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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 190 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 190 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-190
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2022 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2022-08-17-00002 - Avis favorable de la CDAC autorisant l'extension de
33 m² de la surface de vente du magasin "OPTIC 2000" situé Boulevard Jean
Charcot à JANZE (2 pages) Page 3
35-2022-08-22-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2022 :
demande d'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 683 m²
de la galerie commerciale pour créer ou recréer 5 boutiques et un kiosque,
situé Centre Commercial Carrefour, 39 boulevard de Groslay à FOUGERES
(1 page) Page 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2022-07-23-00002 - Arrêté confiant à Monsieur Didier MARTIN, préfet de
la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, la suppléance du
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du vendredi 26 août
2022 à 20h00 au dimanche 8 août inclus (2 pages) Page 8
35-2022-07-23-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Finistère, la suppléance du préfet de la région Bretagne du vendredi 26 août
2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus. (1 page) Page 11
35-2022-07-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de la composition de
la commission de suivi de site de l'unité de traitement des boues de la
station de Beaurade exploitée par RENNES Métropole (2 pages) Page 13
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2022-08-17-00002
Avis favorable de la CDAC autorisant l'extension
de 33 m² de la surface de vente du magasin
"OPTIC 2000" situé Boulevard Jean Charcot à
JANZE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-08-17-00002 - Avis favorable de la CDAC autorisant l'extension de 33 m² de la surface de vente du magasin "OPTIC 2000" situé Boulevard Jean Charcot à JANZE 3 PRÉFET Direction Départementale D'ILLE- des Territoires ET-VILAINE et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
Service Aménagement des Territoires et des Transitions Rennes, le 17 août 2022
Pôle Urbanisme et Contractualisation
Le Préfet de la Région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
ATTESTE QUE
le 16 juin 2022 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial d'Ille-et-Vilaine, sous le n° 1347 la demande d'aménagement
commercial concernant
e l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 33 m° de la surface de vente du
magasin « OPTIC 2000 », pour atteindre une surface de vente totale de 88 m°, situé
Boulevard Jean Charcot à JANZE (35150), sur les parcelles cadastrées YV 101-112-294-
295 et 297.
Cette demande a été déposée par la SAS OPTIQUE DES FEES, dont le siège social se situe
Centre Commercial SUPER U - Boulevard Charcot, et représentée par Monsieur Thierry BARBOT, en
sa qualité de gérant.
En l'absence de notification d’une décision de la commission d'aménagement commercial du
département d’Ille-et-Vilaine dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de cette
demande, l'avis est devenu tacite favorable le 16 août 2022.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Fougères-Vitré
Li
Didier DORÉ
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-08-17-00002 - Avis favorable de la CDAC autorisant l'extension de 33 m² de la surface de vente du magasin "OPTIC 2000" situé Boulevard Jean Charcot à JANZE 4 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Articles L 752-17, R 752-45 à R 752-51 du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l'article L 752-17 du code de commerce, à l'initiative du préfet, du maire de la commune d'implantation, du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation du projet autorisé, de celui compétent en matière de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou du président du syndicat mixte compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial. La commission nationale se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine.
Sous peine d'irrecevabilité, chaque recours est accompagné des motivations et de la justification de l'intérêt à agir du requérant.
Les recours administratifs exercés auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont adressés par lettre recommandée avec avis de réception auprès de son Président :
DG6 Bureau de l'aménagement commercial
Secrétariat de la CNAC
TELEDOC 121
61, Boulevard Vincent AURIOL
75703 PARIS cedex 13
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-08-17-00002 - Avis favorable de la CDAC autorisant l'extension de 33 m² de la surface de vente du magasin "OPTIC 2000" situé Boulevard Jean Charcot à JANZE 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2022-08-22-00001
Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2022
: demande d'extension d'un ensemble
commercial par l'extension de 683 m² de la
galerie commerciale pour créer ou recréer 5
boutiques et un kiosque, situé Centre
Commercial Carrefour, 39 boulevard de Groslay
à FOUGERES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-08-22-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2022 : demande d'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 683 m² de la galerie commerciale pour créer ou recréer 5 6 E
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Aménagement des Territoires et Transitions
Pôle Urbanisme et Contractualisation
Rennes, le 22 août 2022
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour
Réunion du 15 septembre 2022
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré
9 avenue François Mitterrand
35300 FOUGERES
dossier n° 1353 FOUGERES
09 H 00
Demande d’aménagement commercial enregistrée le 9 août 2022 sous le numéro 1353 présentée par la la société IMMORENTE, en qualité de propriétaire bailleur, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’IVRY, sous le n° 347 996 209, représentée par la société SOFIDY, en qualité de gérante, représentée par Monsieur Jean-Marc PETER, Directeur Général, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 338 826 332 visant à obtenir l’autorisation d’agrandir un ensemble commercial par l’extension de 683 m² de la galerie commerciale pour créer ou recréer cinq boutiques et un kiosque, situé Centre commercial Carrefour, 39 boulevard de Groslay – 35 300 Fougères, sur les parcelles cadastrées BD 286, 343, 214, 405, 707, 709, 711, 713.
Pétitionnaire
SC IMMORENTE
303 square des Champs Elysées
91026 EVRY
Représentée par la socité SOFIDY
Le présent ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél : 02 90 02 32 00 mail : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
Ouverture au public 9h – 12 h /14 – 17 h (16h le vendredi)
1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-08-22-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2022 : demande d'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 683 m² de la galerie commerciale pour créer ou recréer 5 7 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-07-23-00002
Arrêté confiant à Monsieur Didier MARTIN,
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, la suppléance du préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest du
vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 8
août inclus
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-23-00002 - Arrêté confiant à Monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du vendredi 26 août 2022 à 20h00 8 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
| ARRÉTÉ |
confiant à Monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique,
la Suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Le préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code de la défense, notamment son article R1311.23 ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense
relative aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels dezone de défense
et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que
certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines
dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret du 28 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu ledécret du 24 août 2020 portant nomination de Monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine ;
CONSIDÉRANT l'absence concomitante de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet dé la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine et de Madame Cécile GUYADER, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine :
ARRÊTE :
Article 1”: La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Didier
MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique, du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au
dimanche 28 août inclus.
Tél : 00 00 00 00 00
www.bretagne.gouv.fr.
3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9 112
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-23-00002 - Arrêté confiant à Monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du vendredi 26 août 2022 à 20h00 9 Article 2 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la-zone de défense et de
sécurité Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des vingt départements de la zone de sécurité Ouest.
Fait à Rennes, le
2 3 JUIL, 2022
Le préfet
Emm THIER
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-23-00002 - Arrêté confiant à Monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du vendredi 26 août 2022 à 20h00 10 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-07-23-00001
Arrêté confiant à Monsieur Philippe MAHÉ,
préfet du Finistère, la suppléance du préfet de la
région Bretagne du vendredi 26 août 2022 à
20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-23-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère, la suppléance du préfet de la région Bretagne du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus. 11 PRÉFET .
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
confiant à Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère,
la suppléance du préfet de la région Bretagne
du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus.
Le préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et la délégation de
Signature des préfets et des. hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe MAZENC en qualité de
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne à compter du 25 février 2019 :
CONSIDÉRANT l'absence concomitante de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine et de Monsieur MAZENC, secrétaire général
pour les affaires régionales de la région Bretagne du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022
inclus.
ARRÊTE :
Article 1°” : La suppléance de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, est assurée par
Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère, du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022
inclus.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la région Bretagne et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 23 JUIL, 2022
Le pféfet
Emma RTHIER
Tél : 00821 80 30 35
www.bretagne.gouv.fr
3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-23-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère, la suppléance du préfet de la région Bretagne du vendredi 26 août 2022 à 20h00 au dimanche 28 août 2022 inclus. 12 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-07-26-00004
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de
l'unité de traitement des boues de la station de
Beaurade exploitée par RENNES Métropole
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de traitement des boues de la station de Beaurade exploitée par RENNES Métropole 13 E 3
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’unité de traitement des boues de la station de Beaurade
exploitée par RENNES Métropole
Le préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 autorisant RENNES Métropole à exploiter l’unité de traitement de boues de la station de Beaurade à RENNES ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 portant constitution de la commission de suivi de site de l’unité de traitement des boues de la station de Beaurade à RENNES ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 susvisé ;
VU la délibération du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine du 23 juillet 2021 ;
VU les désignations de Rennes Métropole par courrier électronique du 20 juin 2022 ;
VU les désignations de la ville de Rennes transmises par courrier électronique du 17 juin 2022 ;
VU les propositions des associations environnementales intéressées par le fonctionnement de l’unité de traitement des boues de Beaurade ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler la composition de la commission de suivi de site de l’unité de traitement des boues de la station de Beaurade exploitée par RENNES Métropole ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 modifié susvisé est modifié comme suit :
1 - Collège « Administrations de l’État » :
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- le préfet de la Région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, ou son représentant, - le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant, - le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant, - le directeur de la délégation départementale d’Ille-et-Vilaine de l’agence régionale de santé de Bretagne, ou son représentant.
Tél : 0800 71 36 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
3 avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
1/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de traitement des boues de la station de Beaurade exploitée par RENNES Métropole 14 Le 26/07/2022
2 - Collège « Élus des collectivités territoriales » :
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- M. Yann SOULABAILLE, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine,
- M. Daniel YVANOFF, conseiller métropolitain Rennes Métropole,
- M. Didier CHAPELLON, 7e adjoint au maire de la ville de Rennes,
Sont respectivement nommés en tant que membres suppléants :
- Mme Schirel LEMONNE, conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine, - M. Pascal HERVE, 9e vice-président Rennes Métropole,
- M. Ludovic BROSSARD, conseiller municipal de la ville de Rennes.
3 - Collège « Riverains de l'installation classée ou associations de protection de l'environnement » :
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- Mme Michèle BAUDOIN, Association Les Colocaterre,
- Mme Françoise LACHERON, Association Bretagne Vivante,
- Mme Annie MAUDET, Association Eau et Rivières de Bretagne,
4 - Collège « Exploitants de l'installation classée » :
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- M. Fabien MOQUE,
- M. Boris GUEGUEN,
Sont respectivement nommés en tant que membres suppléants :
- M. Cédric AME,
- Mme Karine FLEURY.
5 - Collège « Salariés de l'installation classée» :
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- M. Dominique LEFEBVRE,
- M. Thierry NOEL,
Est nommée en tant que membre suppléante :
- Mme Josiane DENOUAL.
6 - Personnalités qualifiées :
- M. le chef du service départemental d'incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine ou son représentant.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette commission.
Fait à Rennes,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pour le secrétaire général, par suppléance
Le secrétaire général adjoint
Matthieu BLET
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-26-00004 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de traitement des boues de la station de Beaurade exploitée par RENNES Métropole 15