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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 028 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 028 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté
de communes LS BERC
Le Communauté UE
BERC de communes
Présentation CFU/CA 2024 et BP 2025
NOTE DE SYNTHESE
Conseil communautaire du 27 mars 2025
Annexe à la délibération n° 2025 03 028 Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2 2
CFU (compte financier unique)
Depuis 2022, du fait de notre expérimentation des nouvelles instructions comptables, sont votés au titre du budget général et des budgets annexes sous M57, des Comptes Financiers Uniques en remplacement des comptes administratifs et comptes de gestion.
Et depuis le 1er janvier 2023, le CFU est étendu aux budgets sous nomenclature M49 (budgets annexes Eau et SPANC). Seul le budget annexe de la Résidence Les Aubépines (sous nomenclature M22) reste à ce jour soumis à l’approbation d’un CA et d’un Compte de gestion.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il rationnalise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime ainsi les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il apporte également une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi pour ne former plus qu’un seul document.
Le CFU a l’avantage de simplifier les procédures car sa production est totalement dématérialisée.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Communauté | Lo UC
de communes serRcE
3 3
Eléments de contexte de vote du BP 2025
Un Budget général global 2025 de 23 909 K€ prudent et maîtrisé, construit dans le respect des engagements formulés lors du débat d’orientations budgétaires et de la prospective financière.
Côté section de fonctionnement, un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 17 422 066,43 € (+0,47% par rapport à la prévision 2024)
Des dépenses contenues:
Des charges à caractère général inférieures à la prévision BP 2024 malgré le maintien d’une enveloppe de travaux de voirie de plus de 900 000 € ( dont 850 000 € en faveur des voiries communales)
Des charges de personnel à hauteur de 3 957 078 € (conforme aux prévisions du DOB) Des charges de gestion courante qui hors financement des budgets annexes progressent de 1,5 % mais qui après intégration du besoin de financement des budgets annexes se retrouvent inférieures à la prévision BP 2024
Une baisse des charges d’intérêt du fait de l’arrivée à terme d’emprunts en 2024 Une baisse des atténuations de produits par la diminution du montant des AC 2025 en raison de la reprise de la compétence Interventions en milieu scolaire – Sport Une charge d’amortissement en forte hausse du fait de l’intégration d’opérations d’investissement achevées (+ 14,73% représentant 205 136 €)
Des recettes mesurées du fait du contexte national (faible revalorisation des bases, gel de la TVA …) Communauté | Lo UC
de communes serRcE
4 4
Eléments de contexte de vote du BP 2025
Côté section d’investissement, un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 6 487 194,95 € (+5,48% par rapport au BP 2024)
Un programme d’investissement porté à 3 645 464,66 € auquel s’ajoute des restes à réaliser à hauteur de 441 301,91 € (soit +477 686 € par rapport au BP 2024)
Des recettes d’investissement tirées principalement de ressources propres (amortissements, affectation du résultat et virement de la section de fonctionnement)
Le recours à un emprunt d’équilibre de 576 990,76 € (conformément au DOB, un emprunt de 900 000 € sera plutôt recherché en fin d’année afin de permettre le financement du programme d’investissement 2025-2026) Communauté | Lo
A = de communes
5 5 Résultats 2024 ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
6 6
Budget Principal 85600
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
677 869,95 € Produits services et domaine 2 444 391,46 € Charges à caractère général
11 649 924,94 € Impôts et taxes 3 784 008,14 € Charges de personnel
2 436 846,05 € Dotations et participations 5 018 793,49 € Charges de gestion courante
252 430,62 € Autres produits de gestion courante 134 522,84 € Charges financières
37 136,03 € Atténuations de charges 14 046,32 € Charges exceptionnelles
28 823,76 € Produits except. et financiers 0,00 € Provisions
242 370,20 € Opérations d'ordre 1 838 779,31 € Atténuations de produits
1 392 899,41 € Opérations d'ordre
15 325 401,55 € Résultat de l’exercice 14 627 440,97 € Résultat de l’exercice
1 602 905,12 € Excédent reporté
16 928 306,67 € TOTAL 14 627 440,97 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
258 841,08 € FCTVA 2 113 868,32 € Dépenses d’équipements
1 409 805,87 € Opérations d'ordre 505 177,10 € Dépenses financières
437 460,08 € Subventions d’investissement 0 € Virement vers budgets annexes
883 635,54 € Affectation du résultat 111 726,90 € Subventions d’équipements/Participations
1 000,00 € Caution 259 276,66 € Opérations d’ordre
2 990 742,57 € Résultat de l’exercice 2 990 048,98 € Résultat de l’exercice
1 302 624,57 € Déficit d’investissement reporté
2 990 742,57 € TOTAL 4 292 673,55 € TOTAL
1 116 303,68 € RAR Recettes 441 301,91 € RAR dépenses
Soit un excédent à affecter de 2 300 865,70 €
Soit un besoin de financement de 626 929,21 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
7 7
Budget annexe 85611 – Zone de Mont-sur-Loir
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 39 204,70 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 0,69 € Charges de gestion courante
0,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières
31 739,10 € Autres produits spécifiques 0,00 € Charges exceptionnelles
10 976,00 € Opérations d'ordre 188 835,04 € Opérations d'ordre
42 715,10 € Résultat de l’exercice 228 040,43 € Résultat de l’exercice
662 911,96 € Déficit reporté
42 715,10 € TOTAL 890 952,39 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0 € Autres immobilisations financières 2 650,00 € Immobilisations corporelles
188 835,04 € Opérations d'ordre 10 976,00 € Opérations d’ordre
188 835,04 € Résultat de l’exercice 13 626,00 € Résultat de l’exercice
561 102,83 € Excédent d’investissement reporté
749 937,87 € TOTAL 13 626,00 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 848 237,29 €
Soit un excédent d’investissement de 736 311,87 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
8 8
Budget annexe 85612 – Zone de Charence
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0 € Produits service et domaine 7 060,48 € Charges à caractère général
0 € Dotations et participations 0,19 € Charges de gestion courante
0 € Autres produits de gestion courante 0 € Charges financières
0 € Autres produits exceptionnels 0 € Charges exceptionnelles
0 € Opérations d'ordre 19 082,00 € Opérations d'ordre
0 € Résultat de l’exercice 26 142,67 € Résultat de l’exercice
88 728,53 € Déficit reporté
0,00 € TOTAL 114 871,20 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0 € Autres immobilisations financières 0 € Immobilisations corporelles
19 082,00 € Opérations d'ordre
19 082,00 € Résultat de l’exercice 0 € Résultat de l’exercice
164 917,50 € Déficit d’investissement reporté
19 082,00 € TOTAL 164 917,50 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 114 871,20 €
Soit un déficit d’investissement de 145 835,50 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
9 9
Budget annexe 85610 – Résidence Les Aubépines
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
205 723,98 € Produits de la tarification 220 816,32 € Dépenses d’exploitation courante
573 872,81 € Autres produits relatifs à l’exploitation 349 405,52 € Charges de personnel
13 710,50 € Produits financiers 354 562,34 € Dépenses de structure
17 760,10 € Opérations d’ordre
793 307,29 € Résultat de l’exercice 942 544,28 € Résultat de l’exercice
28 934,51 € Déficit reporté
793 307,29 € TOTAL 971 478,79 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
1 366,31 € FCTVA 8 893,04 € Immobilisations corporelles
9 159,19 € Recettes financières 1 643,33 € Immobilisations incorporelles
17 760,10 € Opérations d'ordre 12 221,09 € Dépenses financières
28 285,60 € Résultat de l’exercice 22 757,46 € Résultat de l’exercice
74 629,01 € Excédent reporté
102 914,61 € TOTAL 22 757,46 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 178 171,50 €
Soit un excédent d’investissement à reporter de 80 157,15€ de communes
ere: TUE | Lo
sercE
1
0
1
0
Budget annexe 85604 – Centre artisanal
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 12 159,47 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 42 000,00 € Charges de gestion courante
0,11 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières
0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
22 975,24 € Opérations d'ordre 47 580,67 € Opérations d'ordre
22 975,35 € Résultat de l’exercice 101 740,14 € Résultat de l’exercice
496 412,19 € Déficit reporté
22 975,35 € TOTAL 598 152,33 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0 € Autres immobilisations financières 0,00 € Immobilisations corporelles
47 580,67 € Opérations d'ordre 22 975,24 € Opérations d’ordre
47 580,67 € Résultat de l’exercice 22 975,24 € Résultat de l’exercice
270 086,18 € Excédent reporté
317 666,85 € TOTAL 22 975,24 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 575 176,98 €
Soit un excédent d’investissement de 294 691,61 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
1
1
1
Budget annexe 85605 – ZAE Val de Loir
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 38 745,89 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 0,00 € Charges de gestion courante
30 479,51 € Autres produits de gestion courante 4 243,33 € Charges financières
5 918,31 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
64 943,32 € Opérations d'ordre 127 345,57 € Opérations d'ordre
101 341,14 € Résultat de l’exercice 170 334,79 € Résultat de l’exercice
316 160,17 € Déficit reporté
101 341,14 € TOTAL 486 494,96 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
18 356,24 € Subventions d’équipements 18 561,70 € Immobilisations corporelles
2 716,02 € Dépôts et cautionnements reçus 52 449,67 € Emprunts et dettes assimilées
179 415,18 € Opérations d’ordre 117 012,93 € Opérations d’ordre
200 487,44 € Résultat de l’exercice 188 024,30 € Résultat de l’exercice
123 268,81 € Excédent d’investissement reporté
323 756,25 € TOTAL 188 024,30 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 385 153,82 €
Soit un excédent d’investissement de 135 731,95 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
2
1
2
Budget annexe 85650 – Lotissement du Val de Loir
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 0,00 € Charges à caractère général
0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Autres charges de gestion courante
0,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice
73 583,13 € Excédent reporté
73 583,13 € TOTAL 0,00 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0,00 € Autres immobilisations financières 0,00 € Immobilisations corporelles
0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Opérations d’ordre
0,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice
51 130,02 € Déficit reporté
0,00 € TOTAL 51 130,02 € TOTAL
Soit un excédent de fonctionnement de 73 583,13 €
Soit un déficit d’investissement de 51 130,02 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
3
1
3
Budget annexe 85607 – Lotissement de l’Aurière
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 3 995,38 € Charges à caractère général
0,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Opérations d'ordre
0,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice
113 747,66 € Déficit reporté
0,00 € TOTAL 117 743,04 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0,00 € Autres immobilisations financières 0,00 € Immobilisations corporelles
0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Opérations d’ordre
0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL
Soit un déficit à reporter de 117 743,04 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
4
1
4
Budget annexe 85603 – Service d’eau
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2 549 241,35 € Produits services et domaine 914 640,51 € Charges à caractère général
19 997,88 € Autres produits de gestion courante 812 482,84 € Charges de personnel
0,00 € Produits financiers 37 394,46 € Charges de gestion courante
2 598,10 € Produits exceptionnels 59 718,46 € Charges financières
34 708,22 € Opérations d’ordre 11 908,44 € Charges exceptionnelles
10 217,53 € Atténuation de charges 265 730,00 € Atténuations de produits
469 259,82 € Opérations d'ordre
2 616 763,08 € Résultat de l’exercice 2 571 134,53 € Résultat de l’exercice
309 901,31 € Excédent reporté
2 926 664,39 € TOTAL 2 571 134,53 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0,00 € Subventions d’investissement 256 721,46 € Immobilisations
0,00 € Dotations, fonds divers et réserves 101 791,75 € Emprunts et dettes assimilées
469 259,82 € Opérations d’ordre 34 708,22 € Opérations d’ordre
469 259,82 € Résultat de l’exercice 393 221,43 € Résultat de l’exercice
604 411,64 € Excédent reporté
1 073 671,46 € TOTAL 393 221,43 € TOTAL
0,00 € RAR Recettes 461 457,36 € RAR dépenses
Soit un excédent de fonctionnement de 355 529,86 €
Soit un excédent d’investissement de 680 450,03 €
Et un excédent de financement de 218 992,67 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
5
1
5
Budget annexe 85609 – SPANC
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
40 451,00 € Produits services et domaine 13 028,43 € Charges à caractère général
4 337,90 € Autres produits de gestion courante 57 465,27 € Charges de personnel
51 811,01 € Produits exceptionnels 1 781,61 € Charges de gestion courante
7 063,22 € Reprise sur provisions 0,00 € Charges financières
1 853,00 € Opérations d’ordre 1 488,00 € Charges exceptionnelles
0,00 € Provisions
3 267,37 € Opérations d’ordre
105 516,13 € Résultat de l’exercice 77 030,68 € Résultat de l’exercice
17 842,48 € Excédent reporté
123 358,61 € TOTAL 77 030,68 € TOTAL
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
0 € Subventions d’investissement 9 166,67 € Immobilisations corporelles
3 267,37 € Opérations d'ordre 1 853,00 € Opérations d’ordre
3 267,37 € Résultat de l’exercice 11 019,67 € Résultat de l’exercice
31 259,04 € Excédent reporté
34 526,41 € TOTAL 11 019,67 € TOTAL
Soit un excédent à reporter de 46 327,93 €
Soit un excédent d’investissement à reporter de 23 506,74 € Communauté | Lo
A = de communes
1
6
1
6
BP 2025 Communauté | Lo
A = de communes
1
7
1
7
Budget Principal
- 85600 - de communes
ere: TUE | Lo
A =
1
8
1
8
CHAPITRE 1: Budget Principal
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
576 746,00 € Produits service et domaine 2 805 736,00 € Charges à caractère général
11 655 545,49 € Impôts et taxes 3 957 078,72 € Charges de personnel
2 488 272,00 € Dotations et participations 6 568 727,11 € Charges de gestion courante
750 486,25 € Autres produits de gestion courante 114 202,67 € Charges financières
5 000,00 € Atténuations de charges 2 100,00 € Charges exceptionnelles
2 000,00 € Produits except. et financiers 5 000,00 € Provisions
270 080,20 € Opérations d'ordre 1 820 999,31 € Atténuations de produits
1 673 936,49 € Excédent reporté 1 598 222,62 € Opérations d'ordre
550 000,00 € Virement à l'investissement
17 422 066,43 € TOTAL 17 422 066,43 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
550 000,00 € Virement de la section de fonct. 4 141 766,57 € Dépenses d'équipement + RAR
1 645 222,62 € Opérations d'ordre 511 056,68 € Dépenses financières
1 968 370,49 € Subventions d’investissement + RAR 182 883,52 € Virement vers budgets annexes
629 992,35 € FCTVA 32 477,00 € Subventions d’équipements/Participations
489 689,52 € Créances sur groupement 317 080,20 € Opérations d’ordre
626 929,21 € Affectation du résultat 1 301 930,98 € Déficit d’investissement reporté
576 990,76 € Emprunt
6 487 194,95 € TOTAL 6 487 194,95 € TOTAL
23 909 261,38 € TOTAL GENERAL 23 909 261,38 € TOTAL GENERAL Communauté | Lo UC
de communes serRcE
1
9
1
9
CHAPITRE 1: Budget principal
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 17 422 066,43 € (soit +0,47 % par rapport au BP 2024).
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 – Produits des services :
Nous enregistrons une diminution de ce chapitre, dont la somme globale est établie à 576 746 € ( contre 668 747 € de prévision au BP 2024).
• Les recettes des services (CARNUTA, Ecole de musique et PLOUF) restent stables à 2024 avec un montant prévisionnel de 340 000 € (articles 7062 et 70631)
• Notons la disparition de 2 recettes qui étaient inscrites au BP 2024 et qui ne sont pas reconduites : la prestation de service qui était exécutée auprès du SMBLB d’un montant de l’ordre de 36 000 €; ainsi que le financement par les communes de la tranche n°1 de l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif d’un montant de 36 841,44 € Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
0
2
0
Chapitre 73 – Impôts et taxes :
Nous enregistrons une baisse modérée de ce chapitre dont la somme globale est établie à 11 655 545,59 € (contre 11 841 042,72 € portés au BP 2024), soit une prévision très légèrement supérieure à l’exécuté 2024:
• En l’absence de notification des bases d’imposition lors de l’élaboration du budget primitif, les sommes portées sont celles estimées lors du DOB
• Les produits attendus au titre des fractions de TVA pour la compensation d’une part de la TH, et d’autre part de la CVAE correspondent aux montants définitifs 2024 notifiés début mars 2025. Ces montants se révèlent nettement inférieurs aux montants provisoires notifiés en début d’année 2024.
• Le produit de la TEOM est évalué à 2 625 000 €, ceci dans le but de couvrir les dépenses afférentes au service (contributions des syndicats)
• Le montant du produit attendu au titre de la taxe GEMAPI serait de 130 996€ (article 73136), dans la perspective d’assurer les financements sollicités par le Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye, tant en section fonctionnement qu’en investissement.
Suite à la réception des états de fiscalité, il apparait un produit prévisionnel attendu avec maintien des taux de 7 541 709 € (contre 7 513 769,77 € prévu au BP – soit + 27 939 €)
CHAPITRE 1: Budget principal Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
1
2
1
Chapitre 74 – Dotations et participations :
La somme portée à ce chapitre s’élève à 2 488 272 € (-0,72% par rapport au BP 2024).
• Les dotations ne sont toutefois pas connues à ce jour et les sommes inscrites aux articles 741124 et 741126 restent assez similaires aux sommes versées en 2024.
• Les articles 74718, 7473, 747818 retracent les différents financements obtenus auprès des divers organismes tels que l’Agence de l’eau pour l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif, ainsi que de l’Etat (ANAH, FNADT, Banque des Territoires, ADEME) en faveur des dispositifs PVD et ORT, OPAH, Mobilité et France services.
Auprès du Département (article 7473), sont inscrits les financements au titre du dispositif OPAH et OPAH-RU
Auprès de la CAF (article 747818), est maintenu le financement du poste de coordination CTG à hauteur de 24 000 €.
• Les montants portés au titre des compensations d’exonération de TF et de CFE sont évalués respectivement à 45 000 € et 375 000 €. (ces sommes sont notifiées à hauteur de 39 786 € pour l’une et 386 494 € pour l’autre ; soit + 6 280 € par rapport au BP 2025)
CHAPITRE 1: Budget principal Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
2
2
2
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre est évalué à 750 486,25€ (+96,51% par rapport au BP 2024). • Les produits de revenus d’immeubles (Maison Pluriprofessionnelle de Montval et Maison Médicale de Courdemanche) ont été revus à la baisse pour tenir compte des différents départs de professionnels de santé.
• Une somme de 530 900 € a été portée au titre des produits divers de gestion courante, dont 55 000 € proviendraient du centre aquatique PLOUF (reversement de l’intéressement depuis 2020), 60 000 € de remboursements sur rémunérations (autrefois affectés à l’article 6419), et environ 400 000 € issus de la vente du Haras de Brassé.
Les autres sommes portées au titre des produits exceptionnels et des opérations d’ordre n’appellent pas d’observations particulières.
Ces inscriptions budgétaires porteraient le montant des recettes prévisionnelles réelles 2025 à 15 478 049,74€ ( contre 15 083 031,35 € exécutés en 2024 – représentant 2,62% d’augmentation).
CHAPITRE 1: Budget principal 2
3
2
3
CHAPITRE 1: Budget principal
Recettes de fonctionnement BP 2025 par chapitres :
(en valeur)
576ௗ746,00 €
11ௗ655ௗ545,49 €
2ௗ488ௗ272,00 €
750ௗ486,25 €
5ௗ000,00 €
2ௗ000,00 €
270ௗ080,20 €
1ௗ673ௗ936,49 € 70 - Produits services et domaine
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
013 - Atténuations de charges
76 / 77 - Produits except. et financiers
042 - Opérations d'ordre
002 - Excédent reporté 2
4
2
4
CHAPITRE 1: Budget principal
Recettes de fonctionnement BP 2025 par chapitres:
(en pourcentage)
3,31%
66,90%
14,28%
4,31%
0,03%
0,01%
1,55%
9,61% 70 - Produits services et domaine
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
013 - Atténuations de charges
76 / 77 - Produits except. et financiers
042 - Opérations d'ordre
002 - Excédent reporté 2
5
2
5
CHAPITRE 1: Budget principal
Recettes de fonctionnement BP 2025 par principales fonctions :
01 - Non ventilable
12ௗ585ௗ081,98 €
7212 - Collecte des déchets
2ௗ666ௗ400,00 €
632 - Actions sectorielles en faveur de
l'agriculture
399 500,00 €
323 - Centre Aquatique
263 500,00 €
50 - Aménagement du territoire, Habitat,
Mobilités et transition écologique
243 683,00 €
76 - Préservation du
patrimoine naturel
130 996,00 €
311 - Activités artistiques, actions et manif. culturelles
114 000,00 €
420 - Services communs - action sociale
113 278,00 € Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
6
2
6
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre globalisé est porté à la somme de 2 805 736 € (somme inférieure à la prévision BP 2024 qui était de 2 831 125,57 €).
• Au titre des achats et variation de stocks (chapitre 60), une légère hausse est à enregistrer à l’article 60612 en raison de l’intégration en année pleine des IRVE déployée en 2024. Ce chapitre est porté à la somme globale de 181 435 € (soit 34 000 € de moins que le BP 2024)
• Au niveau des charges externes (chapitre 61), 3 postes de dépenses importants sont à noter : article 611 : contrat de prestation avec les entreprises, qui regroupe essentiellement le contrat de gestion et d’exploitation du centre aquatique PLOUF (près de 700 000 €) et les prestations ADS
article 61531 : entretien de la voirie, pour lequel une enveloppe de 850 000 € est inscrite au titre des enveloppes de voirie classée d’intérêt communautaire
article 617 : étude et recherche, dont plus de 131 000 € sont dédiés à l’opération OPAH – OPAH-RU et 58 335 € à l’étude de l’exercice de la compétence déchets. Ce chapitre est porté à la somme globale de 2 274 398 € (soit 6 200 € de moins que le BP 2024) Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
7
2
7
CHAPITRE 1: Budget principal
• Les autres charges externes (chapitre 62) sont portées à la somme de 311 103 € (somme supérieure au BP 2024), avec 2 postes de dépenses principales : frais d’honoraires (62268) et frais de nettoyage des locaux (6283). Notons en revanche une forte diminution de l’article 6245 en raison d’un remaniement de l’exercice de la compétence des interventions en milieu scolaire – sport depuis la rentrée scolaire 2024.
• Pour finir, les impôts et taxes ont été portés à 38 800 €. Ce chapitre 63 est en forte diminution depuis 2023 en raison de procédures de dégrèvement de taxe foncière engagées sur nos bâtiments communautaires.
Ces prévisions budgétaires ont été évaluées avec l’objectif en fin d’année d’atteindre un montant d’exécution réel dans les limites de la prospective budgétaire présentée lors du DOB 2025 (à savoir 2 487 285 €). Pour rappel lors du DOB 2024 nous avions présenté une courbe de croissance des dépenses de fonctionnement faisant apparaître un montant prévisionnel 2025 de 2 921 885,76 € au titre du 011. Ces prévisions ont été drastiquement revues à la baisse afin de tenir compte du ralentissement de croissance de nos recettes, ceci dans l’objectif de maintenir une épargne de gestion suffisante. Communauté | Lo UC
de communes serRcE
2
8
2
8
CHAPITRE 1: Budget principal
Chapitre 012 – Charges de personnel :
Conformément au DOB, les montants portés sur ce chapitre reprennent intégralement les prévisions de masse salariale présentées en séance du 27 février 2025.
Seul un ajustement a été apporté sur le montant des mises à disposition. (+1 500 € ajoutés par rapport au DOB sur les prestations de tonte)
Ce chapitre est ainsi arrêté à la somme globale de 3 957 078,72€. ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
2
9
2
9
CHAPITRE 1: Budget principal
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
Ce chapitre a été évalué à la somme de 6 568 727,11 € dont 5 145 233,37 € au titre d’opérations réelles
• Au titre des organismes de regroupement, nous notons une baisse de l’appel de contributions du fait de la diminution de l’appel de participation émis par le SYVALORM.
• L’article 65748 (subvention de fonctionnement auprès des associations) a été contenu malgré des demandes de financement en hausse de la part des centres sociaux et autres associations sociales et culturelles.
• Au titre des budgets annexes, le besoin d’équilibre de ceux-ci est porté à la somme globale de 1 423 493,74€ (somme provisionnée mais non exécutée).
L’ensemble des participations et subventions accordées au titre de l’année 2025 est repris dans le tableau suivant : Tableau des subventions et participations 2025
Chapitre 66 – Charges financières :
On y retrouve le remboursement des intérêts d’emprunt de l’année : 71 920,69 € (en forte baisse du fait de l’arrivée à terme d’emprunts en 2024).
Et une prévision de 50 000 € au titre de la variation des intérêts des emprunts à taux variable et des intérêts de la ligne de trésorerie. Communauté | Lo UC
de communes serRcE
3
0
3
0
CHAPITRE 1: Budget principal
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Une somme de 2 100 € est inscrite en prévision de titres annulés. Cette somme diminue fortement depuis 2023 du fait du passage en TEOM.
Chapitre 014 – Atténuations de produits :
La somme portée au titre des attributions de compensation tient compte d’une révision à venir du fait de la reprise des interventions en milieu scolaire – sports préalablement exercées par la commune de Montval-sur-Loir
La somme portée au titre du FNGIR reste constante depuis plusieurs années.
Une somme de 5 000 € est, par ailleurs, inscrite au BP au titre des provisions semi-budgétaires, pour provisionner les versements au titre du CET.
Un virement vers la section d’investissement est prévu à hauteur de 550 000 € (même somme qu’en 2024)
Ces inscriptions budgétaires portent le montant des dépenses réelles 2025 à hauteur de 13 845 350,07 € (contre 13 234 541,56 € exécutés en 2024, représentant 4,62 % d’augmentation) Communauté Lo uc
de communes ser
3
1
3
1
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses de fonctionnement BP 2025 par chapitres:
(en valeur)
2 805 736,00 €
3 957 078,72 €
6 568 727,11 €
114 202,67 €
2 100,00 €
1 820 999,31 €
1 598 222,62 €
5 000,00 € 550 000,00 €
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
014 - Atténuations de produits
68 - Opérations d'ordre
68 - Provisions
023 - Virement à l'investissement TT 4 Communauté de communes ser
3
2
3
2
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses de fonctionnement BP 2025 par chapitres:
(en pourcentage)
16,10%
22,71%
37,70%
0,66%
0,01%
10,45%
9,17%
0,03% 3,16%
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
014 - Atténuations de produits
68 - Opérations d'ordre
68 - Provisions
023 - Virement à l'investissement TT. Communauté | K 9IR de communes | BEerC
3
3
3
3
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses de fonctionnement BP 2025 par principales fonctions :
01 - Non ventilable
4ௗ120ௗ924,60 €
7212 - Collecte des déchets
2ௗ668ௗ725,00 €
84 - Voirie
2ௗ430ௗ277,92 €
020 - Administration générale
1ௗ248ௗ931,96 €
420 - Services communs - action
sociale
1ௗ205ௗ157,00 €
323 - Centre Aquatique
788ௗ025,00 €
31122 - Paillard
648ௗ862,40 €
311 - Activités artistiques,
actions et manif. culturelles
527ௗ532,00 €
500 - Aménagement du territoire
492ௗ946,00 €
12 - Service d'incendie et de secours
467ௗ141,00 € 60 - Services communs - développement éco 461ௗ276,15 € Communauté Lo uc
de communes ser
3
4
3
4
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses de fonctionnement BP 2025 par principales fonctions (suite):
4238 - Actions en faveur des
personnes âgées
327ௗ725,19 €
314 - Musées
315ௗ576,00 €
028 - Autres moyens généraux
264ௗ165,00 €
633 - Développement touristique
226ௗ714,00 €
288 - Autres services annexes de
l'enseignement
186ௗ758,00 €
733 - Assainissement
180ௗ187,00 €
62 - Structure d'animation et de
développement éco
173ௗ145,00 €
031 - Assemblée délibérante
158ௗ020,00 €
76 - Préservation du patrimoine
naturel
133ௗ892,80 €
65 - Insertion économique
82ௗ479,00 € de communes
ere: TUE | Lo
A =
3
5
3
5
CHAPITRE 1: Budget principal
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 6 487 194,95 €
Dépenses d’investissement :
Plus de 63 % des dépenses d’investissement sont consacrées à des dépenses d’équipement. 7,88 % sont affectés au remboursement du capital des emprunts.
7,88% 511 056,68 € 16 - Remboursement d'emprunts
0,50% 32 477,00 € 204 - Subventions d'équipement
63,85% 4 141 766,57 € Opérations d'équipement (avec RAR)
2,82% 182 883,52 € Besoin des budgets annexes
4,89% 317 080,20 € 040/041 - Opérations d'ordre
20,07% 1 301 930,98 € 001 - Déficit reporté
100,00% 6 487 194,95 € TOTAL TT 4 Communauté de communes sercE
3
6
3
6
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses d’investissement BP 2025 par chapitres :
(en valeur et pourcentage)
7,88%
511ௗ056,68 € 0,50%
32ௗ477,00 €
63,85%
4ௗ141ௗ766,57 €
2,82%
182ௗ883,52 €
4,89%
317ௗ080,20 €
20,07%
1ௗ301ௗ930,98 €
16 - Remboursement d'emprunts
204 - Subventions d'équipement
Opérations d'équipement (avec RAR)
Besoin des budgets annexes
040/041 - Opérations d'ordre
001 - Déficit reporté Communauté Lo uc
de communes ser
3
7
3
7
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses d’investissement BP 2025 par principales opérations (avec
reprise des RAR 2024) :
2025002 - Voirie 2025
1ௗ130ௗ000,00 €
2023003 - Maison de l'Eau
et de l'assainissement
724ௗ000,00 €
2023005 - Projet petite
enfance
643ௗ834,18 €
2024004 - Travaux sur
ouvrages d'art
337ௗ248,00 €
2022004 - Programme en
faveur de l'habitat
215ௗ584,00 €
2023004 - Aménagement
Local Resto du cœur
175ௗ000,00 €
2025001 - Moyens
des services 2025
151ௗ372,72 €
2022005 - Centre de
loisirs Rahart
105ௗ268,89 €
17 - CARNUTA
74ௗ268,03 € » Communauté Lo UC de communes serRcE 3 8 3 8
CHAPITRE 1: Budget principal
Dépenses d’investissement BP 2025 par principales opérations (avec
reprise des RAR 2024 – suite):
2021003 - Maison des Vins et
du tourisme
67ௗ454,00 € 2018003 - Casernement
64ௗ625,00 €
2022003 - Programme en
faveur de la mobilité
54ௗ356,00 €
2021004 - Programme en
faveur de la transition
énergétique
52ௗ000,00 €
19 - Centre Aquatique PLOUF
50ௗ864,33 €
16 - Multi-accueil Les
Galipettes
47ௗ800,00 €
15- Maison Médicale de
Courdemanche
34ௗ229,00 €
20152 - PLUI
30ௗ000,00 € ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
3
9
3
9
CHAPITRE 1: Budget principal
Recettes d’investissement :
Plus de 30 % des recettes d’investissement proviennent de subventions liées aux opérations d’équipement, qui cumulées avec le remboursement au titre du FCTVA produisent 40% des recettes totales.
L’autofinancement dégagé par les amortissements, l’affectation du résultat et le virement de la section de fonctionnement représente quant à lui plus de 43% des recettes totales.
Un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 576 990,76 €.
9,71% 629 992,35 € 10222 - FCTVA
9,66% 626 929,21 € 1068 - Affectation du résultat
30,34% 1 968 370,49 € 13 - Subventions d'investissement
8,89% 576 990,76 € 16 - Emprunts
7,55% 489 689,52 € 27 - Créances sur autres groupements
25,36% 1 645 222,62 € 040/041 - Opérations d'ordre
8,48% 550 000,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement
100,00% 6 487 194,95 € TOTAL Communauté Lo UC
de communes serRcE
4
0
4
0
CHAPITRE 1: Budget principal
Recettes d’investissement BP 2025 par chapitres:
(en valeur et pourcentage)
9,71%
629ௗ992,35 €
9,66%
626ௗ929,21 €
30,34%
1ௗ968ௗ370,49 €
8,89%
576ௗ990,76 €
7,55%
489ௗ689,52 €
25,36%
1ௗ645ௗ222,62 €
8,48%
550ௗ000,00 €
10222 - FCTVA
1068 - Affectation du résultat
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts
27 - Créances sur autres groupements
040/041 - Opérations d'ordre
021 - Virement de la section de fonctionnement Communauté | Lo
A = de communes
4
1
4
1
Budget Annexe
85610 – Résidence Les Aubépines de communes
ere: TUE | Lo
A =
4
2
4
2
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
222 240,00 € Produits de la tarification 249 382,85 € Dépenses afférentes à l’exploitation courante
620 804,52 € Autres produits relatifs à l’exploitation 400 850,00 € Dépenses afférentes de personnel
10 000,00 € Produits financiers 331 548,50 € Dépenses afférentes à la structure
327 725,19 € Versement du budget principal 20 816,86 € Opérations d'ordre
178 171,50 € Déficit reporté
1 180 769,71 € TOTAL 1 180 769,71 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
500,00 € Dotations (FCTVA) 12 725,20 € Dépenses financières (cautions)
12 725,20 € Emprunts et dettes assimilées (cautions) 2 000,00 € Immobilisations incorporelles
20 816,86 € Opérations d’ordre 90 598,77 € Immobilisations corporelles
80 157,15 € Excédent reporté
114 199,21 € TOTAL 114 199,21 € TOTAL
1 294 968,92 € TOTAL GENERAL 1 294 968,92 € TOTAL GENERAL
CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines Communauté | Lo UC
de communes serRcE
4
3
4
3
CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines
Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section de fonctionnement à hauteur de 1 180 769,71€.
Depuis 2023, les recettes de loyers et de charges locatives ne permettent plus de couvrir les dépenses annuelles faisant apparaitre un déficit qui s’alourdit chaque année.
Fin 2024, la Résidence affichait en effet un déficit de fonctionnement de 178 171,50 €. Au titre des prévisions 2025, et afin de couvrir ce besoin de financement, une subvention d’équilibre depuis le budget principal de plus de 327 000 € s’avère désormais nécessaire. \ Communauté | or D
UC
de communes serRcE
4
4
4
4
CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines
222 240,00 €
19%
948 529,71 €
80%
10 000,00 €
1%
Répartition des recettes de fonctionnement -
2025
Produits de la tarification Autres produits d'exploitation
Produits exceptionnels
249 382,85 €
21%
400 850,00 €
34% 331 548,50 €
28%
20 816,86 €
2%
178 171,50 €
15%
Répartition des dépenses de fonctionnement -
2025
Exploitation courante Charges de personnel
Dépenses afférentes à la structure Opérations d'ordre (amortissements)
Déficit reporté ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
4
5
4
5
CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines
Au titre de l’investissement, la section s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 114 199,21 €, qui se répartissent comme suit :
En dépenses :
En recettes :
2025
11,14% 12 725,20 € Cautionnements
88,86% 101 474,01 € Opérations d'investissement
100,00% 114 199,21 € TOTAL dépenses d'investissement
2025
18,23% 20 816,86 € Amortissements
11,14% 12 725,20 € Cautionnements
0,44% 500,00 € Dotations
70,19% 80 157,15 € Excédent reporté
100,00% 114 199,21 € TOTAL recettes d'investissement Communauté | Lo
A = de communes
4
6
4
6
Budget Annexe
85603 – Eau \} ONE | or D
UC
de communes serRcE
4
7
4
7
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
2 577 000,00 € Vente de produits 1 105 772,00 € Charges à caractère général
5 000,00 € Autres produits de gestion courante 848 200,00 € Charges de personnel
1 000,00 € Produits exceptionnels 62 600,00 € Charges de gestion courante
10 000,00 € Atténuations de charges 70 180,16 € Charges financières
34 709,00 € Opérations d’ordre 10 100,00 € Charges exceptionnelles
5 000,00 € Provisions
300 000,00 € Atténuations de produits
480 660,00 € Opérations d’ordre
355 529,86 € Excédent reporté 100 726,70 € Virement vers la section d’investissement
2 983 238,86€ TOTAL 2 983 238,86 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
100 726,70 € Virement de la section de fonctionnement 1 287 397,03 € Dépenses d'équipement + RAR
160 996,00 € Subventions d’investissement 100 726,70 € Dépenses financières
480 660,00 € Opérations d'ordre 34 709,00 € Opérations d’ordre
680 450,03 € Excédent reporté
1 422 832,73 € TOTAL 1 422 832,73 € TOTAL
4 406 071,59 € TOTAL GENERAL 4 406 071,59 € TOTAL GENERAL
CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau Communauté | Lo UC
de communes serRcE
4
8
4
8
CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section de fonctionnement à hauteur de 2 983 238,86 € (contre 2 871 657,84 € au BP 2024 – soit une hausse de 3,88%).
Pour rappel le budget eau est un budget à autonomie financière. Il est donc impératif que ses dépenses soient couvertes par ses propres recettes, sans abondement possible du budget principal (des pistes d’assouplissement sont néanmoins ouvertes depuis la promulgation de la Loi 3DS). Depuis 2023, ce budget intègre en dépenses l’ensemble des charges afférentes au Syndicat d’eau Loir Braye et Dême, toutefois compensées à l’euro près par le Syndicat (cette intégration a représenté 393 769,90 € en 2023 et 429 213,08 € en 2024 - ces sommes sont intégrées tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement).
Au titre du budget 2025, les recettes liées à la vente d’eau et autres prestations sont évaluées à 2 577 000 € et représentent 98 % des recettes totales.
Les charges à caractère général sont évaluées à 1 105 772 € (soit 37,06% des dépenses totales) et comprennent notamment les marchés de prestations (réparations sur réseaux et entretien des unités de production).
Les charges de personnel sont estimées à 848 200 € (soit 28,43% des dépenses totales) et tiennent compte de 2 postes à pourvoir (dont un recrutement en cours). Communauté | Lo UC
de communes serRcE
4
9
4
9
CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section d’investissement à hauteur de 1 422 832,73 €.
Hors remboursement d’emprunt et dépenses d’ordre, les dépenses d’équipements s’élèvent à 1 287 397,03 € (soit 90,98% des dépenses totales). La somme globale de 705 000€ est affectée à des travaux de réseaux (interconnexion Gruau Eguet, branchements plomb et renouvellement de compteurs)
Pour financer ces investissements, le service d’eau dispose de son excédent d’investissement de plus de 680 000 €, ainsi que de recettes de subventions pour un montant de 160 996 €.
La marge en fonctionnement reste fragile mais l’augmentation tarifaire engagée en 2024 a permis de dégager un autofinancement vers la section d’investissement. La somme de 100 726,70 € est donc transférée de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Communauté | Lo UC
de communes serRcE
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0
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CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
Un comité stratégique sur la politique tarifaire de l’eau a été créé par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024.
A l’issue de plusieurs réunions de ce comité, et présentation de différents scénarii, il a été retenu la proposition suivante :
- Mettre un terme aux tarifs dégressifs - Procéder à la création de catégories d’usagers : domestique, industriel, agricole, établissements publics
- Appliquer un tarif d’abonnement différent selon le diamètre du compteur
L’application de ces nouveaux tarifs, à compter du 1er avril 2025, dégagerait une recette, portée au budget prévisionnel, et proratisée sur 6 mois, de 58 900 € au titre des ventes de l’eau (article 70111) et 9 900 € au titre des abonnements (article 7064). Communauté Lo uc
de communes ser
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CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
Tarifs 2025 Tarifs 2024 Catégorie d'usager
Usage domestique
Prix de l'eau
1,10 € Entre 0 et 1 000 m³
0,75 € + de 1 000 m³
1,23 € Entre 0 et 250 m³
1,50 € + de 250 m³
Abonnement
90,00 € 87,73 € Diamètre 15 à 20 mm
200,00 € 87,73 € Diamètre 25 à 30 mm
400,00 € 87,73 € Diamètre 40 à 50 mm
500,00 € 87,73 € Diamètre 60 mm
800,00 € 87,73 € Diamètre 80 mm
1 200,00 € 87,73 € Diamètre 100 mm
Usage industriel
Prix de l'eau
1,00 € 1,10 € Entre 0 et 1 000 m³
1,00 € 0,75 € + de 1 000 m³
Abonnement
200,00 € 87,73 € Diamètre 15 à 20 mm
200,00 € 87,73 € Diamètre 25 à 30 mm
400,00 € 87,73 € Diamètre 40 à 50 mm
500,00 € 87,73 € Diamètre 60 mm
800,00 € 87,73 € Diamètre 80 mm
1 200,00 € 87,73 € Diamètre 100 mm Communauté Lo uc
de communes ser
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CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
Tarifs 2025 Tarifs 2024 Catégorie d'usager
Usage agricole
Prix de l'eau
1,00 € 1,10 € Entre 0 et 1 000 m³
1,00 € 0,75 € + de 1 000 m³
Abonnement
200,00 € 87,73 € Diamètre 15 à 20 mm
200,00 € 87,73 € Diamètre 25 à 30 mm
400,00 € 87,73 € Diamètre 40 à 50 mm
500,00 € 87,73 € Diamètre 60 mm
800,00 € 87,73 € Diamètre 80 mm
1 200,00 € 87,73 € Diamètre 100 mm
Usage pour les établissements publics
Prix de l'eau
1,00 € 1,10 € Entre 0 et 1 000 m³
1,00 € 0,75 € + de 1 000 m³
Abonnement
200,00 € 87,73 € Diamètre 15 à 20 mm
200,00 € 87,73 € Diamètre 25 à 30 mm
400,00 € 87,73 € Diamètre 40 à 50 mm
500,00 € 87,73 € Diamètre 60 mm
800,00 € 87,73 € Diamètre 80 mm
1 200,00 € 87,73 € Diamètre 100 mm Communauté Lo UC
de communes serRcE
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Total P.U HT Quantité 2024
87,73 € 87,73 € 1 Abonnement
132,00 € 1,10 € 120 m³ Consommation
36,00 € 0,30 € 120 m³ Redevance pollution
5,96 € 0,0497 € 120 m³ Redevance préservation de la ressource
261,69 €
CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau
L’incidence pour un particulier serait de l’ordre de 21,97 € par an pour une consommation de 120 m³
Total P.U HT Quantité 2025
90,00 € 90,00 € 1 Abonnement
147,60 € 1,23 € 120 m³ Consommation
39,60 € 0,33 € 120 m³ Redevance consommation en eau
3,97 € 0,0331 € 120 m³ Redevance préservation de la ressource
2,48 € 0,0207 € 120 m³ Redevance performance sur les réseaux
283,66 € Communauté | Lo
A = de communes
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Autres Budgets annexes de communes
ere: TUE | Lo
A =
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Budget annexe 85611 – Zone de Mont-sur-Loir
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 42 800,00 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 2,00 € Charges de gestion courante
385 119,91 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières
0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
663 545,32 € Opérations d'ordre 157 625,94 € Opérations d'ordre
848 237,29 € Déficit reporté
1 048 665,23 € TOTAL 1 048 665,23 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
0,00 € Autres immobilisations financières 10 000,00 € Immobilisations corporelles
157 625,94 € Opérations d'ordre 220 392,49 € Emprunts et dettes assimilées
736 311,87 € Excédent d’investissement reporté 663 545,32 € Opérations d’ordre
893 937,81 € TOTAL 893 937,81 € TOTAL
1 942 603,04 € TOTAL GENERAL 1 942 603,04 € TOTAL GENERAL de communes
ere: TUE | Lo
A =
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Budget annexe 85612 – Zone de Charence
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 9 900,00 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 2,00 € Charges de gestion courante
143 855,20 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières
0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
0,00 € Opérations d'ordre 19 082,00 € Opérations d'ordre
114 871,20 € Déficit reporté
143 855,20 € TOTAL 143 855,20 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
131 753,50 € Autres immobilisations financières 5 000,00 € Immobilisations corporelles
19 082,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Emprunts et dettes assimilées
145 835,50 € Déficit reporté
150 835,50 € TOTAL 150 835,50 € TOTAL
294 690,70 € TOTAL GENERAL 294 690,70 € TOTAL GENERAL de communes
ere: TUE | Lo
A =
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7
Budget annexe 85604 – Centre Artisanal
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
11 185,00 € Produits service et domaine 16 263,00 € Charges à caractère général
646 862,40 € Dotations et participations 42 002,00 € Charges de gestion courante
0,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières
0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
22 975,25 € Opérations d'ordre 47 580,67 € Opérations d'ordre
575 176,98 € Déficit reporté
681 022,65 € TOTAL 681 022,65 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
0,00 € Autres immobilisations financières 50 000,00 € Immobilisations incorporelles
47 580,67 € Opérations d'ordre 0,00 € Immobilisations corporelles
294 691,61 € Excédent reporté 269 297,03 € Emprunts et dettes assimilées
22 975,25 € Opérations d’ordre
342 272,28 € TOTAL 342 272,28 € TOTAL
1 023 294,93 € TOTAL GENERAL 1 023 294,93 € TOTAL GENERAL ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
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Budget annexe 85605 – ZAE du Val de Loir
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
33 924,00 € Produits service et domaine 51 248,40 € Charges à caractère général
0,00 € Dotations et participations 10 035,98 € Charges de gestion courante
483 243,48 € Autres produits de gestion courante 3 908,33 € Charges financières
0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles
65 130,32 € Opérations d'ordre 126 951,27 € Opérations d'ordre
5 000,00 € Provisions
385 153,82 € Déficit reporté
582 297,80 € TOTAL 582 297,80 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
0,00 € Subventions d’investissement 147 552,90 € Immobilisations corporelles (dont RAR)
5 000,00 € Dépôt et cautionnement 55 000,00 € Emprunts
126 951,27 € Opérations d’ordre 65 130,32 € Opérations d’ordre
135 731,95 € Excédent reporté
267 683,22 € TOTAL 267 683,22 € TOTAL
849 981,02 € TOTAL GENERAL 849 981,02 € TOTAL GENERAL ere: TUE | Lo UC
de communes serRcE
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9
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9
Budget annexe 85650 – Lotissement du Val de Loir
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
73 583,13 € Excédent reporté 73 583,13 € Charges de gestion courante
73 583,13 € TOTAL 73 583,13 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
51 130,02 € Autres immobilisations financières 51 130,02 € Déficit reporté
51 130,02 € TOTAL 51 130,02 € TOTAL
124 713,15 € TOTAL GENERAL 124 713,15 € TOTAL GENERAL 6
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6
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Budget annexe 85607 – Lotissement de l’Aurière
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
0,00 € Produits service et domaine 7 100,00 € Charges à caractère général
124 853,04 € Autres produits de gestion courante 10,00 € Charges de gestion courante
0,00 € Opérations d'ordre
117 743,04 € Déficit reporté
124 853,04 € TOTAL 124 853,04 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
0,00 € Emprunts et dettes assimilées 0,00 € Terrains aménagés
0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL
124 853,04 € TOTAL GENERAL 124 853,04 € TOTAL GENERAL de communes
ere: TUE | Lo
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Budget annexe 85609 – SPANC
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement
40 000,00 € Produits service et domaine 27 650,00 € Charges à caractère général
25 100,00 € Produits exceptionnels 60 700,00 € Charges de personnel
1 853,00 € Opérations d’ordre 10 397,93 € Charges de gestion courante
46 327,93 € Excédent reporté 3 000,00 € Charges exceptionnelles
5 033,00 € Opérations d'ordre
4 000,00 € Dépenses imprévues
2 500,00 € Provisions
113 280,93 € TOTAL 113 280,93 € TOTAL
Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement
5 033,00 € Opérations d’ordre 8 186,74 € Immobilisations corporelles
23 506,74 € Excédent reporté 17 000,00 € Immobilisations financières
1 853,00 € Opérations d’ordre
1 500,00 € Dépenses imprévues
28 539,74 € TOTAL 28 539,74 € TOTAL
141 820,67 € TOTAL GENERAL 141 820,67 € TOTAL GENERAL Communauté | Lo
A = de communes
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Consolidation
Budget Principal – Budgets annexes NT Communauté
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Consolidation Budget Principal - Budgets annexes
TOTAL Section d’investissement Section de fonctionnement Budget Primitif 2025
23 909 261,38 € 6 487 194,95 € 17 422 066,43 € Budget Principal - 85600
1 942 603,04 € 893 937,81 € 1 048 665,23 € ZA Mont sur Loir – 85611
294 690,70 € 150 835,50 € 143 855,20 € ZA Charence - 85612
1 294 968,92 € 114 199,21 € 1 180 769,71 € Résidence les Aubépines - 85610
1 023 294,93 € 342 272,28 € 681 022,65 € Centre artisanal - 85604
849 981,02 € 267 683,22 € 582 297,80 € ZAE du Val de Loir - 85605
124 713,15 € 51 130,02 € 73 583,13 € Lotissement Val de Loir - 85650
124 853,04 € 0,00 € 124 853,04 € Lotissement de l’Aurière - 85607
4 406 071,59 € 1 422 832,73 € 2 983 238,86 € Service d’eau - 85603
141 820,67 € 28 539,74 € 113 280,93 € SPANC - 85609
34 112 258,44 € 9 758 625,46 € 24 353 632,98 € TOTAL cumulé