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Compte-Rendu - CRS 2018 10 30
Compte-Rendu - CRS 2019 04 30
Compte-Rendu - CRS 2019 04 30
Compte-Rendu - CRS 2020 01 29
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2020 01 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEVYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
Date
de
la Convocation :
24
/01/20
Date
d'affichage
:
24/01/20
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
janvier
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-neuf
janvier
à vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
:Mmes
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-
QUERMEL
Véronique,
TROUWAERT
Claudine
et
BOURDIN
Mireille
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
MANIGAND
Frédéric,
JAUSSAUD
Florimond
et
GONNARD
Pierre
Était
absente
; Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18/12/2019
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Rapport
d’activité
2018
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
>
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
>
Rénovation
Sacristie
Décision
modificative
n°1
— Budget
Communal
Subvention
Clergé
>
Indemnités
des
pompiers
>
Demandes
de
subventions
—
Budget
2020
>
Questions
diverses
1/8
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
28
janvier
2020
à PONT
DE
VEVYLE
et
dont
Pordre
du jour
était
le
suivant
;
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
de
la
VEYLE
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
-
Acquisition
des
parcelles
ZS
50,
ZS
48,
ZS
47,
ZS
46
et
ZS
44
à
SAINT-CYR-SUR-MENTHON
-
Signature
d’une
promesse
unilatérale
d’achat
de
la
part
de
l’entreprise
Lamberet
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
de
la VEYLE
ENVIRONNEMENT
—
assainissement
collectif
-
Réalisation
du
contrôle
de
raccordement
à la demande
de
l’usager
-
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PFAC)
-
Convention
avec
le Département
de
l’ AIN
pour
l'assistance
technique
départementale
-_
Contrat
avec
le
SOGEDO
pour
la
facturation,
l’encaissement
et
le
reversement
des
redevances
d’assainissement
collectif
-
Création
d’une
régie
d’assainissement
- _ Désignation
au
sein
de
la régie
assainissement
-
Reprise
de
la procédure
de
consultation
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l’assainissement
collectif de
VONNAS
-
Avenants
de
transfert
pour
les
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’assainissement
collectif
sur
les
communes
de
CROTTET,
PONT
DE
VEYLE
et
VONNAS
-__
Reprise
des
restes
à réaliser
des
budgets
«
assainissement
collectifs
» des
communes
-
Ouverture
de
crédits
préalable
au
vote
du
budget
primitif du
budget
assainissement
collectif
PROJET
D’INVESTISSEMENT
-
Attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
en
bords
de
Saône
— voie
bleue
-
Attribution
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
de
VONNAS
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SERVICES
PUBLICS
-
Charte
d’engagement
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
dans
le département
de
F’Ain
FINANCES -_
Demande
d’autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
2/8
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Syndicats
locaux
:
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SLEA)
: M.
Christian
Lay
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
l’assemblée
générale
qui
a
eu
lieu
le
27
janvier
2020
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
TRANSITION
ENERGETIQUE
-__
Protocole
d’accord
entre
SIEA
et
Régie
NATURAIN
pour
la
réalisation
d’actions
en
faveur
de
la
transition
énergétique
-
Information
sur
les
solutions
de
conseils
apportés
par
la BEI
ENERGIE -
Programme
photovoltaïque
RESSOURCES
-— FINANCES
-__
Rapport
d’orientations
budgétaires
-_
Contrat
d’assurance
collective
—
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
I’ AIN
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
-
Convention
de
financement
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
Réseau
d’Initiative
Publiques
de
l’AIN
2020
avec
le Département
-__
Point
d’information
général
(déploiement,
exploitation,
commercialisation
du
réseau
Li@in)
Syndicat
Mixte
Intercomnumal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères :
M.
Alain
PONCET,
1*
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
20
décembre
2019
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Renégociation
de
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
-
Demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
Régime
indemnitaire
du
personnel
(RIFSEEP)
-
Point
sur CHALEINS
ET
MESSIMY
-
Convention
ECO-TLC
-
Inauguration
de
la déchèterie
de
VONNAS
-
Avenant
avec
EGT
sur
l’ouverture
du
dimanche
à
la
déchèterie
de
FRANCHELEINS
et
sur
la
location
des
bennes
en
déchèterie
-
Point
sur
la collecte
des
emballages
en
régie
-
Mutuelle
prévoyance
et maintien
de
salaire
SCot
: M.
Christian
Lay
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
comité
syndical
qui
a eu
lieu
le 21
janvier
2020
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
- Point
sur
la suppression
de
la taxe
d’habitation
avec
l’intervention
du
trésorier,
- Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2019
avant
le
vote
du
budget,
- Débat
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
3/8
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 84117 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commissions
communales
:
Aménagement
et sécurisation
de
la RD66
: Les
travaux
ont
débuté
le 27 janvier
2020
par
l’entreprise
GUINOT. Commission
Bâtiment
:
Rénovation
Sacristie
et
Toit
des
Chapelles:
La
rénovation
de
la
toiture
a
été
effectuée
par
l’entreprise
BARGE
PELISSON.
Trois
lots
ont
été
effectués
pour
la rénovation
de
la
Sacristie :
-
Lot
électricité
et éclairage
: entreprise
FASYLEC
-
Lot
plafond,
peinture
et isolation
thermique
: Entreprise
CDPI
-
Rénovation
du
sol
: Entreprise
BARGE
PELISSON
Aménagement
d’une
plateforme:
L’entreprise
COLAS
a
été
retenue
pour
la
réalisation
de
cette
plateforme.
Les
travaux
ont
débuté
le 20 janvier
2020
et sont
actuellement
terminés.
Ecole
: Trois
visiophones
sont
en
cours
d’installation
à
l’école
pour
permette
aux
instituteurs
de
contrôler
les
allées
et venues
des
différentes
personnes
et ainsi
de
permettre
l’ouverture
a distance
en
toute
sécurité.
Les
travaux
de
sécurisation
de
l’école
étaient
inscrits
au
budget
2019.
Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Neveu
Electricité.
*
Rapport
d'activité
2018
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
M.
Georges
Laurent
HYVERNAT
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2018
du
Syndicats
des
rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône.
Le
Syndicat
des
rivières
des
Territoires
de
Chalaronne
est
devenu
depuis
le
9
août
2018,
le
Syndicat
des
rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
Quelques
chiffres
clés
:
-
10
affluents
de
la
Saône
-
Taille
du
bassin
versant
: 497
km?
-
180
km
de
rivières
-
397
étangs
et 350
km
de
fossés
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie
sur
simple
demande
*
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires
concernant
les
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi NOTREe)
;
Vu
la
délibération
n°20191125-02ter
prise
le
25
novembre
2019
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la VEVLE
et
relative
à
la
modification
de
ses
statuts
;
Considérant
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
ont
déménagé
courant
octobre
au
château
à PONT-DE-VEYLE,
et qu’il
convient
de
modifier
l’adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
;
4/8
Mairie
—
5
Route
d’Tiliat
—
01290
-
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
a
décidé,
par
délibération
n°20180625-07DCC
du
25
juin
2018,
de
vendre
à
la
Commune
de
CHANOZ-
CHATENAY
le
fonds
de
commerce
du
restaurant
à
CHANOZ-CHATENAY
puisque
Pacquisition
de
ce
fonds
de
commerce
relevait
de
la
compétence
communale
de
«
Sauvegarde
du
dernier
commerce
» et
qu’il
convient
par
conséquent
de
supprimer
la
mention
à
ce
commerce
des
statuts
communautaires
;
Considérant
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
modifie,
à
compter
du
1%
janvier
2020,
l’article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes
en
transférant
les
compétences
« Assainissement
des
eaux
usées
»
et
« Eau
»
de
la
liste
des
compétences
optionnelles
dans
la
liste
des
compétences
obligatoires
et
qu’il
convient
par
conséquent
de
prendre
acte
de
ce
transfert
dans
les
statuts
communautaires :
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
VEYLE
n’assure
plus
sur
l’ensemble
du
territoire
la
mise
en
place
et
l’organisation
des
temps
d’activités
périscolaires
et
qu’il
convient
par
conséquent
de
supprimer
cette
compétence
des
statuts
communautaires
;
Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
se prononcer
également
sur
cette
modification
statutaire
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
VEYLE
comme
annexés ;
>.
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
délibération.
*
Rénovation
Sacristie
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budaet
primitif
de
2020
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que :
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
Ier
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2020.
5/8
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2014
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Répartis
comme
suit :
Le
Crédit
2020
préalable
au
Opération
Article
Budget
2019
vote
(25%
max)
189
21318
12
000.00
€
1 500.00
€
-
DONNE
tous
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. *
Rénovation
Sacristie
: subvention
clergé
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
Sacristie
ont
débuté
début janvier
2020
et ce
pour
un
montant
de
13
500,00
€ TTC
inscrit
au
budget
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
rénovation
de
la
Sacristie
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
aide
du
Diocèse
de
BELLEY
d’un
montant
de
2500,00
€ TTC.
Aussi
afin
de
percevoir
cette
subvention,
il
est
demandé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
SOLLICITE
auprès
du
Diocèse
de
BELLEY
une
subvention
d’un
montant
de
2
500,00
€
TTC
pour
les travaux
de
rénovation
de
la Sacristie,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Tndemnités
des
pompiers
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
le
versement
de
l’indemnité
versée
à
chacun
des
pompiers
du
CPI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
II
précise
les
taux
en
vigueur
annoncés
par
le
SDIS
et ce
à savoir
;
- 7,83
euros
par
vacation
pour
les
sapeurs,
- 8,40
euros
par
vacation
pour
les
caporaux,
- 9,49
euros
par
vacation
pour
les
sergents.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le CPINI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
constitué
de
dix
sapeurs-
pompiers
volontaires
dont
un
adjudant,
trois
caporaux
et six
sapeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
de
verser
une
indemnité
à chaque
pompier
du
CPI
de
la commune
comme
suit ;
6/8
Mairie
—
5
Route
d’Iliat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET :
206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Demande
de
subventions
-
budget
2020
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
décide
de :
>
Verser
une
subvention
aux
associations
ou
organismes
suivants,
pour
l’année
2020 ;
->
Sclérose
en
plaque
— Massif jurassien
50€
->
PEP
de
PAIN
50€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la délibération
ci-
avant
mentionnée.
*
Questions
diverses
Repas
des
ainés
: Une
question
est
posée
sur
le financement
du
repas
des
anciens
et
il est
rappelé
par
Monsieur
le
Maire
que
ce
repas
est
organisé
conjointement
par
le
CCAS
et
le
comité
des
fêtes.
Le
financement
doit
donc
faire
l’objet
d’un
rapport
au
CCAS
dans
les
plus
brefs
délais
Marché
de
printemps
: Le
marché
de
printemps
aura
lieu
le
19
avril
2020
comme
indiqué
dans
le
calendrier
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
29 janvier
2020
Le
Maire,
Christian
LAY
7/8
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE :
8411Z