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Déliberation - dm 2023 236 contrat commissariat exposition laurent le deunff
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 236 contrat commissariat exposition laurent le deunff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 236 – CONTRAT DE COMMISSARIAT POUR L’EXPOSITIION DE LAURENT LE DEUNFF
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le contrat entre Philippe Piguet sis 6 rue du Cange à Paris (75014) et la Ville des Sables d’Olonne concernant le commissariat et la rédaction d’un texte pour l’exposition de Laurent Le Deunff qui sera présentée à Saint Jean d’Orbestier et sous la Croisée du MASC du 1er juillet au 1er octobre 2023.
Article 2 : Le commissaire percevra la somme de 2000 euros TTC à titre d’honoraires pour sa participation à la réalisation de l’exposition et du catalogue. Cette somme sera versée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié suite à l’inauguration de l’exposition. Les frais de déplacement avancés par le commissaire lui seront remboursés sur présentation des factures justificatives libellées à son nom dans la limité de 500 euros TTC. Ces sommes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget respectivement sur les lignes 4MUS-314-62268 et 4MUS-314-6188.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint