Compte-Rendu - CRS 2017 02 23

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Compte-Rendu - CRS 2017 02 23 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2017 02 23)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, SÉDI

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République Française - Département de l'Ain

Canton de PONT-DE-VEYLE

Commune de

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 09

Date de la Convocation : 16/02/17

Date d'affichage : 16/02/17

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2017

L'an deux mil dix-sept et Ie vingt-trois février, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAY Christian, Maire.

Étaient présents aux côtés de Monsieur LAY Christian : Mmes TROUWAERT Claudine, BOURDIN Mireille, GUENOT-QUERMEL Véronique, PONCET Ghislaine, ETOURNAY-BOULARD Anne- Marie et Mrs PONCET Alain, HYVERNAT Georges-Laurent et BOYER Dominique.

Etaient excusés; Mme LANTELME Laure ayant donné pouvoir à M. BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., M. PONCET Alain a été élu

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26/01/2017

Y Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

Agenda 21 ; actions communales

Actualisation du tableau des emplois

Information ; Cuma de distillation

Subventions Budget 2017

VVNON

NN

Questions diverses

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* Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2017

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 ; aucune observation n'étant faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Compte-rendu de réunions

Syndicat locaux :

Syndicat Mixte Veyle Vivante : M. Georges-Laurent HYVERNAT, 2°" adjoint Conseiller Municipal, délégué au Syndicat Mixte Veyle Vivante expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier Comité syndical qui a eu lieu le 7 février 2017 à Buellas dont l’ordre du jour appelait les points suivants :

- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2016,

-_ Approbation des cotisations communales 2017 ; 1 794,00 € pour Cruzilles-Lès-Mépillat,

- Constitution d’une provision pour litige pour l’aménagement du Moulin de Cure à Polliat et de la zone de rétention à Saint-Georges-sur-Renon,

- Vote du budget primitif 2017.

Syndicat des rivières des territoires de Chalaronne : M. Georges-Laurent HYVERNAT, Conseiller Municipal, délégué au Syndicat des rivières des territoires de Chalaronne expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier Comité syndical qui a eu lieu le 15 février 2017 à Chatillon-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour appelait Les points suivants :

- _ Débat d'orientation budgétaire,

- Autorisation d'engagement avant le vote du budget pour les travaux de confortement des protections au droit de l'étang de Vanans à Saint-Didier-sur-Chalaronne,

- Plan de désherbage communal ; démonstration de matériel le 14 mars 2017,

- _ Point sur les travaux en cours.

Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères : M. Alain PONCET, 1°

adjoint Conseiller Municipal, délégué au SMIDOM expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier Comité Syndical qui s’est déroulé le 17 février 2017 à Saint-Didier-sur- Chalaronne et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :

- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2016,

- Débat d’orientation budgétaire,

-_ Point sur la facturation du 2°" semestre 2016

-_ Délibération sur le tarif des inertes en déchèterie,

-_ Point sur la collecte emballage 2016,

Syndicat Intercommumal d'Energie et Communication de l'Ain (SIEA) : M. Le Maire délégué au Syndicat Intercommunal d’Energie et Communication de l’Ain expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière assemblée dont l’ordre du jour consistait principalement à la suite donnée au rapport de la Cour Régionale des Comptes et des décisions qui vont en découler; l'objectif pour 2021 étant la connexion fibre pour tous, les investissements à réaliser pour cela pourraient se porter à 4 millions d’euros. Pour contribuer à cela, le président du syndicat annonce qu’une participation pourra être demandée aux communes à hauteur de 5€ par habitant; à cette heure, il convient de réfléchir sur le comment pourrait se concrétiser cette participation des communes, si elle devait exister.

Le Conseil, en raison du manque d’éléments sur le devenir du syndicat et de sa gouvernance, s'oppose à cette participation.

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Commissions communales :

Aménagement du terrain multisports à la salle polyvalente : une rencontre a eu lieu avec la société réalisatrice du projet, devant nous permettre de choisir entre les différentes propositions de couleurs et d’emplacements. Des propositions ont également été demandées pour l’aménagement de jeux pour les tous petits.

Une réunion est prévue le samedi 4 mars avec les riverains et les jeunes du village.

Commission Voirie — Chemins — Assainissement : une réunion de la commission est prévue le 3 avril 2017 afin de réaliser «la tournée» des chemins et voies communales ainsi que pour l’état d’avancement des travaux préparatoires à l’aménagement de la RD66 — Route de Pont-de-Veyle.

Des travaux de remplacement de la pompe n°1 sur les installations de refoulement du poste des eaux usées de la lagune ont été réalisés.

Enfin, une commande de gravier sera faite pour combler certains chemins communaux.

* Démarche Agenda 21 : actions communales

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la dernière réunion concernant l’opération « Agenda 21» ; chaque groupe de travail a finalisé ses fiches actions et ces dernières ont été transmises à l’association notre village qui a fait part de ses remarques en retour.

Les différentes fiches actions devront être « étoffées » et des fiches actions devront être réalisées pour les points discriminants décrits dans le diagnostic de départ.

La prochaine réunion est fixée au 17 mars prochain à 20h.

* Actualisation du tableau des emplois

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habïlite l'autorité à recruter,

Considérant les modifications d’horaires et de charges de travail du service scolaire et périscolaire, M. Le Maire propose la modification du tableau des emplois comme suit ;

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois nombre! Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

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Service Technique

ATSEM

Ouvrier Polyvalent 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Agent d’entretien saisonnier 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Animation

Adjoint d’animation 1 Cadre d’emploi des Adjoints d'Animation

Service Social I

Cadre d'emplois des ATSEM

TABLEAU DES EMPLOL $S PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 11 H/semaine

Service Technique

Surveillance de la cantine

et garderie périscolaire

Surveillance de la cantine

et entretien

Entretien et gestion des salles

communales

Entretien des locaux

1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

30.69 H/semaine

1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

11.03 H/semaine

1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

17.88 H/semaine

1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

5 H/semaine

Animation

Adjoint d'animation

Cadre d'emploi des Adjoints d’Animation

2.00 H/semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> Accepte les propositions de Monsieur Le Maire,

> Fixe le nouveau tableau des emplo

compter du 1% mars 2017,

is permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à

> Autorise le Maire à procéder aux modifications nécessaires.

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* Information : Cuma de distillation

M. Georges-Laurent HYVERNAT, Président de la CUMA de distillation de Cruzilles-Lès-Mépillat fait part au Conseil Municipal des éléments relatifs à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la CUMA qui s’est tenue le 31 janvier dernier ;

La distillerie de Cruzilles a été fondée en 1922 avec l’achat des alambics ; elle a fonctionnée à son allure jusqu’en 2001.

En 2006, pour éviter la cessation d’activité, un nouveau bureau s’est mis en place pour relancer la production ; aujourd’hui, la question de la garde des alambics se pose une fois encore. Les privilèges disparaissent, les gens boivent moins d’alcool et l’eau de vie faite hors privilège ne remplace pas la fabrication d’avant.

L'âge des membres du bureau actuel avançant également, une réflexion a été entamée quant au devenir de ce patrimoine; avec l’aide d’un notaire, le bureau s’est orienté vers une solution plus pérenne qui serait une vente à l’euro symbolique à la commune de Cruzilles-Lès-Mépillat, la CUMA gardant l’usufruit jusqu’en 2031 et s’engagerait à régler tous les frais. Ainsi, Le 4 janvier 2031, la commune disposerait de ce bien.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la situation, émet un avis favorable pour la démarche.

* Décisions modificatives Budget Assainissement

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la pompe de refoulement du poste des eaux usées de la lagune a cassé et qu’une nouvelle pompe a dû être installée; ces travaux ont été réalisés par la société 01 POMPAGE et ce pour un montant de 2 616,00 €TTC.

Cette dépense n’ayant pas été prévue au Budget Primitif 2016, il convient d’augmenter les crédits ouverts à l’opération d’équipement 10 — Lagune et à l’article 2156 — Matériel spécifique d’exploitation pour un montant de 2 620,00 euros sur le budget Assainissement et d’inscrire au Budget Primitif Assainissement 2017 en recette les crédits correspondants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> AUTORISE le Maire à procéder à l’ouverture de crédits et au mandatement de la facture correspondante,

> S’'ENGAGE à inscrire en recette les crédits correspondants au Budget Primitif Assainissement 2017

> AUTORISE le Maire à signer la présente délibération.

* Revalorisation de l'indice brut terminal pour le calcul des indemnités de

fonction des élus locaux

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 présentant une augmentation de l’indice brut terminal de le fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux ;

Vu la délibération n°140423 du 17 avril 2014 fixant le montant des indemnités des élus selon l'indice 1015 conformément au barème fixé par l’article L2123-20-1 du CGCT ;

Vu le nouvel indice terminal brut de 1022 remplaçant l’indice brut de 1015 et le nouvel indice majoré de 826 remplaçant l’indice majoré 821 à compter du 1° janvier 2017 ;

Considérant qu’il convient d’actualiser à compter du 1° janvier 2017 les indemnités des élus ;

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, et en avoir délibéré :

> Décide d’actualiser l’indice terminal brut 1015 par l'indice brut 1022 et l’indice majoré 821 par l’indice majoré 826 conformément au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 du CGCT, servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus et ce à compter du 1% janvier 2017,

> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

* Garantie financière partielle d'un prêt pour l'acquisition d'un logement

plus situé « Le Jardin d'Emilie 2 » par la SEMCODA

La Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (S.E.M.CO.D.A.) ayant son siège social 50 rue du Pavillon - CS 91007 Maginot - 01009 BOURG-EN-BRESSE Cedex, a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d'un montant total de 157 700€ consenti dans le cadre des articles R.331-63 à 8331-77.2 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et plus spécialement des articles R331-76-5-1 à R.331-76-5-4 dudit code résultant du décret n° 2004-286 du 26 mars 2004 pour financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d’un logement PLUS situé à CRUZILLES- LÈS-MÉPILLAT « Le Jardin d'Emilie 2 ».

La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt d'un montant total de 157700€ soient garantis par la Commune de CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT à hauteur de 30 %, soit pour un montant de 47 310€.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> Accorde sa garantie à hauteur de 30%, soit pour un montant de 47 310€ pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 157 700€ souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un logement PLUS située à CRUZILLES LES MEPILLAT "Les Jardins d'Emilie 2".

Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes ;

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Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt: PLUS Construction 118 400 € Montant:

Durée totale :

-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0,60

%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si /e montant des intérêts

calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : Si DL: de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la

date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la

variation du faux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0%.

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt: PLUS Foncier

Montant: 39 300 €

Durée totale :

-Durée de la phase d'amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0,60 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des

intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : Si DL: de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date

d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de à variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0%.

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La garantie est apportée aux conditions suivantes ;

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

* Questions diverses

Don à la commune : le solde du compte d’un mandataire financier (environ 250€) d’une campagne électorale est proposé à la commune en raison de son caractère lié au développement durable.

Projet d'un terrain de cross : une demande a été faite à la mairie par des jeunes de la commune pour la mise à disposition d’un terrain pour une activité de vélo cross. Un terrain communal proche de la cabane des chasseurs est proposé.

Date des manifestations à venir :

- Matinée nettoyage des abords de voies ; samedi 18 mars 2017,

- Inaugurations des panneaux de Boissey ; samedi 1% avril 2017,

- 3% marché de printemps ; dimanche 2 avril 2017.

La date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal est fixée au 30 mars 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Fait à Cruzilles-Lès-Mépillat,

Le 23 février 2017

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