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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 026 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 026 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
nn
TT)
Communauté
LIKE
[SNolo
lee en FEES
rer
Présentation
CFU/CA
2023
et
BP
2024
NOTE
DE
SYNTHESE Conseil
communautaire
du
28
mars
2024
Annexe
à
la
délibération
n°
2024
03
026
\)
Lx BERC
OMMUNAUte END
LEARN
TE
TER
CEU
(compte
financier
unique)
Le
compte
financier
unique
a
été
lancé,
en
phase
expérimentale,
sur
les
exercices
2021
à
2023
auprès
des
collectivités
(communes
et EPCI) volontaires.
Pour
le mettre
en
place,
2 préalables
étaient
nécessaires
:
-
Appliquer
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
- _ Dématérialiser
l'ensemble
des
documents
budgétaires
(vers
la préfecture
et vers
le comptable).
Notre
EPCI
a fait
le choix
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
au
1°
janvier
2020.
Et
l'adoption
des
premiers
CFU
a donc
été
réalisé
en
2022.
Le
CFU
est
depuis
le
1°
janvier
2023
étendu
aux
budgets
sous
nomenclature
M49
(budgets
annexes
Eau
et SPANC).
Seul
le budget
annexe
de
la
Résidence
Les
Aubépines
(sous
nomenclature
M22)
reste
à ce jour soumis
à l'approbation
d’un
CA
et d’un
Compte
de
gestion.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de gestion.
Il
rationnalise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
ainsi
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il
apporte
également
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
des
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui se complètent
ainsi pour ne former
plus qu’un seul document.
Le CFU
a l'avantage
de
simplifier
les procédures
car sa
production
est totalement
dématérialisée.
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
entre
les services
de
la
collectivité
et ceux
du
comptable
public.
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
Eléments
de
contexte
de
vote
du
BP2024
*
Un
Budget
général
global
2024
de
23
375
K€
prudent
et
maîtrisé,
construit
dans
le respect
des
engagements
formulés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et de
la prospective
financière.
Côté
section
de
fonctionnement,
un
équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
à
hauteur
de
17
309
239,64
€ :
Ÿ
Des
recettes
fiscales
en
légère
hausse
du
fait d’une
revalorisation
des
bases
plus
modérée
qu'en
2023
Ÿ
Des
produits
des
services
générant
des
recettes
revenant
à des
niveaux
globalement
supérieurs
à
;
ceux
connus
avant
la crise
sanitaire
=
Ÿ
Des
recherches
de
financement
dans
les
programmes
souscrits
et engagés
(dispositif
OPAH,
aide
de
l'agence
de
l’eau
pour
la prise
de
compétence
assainissement,
dispositif
FSE+
..)
Ÿ
Des dépenses
contenues:
>
Des
charges
à
caractère
général
dont
la
hausse
est
principalement
justifiée
par
une
augmentation
de
l'enveloppe
de
voirie
(passant
de
750
000
€
à 900
000
€},
par
l'opération
OPAH
(plus
de
120
000
€),
et
l'étude
en
vue
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif
(92
000
€),
traduisant
ainsi
une
hausse
réelle
des
charges
à
caractère
général
contenue
à 3%
malgré
le contexte
inflationniste
7
Des
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65
—
hors
versement
d'équilibre
des
budgets
annexes)
enregistrant
une
hausse
de
plus
de
5
%
(hausse
importante
de
l'appel
de
contribution
du
SYVALORM
+ augmentation
des
subventions
aux
centres
sociaux)
Elémentsde
contexte
devote
du
BP2024
*
Des
capacités
d'autofinancement
à
préserver
: amortissements
générés
par
l'intégration
des
derniers
investissements
communautaires
conduisent
à un
montant
d'amortissements
en
2024
qui
progresse
de
plus
de
100
000
£ et qui
permet
un
transfert
de
plus
d’ 1 386
000
€ en
section
d'investissement
permettant
de
venir
financer
de
nouveaux
programmes
;
*
Cette
politique
d'amortissement
permet
ainsi
de
réduire
le
virement
à
la
section
d'investissement
afin de
préserver
des
marges
en
fonctionnement.
Le 023/021
est ainsi
abaissé
à 550
000
€ contre
750
000
€ pour
tenir
compte
notamment
des
travaux
de
voirie
renforcés
en
section
de
fonctionnement.
4
#
*
Un
programme
d'investissement
rationnalisé
s'inscrivant
dans
les
orientations
stratégiques
du
territoire
(mobilité,
habitat,
promotion
du
cadre
de
vie,
petite
enfance
) et
avec
pour
objectif
de
continuer
à
abaisser
le
déficit
reporté
des
années
antérieures
et
d'optimiser
les
financements
des
nouvelles
opérations.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 [so | u
© æ
Ô
Résultats
2023
BudgetPrincipal
85600
ONE
EL
OC
aies
Charges
àcaractère
général
2369 263,63
€
Produits service et domaine
=
_—
_ 606 304,60
€
Charges
de personnel
3
677 403,29
€
Impôts
ettaxes
na499
356,80
€
Charges de gestion courante
4843760,23€
Dotations
et participations
|
2150921,82€
Charges financières
114
709,68
€ ‘Autres produits
ts de
gestion
oncourante
274 403,71
€
Charges exceptionnelles
3234,65
€ Atténuations
de charges
=
89930,41€
ÉmR
U
65 000, 00 €
Produitss except.
et financiers
__
158 505,01 €
Atténuations de produits
|
1833935,31€
Opérationsd'ordre
|
24363621€
Opérations d'ordre
_1382393,77
€
Résultat
de l'exercice
|
14289 700,56€ Résultat
de l'exercice
DE
15023 658,56 €
Excédent reporté
1752
582,66
€
Soit un excédent
à affecter de
2 486
540,66
€
DETTE
MES
TT
rl
Le
CE
NT
ET
ne
Dépenses
d'équipements
1997
515,06€
FCTVA
401
297,43
€ €
Dépenses financières
518
654,59
€ Opérations
d'ordre
1494 594,21
€
Virement versbudgets
annexes
|
0€
Subventions d'in
d'investissement
1113
13 905,20 €€
Subventions d'équipements/Participations
|
165 324,84
€
Affectation du
du résultat
—
754 490,29 €
490,:29
€
Opérations d'ordre
—
TES
355
836,65
€
Immobilisations en cours
0,00 €
Résultat de l'exercice
|
3037331,14€
Résultat de
l'exercice
3764 287,13 €
Déficit d'investissement reporté
: 570 837, 73 € RAR
Recettes
989 826,76
€
Soit un
besoin
de financement
de
883
635,54
€
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 1 =
Budgetannexe
85611=7Z0nedeMont-sur:Loir
adidrtet
lee
ul
l
Rene
RAT
Charges à caractère général
35033,76€
Produits service et domaine
0,00 €
Charges de gestion courante
0,11€
Dotations
et participations
——
0,00 €
Charges financières
0,00€
Autres
produits de gestion courante
__
0,00€
Charges
exceptionnelles
0,00€ Autres
produits exceptionnels
0,00 €
Opérations d'ordre
=
156 835,94 €
Opérations d'ordre
10 976,00 €
Résultat de l'exercice
191
869,81
€
Résultat de l'exercice
10 976,00
€
Déficit
report
Soit un déficit à reporter de 662
911,96
€
EN
RNES
ETUEL
LE
EU
Immobilisations corporelles
2585,00€
Autres immobilisations
financières
:
0€
Opérations d'ordre
10 976,00 € Opérations d'ordre
=
156 835,34 €
Résultat
de l'exercice
13 561,00
€
Résultat de l'exercice
156 835,94
€
Excédent d'investissement reporté
417 827,89
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
561
102,83
€
Budgetannexe85612=ZonedeCharence DIT
HTAuUTHnS
Limité
nimes
Charges
à caractère général
6226,53€
Produits service et domaine
=
oc
Charges de gestion courante
101,72€
Dotations et participations
o €
Charges financières
0€
Autres produits de gestion courante
0,20 €
Charges exceptionnelles
0€
Autres produits exceptionnels
=
=
_ DE
Opérations
d'ordre
19082,00€
Opérations d'ordre
0€
Résultat de l'exercice
___
25410,25€
Résultat
de l'exercice
_0,20€
porté
5
;
Soit un déficit à reporter
de 88 728,53
€
TU
ENT
ET
ut
e
LOTm TEAM
ET
Tente
Immobilisations corporelles
0€
Autres immobilisations financières
0€
EE
£
Opérations
d'ordre
19082,00€
Résultat de l'exercice
0€
Résultat
de l'exercice
19 082,00
€
Déficit d'investissement reporté
83
999,50 €
|
TOTAL
Soit un déficit d'investissement
de
164
917,50
€
T4 LL
ses
|sance
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Budpetannexe
85610=Résidence
Les
Aubépines
EN
Rime
lee
e
Recettes
defonctionnement
Dépenses d'exploitation courante
208
543,42
€
Produits
de la tarification
»
__ 19851604
€
Charges
de personnel
=.
_342925,42€
Autres
produits : relatifs àl'exploitation
582 604,03
€
Dépenses
de structure
|
25252687€ Produitsfinanciers
2598,16€
Opérations d'ordre
13 110,52
€
Résultat de l'exercice
|
81710623€
Résultat
de l'exercice
C
783 718,23 €
Excédent reporté
4 453,49 €
Soit
un déficit à reporter de 28 934,51
€
TE
EE
UNE
ET
le
Recettes
dinvestissement
Immobilisations corporelles
:
126,43€
FCTVA
=
20,74 €
Immobilisations incorporelles
1596,67€
Recettes financières
-
Dépenses financières
K)
6860,95€ Opérationsd'ordre
PS
13 110,52 €
Opérations d'orc
d'ordre
0,00€
Résultat
de l'exercice
s _
8 584,05
€ Résultat
de l'exercice
26 679,09
€
Excédent reporté
s6
DU
€
Soit un excédent
d'investissement
à reporter de 74 629,01
€
T4 LÊre
Budgetannexe
85604=
Centre
artisanal
date
e
E
11613,69€
Produits service et domaine
_ 0,00€
Charges de
gestion courante
==n—
51 667,03€€
Dotationset participations
0,00 €
Charges financières
;
CT
(0,00€ Autres produits de gestion courante
0,00 €
Charges exc
exceptionnelles
0,00€
Autres
produits
exceptionnels
.
0,00
€
Opérations d'ordre
_
eg
74
765,35 €
Opérations
d'ordre
35 676,64
€
Résultat de l'exercice
_
_
138 046,07
€
Résultat
de l'exercice
_
35 676,64
€
Déficitreporté
é
394 042,76 €
|
Soit un
déficit à reporter de 496
412,19
€
CNRS
EE
OA
CON
EEEALL à
Immobilisations
corporel
ss
0,00€
Autres immobilisations financiè
Opérations
d'ordre
.
/
35676,64€
Opérations d'ordre
Résultat de l'exercice
35 676,64 €
Résultat
de l'exercice
Excédent reporté
Soit
un excédent
d'investissement
de
270
086,18
€
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Budgetannexe
85605=ZAEVAal
de
Loir
aETeltiietel-aiel
ile (et
GRAS
(AU
Charges à caractère général
38646,63€
Produits service et domaine
0,00
€
Charges de gestion courante
___490,05€
Dotationset participations
0,00€
Charges financières
oo
4578,34€
Autres produits de gestion courante
15 091,64
€
Charges exceptionnelles
_800,00€
Autres
produits exceptionnels
=
___
0,00€
Opérations d'ordre
120172,16€
Opérations d'ordre
57 200,32
€
—-
_164687,18€
Résultat de l'exercice
72 291,96
€
Résultat
de
l'exercice
Déficit
reporté
2 291,96
Soit
un
déficit
à reporter
de
316
160,17
€
1
1
æ
6
Immobilisations corporelles
130 507,27 €
Subventions d'équipements
182 526,82
€
Empruntset
dettes assimilées
50000,00
€
Dépôts et cautionnementsreçus
4 356,35 €
Opérations d'ordre
108
717,32€
Opérations d'ordre
171 689,16
€
Résultat de l'exercice
289 224,59 €
Résultat
de l'exercice
358 572,33
€
|
Exc
Soit un excédent
d'investissement
de
123
268,81
€
ommunauté
CET
|
Es BERC
Budgetannexe85650=Lotissementdu
Valide
Loir
DES
LOTS
Celine
utile
Charges
à caractère général
0,00€
Produits service et domaine
__
0,00€
Autres
charges de gestion courante
0,00€
Opérations d'ordre
0,00 €
Résultat de l'exercice
0,00€
Résultat de l'exercice
0,00 €
Excédent
reporté
73 583,13
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
73
583,13
€
RTE
MO TELL
Recettes
QUNVESTISSEMENt
=
Immobilisations corporelles
L
0,00€
Autres
immobilisations financières
|
0,00 €
1
LS
Opérations
d'ordre
=
0,00€
Opérations d'ordre
=
0,00 €
F
Résultat de l'exercice
0,00
€
Résultat de l'exercice
__
0,00€
Déficit
reporté
51
130,02 €
|
Soit
un
déficit
d'investissement
de
51
130,02
€
12
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Budgetannexe85607=Lotissementdel'Aurière Dépensesdetonctionnement
ES
ele
Cet
1
Charges
à caractère général
2380,00€
Produits service et domaine
©
ons d'ordre
___
000€
Autres
produits
de gestion
courante
0,02€
Résultat de
l'exercice
0,00€
Résultat de l'exercice
|
002€
Déficit reporté
|
11136768 €
Soit un déficit à reporter de
113 747,66
€
CEE
NES
IT
Recettes
dinvestissement
Immobilisations corporelles
ae
|
0,00€
Autres immobilisations financières
0,00 €
+
Opérations d'ordre
0,00€
Opérations d'ordre
__
000€
+
[eo
ni
Budgetannexe
85603
Service
d'eau
Dépenses
defonctionnement
Recettes
defonctionnement
Charges
à caractère général
630 469,44 € Produits service et domaine
2250 882,87 €
prés
de personnel
:
827
269,02 €
_
Autres produits de
gestion courante
è
4 985,19
€
(Charges de gestion courante
97926,24€ Produits financiers
ù
____. 00€
Cha
ancières
39
013,45
€
Produits exceptionnels
s
2 318,59
€
Charges exceptionnelles
LE
NS
723,70
€
Opérations d'ordre
39 908,22
€
Atténuations de produits
253471,00€
Atténuation de charges
___
47873,43€
Opérations d'ordre
|
468186,57€
DÉSERT
TE
|
Résultat de l'exercice
2339065,10€
Résultat de l'exercice
2 344 823,83
€
Excédent reporté
302 998,11 €
TEE
MTL
Immobilisations
Fe
1e
__469399,25€
Subventions d'investissement
000€
[Empruntset
dettes sssimiées
_
JAM
Dose
tndsdvenenannes
_ISTPRAIE
Opérations d'ordre
|
290822€ Opérationsd'rdre
| 46818657€
Résultat de l'exercice
624 685,93€
Résultat de l'exercice
:
544 915,00 €
|
FE
Excédent reporté
684 182,57 €
RAR dépenses
671,37
RAR
Recettes
:
;
000€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
604
411,64
€
Et un excédent
de financement
de
136 740,27
€
Cermunauté | LP
LL:
LT
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Le
15
Budgetannexe
85609=SPANC
ETC
CO)
PULLS
Recettes
defonctionnement
Charges à caractère général
—
13982,11€
Produits service
et domaine
an
____
42677,00€
Charges
de personnel
$6973,91€
Produits exceptionnels
42 630,00 €
Charges
de gestion courante
=
3511,75€
Opérations d'ordre
____
1853,00€
Charges
financières
D
000€
_
:
L
Charges
exceptionnelles
=
786,00
€
|
Provisio:
_
4000,00€
=
m1)
Opérations d'ordre
3 975,00
€
Lo
Résultat
de
l'exercice
=
___
83228,77€
Résultat de l'exercie
87
160,00€
101
07
Soit un excédent
à reporter de
17 842,48
€
Dépenses
d'investissement
RON
NON EEE
LL
Immobilisations corporelles
0,00€
Subventions d'investissement
0€
Opérations d'ordre
Eu
185300€
Opérations
d'ordre
3 975,00 €
Résultat
de
l'exercice
1853,00€
Résultat
de
l'exercice
3 975,00
€
porté
29
137,04
Soit un excédent
d'investissement
à reporter de
31 259,04
€
A
|
De:
Communaut ce
Connie
ü «e
À
BP
2024
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 » æ
Ô
Budget
Principal
+
- 85600
-
=
?
ox
OL ET =
17
CHAPITRE
ZL:
Budget
Principal
ETES
CN
Tu
o
ee
CELL
Charges à caractère général
ré
2812337,57€
Produits service
et domaine
668 747,00
€
Charges de personnel
—
3884691,72€
Impôts et taxes
11 841 042,72 €
Charges de gestion courante
6646084,25
€
Dotations et participations
248127347€
Charges financières
144
213,87
€
Autres
produits de gestion courante
___
381901,13€
Charges
exceptionnelles
4000,00€
Atténuations
de
charges
2
90 000,00
€
Provisions
_——
45 000,00€
Produits except. et financiers
1 000,00
€
Atténuations de produits
1 835
999,31
€ Opérations
d'ordre
RE
_ 242 370,20
€
Opérations d'ordre
1386912,92€
Excédentreporté
_
1602905,12 <
ETES
Tu td:
Recettes
d'investissement
Dépenses d'équipement
+ RAR
3 567 086,70
le
las
de
fonc:
ction
550
000,00
Opérations d'ordre.
Dépenses financières
505 177,10€
.
| 1433912,92€
Virement vers budgets annexes
290315,52€
Subventionsd'investissement+ RAR
1937 617,76 €
Subventions d'équipements/Participations
111727,00€
FCTVA
517 547,05
€
Opérations d'ordre
: =n
1
En
289
370,20
€
Créances
sur groupement
ES. Sam
2
330 350,00
€
Déficit d'investissement reporté
1302624,57€
Affectation du résultat
883 635,54€
Emprunt
| 413237,82 €
MT
A1
AE
29/03/2024
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 N
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
hauteur
de
17
309
239,64
€
(soit 3,18
%
par
rapport
à l'exécuté
2023).
Recettes
de fonctionnement
:
Chapitre
70 - Produits
des
services
:
Nous
enregistrons
une
légère
progression
de
ce
chapitre
(+6%
par
rapport
à
l'exécuté
2023),
dont
la somme
globale
est
établie
à 668
747
€.
+
Les
recettes
des
services
(CARNUTA,
Ecole
de
musique
et PLOUF)
sont
en
progression
avec
un
montant
prévisionnel
de
340
000
€ (articles
7062
et 70631)
+
Notons
une
prévision
de
recette
de
l’ordre
de
183
000
€
au
titre
des
reversements
des
communes
membres
dans
le
cadre
du
recours
aux
prestations
de
services
: ADS,
PVD/ORT,
Voirie
et remboursement
de
l'étude
assainissement
collectif (article
70845
et 70875).
+ Pour
la
dernière
année,
une
prestation
de
service
sera
versée
par
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
pour
l'accompagnement
administratif
et
RH
pour
un
montant
total
de
37 650
€ (article
70
848)
Chapitre
73 - Impôts
et taxes :
Nous
enregistrons
une
hausse
modérée
de
ce
chapitre
(+3%
par
rapport
à
l'exécuté
2023),
dont
la
somme
globale
est établie
à 11
841
042,72
€.
+ Suite
à
la
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition,
le
produit
des
taxes
foncières,
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
et de
la CFE
est
évalué
à 3 076
053
€ ( contre
2 994
597
€ perçu
en
2023).
Le
produit
fiscal
total
issu
de
la TF,
de
la
TH,
de
la
CFE,
des
impositions
économiques
(IFER,
TASCOM)
et de
la fraction
de TVA
et de
compensation
CVAE
est ainsi
porté
à 7 593
359
€.
+ Le
produit
de
la
TEOM
est
évalué
à
2
610
000
€,
ceci
dans
le
but
de
couvrir
les
dépenses
afférentes
au
service
(contributions
des
syndicats)
Le
montant
du
produit
attendu
au
titre
de
la taxe
GEMAPI
serait
de
195
350
€ (article
73136),
dans
la perspective
d'assurer
les financements
sollicités
par
le Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et de
la Braye,
tant
en
section
fonctionnement
qu'en
investissement.
&
Etat
de
fiscalité
1259
&
TEOM-
Etat
1259
MIE
4
OMNMUNDÉ
| sERC
29/03/2024
10
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
Chapitre
74 - Dotations
et participations
:
La somme
portée
à ce
chapitre
s'élève
à 2 481
273,47
€ (+15%
par
rapport
à 2023).
* Les
dotations
ne
sont
toutefois
pas
connues
à
ce
jour
et
les
sommes
inscrites
aux
articles
741124
et 741126
restent
assez
similaires
aux
sommes
versées
en
2023.
+ De
nouveaux
financements
expliquent
la hausse
importante
de
ce
chapitre.
Notons
en
effet
au
titre
de
l'article
74718,
les
financements
de
l'Agence
de
l'eau
pour
d’une
part
l'étude
de
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif,
et d'autre
part
le soutien
à
la structuration
afférente,
ainsi
que
les
financements
de
l'Etat
(ANAH,
FNADT,
Banque
des
Territoires,
ADEME)
2
*
en
faveur
des
dispositifs
PVD
et ORT,
OPAH,
Mobilité
et France
services.
+
* Auprès
du
Département,
sont
inscrits
les financements
au
titre du
dispositif OPAH
et OPAH-RU
{article 7473) * Auprès
de
la CAF,
est
maintenu
le financement
du
poste
de
coordination
CTG
à
hauteur
de
24
000
€.
* Les
montants
portés
au
titre
des
compensations
d'exonération
de
TF
et
de
CFE
sont
portés
respectivement
à 39
060
€ et 366
027
€
nn
CS
21
CHAPITRE
1:
Budget
principal
Chapitre
75 — Autres
produits
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
est
évalué
à
381
901,13
€
(+39%
par
rapport
à
l’exécuté
2023
ramené
à
+13%
après
retranchement
du
reversement
des
budgets
annexes).
* 11 s'agit
essentiellement
des
produits
de
revenus
d'immeubles
(Maison
Pluriprofessionnelle
de
Montval
et Maison
Médicale
de
Courdemanche).
+ Une
somme
de
153
900
€
a
été
portée
au
titre
des
produits
divers
de
gestion
courante,
dont
119
000
€
proviendraient
du
centre
aquatique
PLOUF
(reversement
de
l’intéressement
depuis
2020
et remboursement
du
sinistre de
juillet 2022).
nn
n
Les
autres
sommes
portées
au
titre
des
atténuations
de
charges
(remboursement
arrêt
maladie),
des
produits
exceptionnels
et des
opérations
d'ordre
n’appellent
pas
d'observations
particulières.
Ces
inscriptions
budgétaires
porteraient
le
montant
des
recettes
réelles
2024
à
15
463
964,32
€
(
contre
15
023
658,56
€ exécutés
en
2023
— représentant
2,93%
d'augmentation).
22
11
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 N
23
Recettes
de
fonctionnement
BP
2024
par
chapitres :
(en
valeur)
668
747,00€
1 602
905,12 C
-11841042,72€
242370,20C.
1 000,00
€
\
90 000,00€
381901,13€
2481273,47
C/
=
70:
Produnts
seruices
et
domaine
=73-
Impôts
et taxes
»
74-
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2013:
Atténuations
de charges
767
77 -
Produits
except.
et
financiers
2042.
Opérations
d'ordre
#
002
- Excodent
topotté 1%
Ur
UTTAT
w|
CT
eee
Lit)
Recettes
de
fonctionnement
BP
2024
par
chapitres:
(en
pourcentage)
f .68,41% /
14,334
e
10:
Produits
sernces
et
domaine
273:
impôts
ot
tas
”
74-
Dotations
et
patucipatons
“75:
Autres
produits
de
gestion
courante
-
013-
Atténuations
de
charges
“76/27:
Produits
except.
et
financinrs
0
042 - Opérations
d'ordre
2002
-
Excédent
1eporté
2 #° 2 *
29/03/2024
12
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Recettes
de
fonctionnement
BP
2024
par
principales
fonctions :
500
- Aménagement
du _ 414-
Maisons
de santé
76-Préservationdu
territoire et habitat
/
110120,00€
patrimoine
naturel.
24421100€
/
195
350,00 €
Y
/
311-
Activités artistiques,
|
/
__.
actions et manif, culturelles
113000,00
€
323-
Centre
Aquatique
TT
312
500,00
€
7112: Collecte des déchets
"4
2 62H 000,00 €
n
-01-
Non
ventilable
11769
744,38€
Cd
Êr
munauté
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011 — Charges
à caractère
général :
Ce
chapitre
globalisé
est
porté
à la somme
de
2 812
337,57
€.
* Au
titre
des
achats
et
variation
de
stocks
(chapitre
60),
seule
la
hausse
nécessaire
à
l'application
des
nouveaux
contrats
d'électricité
entrés
en
vigueur
depuis
le
1°" janvier
2024
a
été
prise
en
compte
(+
30
000
€)
portant
le
montant
de
ce
chapitre
à 216
344
€
(contre
186
617,78
€ exécuté
en
2023)
Les
* Au
niveau
des
charges
externes
(chapitre
61),
3 postes
de
dépenses
importants
sont
à noter
:
>
article
611
: contrat
de
prestation
avec
les
entreprises,
qui
regroupe
essentiellement
le contrat
de
gestion
et d'exploitation
du
centre
aquatique
PLOUF
(près
de
700
000
€)
et les prestations
ADS
>
article
61531
: entretien
de
la
voirie,
pour
lequel
une
enveloppe
de
900
000
€
est
inscrite
au
titre
des
enveloppes
de
voirie
classée
d'intérêt
communautaire
>
article
617
: étude
et
recherche,
dont
plus
de
124
000
€
sont
dédiés
à
l'opération
OPAH
— OPAH-RU
et 92 000
€ à la prise de
compétence
assainissement
collectif.
Ces
3 postes
de
dépense
expliquent
à eux-seuls
la hausse
du
chapitre
61
(+ 400
000
€) avec
une
somme
prévisionnelle
de
2 249
572,53
€ (contre
1 851
718,97
€ exécutés
en
2023)
RQ
29/03/2024
13
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
+ Les
autres
charges
externes
(chapitre
62)
sont
portées
à
la somme
de
307
456,04
€
(somme
inférieure
à
l’exécuté
2023,
avec
2
postes
de
dépenses
principales
: frais
d'honoraires
(62261)
et frais de
nettoyage
des
locaux
(6283).
* Pour
finir,
les
impôts
et
taxes
ont
été
portées
à
38
965
€.
Ce
chapitre
63
a
connu
une
forte
diminution
en
2023
qui
se
prolongera
sur
les
années
suivantes
en
raison
de
dégrèvement
de
taxe
foncière
de
2
de
nos
bâtiments
communautaires
(Centre
aquatique
et
Maison
de
santé
2
pluriprofessionnelle)
2
Ces
prévisions
budgétaires
ont
été
évaluées
avec
l'objectif
en
fin
d'année
d'atteindre
un
montant
d'exécution
réel
dans
les
limites
de
la prospective
budgétaire
présentée
lors
du
DOB
(à
savoir
2 782
748,35
€)
Chapitre
012
- Charges
de
personnel :
Conformément
au
DOB,
les
montants
portés
sur
ce
chapitre
reprennent
intégralement
les
prévisions
de
masse
salariale
présentées
en
séance
du
22 février
2024.
Seule
une
somme
complémentaire
de
8 000
€ a été
ajoutée
afin
de
tenir
compte
d’une
prestation
de
service
auprès
de
la commune
de
Montval-sur-Loir
dans
le cadre
d'une
réflexion
sur
la politique
séniors
(article
6218).
Ce
chapitre
est ainsi
arrêté
à la somme
globale
de
3 884
691,72
€.
nn
n
28
14
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Chapitre
65 — Autres
charges
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
a été
évalué
à
la somme
de
6
646
084,25
€ dont
5
065
956,93
€ au
titre
d'opérations
réelles
(+4,5%
par
rapport
à l'exécuté
2023)
* Au
titre
des
organismes
de
regroupement,
nous
notons
une
hausse
du
fait de
l'augmentation
importante
des
contributions
appelées
par
le Syvalorm
(+ 150 000
€ par
rapport
à 2023).
+ L'article
65748
(subvention
de
fonctionnement
auprès
des
associations)
a été
contenu
malgré
des
demandes
de
financement
importantes
des
centres
sociaux.
Le
travail
mené
par
les
commissions
Culture
et
Solidarité
a
permis
d'aboutir
à
une
prévision
en
dessous
de
celle
2
indiquée
lors
du
DOB
permettant
d'assurer une
marge
de
manœuvre
pour
les années
futures.
æ
* Au
titre des
budgets
annexes,
le besoin
d'équilibre
de
ceux-ci
est
porté
à
la somme
globale
de
1 580
127,32
€ (somme
provisionnée
mais
non
exécutée).
L'ensemble
des
participations
et
subventions
accordées
au
titre
de
l’année
2024
est
repris
dans
le
tableau
suivant
: Tableau des
subventions
et
participations
2024
Chapitre
66 - Charges
financières
:
On
y retrouve
le remboursement
des
intérêts
d'emprunt
de
l'année
: 102
223,25
€
Et
une
prévision
de
50
000
€
au
titre
de
la variation
des
intérêts
des
emprunts
à taux
variable
et
des
intérêts
de
la ligne
de
trésorerie.
lee
henc
29
CHAPITRE
4:
Budget
principal
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
:
Une
somme
de
4 000
£ est
inscrite
en
prévision
de
titres
annulés.
Cette
somme
diminue
fortement
depuis
2023
du
fait du
passage
en
TEOM.
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
:
La
somme
portée
au
titre
des
attributions
de
compensation
tient
compte
des
AC
prévisionnelles
adoptées
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2024,
à
savoir
1
443
830,31
€.
e
La somme
portée
au titre
du
FNGIR
reste
constante
depuis
plusieurs
années.
6
w
Une
somme
de
45
000
€
est,
par
ailleurs,
inscrite
au
BP
au
titre
des
provisions
semi-budgétaires,
pour
d’une
part
couvrir
les créances
douteuses,
et d'autre
part
provisionner
les versements
au
titre
du
CET.
Un
virement
vers
la section
d'investissement
est
prévu
à hauteur
de
550
000
€
(abaissé
pour
tenir
compte
des
travaux
de
voirie
inscrits
en
section
de fonctionnement)
Ces
inscriptions
budgétaires
portent
le montant
des
dépenses
réelles
2024
à
hauteur
de
13
747
199,40
€ (contre
12 842
305,90
€ exécuté
en
2023,
représentant
7%
d'augmentation)
29/03/2024
15
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
CHAPITRE
ZL:
Budget
principal
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
par
chapitres:
(en
valeur)
45 000,00
€
| 550009.00€ \
|
1286912,92
€
2812337,57C
s011:
Changes
à coractére
général
1825 999,31
C
“012:
Chatges
de
personnel
4
000,00
€
65:
Charges
de
gestion
courante
…
1442138270
4
.66-
Charges
financières
.
67-
Charges
exceptionnelles
s014-
Atténuations
de
produits
#68.
Opérations
d'ordre
s68-
Providon,
|
2.023:
Virement
à l'investissement
3884691,/2C
6 646084,25
€
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
par
chapitres:
(en
pourcentage)
0,26%
3,18%
10,6%
s
011
Charges
à
caractéro
pônéral
.012-
Charges
de
porsannel
“05
Charges
de
posion
courante
3
#66
Charges
financières
2
w
0,02%
2
e
0,834
s64-
Chargé
excenptonnelles
22,44%
2018.
Aténuations
de
produits
68
Opérations
d'ordre
s68-Pioviman 2023.
Virement
à l'investissement
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 u
34
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
par
principales
fonctions :
500
- Amänagement
du
12 - Service d'incendie et de
territoire
secours
|
429785,00
€
—————
rues
460
166,00
€
“s
ER
e
311-
Activités
artistiques,
actions
et
manif,
culturelles
523 386,30€
: à —
01-
Non
ventilable
323- Centre Aquatique
“4
3422
835,48
746
841,96
€
60
- Services
communs
-
A
développement
éco
856 110,37
€
420
- Services
communs
- action
J
sociale
1 109 554,30
_7212-
Collecte
des
déchets
F
2655
918,21
020 + Administration générale
1282
343,31
84- Voirie 2475 017,92
CHAPITRE
1:
Budget
principal
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
par
principales
fonctions
(suite):
65 - Insertion
économique
321
- Equipements
sportifs
83
610,00
€
55
658,00
€ 633
- Développement
touristique
f
247371,50€
733 -
Assainissement. 94 354,40 €
288 - Autres services annexes de
l'enselgnement 138
600,00
€
028 - Autres moyens généraux
244
572,80
€
76 - Préservation du patrimoine
naturel
140
496,35
€
031- Assemblée délibérante
62- Structure
d'animation et de
161
840,00
€
développement éco
180
650,00
€
4238- Actions en faveur des
personnes
âgées
171
368,33
€
29/03/2024
17
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 w
36
La section
d'investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à hauteur
de
6 066
301,09
€
Dépenses
d'investissement
:
Plus de
58
%
des
dépenses
d'investissement
sont
consacrées
à des
dépenses
d'équipement.
8,33
%
sont
affectés
au
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Dépenses
d'investissement
BP
2024
par
chapitres :
(en
valeur
et
pourcentage)
8,3%
505 177,10 €
21475
1202
624,57
C
1,84%
___111727,00 €
216
Remboursement
d'emprunts
os
GC
# 204
- Subventions
d'équipement
CSS
# Opérations
d'équipement
{avre
RAR)
#
Besoin
des
budgets
annexes
does
L
» 040 - Opérations d'ordre
, +.
# 001
- Résultat
reporté
58,80%
3567
086,70
€
29/03/2024
18
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Dépenses
d'investissement
BP
2024
par
principales
opérations
(avec
reprise
des
RAR
2023):
2021004
- Programme
en
faveur
de
la transition
énergétique 93016,12€
2024001
- Moyens
des
services
2024
141
976,26
€
2023004
- Aménagement
_
Local Resto du cœur
\,
176
512,00
€
2024002
- Voirie
2024
/
840 000,00 €
2022004-
Programme
en
faveur de l'habitat
à
181
875,00
€
2024004
- Travauxsur
__
ouvrages
d'art
186
120,00
€
2021003
- Maison
des
Vins_
et du tourisme 403
106,91
€
\
7
2023005
- Projet
petite
enfance
571
824,00
€
2023003
- Maison
de l'Eau
et de
l'assainissement 439 660,00 €
Ad
M4 Since
Dépenses
d'investissement
BP
2024
par
principales
opérations
(avec
reprise
des
RAR
2023
- suite):
20174
- ZA de
la Prairie
34
500,00
€
2024003 -
Signalétique
touristique 24 500,00
€
2018003
- Casernement
21
750,00
€
2021001
- Moyens
des
Î F
services
2021
21 685,79
€
À
2022006
- Tennis
couvert
17 765,00
€
|_
2023001
- Moyens
des
services 2023
|
15 822,94
€
17 - CARNUTA 48 861,51 €
+
P=
19 -
Centre
Aquatique
_
PLOUF
50 487,56
€
2022003
- Programme
en
faveur
de
la mobilité
62550,00
€
20152
- PLU]
12 000,00 €
15-
Maison
Médicale
de
Courdemanche
|
2022005
- Centre
de
loisirs
67 436,94
€
Rahart
67 790,32
€
29/03/2024
19
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 40
Recettes
d'investissement
:
Plus
de
31%
des
recettes
d'investissement
proviennent
de
subventions
liées
aux
opérations
d'équipement,
qui
cumulées
avec
le remboursement
au
titre
du
FCTVA
produisent
40%
des
recettes
totales.
Un
emprunt
d'équilibre
est
inscrit
à hauteur
de
413
237,82€.
CHAPITRE
L:
Budget
principal
Recettes
d'investissement
BP
2024
par
chapitres:
(en
valeur
et
pourcentage)
9,07%
8,53%
550 000,00 €
517 547,05
€
# 10222
- FCTVA
14,57%
;
;
“883
635,54
€
# 1068 -
Affectation
du
résultat
» 13 - Subventions d'investissement
4
23,64%
/
©
1 433
912,92
€ ”
#16 -
Emprunts
# 27
- Créances
sur
autres
groupements
# 040
- Opérations
d'ordre
5,45%
# 021 -
Virement
de la section
de
fonctionnement
330
350,00
€
N
31,94%
‘
©1937
617,76
€
6,81% /
Fe
413
237,82
€
29/03/2024
20
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
6 æ
Ô
Budget
Annexe
85610
—
Résidence
Les
Aubépines
æ
ts
Es
Late
lral te TT
|
dl
14
0n | nEnc
41
CHAPITRE2
Budget
annexe
Résidence
les
Aubépines
PETER
ENT
CUT
EU
=
LT
CE
eut
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
228115,52€ Produits de
latarification
215 222,40 €
Dépenses afférentes
4depersonnel
367
450,00
€
Autres
produitsrelatifs à l'exploitation
615
500,80
€
Dépenses afférentes à la structure
355 831,40 €Produitsfinanciers
|
5 000,00
€
Opérations d'ordre
17760,10€
Versement du budget principal
161
368,33
€
Déficit reporté
=
28
934,51
€
VA
BE
=
Dépenses
dunvestisséement
Recettes
d'investissement
Dépenses financières (cautions)
12323240
€ Dotations (FCTVA)
500,00 €
p
2000,00 €
Empruntset
dettes
assimilées
{cautions)
12 323,40
€
Immobilisations corporelles
_
48 500,00 €
Opérations d'ordre
17 760,10 €
Autres
immobilisations
42389,11€
Excédent reporté
74 629,01
€
nn
Le 4 TT T-
21
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 >
43
+=
CHAPITRE
2 :
Budget
annexe
=
Résidence
les
Aubépines
Le
budget
présenté
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
sur
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
998
091,53
€.
La
résidence
a
dû
faire
face,
ces
3
dernières
années,
à
une
hausse
importante
de
ses
charges
de
fonctionnement
(loyers,
charges
de
fluides,
alimentation),
accentuée
depuis
2021
par
la
crise
sanitaire
et par
la crise
économiste
et inflationniste.
La
Résidence
étant
sous
conventionnement
avec
le Département,
il lui est
impossible
de
répercuter
de
telles
hausses
sur
les
tarifs
de
loyers
et
de
charges
pratiqués
auprès
des
résidents,
leur
revalorisation
étant
strictement
limitée
à la hausse
de
l'IRL.
Jusqu'à
présent,
la
Résidence
dégageait
un
excédent
de
fonctionnement
qui
lui
permettait
d'équilibrer
son
budget.
Cet
excédent
a
malheureusement
complètement
disparu
fin
d'année
2023,
rendant
nécessaire
aujourd’hui
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
à hauteur
de
161
368,33
€. Cette
somme
se retrouve
à l’article 7488.
CHAPITRE
2
: Budget
annexe
=
Résidence
les
Aubépines
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
-
Répartition
des
dépenses
de fonctionnement
-
2024
2024
__
2893451€
17 760,10 €
_
EE
3%
5 000,00 €
ce
—dté
0%
21522240 €
22%
|
228115,52€
23%
35583140€
/
35%
>
|
367450,00
€
7
77786913€
37%
78%
*
Exploitation
courante
“ Charges
de
personnel
* Produits de la tarification
“Autres
produits d'exploitation
* Depenses
afférentes àlastrutture
® Opérations d'ordre (amortissements)
* Produits
exceptionnels
» Déficit
reporte
29/03/2024
22
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
CHAPITRE
2 :
Budget
annexe
=
Résidence
les
Aubépines
Au
titre
de
l'investissement,
la
section
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
105
212,51
€,
qui
se
répartissent
comme
suit :
En
dépenses :
|
2024
Cautionnements
12 323,40
€
11,71%
4
Opérations d'investissement
92 889,11 €
88,29%
de
TOTAL dépenses d'investissement
105212,51€
100,00%
En
recettes :
2024
Amortissements
17 760,10 €
16,88%
Cautionnements
12 323,40 €
11,71%
Dotations
500,00 €
0,48%
Excédent
reporté
74
629,01
€
70,93%
TOTAL
recettes
d'investissement
105
212,51
€
100,00%
& æ
Ô
Budget
Annexe
+
85603
—
Eau
+
»
EE
;
T4 CT
23
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 CHAPITRE
3 :
Budget
annexe
—
Service
Eau
Dépenses
defonctionnement
a
That
DLL
Charges
à caractère général
nn
937
500,00
€
Vente
de
produits
2 492
165,00
€
Charges de personnel
985
500,00
€
Autres
produits de gestion courante
3855,53€
Charges
de gestion courante
82 300,00
€
Produits exceptionnels
1 000,00
€
Charges financières
72 859,29
€
Atténuations de charges
30 027,00
€
Charges exceptionnelles
11 900,00
€
Opérations d'ordre
34 709,00
€
Provisions
25 000,00
€
Atténuations de produits
265
731,00
€
Dépenses imprèvues
__
20867,55€
=
Opérations d'ordre
470 000,00€
4
4
309 901,31
€
4
7
7
Dépenses
dinvestissement
=
LORIE
NN
ET
ETS
Dépenses
d'équipement
+ RAR
1098
095,89
€
Subventions d'investissement
160
185,00
€
Dépenses
financières
101
791,75
€
Opérations d'ordre
470 000,00
€
Opérations d'ordre
34 709,00 €
TT
UVLET
”
(or
e LE ETC
pores
CHAPITRE
3
: Budget
annexe
= Service
Eau
Le
budget
présenté
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
sur
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
2 871
657,84
€ (contre
2 853
208,11
€ au
budget
2023
— soit
une
hausse
de
0,64%).
Pour
rappel
le
budget
eau
est
un
budget
à
autonomie
financière.
Il
est
donc
impératif
que
ses
dépenses
soient
couvertes
par
ses
propres
recettes,
sans
abondement
possible
du
budget
principal
(des
pistes
d’assouplissement
sont
néanmoins
ouvertes
depuis
la promulgation
de
la Loi 3DS).
Pour
rappel,
depuis
2023,
ce
budget
intègre
en
dépenses
l'ensemble
des
charges
afférentes
au
Syndicat
d’eau
Loir
Braye
et
Dême,
toutefois
compensées
à
l'euro
près
par
le
Syndicat
(cette
intégration
a
représenté
393
769,90
€ en
2023
et est
estimée
à 481
000
€ en
2024
- ces
sommes
sont
intégrées
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
de
fonctionnement).
4
=
Au
titre
du
budget
2024,
les
recettes
liées
à
la vente
d’eau
et
autres
prestations
sont
évaluées
à
2 492
165
€ et représentent
86,78
%
des
recettes
totales.
On
constate
une
consommation
moindre
que
les années
antérieures
(arrêtés
de
sécheresse,
mode
de
consommation
plus
raisonnée).
Cette
prévision
de
recette
ne
tient
pas
compte
de
la révision
envisagée
des
tarifs.
Les
dépenses
de
gestion
courante
sont
évaluées
à 937
500
€ (soit
32,65%
des
dépenses
totales)
et
intègrent
la
répercussion
des
nouveaux
tarifs
de
l'électricité
au
1°
janvier
2024,
ainsi
que
les
nouveaux
contrats
de
terrassement
et d'entretien
des
unités
de
production.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 985
500
€ (soit 34,32%
des
dépenses
totales)
et tiennent
compte
d’un
recrutement
sur les
2 postes
d'agents
d'exploitation
ouverts
mais
non
29/03/2024
24
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 CHAPITRE
3 :
Budget
annexe
=
Service
Eau
Le
budget
présenté
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
sur
la section
d'investissement
à hauteur
de
1 234
596,64
€.
Pour
rappel,
l'exercice
2022
a
été
marqué
par
un
important
programme
d’investissements
qui
a
nettement
alourdi
le budget
d'eau,
contraignant
celui-ci
a adopté
un
programme
d'investissements
plus
faible
en
2023.
Le
montant
affecté
aux
travaux
d’investissement
sera
encore
sur
2024
essentiellement
centré
sur
la sécurisation
des
ressources
et la remise
en
conformité
des
usines
de
production.
2
>
°°
Hors
remboursement
d'emprunt
et dépenses
d'ordre,
les
dépenses
d'équipements
s'élèvent
ainsi
à
1 098
095,89€
(soit 88,94%
des
dépenses
totales).
Pour
financer
ces
investissements,
le
service
d’eau
dispose
de
son
excédent
d'investissement
de
plus
de
604
411
€, ainsi
que
de
recettes
de subventions
pour
un
montant
de
160
185
€.
Malheureusement
l'équilibre
de
ce
budget
est
assez
précaire
et
sa
situation
financière
ne
lui
permet
pas
de
dégager
suffisamment
de
marge
en
fonctionnement
pour
abonder
par
autofinancement
la
section
d'investissement,
Or,
à
terme,
et
lorsque
l'excédent
d'investissement
viendra
à
être
utilisé,
il
sera
obligatoire
que
la
section
de
fonctionnement
génère
un
autofinancement
au
moins
égal
au
montant
du
remboursement
du
capital
d'emprunt.
49
CHAPITRE
: Budget
annexe
=Service
Eau
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
février
2024,
la commission
eau
a été
amenée
à se
prononcer
sur
différentes
simulations
du
prix
de
l'eau
pour
2024.
A
l'issue
des
discussions,
les
membres
ont
proposé
:
-
De
fusionner
les
deux
premières
tranches
de
tarifs
dégressifs
(l'application
de
tarifs
dégressifs
étant
une
problématique
à traiter
aux
vues
des
recommandations
de
l'Agence
de
l’eau
pour
de
prochaines
subventions)
- _
D'appliquer
une
hausse
de
3%
du
prix de
l'eau
Recettes
2023
arts
202%
Nombre
d'abonnet
2024
éceltes
2024
estimée
[4111122
—hbonmemem
[sie |
#03
| '7mimase | ne |
rise
Recettes
2023 02
Tarifs
2024
M'vendus
LEP
ep
2)
cettes
2024
estimées
de 1 à 1000 m°
751 389,74
€
+de1000m*
|
0,73€
|
132544
96757124
075€
99 659,83
€
1567496,23€
1614521,12
€ ERLYA7ZS
ER
Cette
hausse
de
3%
génèrerait
une
recette
supplémentaire
de
l’ordre
de
47
000
€
(qu’il
convient
toutefois
de
modérer
car basée
sur des
consommations
d’eau
estimées).
29/03/2024
25
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
CHAPITRE 3
; Budget
annexe
-—
Service
Eau
L'incidence
pour
un
particulier
serait
de
l'ordre
de
6,16
€ par an
pour
une
consommation
de
120
m3
85,17 1,07 0,30
préservation
ressource
0,0497
5
S
te
ve
pollution
de
la ressource
ST
5
Autres
Budgets
annexes
5
26
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 29/03/2024
Budgetannexe85611=Zo0onede
Mont-sur-Loir
ONE
DEMO
ONU
—
dE
CR
TT
CNT
NL
Charges
àcaractère‘général
=
39 600,00 €
Produits service et domaine
0,00 €
Charges de
gestion courante
ne —
2,00€
Dotationset
participations
L
|
0,00
€
Charges 1h
financières
=
|
P'=Æ+
000
€
)€
Autres
produits de gestion courante
e
‘
353
160,52 €
Charges e)
exceptionnelles
5
0,00€
Autres produits exceptionnels
0,00 €
Opérations
d'ordre
| dr
Ain!
157 095,94
€
Opérations d'ordre
SE
506 449,38 €
Déficit reporté
662 911,96 €
5
DETENTE
CERTES
EL
à
LS
Immobilisations corporelles
|
26340,00€ Autresimmobilisations financières
000€
+
Emprunts
et dettes
assimilées
1855 409,39
€
Opérations d'ordre
d'ordre
.
157 095,94
€
Opérations d'ordre
506449,38€ Excédent d'investissementreponté
561 102,83€
Budgetannexe85612=Z0ne
de
Charence
Dépenses
cefonctionnement
LACET
ET
Charges à
à caractère 3 caractère général
11 en
€
Produits service et
: domaine
__
000€
2,00€
Dotations et participations
__
0,00€
_
0,00 €
Autres produits d
de gestion courante
=
en
=
119 337,53
€
Charges
exceptionnelles
0,00 € Autres produits
exceptionnels
.
0,00 €
Opérations d'ordre
5
|
19082,00€ Opérationsd'ordre
|
000€
Déficit reporté
88
De
€
5
Dépenses
dinvestissement
o
EN
ONES
ETTnt2
à
5
“4
Immobilisations corporelles
=
_ S000,00€
Autres
immobilisations
financières
150835,50€
“#
Emprunts et dettes assimilées
—
_
0,00€ | Opérations d'ordre
Co
=—
LL
19 082,00
€
Déficit reporté
2
|
164917,50€
27
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 ur
55
ur
Budgetannexe
85604=
Centre
Artisanal
Dépenses
defonctionnement
a
LUC
Chu
Charges à caractère général
16916,00€
Produits service et domaine
5 316,00
€
Charges de gestion courante
_
42002,00€
Dotationset participations
574
868,62
€
Charges
financières
:
oo
0,00€
Autres
produits de gestion courante
0,00
€
Charges
exceptionnelles
0,00€
Autres prodults exceptionnels
nn
0,00 €
Opérations d'ordre
47
829,67
€
Opérations
d'ordre
___
22975,24€
Déficit
repo
496
412,19
DETENTE
=
Recettes
dinvestissement
Immobilisations incorporelles
150 000,00
€
Autres
immobilisations financières
—
0,00
€
Immobilisations
corporelles
0,00€
Opérationsd'ordre
47 829,67
€
Empruntset
dettes assimilées
144 940,61
€
Excédent reporté
___
270086,18
€
Opérations d'ordre
22975,24€
Budgetannexe
85605=ZAE
duVal
de
Loir
PNR
OU CUT
a
CE
CE
ENONCE
Chargesà
caractère général
45093,40€
Produits service et domaine
25 324,00
€
Charges de gestion courante
5,00€
Dotations et participations
0,00
€
Charges
financières
5276,24€
Autres
produits de gestion courante
402 921,06
€
Charges exceptionnelles
0,00€
Autres
produits exceptionnels
0,00 €
Opérations d'ordre
126 653,57
€
Opérations d'ordre
64 943,32
€
Provisions
800,00
€
t
orté
DIT
ARNO
ET
rl
Le
=
Le
COM
nl
Immobilisations corporelles (dont
RAR)
256343,64€
Subventions d'investissement
121
364,58
€
Emprunts
_55000,00€ Dépôt
et cautionnement
5
5 000,00
€
Opérations d'ordre
64943,32€
Opérations
d'ordre
126 653,57
€
eporté
268,81
€
29/03/2024
28
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 }
57
5 4-
Chargesà
car.
Jane Charges
de gestion
courante
|
Budpgetannexe
85650
Lotissementdu
Val
de
Loir
BEEN
ENG:
—
Ltd
eh
3200,00€ Excédentreporté
ns
_ 7038313€
TT
m1
HALO=
Budgetannexe85607=Lotissementdel'Aurière CNE
ITU
Ê
Recettes
defonctionnement
Déficit reporté vus
Dépenses
dunvestissement
o
GA
EC
RON
ENS
Terrains aménagés
137
88350,00€
Empruntset dettes assimilées
DEA ML TU
ets)
HET
Charges à caractère général
LLQ'S
__
89350,00€
Produitsserviceet domaine
ES
0,00 €
!
arges de
gestion courante
3
=
—
10,00 €
Autres
produits de gestion courante
.
114
757,66
€
Opérations d'ordre
su
ni
Es
0,00€
Variation de
stocks
88 350,00 €
113 747,66
€
29/03/2024.
29
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 Budgetannexe
85609=SPANC
bEthieteuu(itocule
CO
CLS
late
ts
Charges
à
ere
général
£
19150,00€
Produits service et domaine
45 000,00
€
Charges
de
personnel
___
58000,00€
Produltsexceptionnels
2510000€
Charges de gestion courante
378,00
€
Opérations d'ordre
se
1853,00
€
Charges exceptionnelles
1000,00
€
Excédentreporté
17 842,48
€
Opérations d'ordre
3 267,37
€
_
Dépenses imprévues
a
4000,11€
_—
Provisions
5 Fr
Immobilisations incorporelles
0,00€
Opérations d'ordre
3 267,37 €
Immobilisations corporelles
31173,41€
Excédent reporté
31 259,04 €
Opérations d'ordre
—
185300€
ns
ES
=
Dépenses
imprévues
1 500,00
€
& «æ
Ô
Consolidation
o
Budget
Principal
—- Budgets
annexes
a
7
29/03/2024
30
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 2 61
a
(On
AN
EN
eo
rte)
E TA Te
NET
Te
tint
t or |.
UT
4
delle
ET ES T0
0)
ZAMOntsurLoir=85611 ZACharence=85612 Résidenceles
Aubépines=85610
Centre
artisanal=
85604
ZAPdUValdeLoir
85605
ST ri
ONE
TINTIN
85650 Lotissement
de
lAurière
LL
y
17 309
239,64
€
859
609,90
€
119
337,53
€
998
091,53
€
603
159,86
€
493
188,38
€
73
583,13
€
203
107,66
€
SZ]
89
795,48
€
LOLVTT
TT) (=
23
620
770,95
€
Budpets
annexes
6 066
301,09
€
718
198,77
€
169
917,50
€
105
212,51
€
317
915,85
€
376
286,96
€
51
130,02
€
88
350,00
€
1 234
596,64
€
34
526,41
€
9 162
435,75
€
CUT ete
Z:)
dat CC
ACT
UTC
section
dinvestissement
TOTAL
23
375
540,73
€
1577
808,67
€
289
255,03
€
1103
304,04
€
921
075,71
€
869
475,34
€
124
713,15
€
291
457,66
€
4
106
254,48
€
124
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29/03/2024
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