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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 13.05
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 13.05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Justice et droit,
1
C
Montastruc-La-Conseillère, le 4 juin 2025
Procès-verbal du compte-rendu
du Conseil Municipal du 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la- Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Présents : CAPEL Jean-Baptiste, MILLET Véronique, LASKIER William, BACHELET Nathalie, PEREZ Serge, GRELET Sandrine, MAUCOUARD Marjorie, SAINGIER Hervé, FORTIER Daniel, DU LAC Agnès, LALANNE Philippe, PREZMAN Laurent, PELEGRY Geoffrey, GUIBERT Adeline, RAYNAUD Jean-Marie, CADOZ Patricia, SENHADJI Nabila
Procurations : Mireille LAURENS donne pouvoir à Sandrine GRELET
Vincent MESTDAGH donne pouvoir à Véronique MILLET
Sandrine CHAUBET donne pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL
Béatrice LE ROUX donne pouvoir à Adeline GUIBERT
Médéric GAUTIER donne pouvoir à Patricia CADOZ
Absents : MICHAUX Chantal
Secrétaire de séance : MAUCOUARD Marjorie
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025
2. Délibération à prendre :
2025_04_01 : Affaires générales : Démission d’un adjoint et réduction en conséquence de l’enveloppe indemnitaire globale des élus
2025_04_02 : Affaires générales : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde 2025_04_03 : Affaires générales : Approbation de la constitution d’une réserve de sécurité civile
2025_04_04 : Affaires générales : Approbation de la création d’une micro-crèche « Les Chérubins »
2025_04_05 : Finances : Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Georges Brassens pour la participation à finale académique de l’équipe de Volley- Ball
2025_04_06 : Foncier : Déclassement des parcelles C2212, C2213, C2215 et C2898
3. Compte-rendu des décisions
DEC 2025_02 : Demande de subvention auprès de la Région – Ecole élémentaire Vinsonneau
DEC 2025_03 : Demande de subvention auprès du CD31 pour le déplacement du Monument aux Morts
DEC 2025_04 : Demande de subvention auprès du CD31 pour le relamping LED des cours de tennis 2
DEC 2025_05 : Demande de subvention auprès du CD31 pour les travaux de conformité électrique de la Gendarmerie
DEC 2025_06 : Demande de subvention auprès du CD31 pour la réfection du chemin de Counnac
DEC 2025_07 : Demande de subvention pour la restauration de la porte de l’Eglise DEC 2025_08 : Demande de subvention auprès du CD31 pour l’installation d’une climatisation à la bibliothèque
DEC 2025_09 : Demande de subvention auprès du CD31 pour l’installation d’un portail à la Crèche
• Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assises
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2025 est mis aux voix.
………………………………………………….
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2025 est adopté à l’unanimité.
2025_04_01 : Affaires générales : Démission d’un adjoint et réduction en conséquence de l’enveloppe indemnitaire globale des élus
Retirée de l’ordre du jour.
2025_04_02 : Affaires générales : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise élaboré à l’initiative du Maire pour son usage, celle de l’équipe municipale élue et des membres du Poste de Commandement Communal (PCC).
Le PCS détermine en fonction des événements majeurs, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il définit les procédures à mettre en œuvre pour la gestion du risque, en fonction de la structure et des moyens de la commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document qui régit l’organisation communale avec pour objectifs :
- faire face aux réalités des prises de décision en temps de crise ;
- offrir un cadre à l’action municipale et planifier au mieux les actions de sauvegarde ; - organiser l’existant et valoriser les savoirs en matière de risques et de gestion des crises ; - appuyer le Maire, qui est au centre du dispositif communal, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Un premier PCS a été voté en 2015. Il convient aujourd’hui de le mettre à jour en actualisant les données et en mettant à jour les annuaires de crise.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 3
Le conseil municipal est invité à approuver la révision du Plan Communal de Sauvegarde.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde tel qu’annexé ci-joint.
Echanges : Madame Patricia CADOZ demande où sont placés les nouveaux défibrillateurs sur la commune ?
Monsieur Laurent PREZMAN répond qu’il y en a un sous le porche de la Mairie, un à l’entrée de la MJC, un à l’entrée du Club des Lilas, place d’Orléans, un à l’entrée de l’espace Simone Veil, rue rené Delmas et un au Club House du Rugby.
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025_04_03 : Affaires générales : Approbation de la constitution d’une réserve de sécurité civile
Vu le Plan Communal de Sauvegarde,
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Il est proposé de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 4
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal approuve la création d’une réserve communale de sécurité civile de la commune de Montastruc-La-Conseillère.
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025_04_04 : Affaires générales : Approbation de la création d’une micro-crèche « Les Chérubins »
Retiré de l’ordre du jour.
2025_04_05 : Finances : Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Georges Brassens pour la participation à finale académique de l’équipe de Volley-Ball
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Sportive du Collège Georges Brassens a interpellé la Mairie afin de l’informer que l’une des équipes de volley-ball, composée de 9 élèves de 12 à 14 ans, s’était qualifiée pour la finale académique UNSS, qui se déroulera à Tarbes les 6 et 7 mai prochains. Il s’agit d’une très belle réussite pour ces jeunes, fruit de leur investissement tout au long de l’année.
Les ressources financières de l’Association Sportive du Collège Georges Brassens ne permettant pas de couvrir l’ensemble des frais de transports et d’hébergements liés à l’évènement, cette dernière a sollicité la commune en vue d’une participation financière.
Afin d’encourager cette équipe qui représentera la commune de Montastruc-La-Conseillère au niveau académique après avoir été champion du département, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Brassens de 250€.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250€ (deux cent cinquante euros) à l’Association Sportive du Collège Georges Brassens.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 de l’exercice en cours.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 5
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025_04_06 : Foncier : Déclassement des parcelles C2212, C2213, C2215 et C2898
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération 2025_01_04 du 13 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles C2212, C2213, C2215 et C2898 à la société SFR Immobilier.
Suite à la signature de la promesse de vente le 15 avril 2025 et avant la signature de l’acte de vente, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de ces parcelles du domaine public afin de les faire entrer dans le domaine privé communal et pouvoir procéder à la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,
Considérant que la commune souhaite céder les parcelles cadastrées C2212, C2213, C2215 et C2898,
Considérant que les parcelles cadastrées C2212, C2213, C2215 et C2898 font toujours partie du domaine public communal et qu’il convient préalablement à sa cession de les désaffecter et de la déclasser,
Considérant que lesdites parcelles ne sont pas librement accessibles au public ni affectées à une mission de service public,
Considérant qu’il convient à présent de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement,
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de constater la désaffectation des parcelles cadastrées C2212, C2213, C2215 et C2898.
Article 2 : Le Conseil Municipal décide de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées C2212, C2213, C2215 et C2898.
Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
ABSTENTION CONTRE POUR
22 6
La délibération est mise aux voix.
………………………………………………….
La délibération est adoptée à la majorité.
4. Compte-rendu des décisions
DEC 2025_02 : Demande de subvention auprès de la Région – Ecole élémentaire Vinsonneau
DEC 2025_03 : Demande de subvention auprès du CD31 pour le déplacement du Monument aux Morts
DEC 2025_04 : Demande de subvention auprès du CD31 pour le relamping LED des cours de tennis
DEC 2025_05 : Demande de subvention auprès du CD31 pour les travaux de conformité électrique de la Gendarmerie
DEC 2025_06 : Demande de subvention auprès du CD31 pour la réfection du chemin de Counnac
DEC 2025_07 : Demande de subvention pour la restauration de la porte de l’Eglise DEC 2025_08 : Demande de subvention auprès du CD31 pour l’installation d’une climatisation à la bibliothèque
DEC 2025_09 : Demande de subvention auprès du CD31 pour l’installation d’un portail à la Crèche
• Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assises
Le tirage au sort des jurés d’assises s’est déroulé selon le cadre en vigueur. Les administrés tirés au sort seront contactés dans les meilleurs délais.
Inauguration du Monument aux Morts/Hommage au Général de Castelnau
Monsieur le Maire explique que cette commémoration se tiendra sur 3 jours avec :
- Jeudi 22 après-midi : conférence pour les scolaires (CM1/CM2) par Bertrand de Castelnau - Jeudi 22 soir : concert sur la place San Père Pescador avec la Musique des Parachutiste au profit des blessés de guerre
- Vendredi 23 matin : visite de l’exposition au château Lasserre pour la classe défense de L’oustal par Bertrand de Castelnau
- Vendredi 23 après-midi : conférence pour les lycéens de l’Oustal par Benoît Chenu - Vendredi 23 en fin de journée : visite de l’exposition prêtée en partie par la Maison de la Mémoire de Saint-Affrique
- Samedi 24 à 10h30 : inauguration du Monument aux morts avec la participation de nombreux militaires, de Monsieur le Préfet, de Monsieur Jean-Louis Thiériot, ancien ministre aux anciens combattants et député, de nombreux sénateurs et députés de Haute-Garonne et d’Aveyron, piquet d’honneur par les premiers hussards de Tarbes, une promotion saint- cyrienne avec deux officiers, etc.
- Samedi 24 à 14h30 : conférence et table ronde de Jean-Louis Thiériot, auteur de la dernière biographie du Général de Castelnau et Benoît Chenu
- Samedi 24 à 16h30 : dédicace du livre du de Jean-Louis Thiériot.
ABSTENTION CONTRE POUR
2
Adeline GUIBERT
Béatrice LE ROUX
20 7
Monsieur le Maire indique qu’il serait heureux que le maximum d’élus soit présent. Il espère que l’hommage sera à la hauteur du personnage qu’était le Général de Castelnau. Madame Adeline Guibert intervient pour dire qu’avec autant de militaires présents et pour rendre hommage à un militaire, il faudra s’assurer que les drapeaux soient à la bonne place.
Monsieur le Maire répond qu’il sera à la bonne place, qu’un mât a même été installé au nouvel emplacement du monument aux morts pour qu’il y ait un levé de drapeaux à chaque commémoration.
Monsieur le Maire indique que le programme sera transmis très rapidement, les derniers ajustements se font demain en visio avec la famille du Général et les responsables des militaires pour confirmer tout le process.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu au mois de juin. Au préalable il y aura une Commission d’Appel d’Offres. Les offres ont été reçues et sont dans les mains de notre maître d’œuvre pour analyse. Pour le marché négociable, nous avons reçu toutes les entreprises la semaine dernière. La CAO sera convoquée à la fin du mois de mai.
Fin de séance : 21h10