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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 103 Environnementapprobation du Reglement de Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 103 Environnementapprobation du Reglement de Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DES DE DE COMMUNES
UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC8-8-103
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-8-103
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté de Communes des Deux Rives exerce la compétence « assainissement collectif » depuis le 1° janvier 2021 sur l'ensemble de son territoire. Elle a
pour mission d'organiser le service assainissement, de contrôler sa bonne exécution et de
décider des investissements à réaliser.
A ce titre, il convient de compléter l'article 3,6 du règlement de service afin de limiter
les demandes d'écrêtement de la part assainissement collectif lors de fuite après compteur
d'eau potable à une seule et unique demande.
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission environnement en date du 29 mai 2024,
Le Président propose d'approuver le complément apporté à l'article 3.6 du
règlement de service « assainissement collectif » ci-annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le complément apporté à l'article 3.6 du règlement de service
« assainissement collectif » ci-annexé.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
: et Guy MERIEL $ Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 09 JUIL, 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le Q 9 JUIL, 2024 AR Préfecture
ENVIRONNEMENT APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20240627-2024CC8_8_103-
DE
2024CC8_8_103
27/06/2024
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2024CC8-8-103
ENVIRONNEMENTAPPROBATION DU
RÈGLEMENT DE SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
2024CC8-8-103
REGLEMENT_DE_SERVICE-MAJ-2024-05-
29.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 14:45:47
09/07/2024 14:46:17