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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 125 Assainissement Collectif DES Eaux Usees Modification du Reglement de Service
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 125 Assainissement Collectif DES Eaux Usees Modification du Reglement de Service)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC8-8-125
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M.MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard
Commune de GASQUES : M.MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M.RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\vww.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de GRAYSSAS
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel ZANIN)
M. DELACHOUX Jean Paul
Mme DEFAVERI Jeanine {en remplacement de M. DUPUY Jean)
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-8-125 ;
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE
La Communauté de Communes des Deux Rives exerce la compétence « assainissement collectif » depuis le 1” janvier 2021 sur l'ensemble de son territoire. Elle a
pour mission d'organiser le service assainissement, de contrôler sa bonne exécution et de décider des investissements à réaliser.
A ce titre, il est proposé au membres du Conseil Communautaire de modifier le règlement de service de l'assainissement collectif sur la participation financière des
branchements neufs exécutés à la demande des futurs abonnés, sur la mise en place d'une
convention de déversement pour les métiers de bouche, et la possibilité de faire supporter
aux abonnés ne respectant pas le règlement de service les frais de débouchage du réseau.
Vu l'avis du conseil d'exploitation qui aura lieu le 2 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission environnement qui aura lieu le 2 octobre 2024,
Le Président propose d'approuver les modifications apportées au règlement de
service « assainissement collectif » ci-annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'approuver les modifications apportées au règlement de service « assainissement
collectif » ci-annexé.
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE co
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le À & QCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 4 gCT. 2024 AR Préfecture
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES -
MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241007-2024CC8_ 8 _125-
DE
2024CC8_8_125
07/10/2024
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2024CC8-8-125 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USEES
MODIFICATION DU REGLEMENT DE
SERVICE.pdf
Fichier(s) annexes(s) : REGLEMENT_DE_SERVICE-MAJ-2024-07- 30 V déf.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
14/10/2024 13:46:32
14/10/2024 13:46:56