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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/2
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT Le Nord MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 12 avril 2021 à 18 Heures
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le huit avril deux mille vingt et un s’est réuni à huis clos à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire, en session ordinaire dans la salle du presbytère, en conséquence des gestes barrières imposés par le protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture, le huit avril deux mille vingt et un.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BERROUET, CLÉMENCEAU, DEPALEMAKER, FRECHE, MALAQUIN, Messieurs LAJUGIE, FONTANEAU OLIVIER, RENOUIL, RUEDA.
Date de la convocation : 8 avril 2021
Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de leur présence et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Vote du huis clos,
3. Adoption du procès-verbal de la précédente séance en date du 8 février 2021, 4. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2021 : état COM (1), 5. Transfert de compétence du plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, 6. Voirie à dimension intercommunautaire
7. Informations et questions diverses.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1.N° DE 2021– 03 -01 Désignation du secrétaire de séance,
Monsieur David RENOUIL est nommé secrétaire de séance
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2.N° DE 2021- 03 -02 Vote du huis clos
En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et suivant l’article L2121-18 du CGCT,
Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos. Vote :
Pour : 7 Contre : Abstention : 3 (S. FRECHE, S. BERROUET & S. CLÉMENCEAU). 2/2
3.N° DE 2021- 03 -03 Adoption du procès-verbal de la précédente séance en date du 24 mars 2021,
S BERROUET demande la rectification ci-dessous :
Page 3 : « S. BERROUET présente sa façon de voir le fonctionnement d’un conseil municipal et conclut que le conseil actuel n’est pas en accord avec ses attentes de fonctionnement.
S. BERROUET affirme et considère que le conseil municipal ne fonctionne pas tel qu’il le devrait, à savoir : les commissions municipales étudient, présentent des devis et proposent des orientations sur les affaires de la commune. Le conseil municipal s’appuie sur leurs travaux et valide des choix par délibération. »
Page 7 : S BERROUET demande la précision dans les informations et question diverses : Évacuation de la « casse auto », rajouter :
« 2 Arrêtés Préfectoraux en date du 15/03/2021 : Travaux d’office et Occupation temporaire des lieux. » Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4.N°DE 2021- 03 -04 vote des taux de la fiscalité directe locale 2021 : état COM (1),
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’an passé avec transfert de la fiscalité départementale à la commune pour les TFPB.
TFPB : 12,97 + 17,46 ...................................................................................................................................... = 30,43% TFNB : .............................................................................................................................................................. = 36,47% Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0.
5.N°DE 2021- 03 -05 Transfert de compétence du plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, sur l’opposition de ce transfert à notre communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’ile. Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0.
6.N°DE 2021- 03 -06 Voirie à dimension intercommunautaire
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents se prononce favorablement sur les routes proposées par la commission d’environnement.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 .
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.