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Compte-Rendu - CRS 2017 11 29
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2017 11 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
Date
de
la Convocation :
13/10/17
Date
d'affichage :
13/10/17
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
octobre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le
dix-huit
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
:Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-QUERMEL
Véronique,
ETOURNAY-BOULARD
Anne-
Marie,
LANTELME
Laure
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
MANIGAND
Frédéric
et
GONNARD
Pierre.
Etaient
excusés
;Mrs
BOYER
Dominique
et
JAUSSAUD
Florimond.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2017
>
Compte
rendu
des
réunions
:
Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Suivi
Agenda
21
Ÿ
Indemnités
des
pompiers
2017
>
Dossier
de
demande
d’aide
communautaire
à l'investissement
des
communes
pour
2017
—
Délibérations
y
afférant
>
Coupes
de
bois
2017-2018
>
Organisation
Comtes
de
Noël
>
Questions
diverses
1/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2017
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2017
;aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
:M.
Christian
LAY
vice-
président
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
25
septembre
2017
à Biziat
et
dont
l’ordre
du
Jour
était
le
suivant
;
Aménagement
du.
territoire
et
développement
économique
;
acquisition
des
parcelles
VERNAY-
BADIN
/
QUIVET
/
ST-CYR-SUR-MENTHON
(en
complément
des
délibérations
prises
le
29.05.2017),
avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
archéologique
-
diagnostic
complémentaire
sur
1,5
ha,
ouverture
d'une
enquête
parcellaire
—
Zone
d’Activités
du
Champ
du
Chêne,
convention
avec
le
Département
concernant
le
giratoire
d’accès
à
la
Zone
d'Activités
du
Champ
du
Chêne
et
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
PERREX.
Jeunesse
;
tarification
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
l’ensemble
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Equipements
communautaires
;convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
publics
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
et
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
communautaires. Petite
enfance
;
convention
pour
l’octroi
de
la
prestation
de
service
MSA
pour
le
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
de
VONNAS.
Eau
et
environnement
; adoption
du
rapport
d’activités
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
pour
les
deux
ex
communautés
et
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’ex
communauté
de
communes
des
Bords
de
Veyle.
Commissions
communautaires
:
Commission
Jeunesse
:M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la
Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Temps
d’activités
périscolaires
; intervention
de
trois
animateurs
TAP
afin
de
témoigner
de
leur
expérience
et
mise
en
route
des
TAP,
- Méthodologie
de
prise
de
décision
pour
émettre
un
avis
auprès
de
l’académie
pour
les
rythmes
scolaires
à la
rentrée
prochaine,
- Bonne
fréquentation
des
centres
de
loisirs
pour
l’été
2017.
2/13 SELA SUSUU ULES (1102) - Réf. 309355
Syndicat
locaux
:
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
:
M.
Alain
PONCET,
1*%
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
13
octobre
2017
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Admission
en
non-valeur
d’une
créance,
- Déchetteries
;réunion
avec
les
agents
de
déchèterie
et
bilan
des
tonnages
2016,
- Redevance
incitative
et
collecte
une
fois
tous
les
15
jours
;les
deux
communes
initiales
(Garnerans
et
Genouilleux)
sont
maintenues,
- Point
sur
le
projet
des
containers
enterrés
à Montluel,
- Appel
d’offre
pour
l’achat
de
deux
camions
bennes,
- Point
sur
le
rapprochement
de
Bords
de
Veyle.
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
:M.
Pierre
GONNARD,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
syndical
qui
a eu
lieu
le
26
septembre
2017
à Pont-de-Veyle
dont
l’ordre
du
Jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Point
d’étape
de
l’exécution
budgétaire
2017,
-
Plan
communal
de
désherbage
;baisse
des
subventions
de
PAgence
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
les
appareils
de
désherbage,
-
Compétence
GEMAPI
;avancement
des
discussions,
-
Point
sur
le
projet
de
fusion
des
trois
syndicats
:Reyssouze,
Chalaronne
et
Veyle,
* Point
«
Agenda
21
»
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’obtention
du
label
« Notre
Village
Terre
d’Avenir
» pour
la
commune
dans
le
cadre
de
son
«Agenda
21
»
décerné
le
17
mai
dernier
par
les
membres
du
jury
du
Comité
National
de
Labellisation
et
ce
pour
les
3
années
à venir.
La
remise
du
Label
a eu
lieu
lors
de
la
matinée
rencontre
du
14
octobre
dernier
à Marcilly
d’Azergues
à
laquelle
80
personnes
issues
de
16
communes
ont
participé
;
quatre
communes
dont
Cruzilles-Lès-
Mébpillat
ont
été
labellisées
pour
leur
1%
programme
et
une
commune
pour
son
2°"
programme.
M.
Le
Maire
propose
de
prévoir
une
date
prochaine
pour
une
réunion
de
chacun
des
groupes
de
travail
;
il
précise
que
les
plaques
de
signalisation
«eau
non
potable
»
ont
été
commandées
et
qu’elles
seront
prochainement
installées.
*
Indemnités
des
pompiers
2017
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
le
versement
de
l’indemnité
versée
à
chacun
des
pompiers
du
CPI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
Il
précise
les
taux
en
vigueur
annoncés
par
le
SDIS
et
ce
à savoir
;
- 7,66
euros
par
vacation
pour
les
sapeurs,
- 8,22
euros
par
vacation
pour
les
caporaux,
- 9,29
euros
par
vacation
pour
les
sergents.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
CPINI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
constitué
de
neuf
sapeurs-pompiers
volontaires
dont
un
sergent,
deux
caporaux
et
six
sapeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
Décide
de
verser
une
indemnité
à chaque
pompier
du
CPI
de
la
commune
comme
suit
;
+
4
vacations
x
7,66
€
pour
le
grade
de
sapeur,
+
4
vacations
x
8,22
€
pour
le
grade
de
caporal,
+
4
vacations
x
9,29
€
pour
le
grade
de
sergent.
>
Autorise
M.
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
au
mandatement
de
ces
indemnités
qui
seront
imputées
à l’article
6218
du
budget
2017. 3/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
d'une
salle
de
classe
et
abords
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
laide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Rénovation
d’une
salle
de
classe
et
abords
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
10
033,34
Fonds
de
concours
CCV
5
016,00
50,00
Autofinancement
5
017,34
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
016,00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
salle
de
classe
et
abords
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Voirie
et
signalisation
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
linvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
réalisations
ci-après
:
Voirie
et
Signalisation
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
15
001,57
Fonds
de
concours
CCV
7
500,00
50,00
Autofinancement
7
501,57
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
7
500,00
€
pour
les
travaux
de
voirie
et
de
signalisation
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
4/13 SEPI SUFUU UZES (1102) - Réf. 309355
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Défense
incendie
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Défense
Incendie
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
1 800,00
Fonds
de
concours
CCV
900,00
50,00
Autofinancement
900,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
900,00
€
pour
les
travaux
de
défense
et
incendie
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
201
8,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
de
la
station
d'épuration
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Rénovation
de
la
station
d’épuration
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
2
180,00
Fonds
de
concours
CCV
1 090,00
50,00
Autofinancement
1 090,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1 090,00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
station
d’épuration
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l'investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
5/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Matériel
de
bureautique
et
de
projection
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les réalisations
ci-après :
Matériel
de
bureautique
et de
projection
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
3
980,00
Fonds
de
concours
CCV
1 990,00
50,00
Autofinancement
1 990,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1 990,00
€
pour
du
matériel
de
bureautique
et
de
projection
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Aménagement
accès
zone
ZAU
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
linvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Aménagement
accès
zone
2AU
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
62
500,00
Fonds
de
concours
CCV
31
250,00
50,00
Autofinancement
31
250,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
31
250,00
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l’accès
à la zone
2 AU
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
6/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier,
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
d'un
bâtiment
communal
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
laide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Rénovation
d’un
bâtiment
communal
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
4
941,84
Fonds
de
concours
CCV
2
470,00
50,00
Autofinancement
2
471,84
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
470,00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
communal
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier,
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Electrification
RD66
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
lannée
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Electrification
RD66
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
36
653,28
Fonds
de
concours
CCV
18
326,00
50,00
Autofinancement
18
327,28
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
18
326,00
€
pour
les
travaux
d’électrification
de
la
route
départementale
n°66
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
7/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
du
chauffage
dans
salles
communales
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
réalisations
ci-après
:
Rénovation
du
chauffage
dans
salles
communales
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
9
983,60
Fonds
de
concours
CCV
4
990.00
50,00
Autofinancement
4
990,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
990,00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
du
chauffage
dans
les
salles
communales
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à
l’investissement,
>
Décide
que
le solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2017
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Création
d'une
plateforme
de
jeux
pour
enfants
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la
réalisation
ci-après
:
Création
d’une
plateforme
de
jeux
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
12
500,00
Fonds
de
concours
CCV
6
250,00
50,00
Autofinancement
6
250,00
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
250,00
€
pour
les
travaux
de
création
d’une
plateforme
de
jeux
pour
enfants
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
Décide
que
le solde
du
fonds
de
concours
2017
sera
sollicité
en
2018,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
8/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
*
Electrification
de
la
RD66
-
Tranche
optionnelle
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
de
la
route
départementale
n°66
—
route
de
Pont-de-Veyle.
À
ce
titre
il
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
la
partie
tranche
ferme
ou
optionnel
de
l’aménagement
électrique
du
projet
et
ce
à
savoir
;l’électrification
rurale,
le
génie
civil
de
télécommunication
et
l’éclairage
public.
Pour
ce
faire,
M.
Le
Mairie
présente
au
Conseil
Municipal
les
plans
de
financement
A.P.D
reçu
du
SIEA
et
ce
à savoir
;
Solution
N°1,
RD
66
Tranche
Ferme :
1.la
mise
en
souterrain
d'environ
400
mètres
de
réseau
basse
tension,
correspondant
à
une
emprise
de
350
mètres
sur
la voirie.
2.en
coordination,
la mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication.
3. le projet
Eclairage
Public
correspondant.
Solution
N°
2,
RD
66
Tranche
Ferme
+
Tranche
Optionnelle
:
1.la
mise
en
souterrain
d'environ
500
mètres
de
réseau
basse
tension,
correspondant
à
une
emprise
de
420
mètres
sur
la
voirie.
2.en
coordination,
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication.
3. le projet
Eclairage
Public
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour
et
une
abstention
;
>
Décide
de
retenir
la
solution
n°1
proposée
par
le
SIEA
pour
l’électrification
rurale,
le
génie
civil
de
télécommunication
et
l’éclairage
publique
de
la
route
départementale
n°66,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
* Coupes
de
bois
2017
L’opération
« coupe
de
bois
»
de
certains
bois
communaux
va
être
renouvelée
pour
la
12°"
année
:
2
lots
ont
été
déterminés
et
le
prix
du
moule
reste
fixé
à
18€.
Le
dépôt
des
candidatures
en
mairie
peut
avoir
lieu
jusqu’au
17
novembre
2017
et
le
tirage
au
sort
s’effectuera
le
18
novembre
2017
à
11h
en
mairie.
*
Modification
des
attributions
de
compensation
2017
suite
à
la
CLECT
du
16
juin
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°20170925-17DCC
du
Conseil
communautaire
de
la
Veyle
relative
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
2017
;
Vu
les
rapports
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
du
26
juin
2017
annexés,
approuvé
par
la
majorité
des
communes
concernées,
relatifs
:
9/13 SEPT SUFO0 ULES (1102} - Réf. 309355
°
au
transfert
de
fiscalité
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
EPCI
:
*
au
transfert
de
charges
pour
la
mise
en
œuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
dans
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-
SUR-VEYLE,
VONNAS
;
+
au
transfert
de
charges
pour
la
modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2016
pour
les
communes
de
CROTTET,
PERREX,
SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT,
SAINT-JEAN-SUR-
VEVYLE Considérant
que
le
produit
de
fiscalité
transférée
à la
Communauté
de
communes
par
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE,
VONNAS
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
EPCI
s’élève
à
1 589
245
€
répartis
comme
suit
:
Communes
Total
fiscalité
transférée
à
la
CC
-
€
Biziat
62
920
Chanoz-Châtenay
54
795
Chaveyriat
97
994
Mézériat
344
828
Saint-Julien-sur-Veyle
|
70
146
Vonnas
958
562
Considérant
qu’avec
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique,
le
produit
fiscal
global
est
le
même
pour
le
nouvel
ensemble,
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle,
suite
à la
fusion
;
Considérant
que
cependant,
le
taux
consolidé
(communes
+
Communauté
de
communes)
supporté
par
les
contribuables
est
modifié
selon
le
territoire,
ainsi,
la
somme
des
variations
observées
dans
chaque
commune
représente
un
montant
total
de
208
000
€
supplémentaires
prélevés
sur
les
contribuables
de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Pont-de-Veyle
et
non
plus
sur
ceux
de
la
Communauté
de
communes
des
Bords
de
Veyle
;
Considérant
que
pour
corriger
les
effets
fiscaux
de
la
fusion,
le
mécanisme
de
neutralisation
a
été
présenté
à
l’ensemble
des
élus
et
Maires
lors
de
la
préparation
de
la
fusion.
Il
consiste
en
une
évolution
concertée
des
taux
de
fiscalité
ménage
de
façon
à
obtenir
une
neutralité
pour
les
contribuables,
associé
à
un
rééquilibrage
du
produit
fiscal
de
chaque
collectivité
à
travers
une
variation
des
attributions
de
compensations
;
Considérant
que
ce
mécanisme
a
été
unanimement
approuvé
par
les
Conseils
municipaux
et
le
Conseil
communautaire
à travers
la
fixation
des
taux
de
fiscalité
2017
;
Considérant
le
mécanisme
de
neutralisation
fiscale,
le
produit
de
fiscalité
transférée
à
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
EPCI
est
réparti
comme
suit
;
Communes
Impact
neutralisation
- €
Biziat
16
897
Chanoz-Châtenay
15
586
Chaveyriat
20
658
Mézériat
50
708
10/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Saint-Julien-sur-Veyle
15
279
Vonnas
85
359
Bey
-4
133
Cormoranche-sur-Saône
-16
347
Crottet
-28
530
Cruzilles-lès-Mépillat
-11
400
Grièges
-32
351
Laiz
-20
118
Perrex
-12
587
Pont-de-Veyle
-20
790
Saint-André-d'Huiriat
-8
505
Saint-Cyr-sur-Menthon
-29
035
Saint-Genis-sur-Menthon
-7
822
Saint-Jean-sur-Veyle
-16
307
Considérant
que
les
charges
transférées
à la
Communauté
de
communes
s’élèvent
à :
+
26375
€
pour
la
mise
en
œuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
dans
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE,
VONNAS
et
que
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
répartir
le
reste
à
charge
de
la
manière
suivante
:50%
Communauté
de
communes,
50%
communes
(tableau
ci-dessous)
et
que
la
part
relative
au
TAP
est
proratisée
à
4/12"
pour
l’année
2017,
la
mise
en
œuvre
n’étant
effective
que
depuis
septembre
2017
;
Part
s
(50
%)
€
EUR
.
Reste
à |
Part
art
communes
(
0)
Nombre
et
Fond
charge
CC
la
Mise
à
Commune
d’enfants
manque
d'amorçage |
communes
Veyle
disposition
|
Contribution
concernés
|.
gagner
€
ë
CC
0
Yo)
locaux
financière
garderie)
(20€/enfant)
Biziat
24
5880
5000
880
440
440
Chanoz-
30
7350
4700
2650
1325
600
725
Châtenay Chaveyriat
48
11760
5300
6460
3230
960
2270
Mézériat
84
20580
9500
11080
5540
1680
3860
Saint-Julien-
|
32
7840
4350
3490
1745
1280
465
sur-Veyle Vonnas
57
13965
12150
1815
968
0
908
TOTAL
275
67
375
41
000
26
375
13
188
|
13
188
+
_14746.27
€
pour
la
modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2016
pour
les
communes
de
CROTTET,
PERREX,
SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT,
SAINT-JEAN-SUR-
VEYLE
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
EMET
un
avis
favorable
sur
les
nouvelles
attributions
de
compensations
de
la
Communauté
de
communes
aux
communes
telles
que
détaillées
dans
l’annexe
jointe
qui
seront
régularisées
par
douzièmes
à compter
du
1
novembre
2017.
11/13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2017
- €
Variations
AC
en
de
sur
.
FA
btIon
de
TAP |
Modification
Attributio
..
wc
|
neutralisation
|
compensation
Se
Fiscalité
.
:
ses
ex
s documents |
Attribution
d
n
de
;
.« |
(modification
|
2017
suite
à la
ï
:
tiré
transférée
des
taux
d
us
CCBV |
d'urbanisme |
compensatio]
COMPESA |
la
CC
FAURE
ie
(4
2016
2017 finale
tion
2016
fiscalité
passage
en
mois) |
(frais
réels)
communaux)
FPU
à
retrancher
A
B
C=A-B
D
E
F=C-D-E
BEX
1
175
-4
133
5 308
5 308
BIZIAT
62
920
16
897
46
023
147
45
876
CHANOZ- CHATENAY
54
795
15
586
39
209
242
38
967
CHAVEYRIAT
97
994
20
658
77336
757
76
579
CORMORANCHE/ SAONE
27
199
-16
347
43
546
43
546
CROTTET
85
353
-28
530
113
883
7407,04
106
476
CRUZILLES
LES
MEPILLAT
-4
034
-11
400
7366
7 366
103
672
-32
351
136
023
136
023
LAIZ
215926
-20
118
42
044
42
044
MEZERIAT
344
828
50
708
294
120
1287
292
833
PERREX
67
061
-12
587
79
648
457,86
79
191
PONT
DE
VEYLE
|98
672
-20
790
119
462
119
462
ST
ANDRE
D'HUIRIAT
-3
018
-8
505
5 487
4570,59
916
ST CYR/MENTHON
]247212
-29
035
276
247
276
247
ST GENIS/MENTHON | 5
898
-7
822
15-720
13
720
STJEAN/VEVLE
|49
161
-16
307
65
468
2310,78
63
157
ST
JULIEN
SUR
VEVYLE
70
146
15279
54
867
ES
54
712
VONNAS
958
562
85
359
873
203
303
872
900
TOTAL
700
278
1589245
|-3 438
2 292
961
2889
|14 746,27
22755825
*
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
de
La
Veyle
-
Evaluation
des
transferts
de
charges
pour
la
compétence
tourisme
sur
la commune
VONNAS
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
du
2
octobre
2017,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
CLECT,
dans
sa
séance
du
2
octobre
2017
a
approuvé
les
montants
de
fiscalité
transférée
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
:
Considérant
que
le rapport
est
annexé
à la présente
délibération
:
12/13 La
À
KW
eyle DE COMMUNES
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Lundi
2 octobre
2017
- Rapport
Evaluation
des
transferts
de
charges
pour
la compétence
tourisme
sur
la commune
VONNAS
1-
Contexte
général
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
les
Communautés
de
Communes
des
Bords
de
Veyle
et
du
canton
de
Pont
de
Veyle
ont
fusionné
au
1€' janvier
2017
pour
devenir
la Communauté
de
communes
de
la Veyle.
La
commune
de
VONNAS
exerçait
la compétence
tourisme
mais
depuis
le
1e
janvier
2017,
avec
la fusion,
la compétence
est
devenue,
de
fait,
communautaire.
2-
Rôle
de
la
CLECT
La
CLECT
doit
évaluer
le transfert
de
charges
entre
la commune
de
VONNAS
et
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
pour
l'exercice
de
la compétence
tourisme.
Ce
rapport
rend
compte
du
travail
de
la CLECT
et des
modalités
d'évaluations
de
ces
compétences.
Il s'inscrit dans
le cadre
de
l'article 1609
nonies
C du
CGI.
Il sera
notifié
aux
communes
membres
pour
délibération
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois.
3-
Evaluation
du
transfert
de
charges
La
commune
de
VONNAS
avait
confié
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
touristique,
l'animation
touristique
et
de
son
point
d'accueil
à l'office de
tourisme
intercommunal
Chalaronne
Centre.
L'enveloppe
financière
annuelle
affectée
à cette
compétence
correspond
e
Au
montant
de
la convention
de
partenariat
:
o
2015=29
257.22 €
o
2016
= 29 636.00
€
o
Soit
une
moyenne
annuelle
de 29 446.61
€
4
Décision
de
la CLECT
La
CLECT
prend
acte
de
cette
évaluation
et valide
la méthode
de
calcul.
Rapport
CLECT
-02/10/17
17 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
2 octobre
2017
tel
que
présenté
en
annexe,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. *
Préparation
Contes
de
Noël
Cette
année
encore
auront
lieu
les
quatre
soirées
« Conte
de
Noël
» ; ces
dernières
auront
lieu
le
lundi
11
décembre,
le jeudi
14
décembre,
le
mardi
19
décembre
et
le jeudi
21
décembre
à
17h30.
* Questions
diverses
CCAS
: prochaine
réunion
du
CCAS
le samedi
18
novembre
2017
à
10h30
à la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
PONCET
Alain
QUENOT-QUERMEL
Véronique
BOURDIN
Mireille
Frédéric
MANIGAND
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
18
octobre
2017
HYVERNAT
Georges-Laurent
TROUWAERT
Claudine
ETOURNEY-BOULARD
PONCET
Ghislaine
Anne-Marie
Laure
LANTELME
Pierre
GONNARD
Mairie
—
5
Route
d’Illiat —
01290
-
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
:
206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
13/13