflation totale a reculé sensiblement et devrait retomber en moyenne annuelle à 2,4 %. La Banque de France prévoit une stabilisation de l’inflation en dessus de 2 % (1,6 % en 2025, 1,7 % en 2026 et 1,9 % en 2027). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Le ralentissement des prix serait favorisé par celui des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, tandis que l’inflation dans les services baisserait plus lentement, expliquant un recul plus progressif de l’inflation sous-jacente vers 2% après deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022).
Une nouvelle diminution des taux directeurs
La Banque centrale européenne a décidé de poursuivre la politique de réduction de ses taux directeurs. Ainsi, son principal taux directeur, la facilité de dépôt, sera réduit une nouvelle fois de 25 points de base (0,25 point de pourcentage) pour passer à 2,75 %.
Un déficit aggravé
Pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Loi de Finances pour 2025 : les principales mesures applicables aux collectivités locales
La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.
Elle introduit plusieurs dispositions significatives affectant les finances des communes et des intercommunalités. La contribution globale demandée aux collectivités territoriales est estimée à 5,5 Md€ a minima, dont 2,0 Md€ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités.
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances. Le DILICO opère un prélèvement de 1 Md€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont 500 M€ pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités.
Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles qui présentent un indice synthétique, composé à 75 % du potentiel financier / fiscal par habitant et à 25 % du revenu par habitant, supérieur à 110 % de l’indice moyen de la catégorie. Des mécanismes d’exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM). Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Réduction du fonds vert et de la DSIL
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025. Ce freinage brutal envoie un mauvais message aux intercommunalités, qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition écologique que leurs compétences leur octroient.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV) sont stables. À l’inverse, les autorisations d’engagement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) diminuent de 150 M€ pour permettre d’abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.
DGF : comment financer l’accroissement de la péréquation ?
L’abondement de 150 M€ de la DGF vise à couvrir une part de l’accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR), prévue à 290 M€. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités.
Pour les intercommunalités, en l’absence d’abondement spécifique, l’intégralité de l’accroissement de 90 M€ de la péréquation devra être compensée par une diminution de la dotation de compensation des intercommunalités concernées.
Baisse de la DCRTP et de la dotation de garantie des FDPTP
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ressources issues de la suppression de la taxe professionnelle, constituent les variables d’ajustement des concours de l’État aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, elles sont en baisse de 429 M€ pour la DCRTP et de 58 M€ pour la dotation de garantie des FDPTP.
La DCRTP des communes recule de 52 M€ (-21,6 %) et celle des intercommunalités, qui concerne 471 d’entre elles, de 150 M€ (-16,8 %). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Augmentation des cotisations à la CNRACL
Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025.
Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.
Il convient d’ailleurs d’ajouter, au 1er janvier 2025, le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de CNRACL.
Pour les collectivités territoriales, ces hausses représentent un coût d’environ 1,5 Md€ dès 2025 et de 5 Md€ à l’horizon 2028.
Pour information une mesure qui concerne plus spécifiquement les intercommunalités Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2 Md€, dont environ 330 M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
0,2 % Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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RETROSPECTIVE
La situation financière de la Ville au 31 décembre 2024
Le présent document support de débat d’orientation budgétaire a été élaboré avant la clôture de l’exercice, par conséquent les données relatives aux réalisations 2024.
Les grands équilibres financiers
(Opérations réelles En milliers d’euros
4 183 K€ 4 048 K€ 5 437 K€
1 441 K€ 1 372 K€
2 662 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
35 000 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
2022 2023 2024
Evolution des épargnes
Epargne brute hors pdt de cessions Epargne nette hors prdt de cessions
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles retraitées
En 2024, on constate une forte
augmentation des recettes qui
provient du versement de
l’indemnité d’assurance suite à
l’incendie du Gymnase de
Massot :
- 1,3 M€ pour le budget principal
(encaissement 0,2 M€ en 2023
et 1,1 M€ en 2024)
- 0,6 M€ pour le budget vente
d’énergie (inscrit au BP 2025).
Cependant, après retraitement
des cessions et de l’indemnité
d’assurance, les recettes ont
progressé de 5,4 % entre 2023 et
2024, contre 4,5 % pour les
dépenses. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2024 (hors produits de cessions)
Produits des
services et du
domaine
15%
Fiscalité directe
52% Fiscalité
indirecte
4%
Dotations et
participations
21%
Autres produits
8%
Le produit des contributions
directes s’établit à 16,9 M€ et
représente 52 % des recettes de
fonctionnement.
La fiscalité indirecte (4%)
correspond essentiellement au
produit des droits de mutation, à la
taxe sur l’électricité et au FPIC.
Les Dotations et participations
(21 %) évoluent en fonction :
- des enveloppes annuelles et
des décisions de répartition pour
la DGF,
- des aides ponctuelles pour des
actions financées par des
partenaires (participations et
subventions).
Les produits des services et du
domaine (15 %) intègrent
notamment les recettes de
stationnement, les entrées au
Rocher Corneille, les redevances
d’occupation du domaine public,
les concessions du cimetière… Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les évolutions des recettes de fonctionnement
La fiscalité : Produits de la fiscalité directe
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2022 2023 2024 Produit de la taxe foncière sur le non bâti
Produit de la taxe foncière sur le bâti
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires
En 2024, globalement le produit de la
fiscalité a connu une dynamique moins
soutenue que l’année précédente suite à la
revalorisation annuelle des bases (le
coefficient était de 3,90 % en 2024 contre
7,10 % en 2023).
Cependant, on constate pour la seconde
année consécutive une forte évolution des
bases de la taxe d’habitation des
résidences secondaires qui provient de la
campagne de déclaration des résidences
lancée par l’Etat.
Pour 2025, la Ville souhaite ne pas
augmenter les taux de fiscalité. La
prévision d’évolution du produit est estimée
à 2% (revalorisation des bases et variation
physique). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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La fiscalité indirecte
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2022 2023 2024
FPIC Taxe sur l'électricité Autres taxes Taxe additionnelle aux droits de mutation
Toutes collectivités confondues, on
constate un repli du produit de la taxe
additionnelle aux droits de mutation. Pour
la Ville, en 2024, il s’établit à 697 K€
contre 847 K€ en 2023 et 873 K€ en
2022. Par prudence, il est prévu pour les
années à venir une légère diminution de
ce produit.
Le FPIC fonds de péréquation
intercommunal, fait l’objet chaque année
d’une décision du conseil communautaire
pour la répartition de ce fonds entre
l’EPCI et ses communes membres.
Depuis, 2021, le montant de l’attribution
revenant à la Ville s’élève à 250 K€. Pour
la période 2025-2027, l’hypothèse
retenue est une reconduction a minima de
ce montant. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les dotations
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
2022 2023 2024
Dotation nationale de péréquation
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
DGF, dotation forfaitaire
En 2024, la Ville du Puy-en-Velay a perçu
une DGF totale de 5,4 M€, qui comprend :
- une dotation forfaitaire de 3,4 M€,
- 2 M€ de concours de péréquation
incluant des attributions de la dotation
de solidarité urbaine (1,5 M€) et de la
dotation nationale de péréquation (0,5
M€).
Autres participations et compensations
K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
1 600 K€
2022 2023 2024
Participations et subventions Compensations fiscales Autres dotations
Les autres participations correspondent
aux subventions de la CAF, aux aides
ponctuelles accordées dans le cadre de
projets. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Produits des services
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
5 000 K€
2022 2023 2024
Stationnement Rocher Corneille
Redevance occupation domaine public Autres
Les produits des services ont connu une bonne
dynamique en 2024 suite à la modification de la
grille tarifaire du stationnement.
Les recettes d’entrées du Rocher Corneille ont
également progressé.
En 2025, les produits des services prendront en
compte le renouvellement des concessions de
places de stationnement au parking Cadelade
(270 K€). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les évolutions des dépenses de fonctionnement
Structure des dépenses réelles de fonctionnement en 2023
Charges à
caractère
général
29%
Charges de
personnel
48%
Autres
charges de
gestion
courante
10%
Charges
financières
3%
Autres
dépenses
1%
Atténuation
de produits
9%
Les charges de personnel (48%) Elles évoluent
en fonction des décisions prises au niveau
national (revalorisation par exemple) et au niveau
de la collectivité (départs à la retraite,
recrutements, remplacements…).
Les charges à caractère général (29%)
comprennent les contrats (électricité, gaz, eau...),
les frais d’entretien des locaux et bâtiments, les
achats de fournitures, etc. Leur variation est
influencée en partie par l’inflation et le prix des
fluides.
Les autres charges de gestion (10%) intègrent
les subventions et contributions versées aux
associations et aux tiers ainsi que les frais
d’indemnités des élus.
Les autres dépenses de fonctionnement (10 %)
correspondent essentiellement à l’attribution de
compensation versée à la Communauté
d’Agglomération (atténuation de produit).
Charges financières (3%) comprend les intérêts
de la dette et les ICNE. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les charges à caractère général
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
2022 2023 2024
Autres Gaz-Electricité
Globalement, on constate une faible
évolution des charges à caractère général
entre 2023 et 2024 (+ 80 K€, soit + 1%).
Si les dépenses d’électricité et de gaz ont
fortement diminué, - 300 K€ par rapport à
l’année précédente, les contrats d’assurance
ont, quant à eux, augmenté dans les mêmes
proportions.
Pour l’année 2025, les charges à caractère
général devraient évoluer de 1,6% pour
prendre en compte les révisions de prix sur
les contrats, l’assurance dommage-ouvrage. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
16/29
Les charges de personnel
À la clôture 2024, les dépenses de personnel telles que regroupées au chapitre 012 s’établissent à 12,6 M€ soit une évolution de 0,6 M€ (+ 5%) par rapport à l’exercice 2023.
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
2022 2023 2024
Evolution charges de personnel Les principaux éléments expliquant cette hausse sont les suivants :
- Attribution généralisée de 5 points d’indice
majoré (réforme nationale janvier 2024)
0,13 M€.
- Impact en année pleine de la hausse de la
valeur du point d’indice (+1,5% en juillet
2023) 0,13 M€.
- Attribution des titres restaurant (1er juillet
2024) 0,03 M€.
- Revalorisation participation employeur
mutuelle prévoyance (janvier 2024) 0,05
M€.
- Refonte du R.I.F.S.E.E.P. (janvier 2024)
0,15 M€.
- G.V.T. et répercussions des mesures
internes 2023 en année pleine 0,11 M€. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
17/29
Pour l’exercice 2025, le chapitre 012 devrait s’élever à 12,9 M€, soit une évolution de 2,38 % par rapport au CA 2023.
Cette évolution découle des points suivants :
- L’augmentation du taux U.R.S.S.A.F. + 1% (janvier 2025) 0,06 M€.
- L’augmentation du taux C.N.R.A.C.L. (part patronale) + 3% (janvier 2025) 0,16 M€.
- La réforme du R.I. de la Police Municipale (janvier 2025) 0,02 M€.
- Le G.V.T. et les répercussions des mesures internes 2024 en année pleine 0,06 M€.
Pour 2025 une mesure nationale non encore chiffrée devrait venir minorer le chapitre 012 (indemnisation des arrêts de maladie ordinaire à hauteur de 90% contre 100% auparavant les 3 premiers mois).
Evolution des effectifs :
L’évolution 2024 est due au transfert des agents de la Cuisine Centrale à la Communauté d’Agglomération.
Année 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24
E.T.P.T. titulaires 250,96 243,60 239,29 237,75 222,39
E.T.P.T. non titulaires sur poste vacant 15,17 20,32 23,48 25,07 31,74
E.T.P.T. cumul 266,13 263,92 262,77 262,82 254,13
E.T.P.T. : Equivalent Temps Plein Travaillé Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Temps de travail :
Depuis le 1er janvier 2023, le temps de travail des agents est de 1 607 heures par an.
Avantages en nature :
Logement de fonction : des logements de fonction sont attribués aux gardiens du Centre Pierre Cardinal et de l’Auberge de Jeunesse pour nécessité absolue de service. Ces avantages en nature sont évalués à 2 715,72 €. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
19/29
Les autres dépenses
Les charges de gestion courante
Ces charges correspondent :
- aux indemnités et la formation des élus,
- à la subvention au CCAS
- aux contributions obligatoires,
- aux soutiens financiers versés aux diverses associations qui animent le territoire.
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
2022 2023 2024
Autres charges de gestion courante (autres articles 65)
Contingents et participations obligatoires
Subventions aux associations
Subvention au ccass
Ces charges progressent pour tenir compte
de l’évolution des subventions accordées
aux différentes associations du territoire et
au CCAS.
Il est à noter qu’en 2025, compte tenu des
mesures nationales sur le personnel
(CNRACL, URSSAF…), l’aide accordée au
CCAS sera en augmentation. Pour
mémoire, la subvention versée en 2024
s’élevait à 1 020 K€. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
20/29
La dette au 31 décembre 2024
Budget principal
DETTE - Budget principal
En milliers d'euros 2022 2023 2024
Encours de la dette au 1/1 28 589 29 347 32 171
Emprunts nouveaux 3 500 5 500 2 500
Rbt de la dette 2 742 2 676 2 776
Encours de la dette au 31/12 29 347 32 171 31 896
En 2024, on constate un désendettement. En effet, le stock
de dette au 31 décembre s’élève à 31,9 M€, soit une
légère diminution par rapport à 2023. Par ailleurs, il
convient de déduire de ce stock, la part des emprunts
affectée au musée et aux crèches pour 0,6 M€, dont
l’annuité est chaque année remboursée par la
Communauté d’Agglomération suite au transfert des
équipements.
En 2024, la Ville a mobilisé deux emprunts à hauteur de
2,5 M€.
Dette par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 28 613 89,71% 1,97%
Variable 375 1,18% 3,56%
Livret A 2 908 9,12% 3,60%
Ensemble des risques 31 896 100,00% 2,14% État généré au 31/12/2024
Ratio de désendettement
En année 2022 2023 2024
Capacité de désendettement hors cession 7,0 7,9 5,9
(1) : Bonne situation : entre 5 et 10 ans - Zone critique entre 10 et 15 ans – Seuil d’alerte 15 ans Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
21/29
L'investissement
La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2024
Les dépenses d’investissement
K€
3 000 K€
6 000 K€
9 000 K€
12 000 K€
15 000 K€
18 000 K€
2022 2023 2024
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23) Subventions d'équipement (art 204)
Remboursement capital de la dette Autres dépenses investissement
Depuis 2022, les investissements ont été très
soutenus du fait du lancement du programme de
rénovation urbaine au Val Vert. Dans ce cadre,
plusieurs équipements et aménagements ont été
réalisés sur la même période (2022-2023).
Aujourd’hui, il reste à finaliser l’aménagement
des espaces publics.
Les investissements 2024 se sont élevés 8,4 M€
et le montant des restes à réaliser à la clôture de
l’exercice s’établit à 5,9 M€. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Recettes d’investissement
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
2022 2023 2024
FCTVA Emprunts en cours
Autres recettes d'investissement Subventions perçues
En plus de l’autofinancement, les
investissements sont financés par des
subventions des divers partenaires, des
recettes propres tels que le FCTVA et la taxe
d’aménagement, ainsi que l’emprunt.
A noter que le FCTVA sur les
investissements de l’année N est perçu en
année N+1.
En raison du décalage entre le paiement des
travaux et l’encaissement des recettes, une
partie des subventions sont reportées sur
l’exercice suivant. Ainsi en 2024, la Ville a
perçu 4,2 M€ contre 3,5 M€ en 2023. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les budgets annexes
Budget Vente d’énergie
La Ville a souhaité s'engager dans une démarche de développement durable, en utilisant son patrimoine foncier pour produire de l'électricité d'origine renouvelable. Un budget annexe "Vente d'énergie" a été créé par une délibération du 18 juin 2010, afin de comptabiliser de façon distincte cette activité à caractère industriel et commercial. Le budget retrace les frais relatifs à l'entretien courant des équipements, le remboursement de la dette et la constatation des dotations aux amortissements ainsi que les recettes de production des six sites sont concernées.
Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie a été suspendue sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics par mesure de sécurité (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, centre technique municipal).
Le budget 2025 prendra en compte l’indemnité d’assurance versée au titre de la perte de recettes et la sortie de l’actif des installations photovoltaïques.
Budget Camping
Ce budget enregistre essentiellement le loyer relatif au bail commercial signé avec la Société Aquadis en 2019. Le budget principal ne verse pas de subvention d’équilibre à ce budget.
Pour mémoire, la Ville a transféré l’équipement de la Cuisine en Velay à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2024. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les orientations budgétaires pour 2025 de la Ville
Analyse prospective 2025 – 2027 :
Fiscalité : pas d’augmentation - Intégration du coefficient de
revalorisation des bases (+ 1,7 %)
Prise en compte des contraintes nationales en matière de
ressources humaines (URSSAF pour 2025, CNRACL 2025-2027) et gel des emplois
Maîtrise des dépenses de charges courantes
Soutenir le commerce et l’artisanat local
Accompagner les diverses associations du territoire
Poursuivre le programme d’investissement :
8,7 M€ en 2025 – 2027
Recours à l’emprunt 2025 : 2,5 M€ ; 2026-2027 : 3 M€ Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Analyse prospective 2025 – 2027
Les hypothèses retenues
Thème Agrégat Hypothèse
Fiscalité Base taxe foncière – habitation (TF - THRS)
Taux constants
2025-2027 : inflation + variation physique constatée sur
les deux dernières années
Recettes de
fonctionnement
Produits des services
(chap 70)
Produit des services : estimation prudente en moyenne
+1% sauf en 2025 +270 K€ pour la concession de places
de parking Cadelade
Stationnement :
2025-2027 : 2,8 M€ (inclus forfait post-stationnement)
Dépenses de
fonctionnement
Charges à caractère général
(chap 011)
Energie :
2025 : + 1,7 M€ ; 2026-2027 : + 3 %
Autres charges :
2025 : 5,9 M€ ; 2025-2026 : + 2 %
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
2025 : 12,9 M€ (GVT, CNRACL et URSSAF)
2026-2027 : GVT +1,5 % et CNRACL
Subventions versées (art 655-657) Contingent et subventions : 2025 : 2,5 M€ (Prise en compte revalorisation subvention au CCAS ) ; 2026-2027 : + 1,8% Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Analyse prospective 2025 – 2027
Les recettes réelles de fonctionnement (en K€)
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
35 000 K€
2024 2025 2026 2027
Evolution des recettes
Produits des services et du domaine Fiscalité directe
Fiscalité indirecte Dotations et participations
Autres produits Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Analyse prospective 2025 – 2027
Les dépenses réelles de fonctionnement (en K€)
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
2024 2025 2026 2027
Evolution des dépenses
Charges à caractère général Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Charges financières
Autres dépenses Atténuation de produits Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Analyse prospective 2025 – 2027
Les épargnes et le résultat (en K€)
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
2024 2025 2026 2027
EVolution des Epargnes
Epargne brute hors pdt
de cessions
Epargne nette hors prdt
de cessions
Ratio de désendettement (années) 5.9 6,9 7,5 7,9 Epargne brute/RRF (%) 17 14,7 13,6 12,9 Fonds de roulement fin exercice 2 572 K€ 3 097 K€ 4 027 K€ 4 339 K€ Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2025 _______________________________________________________________________________________________
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Les principaux projets d’investissement engagés et à engager :
Opération
MONTANT
PREVISIONNEL
TTC
CO-
FINANCEMEN
T ATTENDU
DEPENSES
PREVISION
2025
RECETTES
PREVISION
2025
DEPENSES
PREVISION
2026
RECETTES
PREVISION
2026
DEPENSES
PREVISION
2027
RECETTES
PREVISION
2027
BATIMENT 9 780 K€ 4 530 K€ 3 663 K€ 1 628 K€ 4 057 K€ 1 990 K€ 2 060 K€ 913 K€
Dont Ecole Jeanne d’Arc – Réhabilitation 4 582 K€ 2 797 K€ 1 891 K€ 1 275 K€ 2 291 K€ 1 300 K€ 400 K€ 223 K€
Gymnase Massot – Rénovation suite incendie 3 553 K€ 1 380 K€ 216 K€ 1 676 K€ 690 K€ 1 660 K€ 690 K€
Gymnase Guitard – Aménagement intérieur 351 K€ 300 K€ 51 K€
Eglise Saint-Laurent 509 K€ 86 K€ 470 K€ 86 K€ 39 K€
Sécurisation toitures 415 K€ 415 K€
Création d'un CESU 370 K€ 267 K€ 370 K€ 267 K€
INFRASTRUCTURES 4 383 K€ 1 471 K€ 2 033 K€ 991 K€ 1 750 K€ 480 K€ 600 K€ 0 K€
Dont Aménagement de rue : Rue Charles Rocher 456 K€ 228 K€ 456 K€ 228 K€
Aménagement de rue : Requalification du vieux Taulhac 384 K€ 257 K€ 384 K€ 257 K€
Place du Breuil : reprise de la promenade 758 K€ 506 K€ 758 K€ 506 K€
Stade Lafayertte 1 200 K€ 480 K€ 50 K€ 1 150 K€ 480 K€
Programme de voirie 1 585 K€ 385 K€ 600 K€ 600 K€
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 14 767 K€ 1 461 K€ 1 597 K€ 1 343 K€ 1 787 K€ 96 K€ 513 K€ 25 K€
Dont NPNRU VAL-VERT fin opération 1 701 K€ 1 244 K€ 834 K€ 1 244 K€ 867 K€
Etude Jean Solvain - République 521 K€ 217 K€ 239 K€ 99 K€ 231 K€ 96 K€ 59 K€ 25 K€
Concession secteur Coloin (2023-2030) 2 790 K€ 167 K€ 189 K€ 177 K€
Nouvelle concession centre Ville (2017-2030) 9 526 K€ 134 K€ 306 K€ 84 K€
INVESTISSEMENTS COURANTS AUTRES SERVICES 2 100 K€ 700 K€ 0 K€ 700 K€ 0 K€ 700 K€ 0 K€
Sous-total opérations engagées et à engager 31 030 K€ 7 462 K€ 7 993 K€ 3 962 K€ 8 294 K€ 2 566 K€ 3 873 K€ 937 K€
Capacité d'investissement supplémentaire 17 125 K€ 6 249 K€ 4 435 K€ 610 K€ 4 134 K€ 2 005 K€ 8 556 K€ 3 634 K€
TOTAL 48 156 K€ 13 711 K€ 12 429 K€ 4 571 K€ 12 429 K€ 4 571 K€ 12 429 K€ 4 571 K€
Réalisation 70 % 8 700 K€ 3 200 K€ 8 700 K€ 3 200 K€ 8 700 K€ 3 200 K€