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Déliberation - dm 2023 278 contrat cession yofunders bal du bac
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 278 contrat cession yofunders bal du bac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 24/04/2023 LG
ID : 085-200082139-20230424-DM 2023 278-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
Os onne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 278 - CONTRAT DE CESSION « YOFUNDERS »
- LE BAL DU BAC
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire, .
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d'Olonne et LA SAS STARGUEST, sise 27 route de la Roche 85150 Landeronde, Siret n° 921 022 471 00012, représentée par Mme Sophie Dorlet en sa qualité de Présidente, pour 1 représentation de DJ set « YOFUNDERS », qui aura lieu le vendredi 5 mai 2023 à 21h00 au centre de congrès les Atlantes, dans le cadre
du bal du bac.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 600,00€ HT (soit 720,00€ TIC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne ACLT 311 611 CLT CLT705), correspondant au cachet.
Article 3 : De dire qu'en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d'Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que les repas, la communication, les agents d'accueil, les agents de sécurité, le personnel technique, la location de matériel technique et les droits d'auteurs.
Article 4: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur