Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Ville Rapport Orientation budgétaire 2024
Conseil Municipal - Ville Rapport dorientation budgetaire 2025
Conseil Municipal - Ville Rapport dorientation budgetaire 2025
Déliberation - Rapport d orientations budgetaires 2024
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo
Compte-Rendu - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Conseil Municipal - Rapport sur les orientations budgetaires 2024
Déliberation - 10 rapport orientation budgetaire
Conseil Municipal - Rapport d'orientations budgétaires 2024
Déliberation - 10 rapport orientation budgetaire
Conseil Municipal - Ville Rapport Orientation budgétaire 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ville Rapport Orientation budgétaire 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Service des finances : pm
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Conseil municipal 11 mars 2024 Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
2/31
INTRODUCTION
Depuis la loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants, doivent organiser dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif (sous référentiel M.57), un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables dès le débat d’orientation budgétaire prévu pour l’établissement du budget primitif 2016. Ainsi, l’article 2312-1 mentionne :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois (délai porté à 10 semaines pour les collectivités dont le budget est sous le référentiel M.57) précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Ville à la fin de l’année 2023 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
3/31
NIVEAU NATIONAL
CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE
ET SOCIALE
Projections macroéconomiques 2023 – 2025 :
une inflation toujours résistante malgré le resserrement de la
politique monétaire Source : Finance Active et Banque de France
• La croissance de l'économie française serait limitée à 0,8% en 2023, selon l'OFCE, soit un peu moins que le 1,0% prévu par le gouvernement. En 2024, elle rebondirait à 1,2%. Si la croissance reste soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche plombée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022.
• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 4,8 % en août 2023, après +4,3 % le mois précédent. Cette hausse de l’inflation serait due au rebond des prix de l’énergie. Alors que les prix de l’alimentation ralentiraient (pour le cinquième mois consécutif), ainsi que, dans une moindre mesure, ceux des produits manufacturés et des services.
• L’inflation restera élevée en France jusqu'à la fin de 2023, « "oscillant entre 5,5% et 6,5% pour l’année 2023 »", et devrait refluer ensuite aux alentours de 3% pour l’année 2024, a indiqué ce jeudi l'OFCE dans ses perspectives économiques. Conséquence de cette hausse des prix, le pouvoir d'achat des ménages devrait baisser de 1,2% entre 2022 et 2024, projette l'Observatoire français des conjonctures économiques. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
4/31
• La Banque centrale européenne (BCE) a relevé jeudi 14 septembre de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs, effectuant une dixième hausse d’affilée dans le cadre de sa politique de resserrement monétaire pour combattre l’inflation en zone euro.
• Les nouvelles projections macroéconomiques de l’institution prévoient une hausse des prix de 5,6 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2 %. La croissance du PIB (produit intérieur brut) devrait atteindre 0,7 % en 2023, contre 0,9 % auparavant, puis 1,0 % en 2024 et 1,5 % en 2025. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
5/31
Un rebond de l’inflation française à prévoir jusqu’en 2024 pour l’évolution des bases fiscales
Coefficient de revalorisation des bases et IPCH
Depuis 2018, et comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L’IPCH constaté en novembre 2023 étant de +3,9% par rapport à novembre 2022, le coefficient légal appliqué sur les bases 2024 est donc de 1,039 (contre 1,071 en 2023). En 2025, l’inflation devrait s’élever aux alentours des 2,5% puis devrait encore ralentir en 2026 autour de 2%. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
6/31
Loi de finances pour 2024 : les principales mesures
applicables aux collectivités locales
• Suppression de la CVAE
• Rallongement de la suppression progressive pour les entreprises (entre 2023 et 2027 contre 2024 initialement)
• Compensation dès 2023 pour les collectivités par une fraction de TVA nationale composée de la moyenne de la CVAE perçue entre 2020 et 2023 ainsi qu’une part en fonction du dynamisme de la TVA sur le territoire.
• Dotations et péréquations
• Dotation forfaitaire : un écrêtement 2024 pris en charge par l’Etat
• Dotation de solidarité rurale : progression de +150M€ (contre 200 M€ en 2023) • Dotation de solidarité urbaine : progression +140M€ (contre 90 M€ en 2023) • Dotation d’intercommunalité : +30 M€ d’abondement exceptionnel allié à un abondement de +60M€ issu de l’écrêtement de la part CPS ; et augmentation du plafonnement de garantie (120% contre 110% précédemment)
• Un écrêtement de -1,5% de la CPS en 2024
• Réforme des indicateurs
• Une réforme des indicateurs financiers qui se poursuit pour le potentiel fiscal avec une fraction de correction qui passe de 90% à 80%. Par dérogation (LF 2024) elle sera de 90% pour l’effort fiscal.
• Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 – 2027
• Les concours financiers de l’Etat aux collectivités revalorisés chaque année et des mesures exceptionnelles qui ont été importantes en 2023.
• Instauration d’un objectif non-contraignant d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau national fixé à +2,0% en 2024 Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
7/31
Les règles de liaison des taux à partir de 2023
À partir de 2023
La collectivité souhaite augmenter
son taux de TFPB Les taux de THRS et TFPNB peuvent augmenter dans la même proportion sans obligation
La collectivité souhaite diminuer
son taux de TFPB
Obligation de baisser les taux de THRS et TFPNB dans la même proportion ou variation différenciée
La collectivité souhaite augmenter
son taux de THRS Obligation d’augmenter le taux de TFPB dans les mêmes proportions
La collectivité souhaite diminuer
son taux de THRS Obligation de diminuer le taux de TFPB, de TFPNB et de THRS dans les mêmes proportions Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
8/31
0,2 %
RETROSPECTIVE
La situation financière de la Ville au 31 décembre 2023
Le présent document support de débat d’orientation budgétaire a été élaboré avant la clôture de l’exercice, par conséquent les données relatives aux réalisations 2023 restent donc encore provisoires.
Les grands équilibres financiers
(Opérations réelles En milliers d’euros)
EPARGNES 2021 2022 2023
Recettes de gestion 26 144 K€ 27 793 K€ 29 181 K€
Dépenses de gestion 20 966 K€ 23 063 K€ 24 467 K€
Epargne de gestion 5 178 K€ 4 730 K€ 4 714 K€
Résultat financier -506 K€ -492 K€ -664 K€
Résultat exceptionnel 420 K€ 88 K€ 01 K€
Epargne brute 5 092 K€ 4 326 K€ 4 051 K€
Amortissement du capital 2 458 K€ 2 742 K€ 2 676 K€
Epargne nette 2 633 K€ 1 584 K€ 1 376 K€
cessions 4 K€ 143 K€ 3 K€
Epargne brute hors pdt de cessions 5 088 K€ 4 183 K€ 4 048 K€
Epargne nette hors prdt de cessions 2 629 K€ 1 441 K€ 1 372 K€
◗ Épargne de gestion courante :
excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement, hors intérêts de la
dette.
◗ Épargne brute : excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement.
◗ Épargne nette : épargne de gestion
après déduction de l'annuité de dette,
hors réaménagement de dette refinancé
par emprunt, ou épargne brute diminuée
des remboursements de la dette.
L’épargne nette mesure l'épargne
disponible pour l'équipement brut, après
financement des remboursements de
dette. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
9/31
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
5 088 K€
4 183 K€ 4 048 K€
2 629 K€
1 441 K€ 1 372 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
20 000 K€
22 000 K€
24 000 K€
26 000 K€
28 000 K€
30 000 K€
2021 2022 2023
Evolution des épargnes
Epargne brute hors pdt de cessions Epargne nette hors prdt de cessions
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
En 2023, les dépenses de la
Ville ont progressé plus
rapidement que les recettes.
Plusieurs facteurs exogènes
sont à l’origine de la
progression des dépenses de
fonctionnement :
- l’inflation,
- la crise énergétique,
- la revalorisation des
salaires.
Il est à noter que l’année 2021
est particulière avec une
activité partielle des services
du fait de la crise sanitaire. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
10/31
L’analyse de l’évolution des principaux postes de recettes et de dépenses sur la période 2021- 2023 est nécessaire pour réaliser une prospective, même si l’année 2021 a été très particulière avant la crise sanitaire.
Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2023 (hors produits de cession)
Produit des
contributions
directes
56%
Fiscalité
transférée
0%
Fiscalité
indirecte
5%
Dotations et
participations
23% Autres recettes d'exploitation
16%
Le produit des contributions
directes s’établit à 16,4 M€ et
représente 56 % des recettes de
fonctionnement.
La fiscalité indirecte (5%)
correspond essentiellement au
produit des droits de mutation, à la
taxe sur l’électricité et au FPIC.
Les Dotations et participations
(23 %) évoluent en fonction :
- des enveloppes annuelles et
des décisions de répartition pour
la DGF,
– des aides ponctuelles pour
des actions financées par des
partenaires (participations et
subventions).
Les autres recettes (16 %)
correspondent aux produits des
services, notamment le
stationnement, les entrées au
Rocher Corneille… Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
11/31
Les évolutions des recettes de fonctionnement
La fiscalité : Produits de la fiscalité directe
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023
Produit de la taxe foncière sur le non bâti
Produit de la taxe foncière sur le bâti
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires
Pour 2023, le produit de la fiscalité directe
(Foncier et Taxe habitation sur les
résidences secondaires) a été dynamique
du fait de la revalorisation des bases de
7,10 % (contre 3.5 % en 2022.
Par ailleurs, suite à la campagne de
déclaration des résidences lancée par
l’Etat, le produit de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires a augmenté de
438 K€ en 2023. Des dégrèvements ont
été accordés et viendront diminuer la base
en 2024 mais le produit perçu en 2023
reste acquis. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
12/31
La fiscalité indirecte
K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
1 600 K€
1 800 K€
2021 2022 2023
FPIC Taxe sur l'électricité Autres taxes Taxe additionnelle aux droits de mutation
Le produit de la taxe additionnelle aux
droits de mutation a été très dynamique
en 2021 (918 K€) et 2022 (873 K€).
Cependant, la hausse des taux d’emprunt
et l’inflation en 2023 ont généré un repli
de ce produit, toutes collectivités
confondues.
Si la Ville en 2023 a encore bénéficié d’un
produit conséquent (847 K€), il n’en
demeure pas moins qu’en 2024, les
prévisions de cette recette seront revues
à la baisse.
Le FPIC fonds de péréquation
intercommunal, fait l’objet chaque année
d’une décision du conseil communautaire
pour la répartition de ce fonds entre
l’EPCI et ses communes membres.
Depuis, 2021, le montant de l’attribution
revenant à la Ville s’élève à 250 K€. Pour
la période 2024-2026, l’hypothèse retenu
est une reconduction à minima de ce
montant. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
13/31
Les dotations
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
2021 2022 2023
DGF, dotation forfaitaire DSU Dotation nationale de péréquation
En 2023, la Ville du Puy-en-Velay a perçu
une DGF totale de 5.396 K€, qui comprend :
- une dotation forfaitaire de 3.479 K€,
- 1.917 K€ de concours de péréquation
incluant des attributions de la dotation
de solidarité urbaine (1.383 K€) et de
la dotation nationale de péréquation
(534 K€).
Autres participations et compensations
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2021 2022 2023
Autres dotations Participations Compensations fiscales Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
14/31
Les autres participations correspondent aux subventions de
la CAF, aux aides ponctuelles accordées dans le cadre de
projets.
Produits des services
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
2021 2022 2023
Stationnement Rocher Corneille Autres
Les produits des services ont connu une bonne
dynamique à compter de 2022 avec l’ouverture
sur une année pleine des services après la
crise COVID.
La variation constatée entre 2022 et 2023
provient essentiellement du remboursement
des mises à dispositions de personnel et de la
mutualisation qui peut fluctuer d’une année sur
l’autre. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
15/31
Les évolutions des dépenses de fonctionnement
Structure des dépenses réelles de fonctionnement en 2023
Charges à
caractère
général (chap
011)
25%
Charges de
personnel et
frais assimilés
(chap 012)
51%
Autres charges
de gestion
courante (chap
65)
11%
Intérêts de la
dette
2%
Autres dépenses
de
fonctionnement
11%
Les charges de personnel (51%) Elles évoluent
en fonction des décisions prises au niveau
national (revalorisation par exemple) et au niveau
de la collectivité (départs à la retraite,
recrutements, remplacements…).
Les charges à caractère général (25%)
comprennent les contrats (électricité, gaz, eau...),
les frais d’entretien des locaux et bâtiments, les
achats de fournitures, etc. Leur variation est
influencée en partie par l’inflation et le prix des
fluides.
Les autres charges de gestion (11%) intègrent
les subventions et contributions versées aux
associations et aux tiers ainsi que les frais
d’indemnités des élus.
Les autres dépenses de fonctionnement (11 %)
correspondent essentiellement à l’attribution de
compensation versée à la Communauté
d’Agglomération.
Charges financières (2%) comprend les intérêts
de la dette et les ICNE. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
16/31
Les charges à caractère général
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
2021 2022 2023
Electricité - gaz Autres
Le montant global des factures d’électricité et
de gaz s’est élevait à 1,2 M€ en 2021 contre
2 M€ en 2023, soit 67 % d’augmentation.
Les autres charges, quant à elles, ont
progressé du fait de l’inflation et des révisions
de prix sur les contrats, de la prise en charge
des repas des étudiants suite à une
augmentation de fréquentation, des frais
d’entretien de voirie et d’espaces verts plus
importants, de frais ponctuels suite au
sinistre du stade massot (expertise,
assurance dommage-ouvrage…). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
17/31
Les charges de personnel
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
2021 2022 2023
Charges de personnel À la clôture 2023, les dépenses de personnel telles que regroupées au chapitre 012
s’établissent à 12 001 K€, soit une évolution de
404 K€ (+ 3,48%) par rapport à l’exercice 2022.
Les principaux éléments expliquant cette
hausse sont les suivants :
- Répercussion des mesures nationales de
revalorisation salariale (valeur du point
d’indice +1,5% juillet 2023, S.M.I.C.
revalorisé en janvier et mai 2023).
- G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité)
classique.
- Impact année pleine desrecrutements
2022.
Pour l’exercice 2024, le chapitre 012 devrait s’élever à 12 964 K€, soit une évolution de 8,02%. Cette évolution découle à la fois des mesures nationales (hausse de la valeur du point, attribution de points d’indice, revalorisation du S.M.I.C.) ainsi que d’arbitrages internes (refonte du régime indemnitaire «R.I.F.S.E.E.P.», mise en place des titres restaurant, hausse de la participation employeur pour la mutuelle «prévoyance»). Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
18/31
Au vu de la conjoncture actuelle difficilement prévisible, il n’est pas à exclure d’avoir à prévoir des décisions modificatives en cas de nouvelles mesures nationales, tant au niveau du point d’indice, des grilles indiciaires ou de la valeur du S.M.I.C.
Evolution des effectifs :
Effectif quasi constant émaillé de nombreux « départs – arrivées » (C.T.M., Police Municipale, Actions et équipements culturels…).
Année 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/2023
E.T.P.T. titulaires 250,96 243,60 239,29 237,75
E.T.P.T. non titulaires sur poste vacant 15,17 20,32 23,48 25,07
E.T.P.T. cumul 266,13 263,92 262,77 262,82
E.T.P.T. : Equivalent Temps Plein Travaillé
Temps de travail
Depuis le 1er janvier 2023, le temps de travail des agents est de 1 607 heures par an.
Avantages en nature
Logement de fonction : Des logements de fonction sont attribués aux gardiens du Centre Pierre Cardinal et de l’Auberge de Jeunesse, pour nécessité absolue de service. Ces avantages en nature sont évalués à 1 601,78 €.
Repas : Des avantages en nature repas sont comptabilisés pour les agents de la «Cuisine centrale». 17 salariés en ont bénéficié en 2023, soit 2 876 repas valorisés à hauteur de 5,20 €, ce qui représente une évaluation forfaitaire de 14 955,20 €. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
19/31
Les autres dépenses
Les charges de gestion courante
Ces charges correspondent :
- aux indemnités et la formation des élus,
- à la subvention au CCAS
- aux contributions obligatoires,
- aux soutiens financiers versés aux diverses associations qui animent le territoire. -
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
2021 2022 2023
Autres charges de gestion courante (autres articles 65)
Subventions versées (art 657)
Contingents et participations obligatoires (autres articles 655)
Ces charges progressent pour tenir compte
de l’évolution des subventions accordées
aux différentes associations du territoire et
au CCAS.
Il est à noter qu’en 2024, compte tenu des
mesures sur le personnel (revalorisation des
salaires, RIFSEEP…), l’aide accordée au
CCAS sera en augmentation. Pour
mémoire, la subvention versée en 2023
s’élevait à 970 K€. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
20/31
Les atténuations de produits
Elles concernent essentiellement les attributions de compensation versées par la Ville à la Communauté d’Agglomération suite aux transferts de compétences intervenus depuis 2016.
Elles s’élèvent à 2 240 K€ pour l’année 2023 et se décomposent comme suit :
Attribution de compensation 2021 : - 2 120 K€ Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) - 120 K€ Attribution de compensation 2022 : - 2 240 K€
Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération rembourse à la Ville la part des annuités d’emprunts relatifs aux investissements transférées (musée et petite enfance).
En l’absence de nouveau transfert, le montant pour les années à venir sera identique à l’exercice 2024. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
21/31
La dette au 31 décembre 2023
Budget principal
En milliers d'euros 2021 2022 2023
Encours de la dette au 1/1 28 048 28 590 29 347
Emprunts nouveaux 3 000 3 500 5 500
Rbt de la dette 2 458 2 742 2 676
Encours de la dette au 31/12 28 590 29 347 32 171
Le stock de dette au 31 décembre 2023 s’élève à 32,17
M€. Il est à noter qu’il convient de déduire de ce stock, la
part des emprunts affectée au musée et aux crèches
pour 0,75 M€, dont l’annuité est chaque année
remboursée par la Communauté d’Agglomération
suite au transfert de l’équipement.
En 2023, la Ville a mobilisé trois emprunts à hauteur de
5,5 M€, dont 3,5 M€ au titre des reports et 2 M€ pour les
investissements 2023.
Dette par type de risque (en K€)
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 28 140 87,47% 1,80%
Variable 2 450 7,62% 4,65%
Livret A 1 532 4,76% 3,60%
Barrière 50 0,15% 4,34%
Ensemble des risques 32 172 100,00% 2,11%
État généré au 31/12/2023
RATIOS
En milliers d'euros 2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement hors cession
(encours dette au 31-12/Epargne Brute) (1) 6,23 5,62 7,01 7,95
(1) : Bonne situation : entre 5 et 10 ans - Zone critique entre 10 et 15 ans – Seuil d’alerte 15 ans Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
22/31
Les budgets annexes
Budget Vente d’énergie
La Ville a souhaité s'engager dans une démarche de développement durable, en utilisant son patrimoine foncier pour produire de l'électricité d'origine renouvelable. Un budget annexe "Vente d'énergie" a été créé par une délibération du 18 juin 2010, afin de comptabiliser de façon distincte cette activité à caractère industriel et commercial. Le budget retrace les frais relatifs à l'entretien courant des équipements, le remboursement de la dette et la constatation des dotations aux amortissements ainsi que les recettes de production des six sites sont concernées.
Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie a été suspendue sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, centre technique municipal).
Aujourd’hui, seule la production sur la toiture du stade massot est arrêtée. Les recettes perçues en 2023 au budget annexe Vente d’Énergie ont permis de financer le remboursement des emprunts. Dans l’attente des diagnostics et des réparations, la redevance d’occupation du domaine public versée par le budget Vente d’énergie au budget principal a été suspendue. Pour mémoire la redevance fixe est 40 K€ HT réactualisée chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net.
Budget Camping
Ce budget enregistre essentiellement le loyer relatif au bail commercial signé avec la Société Aquadis en 2019. Le budget principal ne verse pas de subvention d’équilibre à ce budget.
Pour mémoire, la Ville a transféré l’équipement de la Cuisine en Velay à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2024. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
23/31
L'investissement
La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2023
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023
Dépenses d'investissement
Autres dépenses d'investissement
Remboursement capital de la dette
Autres investissements
Dépenses d'équipement (cptes 20, 21, 23)
La commune poursuit le programme
d’investissement ambitieux pour développer,
rendre attractive et embellir la ville,
notamment le programme de rénovation
urbaine au Val Vert, la réhabilitation des
serres du jardin Henri Vinay, les travaux dans
les écoles, la rénovation du passage de la
Distillerie, les aides dans la cadre des OPAH,
l’installation de vidéo-protection… Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
24/31
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
2021 2022 2023
Recettes d'investissement
FCTVA (art 10222) Emprunts Autres recettes
En plus de l’autofinancement, les
investissements sont financés par des
subventions des divers partenaires, des
recettes propres tels que le FCTVA et la taxe
d’aménagement, ainsi que l’emprunt.
A noter qu’en 2021, l’Etat a régularisé deux
exercices de FCTVA (2020-2021).
En raison du décalage entre le paiement des
travaux et l’encaissement des recettes, une
partie des subventions restent à encaisser
sur l’exercice suivant. Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
25/31
Les orientations budgétaires pour 2024 de la Ville
Analyse prospective 2024 – 2026 :
- Pas d’augmentation des taux de fiscalité
- Poursuivre le programme d’investissement
- 10 M€ en 2024,
- 8,7 M€ en 2025 – 2026
- Soutenir le commerce et l’artisanat local
- Accompagner les diverses associations du territoire Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
26/31
Le recensement des projets engagés ou récurrents
OBJECTIFS VISES
Montant des
dépenses
actualisé TTC au
Montant
financement
espéré
Taux
financement HT
Reste à charge
TTC
actualisé qu
2024 2025 2026
Poursuite du programme de travaux d'accessibilité dans
bâtiments communaux pour les PMR 310 000 € 31 375 € 12,15 % 278 625 € 250 000 €
Déploiement de la vidéoprotection (caméras nouvelle
génération-hors Centre de supervision urbain) 500 000 € 200 000 € 48,00 % 300 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Embellir les quartiers -Enfouissement des réseaux … 1 169 000 € 0,00 % 1 169 000 € 369 000 € 350 000 € 350 000 €
Programme pluriannuel de réfection de trottoirs et de
chaussées 2 500 000 € 0,00 % 2 500 000 € 595 000 € 500 000 € 500 000 €
Renforcer la politique de ravalement de façades 300 000 € 0,00 % 300 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Eglise des Carmes - 2ème phase 2 485 549 € 1 440 000 € 69,52 % 1 045 549 € 200 000 €
Acquisition matériel et Véhicules de voirie 422 500 € 0,00 % 422 500 € 72 500 €
Commerces 250 000 € 0,00 % 250 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Modernisation de l’éclairage public -Marché de la
performance 2 940 286 € 0,00 % 2 940 286 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
OPAH RU 2020 – 2026 454 300 € 0,00 % 454 300 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €
OPAH AGGLO 2020 – 2026 67 900 € 0,00 % 67 900 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Extension réseau public électricité 2020-2025 325 000 € 0,00 % 325 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Participation réseau eaux pluviales 300 000 € 0,00 % 300 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
ZAC du Pensio (reste à charge) 3 331 433 € 0,00 % 3 331 433 € 210 655 €
Nouvelle concession centre ville 2017-2025 (donc ORI / RHI
et hors marché couvert) – Reste à charge 3 700 000 € 0,00 % 3 700 000 € 443 150 € 200 000 € 200 000 €
NPNRU du Val Vert 14 652 000 € 8 705 823 € 71,30 % 5 946 177 € 3 800 000 € 1 173 812 € 626 319 €
Concession Coloin 2024 – 2030 (reste à chage) 3 347 592 € 0,00 % 3 347 592 € 60 000 € 167 256 € 189 482 €
Autres investissements et autres services 3 000 000 € 0,00 % 3 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
sous total 1 40 055 560 € 10 377 198 € 31,09 % 29 678 362 € 8 020 305 € 4 411 068 € 3 885 801 €
Opérations déjà engagées ou dépenses obligatoires
planning prévisionnel DOB 2024 Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
27/31
Le recensement des projets à venir
OBJECTIFS VISES
Montant des
dépenses
actualisé TTC au
Montant
financement
espéré
Taux
financement HT
Reste à charge
TTC
actualisé qu
2024 2025 2026
Etudes Jean Solvain 260 000 € 260 000 € 60 000 € 100 000 € 100 000 €
Révision Plan de Sauvergarde et de mise en valeur 600 000 € 250 000 € 50,00 % 350 000 € 113 000 € 100 000 € 100 000 €
Réaménager le site du Rocher Corneille 3 000 000 € 1 900 000 € 76,00 % 1 100 000 € 157 120 € 1 421 440 € 1 421 440 €
Rénovation Ecole J D'Arc 4 699 806 € 2 797 084 € 71,42 % 1 902 722 € 800 000 € 2 899 806 € 1 000 000 €
Centre de supervision urbain 462 000 € 308 000 € 80,00 % 154 000 € 462 000 €
GR 65 dont section rue des Capucins/Compostelle (1er km
du St-Jacques) participation 210 326 € 0,00 % 210 326 € 105 163 € 105 163 €
Bibliothèque 2 280 000 € 1 520 000 € 80,00 % 760 000 € 205 000 € 950 000 € 950 000 €
Gymnase MASSOT 2 760 000 € 1 380 000 € 60,00 % 1 380 000 € 200 000 € 1 280 000 € 1 280 000 €
Terrain Synthétique Stade Lafayette 800 000 € 400 000 € 60,00 % 400 000 € 800 000 €
Sonorisation centre ville 180 000 € 90 000 € 60,00 % 90 000 € 180 000 €
Programme de voirie 758 050 € 505 366 € 80,00 % 252 684 €
Mettre en valeur le centre historique de Taulhac 780 000 € 370 000 € 56,92 % 410 000 € 420 000 €
Couverture des padels à Quincieu 320 000 € 160 000 € 60,00 % 160 000 € 320 000 €
Réaménagement Promenade du Breuil et Parvis du théâtre 1 080 000 € 540 000 € 60,00 % 540 000 €
Requalification places du Martouret, rue Saint-Pierre et
abords Bibliothèque 3 000 000 € 1 500 000 € 60,00 % 1 500 000 €
Rénovation énergétiques des bâtiments publics (Mairie) 1 584 000 € 161 250 € 12,22 % 1 422 750 €
Rénocation énergétiques bâtiments publics (Ecoles) 660 000 € 275 000 € 50,00 % 385 000 €
Implanter de nouvelles toilettes publiques 310 000 € 0,00 % 310 000 €
Parking souterrain du Breuil 1 800 000 € 900 000 € 60,00 % 900 000 €
sous total 2 9 534 000 € 3 906 250 € 49,17 % 5 627 750 € 0 € 740 000 € 0 €
TOTAL GENERAL 49 589 560 € 14 283 448 € 34,56% 35 306 112 € #REF! #REF! #REF!
Opérations à venir sur 2024-2026
planning prévisionnel DOB 2024 Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
28/31
Analyse prospective 2024 – 2026
Les hypothèses retenues
Thème Agrégat Hypothèse
Fiscalité Base taxe foncière – habitation (TF - THRS)
Taux constants
Evolution des bases : 2024 + 3,90 % - 2025 + 2,60 % -
2026 : + 2 %
Recettes de
fonctionnement
Produits des services
(chap 70)
2024-2026 : + 2 % sur les recettes des services
2025 : prise en compte fermeture Site Rocher Corneille (-
420 K€)
2024-2026 : Stationnement 2,5 M€
Dépenses de
fonctionnement
Charges à caractère général
(chap 011)
Energie :
2024 : + 1,7 M€ - 2025 : + 8 % - 2026 : + 8 %
Autres charges :
2024 : 5,8 M€ - 2025-2026 : inflation
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
2024: 13 M€ (pris en compte revalorisation salaires et
RIFSEEP) – 2025-2026 : +3,40 %
Subventions versées (art 655-657)
Contingent et subventions : 2024 : + 7 % (notamment pour
une revalorisation subvention au CCAS) – 2025-2026 : + 1% en
moyenne Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
29/31
Analyse prospective 2024 – 2026
Les recettes réelles de fonctionnement (en K€)
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
35 000 K€
2023 2024 2025 2026
Evolution des recettes
Produit des contributions directes Fiscalité transférée
Fiscalité indirecte Dotations et participations
Autres recettes d'exploitation Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
30/31
Analyse prospective 2024 – 2026
Les dépenses réelles de fonctionnement (en K€)
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
2023 2024 2025 2026
Evolution des dépenses
Autres dépenses de fonctionnement
Intérêts de la dette
Autres charges de gestion courante (chap 65)
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
Charges à caractère général (chap 011) Ville du Puy-en-Velay Rapport d'orientation budgétaire 2024 ________________________________________________________________________________________________
31/31
Analyse prospective 2024 – 2026
Les épargnes et le résultat (en K€)
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
5 000 K€
2023 2024 2025 2026
Les épargnes (y compris cessions)
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette y compris cession
Avec le scénario présenté, on constate un montant de 1,06 M€ d’épargne nette en 2024 (y compris les cessions), en repli de 0,3 M€ par rapport à 2023. Une vigilance accrue devra être portée sur les années 2025 et 2026 en identifiant des pistes d’économies pour améliorer les ratios de gestion :
- Renégociation des contrats,
- Maîtrise des charges de personnel,
- Optimisation des produits des services,
- Privilégier les investissements durables générant des économies d’énergie.