unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 021 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 021 Annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 021 Annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Communauté

de communes Le BERC

Le Communauté =

BERC de communes

Présentation CFU/CA 2022 et BP 2023

NOTE DE SYNTHESE

Conseil communautaire du 06 avril 2023

Annexe à la délibération n° 2023 04 021

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté

de communes

| ITS) 4 Te

erRcE

2 2

Extension du CFU (compte financier unique) aux budgets sous M49

Le compte financier unique a été lancé, en phase expérimentale, sur les exercices 2021 à 2023 auprès des collectivités (communes et EPCI) volontaires.

Pour le mettre en place, 2 préalables étaient nécessaires :

- Appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 - Dématérialiser l’ensemble des documents budgétaires (vers la préfecture et vers le comptable).

Notre EPCI a fait le choix de s’inscrire dans cette démarche au 1er janvier 2020. Et l’adoption des premiers CFU a donc été réalisé en 2022.

Le CFU est aujourd’hui étendu aux budgets sous nomenclature M49 (budgets annexes Eau et SPANC). Seul le budget annexe de la Résidence Les Aubépines (sous nomenclature M22) reste à ce jour soumis à l’approbation d’un CA et d’un Compte de gestion.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il rationnalise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime ainsi les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il apporte également une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi pour ne former plus qu’un seul document.

Le CFU a l’avantage de simplifier les procédures car sa production est totalement dématérialisée. La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

3 3

Eléments de contexte de vote du BP 2023

• Un Budget général global 2023 de 23 249 K€ prudent et maîtrisé, construit dans le respect des engagements formulés lors du débat d’orientations budgétaires.

Côté section de fonctionnement, un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 16 506 504,86 € :

 Des recettes fiscales en hausse du fait de la revalorisation des bases de plus de 7% permettant de ne pas augmenter les taux

 Des produits des services générant des recettes revenant à des niveaux globalement supérieurs à ceux connus avant la crise sanitaire

 Des recherches de financement dans les programmes souscrits et engagés (dispositif OPAH, aide de l’agence de l’eau pour la prise de compétence assainissement, dispositif FSE+ …)

 Des dépenses contenues:

 Des charges à caractère général dont la hausse a été limitée à 8% (contre 10% annoncé lors de la prospective du DOB) malgré le contexte économique inflationniste  Des enveloppes « travaux de voirie » préservées (650 000 € prévu en fonctionnement – 1 000 000 € prévu en investissement)

 Des charges de gestion courante (chapitre 65 – hors versement d’équilibre des budgets annexes) raisonnées et dont la hausse a été contenue à 2%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4 4

Eléments de contexte de vote du BP 2023

• Des capacités d’autofinancement plus importantes : amortissements générés par l’intégration des derniers investissements communautaires conduisent à un montant d’amortissements 2023 de 1 224 K€ contre 993 K€ en 2022 soit 18,9 % de plus permettant de venir financer les nouveaux travaux d’investissements ;

• Des marges conservées en fonctionnement qui permettent également de dégager un prélèvement pour investissement de 750 K€ contre 600 K€ seulement l’année dernière ;

• Un programme d’investissement rationnalisé s’inscrivant dans les orientations stratégiques du territoire (mobilité, habitat, promotion du cadre de vie ) et avec pour objectif de contenir le déficit reporté des années antérieures et d’optimiser les financements des nouvelles opérations.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

5 5 Résultats 2022

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

6 6

Budget Principal 85600

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

1 345 004,13 € Produits service et domaine 2 204 161,35 € Charges à caractère général

10 560 735,40 € Impôts et taxes 3 525 700,74 € Charges de personnel

2 219 528,49 € Dotations et participations 4 741 974,24 € Charges de gestion courante

260 478,23 € Autres produits de gestion courante 86 022,12 € Charges financières

85 343,01 € Atténuations de charges 15 320,83 € Charges exceptionnelles

571,03 € Produits except. et financiers 65 878,47 € Provisions

80 741,38 € Opérations d'ordre 1 815 999,31 € Atténuations de produits

993 035,60 € Opérations d'ordre

14 552 401,67 € Résultat de l’exercice 13 448 092,66 € Résultat de l’exercice

1 402 763,94 € Excédent reporté

15 955 165,61 € TOTAL 13 448 092,66 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

219 050,25 € FCTVA 1 995 011,52 € Dépenses d’équipements

1 012 212,76 € Opérations d'ordre 522 650,57 € Dépenses financières

184 670,13 € Subventions d’investissement 0 € Virement vers budgets annexes

236 140,29 € Affectation du résultat 0 € Subventions d’équipements/Participations

13 487,02 € Immobilisations en cours 99 918,54 € Opérations d’ordre

1 665 560,45 € Résultat de l’exercice 2 617 580,63 € Résultat de l’exercice

1 077 560,38 € Déficit d’investissement reporté

1 665 560,45 € TOTAL 3 695 141,01 € TOTAL

1 733 697,98 € RAR Recettes 458 607,71 € RAR dépenses

Soit un excédent à affecter de 2 507 072,95 €

Soit un besoin de financement de 754 490,29 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

7 7

Budget annexe 85611 – Zone de Mont-sur-Loir

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0 € Produits service et domaine 39 809,18 € Charges à caractère général

0 € Dotations et participations 0 € Charges de gestion courante

1,06 € Autres produits de gestion courante 0 € Charges financières

22 973,60 € Autres produits exceptionnels 0 € Charges exceptionnelles

0 € Opérations d'ordre 179 809,54 € Opérations d'ordre

22 974,66 € Résultat de l’exercice 219 618,72 € Résultat de l’exercice

285 374,09 € Déficit reporté

22 974,66 € TOTAL 504 992,81 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0 € Autres immobilisations financières 10 362,50 € Immobilisations corporelles

179 809,54 € Opérations d'ordre

179 809,54 € Résultat de l’exercice 10 362,50 € Résultat de l’exercice

248 380,85 € Excédent d’investissement reporté

428 190,39 € TOTAL 10 362,50 € TOTAL

Soit un déficit à reporter de 482 018,15 €

Soit un excédent d’investissement de 417 827,89 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

8 8

Budget annexe 85612 – Zone de Charence

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0 € Produits service et domaine 4 605,19 € Charges à caractère général

0 € Dotations et participations 0 € Charges de gestion courante

0,91 € Autres produits de gestion courante 0 € Charges financières

0 € Autres produits exceptionnels 0 € Charges exceptionnelles

0 € Opérations d'ordre 22 999,00 € Opérations d'ordre

0,91 € Résultat de l’exercice 27 604,19 € Résultat de l’exercice

35 715,20 € Déficit reporté

0,91 € TOTAL 63 319,39 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0 € Autres immobilisations financières 0 € Immobilisations corporelles

22 999,00 € Opérations d'ordre

22 999,00 € Résultat de l’exercice 0 € Résultat de l’exercice

206 998,50 € Déficit d’investissement reporté

22 999,00 € TOTAL 206 998,50 € TOTAL

Soit un déficit à reporter de 63 318,48 €

Soit un déficit d’investissement de 183 999,50 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

sercE

9 9

Budget annexe 85610 – Résidence Les Aubépines

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

183 939,39 € Produits de la tarification 200 497,68 € Dépenses d’exploitation courante

546 758,89 € Autres produits relatifs à l’exploitation 341 528,97 € Charges de personnel

38 790,88 € Produits financiers 278 302,92 € Dépenses de structure

12 681,95 € Opérations d’ordre

769 489,16 € Résultat de l’exercice 833 011,52 € Résultat de l’exercice

67 975,85 € Excédent reporté

837 465,01 € TOTAL 833 011,52 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

1 993,79 € FCTVA 12 154,32 € Immobilisations corporelles

9 749,85 € Recettes financières 9 462,00 € Immobilisations incorporelles

12 681,95 € Opérations d'ordre 5 960,22 € Dépenses financières

38 000,00 € Opérations d’ordre

24 425,59 € Résultat de l’exercice 65 576,54 € Résultat de l’exercice

97 684,92 € Excédent reporté

122 110,51 € TOTAL 65 576,54 € TOTAL

Soit un excédent à reporter de 4 453,49 €

Soit un excédent d’investissement à reporter de 56 533,97 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

1

0

1

0

Budget annexe 85604 – Centre artisanal

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0 € Produits service et domaine 9 168,62 € Charges à caractère général

0 € Dotations et participations 19 335,06 € Charges de gestion courante

3 350,00 € Autres produits de gestion courante 0 € Charges financières

0 € Autres produits exceptionnels 0 € Charges exceptionnelles

35 676,63 € Opérations d'ordre 74 569,54 € Opérations d'ordre

39 052,83 € Résultat de l’exercice 103 073,22 € Résultat de l’exercice

330 022,37 € Déficit reporté

39 052,83 € TOTAL 433 095,59 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0 € Autres immobilisations financières 6 970,62 € Immobilisations corporelles

74 569,54 € Opérations d'ordre 35 676,63 € Opérations d’ordre

74 569,54 € Résultat de l’exercice 42 647,25 € Résultat de l’exercice

199 075,18 € Excédent reporté

273 644,72 € TOTAL 42 647,25 € TOTAL

Soit un déficit à reporter de 394 042,76 €

Soit un excédent d’investissement de 230 997,47 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

1

1

1

1

Budget annexe 85605 – ZAE Val de Loir

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 57 985,24 € Charges à caractère général

0,00 € Dotations et participations 0,61 € Charges de gestion courante

9 608,69 € Autres produits de gestion courante 5 694,99 € Charges financières

0,00 € Autres produits exceptionnels 5 000,00 € Charges exceptionnelles

16 936,32 € Opérations d'ordre 38 526,83 € Opérations d'ordre

26 545,01 € Résultat de l’exercice 107 207,67 € Résultat de l’exercice

143 102,29 € Déficit reporté

26 545,01 € TOTAL 250 309,96 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

800619,21 € Subventions d’équipements 442 806,50 € Immobilisations corporelles

531,68 € Dépôts et cautionnements reçus 50 531,68 € Emprunts et dettes assimilées

0,00 € Emprunts 34 646,84 € Opérations d’ordre

56 237,35 € Opérations d'ordre

857 388,24 € Résultat de l’exercice 527 985,02 € Résultat de l’exercice

275 482,15 € Déficit d’investissement reporté

857 388,24 € TOTAL 803 467,17 € TOTAL

Soit un déficit à reporter de 223 764,95 €

Soit un excédent d’investissement de 53 921,07 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

sercE

1

2

1

2

Budget annexe 85650 – Lotissement du Val de Loir

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 406,98 € Charges à caractère général

28 358,42 € Opérations d'ordre 0,72 € Autres charges de gestion courante

28 358,42 € Résultat de l’exercice 407,70 € Résultat de l’exercice

45 632,41 € Excédent reporté

73 990,83 € TOTAL 407,70 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0,00 € Autres immobilisations financières 0,00 € Immobilisations corporelles

0,00 € Opérations d'ordre 28 358,42 € Opérations d’ordre

0,00 € Résultat de l’exercice 28 358,42 € Résultat de l’exercice

22 771,60 € Déficit reporté

0,00 € TOTAL 51 130,02 € TOTAL

Soit un excédent à affecter de 73 583,13 €

Soit un déficit d’investissement de 51 130,02 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

sercE

1

3

1

3

Budget annexe 85607 – Lotissement de l’Aurière

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 149,94 € Charges à caractère général

0,41 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Opérations d'ordre

0,41 € Résultat de l’exercice 149,94 € Résultat de l’exercice

111 218,15 € Déficit reporté

0,41 € TOTAL 111 368,09 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0,00 € Autres immobilisations financières 0,00 € Immobilisations corporelles

0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Opérations d’ordre

0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL

Soit un déficit à reporter de 111 367,68€

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

1

4

1

4

Budget annexe 85603 – Service d’eau

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

1 999 966,45 € Produits service et domaine 383 567,37 € Charges à caractère général

30 311,75 € Autres produits de gestion courante 685 136,87 € Charges de personnel

0,00 € Produits financiers 49 522,78 € Charges de gestion courante

9 865,10 € Produits exceptionnels 32 439,42 € Charges financières

38 013,83 € Opérations d’ordre 3 235,01 € Charges exceptionnelles

11 806,78 € Atténuation de charges 290 597,00 € Atténuations de produits

470 677,06 € Opérations d'ordre

2 089 963,91 € Résultat de l’exercice 1 915 175,51 € Résultat de l’exercice

204 938,14 € Excédent reporté

2 294 902,05 € TOTAL 1 915 175,51 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

263 378,90 € Subventions d’investissement 2 019 549,13 € Immobilisations en cours

1 200 000,00 € Emprunts 89 163,50 € Emprunts et dettes assimilées

470 677,06 € Opérations d’ordre 38 013,83 € Opérations d’ordre

1 934 055,96 € Résultat de l’exercice 2 146 726,46 € Résultat de l’exercice

896 853,07 € Excédent reporté

2 830 909,03 € TOTAL 2 146 726,46 € TOTAL

0€ RAR Recettes 760 911,00 € RAR dépenses

Soit un excédent à affecter de 379 726,54 €

Soit un besoin de financement de 76 728,43 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

1

5

1

5

Budget annexe 85609 – SPANC

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

43 645,00 € Produits service et domaine 3 122,04 € Charges à caractère général

26 732,00 € Produits exceptionnels 49 982,01 € Charges de personnel

471,70 € Charges de gestion courante

0 € Charges financières

130,00 € Charges exceptionnelles

4 528,22 € Provisions

4 180,00 € Opérations d’ordre

70 377,00 € Résultat de l’exercice 62 353,97 € Résultat de l’exercice

5 888,22 € Excédent reporté

76 265,22 € TOTAL 62 353,97 € TOTAL

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0 € Subventions d’investissement 0,00 € Immobilisations corporelles

4 180,00 € Opérations d'ordre

4 180,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice

24 957,04 € Excédent reporté

29 137,04 € TOTAL 0,00 € TOTAL

Soit un excédent à reporter de 13 911,25 €

Soit un excédent d’investissement à reporter de 29 137,04 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

1

6

1

6

BP 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

1

7

1

7

Budget Principal

- 85600 -

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

1

8

1

8

CHAPITRE 1: Budget Principal

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

598 715,00 € Produits service et domaine 2 388 154,00 € Charges à caractère général

11 630 409,72 € Impôts et taxes 3 796 919,00 € Charges de personnel

2 085 062,95 € Dotations et participations 6 323 892,64 € Charges de gestion courante

313 393,13 € Autres produits de gestion courante 108 786,93 € Charges financières

25 000,00 € Atténuations de charges 13 200,00 € Charges exceptionnelles

1 000,00 € Produits except. et financiers 65 000,00 € Provisions

100 341,40 € Opérations d'ordre 1 835 999,31 € Atténuations de produits

1 752 582,66 € Excédent reporté 1 224 552,98 € Opérations d'ordre

750 000,00 € Virement à l'investissement

16 506 504,86 € TOTAL 16 506 504,86 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

750 000,00 € Virement de la section de fonct. 3 571 052,20 € Dépenses d'équipement + RAR

1 348 753,42 € Opérations d'ordre 518 655,00 € Dépenses financières

2 343 013,98 € Subventions d’investissement 221 047,52 € Virement vers budgets annexes

519 249,30 € FCTVA 177 947,00 € Subventions d’équipements/Participations

529 136,79 € Créances sur groupement 224 541,84 € Opérations d’ordre

754 490,29 € Affectation du résultat 2 029 580,56 € Déficit d’investissement reporté

498 180,34 € Emprunt

6 742 824,12 € TOTAL 6 742 824,12 € TOTAL

23 249 328,98 € TOTAL GENERAL 23 249 328,98 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

9

1

9

CHAPITRE 1: Budget principal

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 16 506 504,86 € (soit 3% par rapport à l’exécuté 2022).

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 – Produits des services :

Nous enregistrons une diminution importante de ce chapitre (-125% par rapport à 2022), dont la somme globale est établie à 598 715 €.

• Cette baisse est essentiellement due au passage de la REOM en TEOM sur le secteur de Lucé. La somme retranchée au titre de l’article 70611 (plus de 550 000 €) se retrouve néanmoins en nouvelle recette à l’article 73133.

• Les recettes des services (CARNUTA, Ecole de musique et PLOUF) retrouvent des prévisions similaires aux années avant COVID avec un montant prévisionnel de 320 000 € (articles 7062 et 70631)

• Notons une prévision de recette de l’ordre de 181 500 € au titre des reversements des communes membres dans le cadre du recours aux prestations de services : ADS, PVD/ORT, Voirie et assainissement (article 70845).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

0

2

0

Chapitre 73 – Impôts et taxes :

Nous enregistrons une hausse importante de ce chapitre (+9% par rapport à l’exécuté 2022), dont la somme globale est établie à 11 630 409,72 €.

• Suite à la notification des bases prévisionnelles d’imposition, le produit des taxes foncières, d’habitation (sur les résidences secondaires) et de la CFE est évalué à 2 973 197 € (soit une hausse de 6% par rapport au produit perçu en 2022).

• Le produit fiscal total issu de la TF, de la TH, de la CFE, des impositions économiques (IFER, TASCOM, CVAE) et de la fraction de TVA est ainsi estimé à 7 290 509 €.

• Il est toutefois précisé que le produit de CVAE n’est qu’indicatif puisqu’en raison de la suppression de la CVAE dès 2023, il sera remplacé par une nouvelle fraction de TVA. La somme portée au budget tient compte de la moyenne des recettes CVAE obtenues entre 2020 et 2022. • Le produit de la TEOM est évalué à 2 630 000 €, ceci dans le but de couvrir les dépenses afférentes au service (contributions des syndicats)

• Le montant du produit attendu au titre de la taxe GEMAPI serait de 169 121 € (article 73136), dans la perspective d’assurer les financements sollicités par le Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye.

Fiscalité 2023

CHAPITRE 1: Budget principal

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

1

2

1

Chapitre 74 – Dotations et participations :

La somme portée à ce chapitre s’élève à 2 085 062,95 € (-6% par rapport à 2022).

• Les dotations ne sont toutefois pas connues à ce jour et les sommes inscrites aux articles 741124 et 741126 restent basées sur les sommes 2022.

• Les financements qui étaient portés en 2022 au titre des articles 74718, 747818 et 74758 diminuent fortement en 2023 du fait d’une part de la fin des financements générés par l’étude de structuration GEMAPI, et d’autre part de la réforme des financements des activités enfance/jeunesse (CAF et MSA). Ces financements venaient toutefois en atténuation de charges que la communauté de communes ne supporte plus directement.

• un nouveau programme de financement est néanmoins à noter auprès du Département du fait du dispositif OPAH et OPAH-RU (article 7473)

• les montants portés au titre des compensations d’exonération de TF et de CFE sont ceux communiqués sur l’état de fiscalité 1259 CFU.

CHAPITRE 1: Budget principal

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

2

2

2

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :

Ce chapitre est évalué à 313 393,13 € (-17% par rapport à 2022). • Il s’agit essentiellement des produits de revenus d’immeubles (Maison Pluriprofessionnelle de Montval et Maison Médicale de Courdemanche).

• Une somme de 88 900 € a été portée au titre des produits divers de gestion courante, dont 35 000 € correspondent à des remboursements attendus de notre assureur du fait de sinistres.

Les autres sommes portées au titre des atténuations de charges (remboursement arrêt maladie), des produits exceptionnels et des opérations d’ordre n’appellent pas d’observations particulières.

Ces inscriptions budgétaires porteraient le montant des recettes réelles 2023 à 14 653 580,80 € (montant supérieur à la prévision DOB – pour mémoire : 14 581 701,62 €)

CHAPITRE 1: Budget principal

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_00602

3

2

3

CHAPITRE 1: Budget principal

Recettes de fonctionnement BP 2023 par chapitres :

(en valeur)

€598 715,00

€11 630 409,72

€2 085 062,95

€313 393,13

€25 000,00

€1 000,00

€100 341,40

€1 752 582,66 70 - Produits services et domaine

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

013 - Atténuations de charges

76 / 77 - Produits except. et financiers

042 - Opérations d'ordre

002 - Excédent reporté

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_00602

4

2

4

CHAPITRE 1: Budget principal

Recettes de fonctionnement BP 2023 par chapitres:

(en pourcentage)

3,63%

70,46%

12,63%

1,90%

0,15%

0,01%

0,61%

10,62%

70 - Produits services et domaine

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

013 - Atténuations de charges

76 / 77 - Produits except. et financiers

042 - Opérations d'ordre

002 - Excédent reporté

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo UC

de communes serRcE

2

5

2

5

CHAPITRE 1: Budget principal

Recettes de fonctionnement BP 2023 par principales fonctions :

01 - Non ventilable

12 379 589,38 €

7212 - Collecte des déchets

2 631 500,00 €

323 - Centre Aquatique

228 176,00 €

76 - Préservation du

patrimoine naturel

169 121,00 €

500 - Aménagement du

territoire et habitat

153 280,00 €

414 - Maisons de santé

109 560,00 €

311 - Activités artistiques,

actions et manif. culturelles

108 000,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

6

2

6

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 – Charges à caractère général :

Nous enregistrons une prévision à la hausse de ce chapitre (+8% par rapport à l’exécuté 2022), dont la somme globale est établie à 2 388 154 €.

• Les postes liés à l’eau, l’électricité, le chauffage ont été majorés afin de tenir compte de l’apport du nouveau siège de la CCLLB; et pour le carburant du contexte économique actuel. Il est rappelé que l’impact du contexte économique reste limité sur notre budget ceci grâce aux tarifs bloqués de nos contrats d’électricité et de gaz.

• Au niveau des charges externes, les plus hauts postes de dépenses sont d’une part les charges liées au contrat de prestation avec les entreprises (article 611 ) – dont plus de 687 000 € sont consacrés au contrat d’exploitation et de gestion du centre aquatique (+50 000€ d’augmentation entre 2022 et 2023), et les charges liées à l’entretien de la voirie (article 615231). Pour ces dernières, une ligne de 650 000 € est inscrite au titre des enveloppes de voirie (+ 1 million d’euros en investissement; permettant de réaliser les enveloppes de l’année et la moitié des reliquats restants).

• Une ligne importante est également déployée au titre de l’entretien des autres bâtiments (article 615228) dont 15 000 € sont affectés à la remise en état des équipements du centre aquatique suite aux effractions de l’été 2022 (charges qui seront remboursées par notre assureur).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

7

2

7

CHAPITRE 1: Budget principal

• Une somme de 50 000 € est portée à l’article 617 dans le cadre du dispositif OPAH et en vue de lancer l’étude de prise de la compétence Assainissement collectif.

• Les autres charges externes sont portées à la somme de 365 949 € (+40% par rapport à 2022). Nous noterons quelques postes de dépenses importants, notamment au titre des honoraires (rédaction d’articles pour les bulletins communautaires, dispositif santé (recherche et installation de nouveaux professionnels), programme jeunes m’activ, …), des frais d’actes et de contentieux (liés au PLUi), frais d’annonce et insertion (annonces publicitaires, légales et annonces liées à la recherche de candidature), des catalogues et imprimés (perspective de 2 bulletins communautaires), de frais de transports (transport des scolaires vers le Gymnase du Val du Loir) et des frais de nettoyage des locaux.

• Pour finir, les impôts et taxes tiennent compte de la revalorisation des bases. Ce chapitre est toutefois réduit par rapport à 2022 en raison de 2 dépenses en moins (frais notariés liés à la voie verte, taxe d’urbanisme liée à la construction de LCW acquittés en 2022)

Ces inscriptions budgétaires portent ainsi le montant prévisionnel de ce chapitre 011 à 2 388 154 €. La démarche de rationalisation des dépenses a été entendue par l’ensemble des services permettant ainsi de présenter des inscriptions budgétaires inférieures à celles prévues dans le cadre du DOB (pour mémoire : 2 423 207,06 €).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

8

2

8

CHAPITRE 1: Budget principal

Chapitre 012 – Charges de personnel :

Conformément au DOB, les montants portés sur ce chapitre reprennent intégralement les prévisions de masse salariale présentées en séance du 23 février 2023.

Toutefois, en raison de la situation financière de la Résidence les Aubépines, il a été décidé de réintégrer la charge salariale liée à l’emploi de l’agent technique au sein du budget principal. (cette somme vient néanmoins atténuer le reversement vers le budget annexe)

Ce chapitre est ainsi arrêté à la somme globale de 3 796 919 €.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

9

2

9

CHAPITRE 1: Budget principal

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre a été évalué à la somme de 6 323 892,64 € dont 4 826 414,24 € au titre d’opérations réelles (+2% par rapport à l’exécuté 2022)

•Au titre des organismes de regroupement, nous noterons une légère baisse du fait du retour à une subvention « classique » du PETR (une avance de 103 000 € avait été versée en 2022) toutefois contrecarrée par une hausse importante des contributions appelées par le Syvalorm (+ 110 000 € par rapport à 2022).

• Au titre des autres groupements, aucune participation n’est sollicitée par la Communauté de Communes Sud Sarthe pour le gestion des zones d’activités économiques autrefois sous l’égide du SDESS.

• L’article 65748 (subvention de fonctionnement auprès des associations) a été contenu malgré une forte hausse des demandes de financements formulés par les centres sociaux. A l’issu d’un travail important mené par la Commission Solidarités un accord a pu être trouvé afin de contenir la hausse de ces contributions.

• Au titre des budgets annexes, un besoin d’équilibre de ceux-ci est porté à la somme globale de 1 497 478,40 € (somme provisionnée mais non exécutée).

L’ensemble des participations et subventions accordées au titre de l’année 2023 est repris dans le tableau suivant : Subventions et participations 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté

de communes

| OIR *Z

UC

sercE

3

0

3

0

CHAPITRE 1: Budget principal

Chapitre 66 – Charges financières :

On y retrouve le remboursement des intérêts d’emprunt de l’année : 112 573,55 € Et une prévision de 8 000 € au titre des intérêts de la ligne de trésorerie.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :

Une somme de 13 200 € est inscrite en prévision de titres annulés. Cette somme est moindre qu’en 2022 du fait du passage en TEOM.

Chapitre 014 – Atténuations de produits :

La somme portée au titre des attributions de compensation tient compte des AC prévisionnelles adoptées par le conseil communautaire lors de sa réunion du 23 février 2023, à savoir 1 443 830,31 €.

La somme portée au titre du FNGIR tient compte de la notification de l’état 1259 FPU et reste constante depuis plusieurs années.

Une somme de 65 000 € est, par ailleurs, inscrite au BP au titre des provisions semi-budgétaires, pour d’une part couvrir les créances douteuses, et d’autre part provisionner les versements au titre du CET.

Un virement vers la section d’investissement est prévu à hauteur de 750 000 €

Ces inscriptions budgétaires portent le montant des dépenses réelles 2023 à hauteur de 13 034 473,48 €, soit en dessous des prévisions annoncées lors du DOB.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo uc

de communes rt =

3

1

3

1

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses de fonctionnement BP 2023 par chapitres:

(en valeur)

2 388 154,00 €

3 796 919,00 €

6 323 892,64 €

108 786,93 €

13 200,00 €

1 835 999,31 €

1 224 552,98 €

65 000,00 € 750 000,00 €

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

65 - Charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

014 - Atténuations de produits

68 - Opérations d'ordre

68 - Provisions

023 - Virement à l'investissement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo uc

de communes rt =

3

2

3

2

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses de fonctionnement BP 2023 par chapitres:

(en pourcentage)

14,47%

23,00%

38,31%

0,66%

0,08%

11,12%

7,42%

0,39% 4,54%

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

65 - Charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

014 - Atténuations de produits

68 - Opérations d'ordre

68 - Provisions

023 - Virement à l'investissement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo UC

de communes serRcE

3

3

3

3

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses de fonctionnement BP 2023 par principales fonctions :

01 - Non ventilable

3 776 855,52 €

7212 - Collecte des déchets

2 568 859,00 €

84 - Voirie

2 244 750,00 €

020 - Administration générale

1 283 334,80 €

420 - Services communs -

action sociale

980 918,00 €

60 - Services communs -

développement éco

971 380,27 €

323 - Centre Aquatique

759 860,00 €

311 - Activités artistiques, actions et manif.

culturelles

466 169,00 €

12 - Service d'incendie et de secours

444 666,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo UC

de communes serRcE

3

4

3

4

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses de fonctionnement BP 2023 par principales fonctions (suite):

028 - Autres moyens généraux

319 400,00 €

314 - Musées

281 232,00 €

500 - Aménagement du

territoire

222 430,00 €

633 - Développement

touristique

215 065,00 €

62 - Structure d'animation et de

développement éco

178 815,00 €

031 - Assemblée délibérante

157 892,00 €

733 - Assainissement

139 200,00 €

288 - Autres services annexes

de l'enseignement

100 830,00 €

76 - Préservation du

patrimoine naturel

98 156,00 €

65 - Insertion économique

83 610,00 €

414 - Maisons de santé

71 511,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | T4 UC

de communes serRcE

3

5

3

5

CHAPITRE 1: Budget principal

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 6 742 824,12 € (soit +11,3% par rapport au BP 2022).

Dépenses d’investissement :

Plus de 52% des dépenses d’investissement sont consacrées à des dépenses d’équipement. 7,69 % sont affectés au remboursement du capital des emprunts.

16 - Remboursement d'emprunts 518 655,00 € 7,69%

204 - Subventions d'équipement 177 947,00 € 2,64%

Opérations d'équipement 3 571 052,20 € 52,96%

Besoin des budgets annexes 221 047,52 € 3,28%

040 - Opérations d'ordre 224 541,84 € 3,33%

001 - Résultat reporté 2 029 580,56 € 30,10%

TOTAL 6 742 824,12 € 100,00%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060oo <

Communauté Lo UC

de communes serRcE

3

6

3

6

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses d’investissement BP 2023 par chapitres :

(en valeur et pourcentage)

7,69%

518 655,00 € 2,64%

177 947,00 €

52,96%

3 571 052,20 € 3,28%

221 047,52 €

3,33%

224 541,84 €

30,10%

2 029 580,56 €

16 - Remboursement d'emprunts

204 - Subventions d'équipement

Opérations d'équipement

Besoin des budgets annexes

040 - Opérations d'ordre

001 - Résultat reporté

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_00603

7

3

7

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses d’investissement BP 2023 par principales opérations (avec

reprise des RAR 2022) :

2023002 - Voirie 2023

1 060 000,00 €

2021003 - Maison des Vins

et du tourisme

636 029,50 €

2023003 - Maison de l'Eau

et de l'assainissement

365 000,00 €

2021001 - Moyens des

services 2021

335 627,00 €

2022002 - Voirie 2022

301 372,59 €

2023001 - Moyens des

services 2023

115 000,00 €

2021004 - Programme en faveur

de la transition énergétique

80 000,00 €

2022004 - Programme en

faveur de l'habitat

77 093,40 €

2023004 - Aménagement

Local Resto du cœur

73 740,00 € 2022005 - Centre de loisirs

Rahart

64 521,46 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_00603

8

3

8

CHAPITRE 1: Budget principal

Dépenses d’investissement BP 2023 par principales opérations (avec

reprise des RAR 2022 – suite):

19 - Centre Aquatique

PLOUF

59 390,20 €

2022003 - Programme en

faveur de la mobilité

56 740,00 €

15- Maison Médicale de

Courdemanche

45 000,00 €

20164 - EMI Marçon

40 000,00 €

17 - CARNUTA

32 000,00 €

2021005 - Développement

économique

22 693,36 €

2018003 - Casernement

21 750,00 €

20152 - PLUI

20 545,20 €

20174 - ZA de la Prairie

20 000,00 €

2018010 - Sentiers

de randonnée

19 658,58 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | T4 UC

de communes serRcE

3

9

3

9

CHAPITRE 1: Budget principal

Recettes d’investissement :

Plus de 34% des recettes d’investissement proviennent de subventions liées aux opérations d’équipement, qui cumulées avec le remboursement au titre du FCTVA produisent 42% des recettes totales.

Un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 498 180,34 €.

10222 - FCTVA 519 249,30 € 7,70%

1068 - Affectation du résultat 754 490,29 € 11,19%

13 - Subventions d'investissement 2 343 013,98 € 34,75%

16 - Emprunts 498 180,34 € 7,39%

27 - Créances sur autres groupements 529 136,79 € 7,85%

040 - Opérations d'ordre 1 348 753,42 € 20,00%

021 - Virement de la section de fonctionnement 750 000,00 € 11,12%

TOTAL 6 742 824,12 € 100,00%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté Lo UC

de communes serRcE

4

0

4

0

CHAPITRE 1: Budget principal

Recettes d’investissement BP 2023 par chapitres:

(en valeur et pourcentage)

7,70%

519 249,30 €

11,19%

754 490,29 €

34,75%

2 343 013,98 €

7,39%

498 180,34 €

7,85%

529 136,79 €

20,00%

1 348 753,42 €

11,12%

750 000,00 €

10222 - FCTVA

1068 - Affectation du résultat

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts

27 - Créances sur autres groupements

040 - Opérations d'ordre

021 - Virement de la section de fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

4

1

4

1

Budget Annexe

85610 – Résidence Les Aubépines

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

4

2

4

2

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

207 945,60 € Produits de la tarification 244 186,36 € Dépenses afférentes à l’exploitation courante

676 580,04 € Autres produits relatifs à l’exploitation 350 000,00 € Dépenses afférentes de personnel

4 848,35 € Produits financiers 299 641,12 € Dépenses afférentes à la structure

4 453,49 € Excédent reporté 16 620,18 € Opérations d'ordre

893 827,48 € TOTAL 893 827,48 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

2 362,50 € Dotations (FCTVA) 7 143,96 € Dépenses financières (cautions)

7 143,96 € Emprunts et dettes assimilées (cautions) 10 000,00 € Immobilisations incorporelles

16 620,18 € Opérations d’ordre 39 862,50 € Immobilisations corporelles

56 533,97 € Excédent reporté 25 654,15 € Autres immobilisations

82 660,61 € TOTAL 82 660,61 € TOTAL

976 488,09 € TOTAL GENERAL 976 488,09 € TOTAL GENERAL

CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4

3

4

3

CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines

Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section de fonctionnement à hauteur de 893 827,48 €.

La résidence fait face depuis quelques années à une hausse importante de ses charges de fonctionnement (loyers, charges de fluides, alimentation), accentuée depuis 2021 par la crise sanitaire et par la crise économiste et inflationniste.

La Résidence étant sous conventionnement avec le Département, il lui est impossible de répercuter de telles hausses sur les tarifs de loyers et de charges pratiqués auprès des résidents, leur revalorisation étant strictement limitée à la hausse de l’IRL.

Jusqu’à présent, la Résidence dégageait un excédent de fonctionnement qui lui permettait d’équilibrer son budget. Cet excédent s’étant considérablement réduit en 2021, il est devenu quasi nul fin 2022, rendant nécessaire aujourd’hui une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 54 000 €. Cette somme se retrouve à l’article 7488.

Depuis 2022, des démarches sont engagées auprès de notre autorité de tutelle et auprès de LOGI Ouest afin de faire évoluer la situation et de trouver des solutions plus pérennes quant à l’avenir financier de la Résidence.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté 4 uc

de communes rt =

4

4

4

4

CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines

207 945,60 €

23%

676 580,04 €

76%

4 848,35 €

1%

4 453,49 €

0%

Répartition des recettes de fonctionnement -

2023

Produits de la tarification

Autres produits d'exploitation

Produits exceptionnels

Excédent reporté

244 186,36 €

27%

350 000,00 €

39%

283 020,94 €

32%

16 620,18 €

2%

Répartition des dépenses de fonctionnement -

2023

Exploitation courante

Charges de personnel

Dépenses afférentes à la structure

Opérations d'ordre (amortissements)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4

5

4

5

CHAPITRE 2 : Budget annexe – Résidence les Aubépines

Au titre de l’investissement, la section s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 82 660,61 €, qui se répartissent comme suit :

En dépenses :

En recettes :

2023

Cautionnements 7 143,96 € 8,64% Opérations d'investissement 75 516,65 € 91,36%

TOTAL dépenses d'investissement 82 660,61 € 100,00%

2023

Amortissements 16 620,18 € 20,11% Cautionnements 7 143,96 € 8,64% Dotations 2 362,50 € 2,86%

Excédent reporté 56 533,97 € 68,39%

TOTAL recettes d'investissement 82 660,61 € 100,00%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

4

6

4

6

Budget Annexe

85603 – Eau

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

4

7

4

7

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

2 473 100,00 € Vente de produits 842 314,71 € Charges à caractère général

12 000,00 € Autres produits de gestion courante 954 900,00 € Charges de personnel

2 000,00 € Produits exceptionnels 50 200,00 € Charges de gestion courante

23 200,00 € Atténuations de charges 39 799,15 € Charges financières

39 910,00 € Opérations d’ordre 5 000,00 € Charges exceptionnelles

43 000,00 € Provisions

254 000,00 € Atténuations de produits

52 494,15 € Dépenses imprévues

468 187,00 € Opérations d'ordre

302 998,11 € Excédent reporté 143 313,10 € Virement à l'investissement

2 853 208,11 € TOTAL 2 853 208,11 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

143 313,10 € Virement de la section de fonct. 1 386 807,00 € Dépenses d'équipement + RAR

468 187,00 € Opérations d'ordre 115 379,00 € Dépenses financières

169 684,90 € Subventions d’investissement 39 910,00 € Opérations d’ordre

76 728,43 € Affectation du résultat

684 182,57 € Excédent reporté

1 542 096,00 € TOTAL 1 542 096,00 € TOTAL

4 395 304,11 € TOTAL GENERAL 4 395 304,11 € TOTAL GENERAL

CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté

de communes

| ITS) 4 Te

erRcE

4

8

4

8

CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau

Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section de fonctionnement à hauteur de 2 853 208,11 €.

Pour rappel le budget eau est un budget à autonomie financière. Il est donc impératif que ses dépenses soient couvertes par ses propres recettes, sans abondement possible du budget principal (des pistes d’assouplissement sont néanmoins ouvertes depuis la promulgation de la Loi 3DS). Ce nouveau budget 2023, nettement supérieur à 2022, intègre en dépenses l’ensemble des charges afférentes au Syndicat d’eau Loir Braye et Dême, toutefois compensées à l’euro près par le Syndicat (cette intégration représente 436 150 € que nous retrouvons en dépenses et en recettes)

Au titre du budget 2023, les recettes liées à la vente d’eau et autres prestations sont évaluées à 2 473 100 € et représentent 86,7% des recettes totales.

Cette prévision de recette tient compte d’une augmentation du tarif de l’eau (qui n’aura d’impact que pour la facturation du 2nd trimestre 2023).

Les dépenses d’exploitation sont évaluées à 842 314,71€ (soit 29,52% des dépenses totales) et les charges de personnel sont estimées à 954 900 € (soit 33,47% des dépenses totales). Nous noterons une augmentation du chapitre 012 du fait de la structuration du service (remplacement pour congés maladie, structuration du fait de l’intégration du Syndicat Loir Braye et Dême)

La section de fonctionnement dégage un autofinancement transféré en section d’investissement à hauteur de 143 313,10 €.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4

9

4

9

CHAPITRE 3 : Budget annexe – Service Eau

Le budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses sur la section d’investissement à hauteur de 1 542 096 €.

L’exercice 2022 a été marqué par un important programme d’investissements dont 760 911,00€ ont été portés en restes à réaliser sur 2023 (travaux engagés mais non payés sur 2022). Ces travaux démarrés en 2021 et prolongés sur 2022 ont nettement alourdi le budget d’eau, contraignant celui-ci a adopté un programme d’investissements plus faible en 2023, et essentiellement centré sur la sécurisation des ressources.

Hors remboursement d’emprunt et dépenses d’ordre, les dépenses d’équipements s’élèvent ainsi à 1 386 807 € (soit 89,93% des dépenses totales).

Pour financer ces investissements, le service d’eau dispose de son excédent d’investissement de plus de 684 000 €, de recettes de subventions pour un montant de 169 684,90 € ainsi que d’un virement de la section de fonctionnement de 143 313,10 €.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

5

0

5

0

Autres Budgets annexes

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

5

1

5

1

Budget annexe 85611 – Zone de Mont-sur-Loir

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 35 050,00 € Charges à caractère général

0,00 € Dotations et participations 0,00 € Charges de gestion courante

662 927,61 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières

0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles

10 976,48 € Opérations d'ordre 156 835,94 € Opérations d'ordre

482 018,15 € Déficit reporté

673 904,09 € € TOTAL 673 904,09 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

0,00 € Autres immobilisations financières 34 550,56 € Immobilisations corporelles

156 835,94 € Opérations d'ordre 529 136,79 € Emprunts et dettes assimilées

417 827,29 € Excédent d’investissement reporté 10 976,48 € Opérations d’ordre

574 663,83 € TOTAL 574 663,83 € TOTAL

1 248 567,92 € TOTAL GENERAL 1 248 567,92 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

5

2

5

2

Budget annexe 85612 – Zone de Charence

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 6 800,00 € Charges à caractère général

0,00 € Dotations et participations 150,00 € Charges de gestion courante

89 350,48 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières

0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles

0,00 € Opérations d'ordre 19 082,00 € Opérations d'ordre

63 318,48 € Déficit reporté

89 350,48 € TOTAL 89 350,48 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

169 917,50 € Autres immobilisations financières 5 000,00 € Immobilisations corporelles

19 082,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Emprunts et dettes assimilées

183 999,50 € Déficit reporté

188 999,50 € TOTAL 188 999,50 € TOTAL

278 349,98 € TOTAL GENERAL 278 349,98 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

5

3

5

3

Budget annexe 85604 – Centre Artisanal

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

3 600,00 € Produits service et domaine 12 136,00 € Charges à caractère général

492 218,13 € Dotations et participations 51 666,66 € Charges de gestion courante

1 116,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 € Charges financières

0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles

35 676,64 € Opérations d'ordre 74 765,35 € Opérations d'ordre

394 042,76 € Déficit reporté

532 610,77 € TOTAL 532 610,77 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

0,00 € Autres immobilisations financières 50 000,00 € Immobilisations incorporelles

74 765,35 € Opérations d'ordre 220 086,18 € Immobilisations corporelles

230 997,47 € Excédent reporté 35 676,64 € Opérations d’ordre

305 762,82 € TOTAL 305 762,82 € TOTAL

838 373,59 € TOTAL GENERAL 838 373,59 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

5

4

5

4

Budget annexe 85605 – ZAE du Val de Loir

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

17 050,00 € Produits service et domaine 52 870,00 € Charges à caractère général

0,00 € Dotations et participations 10,00 € Charges de gestion courante

314 905,24 € Autres produits de gestion courante 4 578,34 € Charges financières

0,00 € Autres produits exceptionnels 0,00 € Charges exceptionnelles

16 936,32 € Opérations d'ordre 66 868,27 € Opérations d'ordre

800,00 € Provisions

223 764,95 € Déficit reporté

348 891,56 € TOTAL 348 891,56 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

303 890,40 € Subventions d’investissement 357 743,42 € Immobilisations corporelles

1 000,00 € Dépôt et cautionnement 51 000,00 € Emprunts

66 868,27 € Opérations d’ordre 16 936,32 € Opérations d’ordre

53 921,07 € Excédent reporté

425 679,74 € TOTAL 425 679,74 € TOTAL

774 571,30 € TOTAL GENERAL 774 571,30 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

5

5

5

5

Budget annexe 85650 – Lotissement du Val de Loir

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

73 583,13 € Excédent reporté 3 500,00 € Charges à caractère général

70 083,13 € Charges de gestion courante

73 583,13 € TOTAL 73 583,13 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

51 130,02 € Autres immobilisations financières 51 130,02 € Déficit reporté

51 130,02 € TOTAL 51 130,02 € TOTAL

124 713,15 € TOTAL GENERAL 124 713,15 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060Communauté | Lo UC

de communes serRcE

5

6

5

6

Budget annexe 85607 – Lotissement de l’Aurière

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

0,00 € Produits service et domaine 1 500,00 € Charges à caractère général

112 877,68 € Autres produits de gestion courante 10,00 € Charges de gestion courante

0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € Opérations d'ordre

111 367,68 € Déficit reporté

112 877,68 € TOTAL 112 877,68 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL

112 877,68 € TOTAL GENERAL 112 877,68 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060de communes

Communauté | Lo

A =

5

7

5

7

Budget annexe 85609 – SPANC

Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement

45 000,00 € Produits service et domaine 13 986,00 € Charges à caractère général

25 100,00 € Produits exceptionnels 57 000,00 € Charges de personnel

13 911,25 € Excédent reporté 50,00 € Charges de gestion courante

1 000,00 € Charges exceptionnelles

3 975,00 € Opérations d'ordre

4 000,25 € Dépenses imprévues

4 000,00 € Provisions

84 011,25 € TOTAL 84 011,25 € TOTAL

Recettes d'investissement = Dépenses d'investissement

3 975,00 € Opérations d’ordre 5 000,00 € Immobilisations incorporelles

29 137,04 € Excédent reporté 26 612,04 € Immobilisations corporelles

1 500,00 € Dépenses imprévues

33 112,04 € TOTAL 33 112,04 € TOTAL

117 123,29 € TOTAL GENERAL 117 123,29 € TOTAL GENERAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT (ete ETS | np

erRcE de communes

5

8

5

8

Consolidation

Budget Principal – Budgets annexes

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060NT Communauté np

de communes serRcE

5

9

5

9

CHAPITRE 2 : Consolidation Budget Principal - Budgets annexes

TOTAL Section d’investissement Section de fonctionnement Budget Primitif 2023

23 249 328,98 € 6 742 824,12 € 16 506 504,86 € Budget Principal - 85600

1 248 567,92 € 574 663,83 € 673 904,09 € ZA Mont sur Loir - 85601

278 349,98 € 188 999,50 € 89 350,48 € ZA Charence - 85602

976 488,09 € 82 660,61 € 893 827,48 € Résidence les Aubépines - 85610

838 373,59 € 305 762,82 € 532 610,77 € Centre artisanal - 85604

774 571,30 € 425 679,74 € 348 891,56 € ZAE du Val de Loir - 85605

124 713,15 € 51 130,02 € 73 583,13 € Lotissement Val de Loir - 85650

112 877,67 € 0 € 112 877,67 € Lotissement de l’Aurière - 85607

4 395 304,11 € 1 542 096,00 € 2 853 208,11 € Service d’eau - 85603

117 123,29 € 33 112,04 € 84 011,25 € SPANC - 85609

32 115 698,08 € 9 946 928,68 € 22 168 769,40 € TOTAL cumulé

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230406-23_cclb_0060-DE en date du 14/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0060