Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 255 recueil des actes administratifs(1)

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 255 recueil des actes administratifs(1) Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 255 recueil des actes administratifs(1))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2023-255

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission

juridique / SG

14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur

départemental des territoires et de la mer dans les commissions de

sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des enceintes sportives (4

pages) Page 3

DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine /

14-2023-10-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en

matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de

curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation

des successions en déshérence dans le département du Calvados (2

pages) Page 8

Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la

sécurité civile

14-2023-10-10-00004 - Arrêté renouvelant au SDIS du Calvados son

habilitation pour la formation au PSE 1 (1 page) Page 11

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2023-10-12-00001

Délégation concernant la représentation du

directeur départemental des territoires et de la

mer dans les commissions de sécurité,

d'accessibilité et pour l'homologation des

enceintes sportives

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur départemental des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des 3E = Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Délégation concernant la représentation

du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des enceintes sportives

DÉCISION

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS

VU le Code de la Construction et de l'Habitation;

VU la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs

codifiée par l'Ordonnance du 28 octobre 2010 par le Code des Transports;

VU la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 concernant l'homologation des enceintes sportives;

VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relatives à la sécurité des infrastructures et des systèmes

de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de

tranport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures er de produits chimiques;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées;

VU le décret du 13 juillet 1994, art.3, concernant la sécurité des occupants des terrains de

camping et le stationnement des caravanes;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifiée par le décret n°2006-89 du 30 août 2006 relatif

à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité;

VU le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif aux infrastructures et aux systèmes de

transport modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995;

VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du

public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation modifiant le code de

la construction et de l'habitation;

VU le décret n°2006-872 du 8 juin 2006 relatif à la eréation, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;

VU le décret n°2006-1657 et n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à la mise en place d'un

plan d'accessibilité et aux prescriptions techniques d'accessibilité de la voirie et des espaces

_ publics;

VU le décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour application de l'article L111-3-1 du code de

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur départemental des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des 4l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique;

VU le décret n°20071327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des

établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de

la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de

l'urbanisme;

VU le décret n°20141312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995

relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2022 portant

nomination de Monsieur Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à compter du 1er

avril 2022,

VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2008 réorganisant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et ses arrêtés modificatifs du 6 septembre 2011, du 30 octobre 2012; du 18 décembre 2014 et du 31 juillet 2015;

VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2010 portant actualisation de la sous-commission

départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et son arrêté

modificatif du 30 mars 2015;

.VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2017 relatif à la sous-commission départementale pour

l'accessibilité des personnes handicapées, et son arrêté modificatif du 13 octobre 2017;

VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 portant création de la sous-commission

départementale pour la sécurité publique, et son arrêté modificatif du 2 mars 2015;

MU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1995 portant création de la sous-commission

départementale pour l'homologation des enceintes sportives, et son arrêté modlificatif du 20

janvier 1998;

VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1995 portant création de la sous-commission

départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes,

et ses arrêtés modificatifs du 20 janvier 1998 et du 25 février 2008;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2013 portant actualisation de la commission de sécurité de

l'arrondissement de Caen, et ses arrêtés modificatifs du 30 avril 2014, du 30 mars 2015 et du 5

octobre 2016;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de

l'arrondissement de Bayeux, et ses arrêtés modificatifs du 30 mars 2015 et du 5 octobre 2016;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de

l'arrondissement de Lisieux, et ses arrêtés modificatifs du 30 mars 2015 et du 5 octobre 2016;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de

l'arrondissement de Vire, et ses arrêtés modificatifs du 30 mars 2015 et du 5 octobre 2016;

VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale

des Territoires et de la Mer du Calvados;

CONSIDERANT l'organisation arrêtée par.la commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibililté du Calvados, à savoir la création :

* d'une sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique

dans les Etablissement Recevant du Public (E.R.P) et les Immeubles de Grandes

Hauteurs (I.G.H.),

+ d'une sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes

handicapées,

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur départemental des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des 5°__ d'une sous-commission départementale pour la sécurité publique,

+ d'une sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,

* d'une sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

* de quatre commissions d'arrondissement de Caen, Bayeux, Lisieux et Vire,

CONSIDERANT que sont membres avec voix délibératives pour certaines attributions des

commissions et sous-commissions :

* commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : le Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, fonctionnaire de

catégorie À,

+ autres sous-commissions départeméntales et commissions d'arrondissement : le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

DECIDE

ARTICLE 1 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Sont désignés pour représenter le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :

— Mme LANNUZEL Annie, Cheffe du Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH),

— M. BOURHIS Hervé, adjoint à la cheffe du SeCAH, | - M. DAVID Benoît, chef de l'unité « Aménagement, construction, transition énergétique » (ACTE).

ARTICLE 2 : Sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées

Sont désignés pour assurer la présidence et siéger en tant que membres à la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées :

- M. DAVID Benoît, chef de l'unité « Aménagement, construction, transition énergétique »

(ACTE),

- M. GLADEL Dominique, adjoint au chef de l'unité ACTE,

- Mme DECAESTECKER Nadège, chargée d'accessibilité et de sécurité au sein de l'unité ACTE,

- M; GUEZOU Laurent, chargé de projets accessibilité et de la qualité de la construction,

ARTICLE 3 : Autres commissions et groupes de visites des commissions de sécurité et d'accessibilité:

Sont désignés pour siéger en tant que membres ou, en cas d'absence, d'émettre un avis écrit :

° aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre le risques d'incendie et

panique dans les E.R. P. et aux groupes de visite

° à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P et les 1.G.H. et aux groupes de visite,

* à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives et

aux groupes de visite,

+ à la sous-commission départementale pour la sécurité publique,

«< à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de

stationnement de caravanes et aux groupes de visite,

° aux groupes de visite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité,

les personnes dont les noms suivent :

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur départemental des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des 6Pour l'unité "Aménagement, construction, transition énergétique" (ACTE) :

- M. DAVID Benoît, chef de l'unité,

- M. GLADEL Dominique, adjoint au chef de l'unité,

- Mme DECAESTECKER Nadège, chargée d'accessibilité et de sécurité,

- M. GUEZOU Laurent, chargé de projets accessibilité et de la qualité de la construction,

ARTICLE _4: la décision de délégation du 17 novembre 2022 est abrogée.

ARTICLE 5: Exécution

La directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécution

de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Calvados.

Fait à Caen, le 2 OCT. 2023

Le directeur départemental des territoires et

de la mer #

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-10-12-00001 - Délégation concernant la représentation du directeur départemental des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des 7DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

14-2023-10-11-00001

Arrêté de subdélégation de signature en matière

d'administration provisoire des successions non

réclamées, de curatelle des successions

vacantes, de gestion et de liquidation des

successions en déshérence dans le département

du Calvados

DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2023-10-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non 8Ex

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalté | FINANCES PUBLIQUES Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE

ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Cité administrative

Avenue Janvier

BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9 -

Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non

réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en

déshérence dans le département du Calvados

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-

tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU Le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la

direction générale des Finances publiques ;

VU Le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

VU L'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de

patrimoines privés et de biens privés, modifiés par l'arrêté interministériel du 21

décembre 2007 ;

VU L'arrêté du préfet du Calvados, en date du 21 août 2023, accordant délégation de

signature à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques

de la région Bretagne et du département d'Ille- et-Vilaine à l'effet. de signer, dans la

limites de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant .à

l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérences dans le département du Calvados ;

ARRETE :

Art1. La délégation de signature qui est conférée à M. Hugues BIED-CHARRETON directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par l'article 1” de l'arrêté du 21 août 2023, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Calvados, sera exercée par Mme Müriel PETITJEAN, administratrice de l'État, responsable du pôle gestion publique :

Art.2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme

Ségolène NEYRET-LE GORGEU, administratrice de l'État, adjointe à la responsable du pôle

gestion publique ou, à défaut, par Mme Maryline EVE, inspectrice divisionnaire des Finances

Publiques ;

DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2023-10-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non 9Art.3. Cette délégation de signature:est accordée aux agents suivants :

- Mme Rose-Anne BEHAGUE, inspectrice des Finances publiques ;

- Mme Isabelle METAŸYER, inspectrice des Finances Publiques;

- Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques ; - M. Pascal BERTHEAS, contrôleur principal des Finances publiques ; - Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ;

- M. Jean-Paul DAVANCAZE, contrôleur principal des Finances publiques ;

- Mme Maryse DESPRES, contrôleur principal des Finances publiques ;

- Mme Françoise LECOURT, contrôleur principal des Finances publiques ;

- Mme Christelle TOURNEUX-BONNAFOUS, contrôleur principal des Finances publiques ;

- M. Tony CHEVREUL, contrôleur des Finances publiques ;

- Mme Sophie GILLOIS, contrôleur des Finances publiques ;

- Mme GOURMELEN Christel, contrôleur des Finances publiques ; - Mme LE FUR Christelle, contrôleur des Finances publiques ;

- M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ; :

- M. Bruno SAUZEDE, attaché d'administration ;

- _ Mmeé Christelle LIEVRE, contractuelle.

Art.4. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 4 octobre 2023 se rapportant à cet objet ;

Art.5. Le présent arrêté prend effet à compter du 16 octobre 2023;

Art.6. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

Fait à Rennes, le 11 octobre 2023

L’'Administrateur de l’État,

Directeur régional des Finances publiques de Bretagne

et du département de l'Ille-et-Vilaine

Hugues BIED-CHARRETON

DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2023-10-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non 10Préfecture du Calvados

14-2023-10-10-00004

Arrêté renouvelant au SDIS du Calvados son

habilitation pour la formation au PSE 1

Préfecture du Calvados - 14-2023-10-10-00004 - Arrêté renouvelant au SDIS du Calvados son habilitation pour la formation au PSE 1 11PREFET CABINET

DU CALVADOS Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense

Égalité : et de protection civiles

Fraternité Réf : 2023/SIDPC/CR/086

ARRÊTÉ RENOUVELANT AU SDIS DU CALVADOS

SON HABILITATION POUR LA FORMATION AU PSE 1

LE PRÉFET DU CALVADOS,

Vu le décret ministériel n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 3 février 2021 accordant au SDIS du Calvados une habilitation pour la formation aux premiers secours en équipe de niveau 1(PSE 1),

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

Considérant la demande de renouvellement d'habilitation pour la formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) présentée par le SDIS du Calvados le 8 septembre 2023;

ARRÊTE :

Article 1°": L'habilitation départementale est renouvelée au SDIS du Calvados afin d'assurer la formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) pour une durée de deux années, à compter du lendemain de la publication de cet arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au directeur du SDIS du Calvados et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours.gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Calvados et Monsieur le directeur du SDIS du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le Pour le Préfet et par délégation,

1 0 OCT. 2023 Le Directeur de cabinet

Philémonr-P£ T

Préfecture du Calvados - 14-2023-10-10-00004 - Arrêté renouvelant au SDIS du Calvados son habilitation pour la formation au PSE 1 12