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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.05
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
C Montastruc-La-Conseillère, le 25 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc- la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel.
Présents : Jean-Baptiste CAPEL, Véronique MILLET, Nathalie BACHELET, Serge PEREZ, Mireille LAURENS, Vincent MESTDAGH, Sandrine CHAUBET, Agnès DU LAC, Daniel FORTIER, Sandrine GRELET, Vincent OLTRA, Hervé SAINGIER, Adeline GUIBERT, Jean RIUS, Médéric GAUTIER, Nabila SENHADJI
Procurations : William LASKIER donne pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL,
Marjorie MAUCOUARD donne pouvoir à Sandrine CHAUBET,
Philippe LALANNE donne pouvoir à Véronique MILLET
Pierre JACOMINO donne pouvoir à Jean RIUS
Chantal MICHAUX donne pouvoir à Adeline GUIBERT
Patricia CADOZ donne pouvoir à Nabila SENHADJI
Absent : Mania LE NIVET
Secrétaire de séance : Mireille LAURENS
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022
2. Délibération à prendre :
2022_05_01 : Approbation de l’honorariat de Monsieur André LAUR, ancien Maire 2022_05_02 : Création d’une commission de dénomination des voies, espaces et bâtiments publics 2022_05_03 : Acquisition partielle du terrain section AB n°366 au 2 rue d’Angalinat 2022_05_04 : Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SDEHG 2022_05_05 : Mise en place d’un Comité Social Territorial
2022_05_06 : Création d’un poste permanent d’infirmièr(e) à temps non-complet 2022_05_07 : Création d’un poste permanent d’agent de maîtrise à la Cuisine Centrale à temps complet
3. Compte-rendu des décisions du Maire
4. Questions diverses
- Achat de gaz 2
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2022
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2022 est mis aux voix.
………………………………………………….
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
2022_05_01 : Approbation de l’honorariat de Monsieur André LAUR, ancien Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur André LAUR a longtemps participé aux destinées de la commune :
- en qualité de maire de Montastruc-La-Conseillère du 24 mars 1989 au 16 juin 1995,
- en qualité de maire de Montastruc-La-Conseillère entre le 16 juin 1995 et le 23 mars 2001,
- en qualité de conseiller municipal du 24 mars 2001 au 13 mars 2008.
Il a par ailleurs été Conseiller Général de Haute-Garonne du 27 mars 1998 au 31 mars 2015.
Il a été nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite (J.O du 17 mai 1992).
Au cours de ses mandats, M. LAUR a occupé les fonctions de Président du CDT (Comité Départemental du Tourisme) et Vice-Président du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).
Aux termes des dispositions de l’article L.2122-35, « l’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans.
L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.
L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Garonne une demande tendant à ce que l'honorariat soit conféré à Mr André LAUR, conformément à l'article L 2122.35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet de conférer l’honorariat à Monsieur André LAUR, ancien Maire.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 3
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022_05_02 : Création d’une commission de dénomination des voies, des espaces et bâtiments publics
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a déjà été évoqué le fait de constituer une commission afin de discuter de la désignation de nouvelles voies, espaces publics ou bâtiments publics.
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le rôle de cette commission sera d’instruire toutes les demandes ou propositions de dénomination.
Le Conseil municipal décide de constituer la commission de dénomination des voies, des espaces et bâtiments publics comme suit :
→ 5 titulaires (plus le Président qui est le maire) + 5 suppléants
→ 3 pour la liste majoritaire – 1 par liste d’opposition
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous
3 voix Monsieur PEREZ Serge Monsieur SAINGIER Hervé Madame DU LAC Agnés Madame CHAUBET Sandrine
Madame LAURENS Mireille Madame GRELET Sandrine
Liste Montastruc pour tous
1 voix Monsieur RIUS Jean Madame GUIBERT Adeline Liste Montastruc nouvel horizon
1 voix Madame SENHADJI Nabila Madame CADOZ Patricia
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de la désignation des membres de la commission de dénomination des voies, des espaces et des bâtiments publics comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous
3 voix Monsieur PEREZ Serge Monsieur SAINGIER Hervé Madame DU LAC Agnés Madame CHAUBET Sandrine
Madame LAURENS Mireille Madame GRELET Sandrine
ABSTENTION CONTRE POUR
22 4
Liste Montastruc pour tous
1 voix Monsieur RIUS Jean Madame GUIBERT Adeline Liste Montastruc nouvel horizon
1 voix Madame SENHADJI Nabila Madame CADOZ Patricia
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Echanges : Madame GUIBERT remercie pour la prise en compte de leur remarque sur la création de cette commission.
2022_05_03 : Acquisition partielle du terrain section AB n°366 sise 2 rue d’Angalinat
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet de rénovation et extension de l’école élémentaire, il est nécessaire d’acquérir une surface de 1 084m² située au bas et sur le côté de la parcelle section AB-N°366 sise 2 rue d’Angalinat, propriété de la famille L.
La Commune et le propriétaire de la parcelle se sont entendus sur un montant d’acquisition de 145 000€.
Outre le prix d’acquisition, seront à la charge de la commune les frais suivants :
- Frais à la charge de l’acquéreur (droits, frais de notaires, émoluments) ; - Frais du géomètre-expert liés à la division parcellaire ;
- Fourniture et mise en place d’une clôture haute et rigide d’une hauteur de 1m20 sur la partie cédée ;
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide d’acquérir une surface de 1 084m2 environ située au 2 rue d’Angalinat au bas et sur le côté de la parcelle section AB-N°366 pour un montant de 145 000€.
Article 2 : Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour tout acte, signature et travaux afférents à cette opération comme décrits ci-dessus.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
22
ABSTENTION CONTRE POUR
4
Adeline
GUIBERT
Pierre
JACOMINO
Chantal
MICHAUX
Jean RIUS
18 5
Echanges : Madame GUIBERT explique que Montastruc Pour Tous vote contre car leur projet était de construire la nouvelle école route de Paulhac. Ici il s’agit de rajouter au coût du projet d’école dans le centre le coût de ce terrain pour 145 000€, ce n’est pas ce qu’ils avaient envisagé.
2022_05_04 : Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SDEHG
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les enjeux liés à la hausse exponentielle des coûts d’énergie qui pèse lourdement sur notre budget impliquant de mener une réflexion globale sur le sujet et notamment sur la stratégie d’achat d’énergie au sein de notre commune.
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu le Code de l a C o mm a nde p ubl i que notamment son article 1111-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016,
Considérant que les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier 2021,
Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,
Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité jointe en annexe,
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité , annexée à la présente délibération
Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
Article 3 : Le Conseil Municipal décide d’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 6
2022_05_05 : Mise en place d’un Comité Social Territorial
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le rapport de l’autorité territoriale :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Monsieur le Maire précise qu’au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de : 58 agents.
Monsieur le Maire indique qu’il convient ainsi de mettre obligatoirement en place un comité social territorial.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : La création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité.
Article 2 : D’informer Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial.
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Echanges : Madame GUIBERT demande qui sera l’élu local qui présidera.
Madame BIALEK répond que cela n’a pas encore été décidé et que le Maire sera de toutes façons Président
de fait. Elle précise également qu’il faudra également déterminé le nombre de représentants du personnel
qui doit se situer entre 3 et 5 vu la taille de notre collectivité.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 7
2022_05_06 : Création d’un poste permanent d’infirmièr(e) à temps non-complet pour la Crèche
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Infirmière de crèche
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’Infirmièr(e) à compter du 1er juillet 2022 à temps non complet (soit 7 /35ème) pour la Crèche des Oursons.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de :
- Puéricultrice
- Puéricultrice hors classe
- Infirmier en soins généraux
- Infirmier en soins généraux hors classe
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
- L332-8 5° Pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le niveau d’expérience du candidat retenu.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de créer au tableau des effectifs un poste d’infirmière à temps
non-complet pour la Crèche des Oursons qui pourra être pourvu sur les grades de Puéricultrice, Puéricultrice hors classe, Infirmier en soins généraux et Infirmier en soins généraux hors classe.
Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
La délibération est mise aux voix.
…………………………………………………. 8
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Echanges : Madame SENHADJI demande qui administre les médicaments quand ce n’est pas l’infirmière. Madame BIALEK répond que les textes ont changé et qu’aujourd’hui le temps d’infirmière est réduit à 7h par semaine et que la Directrice actuelle n’est pas infirmière puéricultrice comme la précédente mais est Educatrice Jeunes Enfants et qu’il faut donc compléter avec ce temps d’infirmière. Le personnel diplômé de la Crèche est tout à fait habilité à administrer des médicaments aux enfants et il y a toujours un médecin référent. La PMI est au courant de la situation. Le profil d’une infirmière à temps non complet va être difficile à trouver notamment un ou une fonctionnaire, on aura sans doute davantage de profils venant du privé.
Monsieur RIUS demande si des infirmières libérales peuvent postuler. Madame BIALEK répond que si nous n’avons pas de fonctionnaires qui candidatent, on pourra examiner les candidatures venant du privé et on devra alors signer avec cette personne un CDD ou de 2 ans en attente de concours ou sur un délai maximum de 6 ans sans concours et basculer en CDI mais cette personne n’aura jamais le statut de fonctionnaire si elle n’a pas le concours.
2022_05_07 : Création d’un poste permanent de Chef de Production à la Cuisine Centrale
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Chef de Production à la Cuisine Centrale
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de Chef de Production à la Cuisine Centrale à compter du 1er juillet 2022 à temps complet.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de :
- Agent de Maîtrise
- Agent de Maîtrise Principal
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
ABSTENTION CONTRE POUR
22 9
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon le niveau d’expérience du candidat retenu.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de créer au tableau des effectifs un poste de Chef de Production
à la Cuisine Centrale pouvant être pourvu sur les grades d’Agent de Maîtrise et d’Agent de Maîtrise Principal.
Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Echanges : Madame SENHADJI demande si le cuisinier est en disponibilité.. Il lui est répondu qu’il est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le mois de novembre, qu’un cuisinier contractuel le remplaçait depuis mais il a démissionné récemment. Madame BIALEK explique que vu les circonstances, nous avons attendu de voir comment ça allait se passer pour ce dernier pour décider ce qu’on allait faire de ce poste. Ce remplacement n’a pas fonctionné car une partie des missions n’étaient pas réalisées comme on l’attendait. On fait le choix de recalibrer le poste en agent de maîtrise pour lui donner plus de légitimité. Nous allons le publier pour qu’il soit ouvert à tout candidat intéressé pour venir travailler à Montastruc. Il s’agira d’un recrutement définitif d’un fonctionnaire. Madame BIALEK souhaite saluer le travail de toute l’équipe de la Cuisine Centrale qui s’est organisée pour assurer la continuité du service malgré cette absence. Une commis a par ailleurs été recrutée temporairement pour soulager l’équipe sur des tâches d’exécution.
3. Compte-rendu des décisions du Maire
Néant.
4. Questions diverses
Achat de gaz
Monsieur PEREZ prend la parole pour rappeler que le contrat pour le tarif bleu de l’électricité prend
fin en 2024 comme évoqué précédemment.
Le contrat de gaz s’arrête le 30 juin 2022. Nous sommes obligés de lancer une consultation. Pour
rappel, il y a un an, on était à environ 26€ le MWh et là on est à plus de 100€ MwH. Les années précédentes
on était à 37K€/an, là on va dépasser les 100K€/an. Par rapport au contrat, il a fallu réfléchir à la durée.
On a pris une AMO pour nous aider à choisir un fournisseur et à réfléchir sur la durée. Il a fallu se projeter
jusqu’en 2025 là où on pourrait contractualiser moitié moins cher qu’aujourd’hui. L’idée est de pouvoir
bloquer aujourd’hui les prix de demain et ce jusqu’en 2025 et partir sur un prix fixe sur la période. On
prévoit un volume maximum supérieur au besoin actuel.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 10
Les offres que nous allons recevoir seront valables 5h. On les recevra le 14 juin à 12h, la CAO devra
se réunir à 14h pour choisir le futur titulaire.
Monsieur GAUTIER demande si pour l’électricité on n’avait pas la possibilité de s’allier avec
d’autres communes ou la C3G au lieu du SDEHG.
Suite au salon du Maire, Monsieur PEREZ indique qu’on a essayé de fédérer les autres communes
de la C3G, on avait repéré un courtier en énergie sur le sujet et on s’est rendu compte que plusieurs
communes alentour travaillaient déjà avec eux. Cette AMO nous aide à choisir mais ne prend pas de
pourcentage contrairement à l’UGAP. Madame BIALEK complète en disant que le périmètre du SDEHG
est beaucoup plus important que celui de la C3G car il va fédérer tout le département et les volumes achetés
seront tellement importants qu’il est plus pertinent de partir avec eux. Ils ont le même AMO qui nous suit
pour le gaz. Monsieur PEREZ rappelle que les deux communes les plus importantes sont Verfeil et nous, les
plus petites n’ont que très peu de compteurs et ça fait peu de volume.
Quand on notifiera le marché du gaz, ça bloquera une quantité à acheter. Ceux qui présenteront des
offres seront les plus gros fournisseurs car les autres, plus petits, sont devenus peu à peu insolvables à force
de pratiquer des petits prix d’appel.
Tirage au sort des jurés d’assises.
Le tirage au sort s’est déroulé et n’appelle pas de commentaire particulier.
Madame DU LAC prend la parole en disant qu’elle avait été elle-même déjà tiré su sort pour être juré d’assises et que cela avait été une expérience importante : ‘est un devoir et à la fois une façon de voir comment se passe la justice , c’est une expérience qui marque.
Monsieur RIUS demande s’il y aura bientôt une information sur le PLU.
Madame BACHELET répond qu’il est en cours de finalisation, le bureau d’étude a remis les documents et on projette de l’arrêter au prochain conseil du mois de juin, les documents seront finis prochainement. Madame GUIBERT demande s’ils auront le rapport des justifications. Madame BACHELET répond qu’il sera fourni.