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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 138 logis mortiere contrat moe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 138 – LOGIS DE LA MORTIERE – CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – DÉMOLITION MAISONS
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet PERICOLO – 42 quai Magellan 44000 NANTES – concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’une maison rue du 8 Mai 1945 et rue des Anciens Maires.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 27 750 € HT (soit 33 300 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 551 2031 2138 IPAT LOGMORTIER) suivant la répartition ci-après :
* PERICOLO Architecte (mandataire) pour un montant de 16 950 € HT (20 340 € TTC)
* DUBOIS SARL – co-traitant (économiste) pour un montant de 4 900 € HT (5 880 € TTC)
* IDES SARL – co-traitant (BET structure) pour un montant de 2 400 € HT (2 880 € TTC)
* AREA SARL – co-traitant (BET fluides) pour un montant de 3 500 € HT (4 200 € TTC)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Armel PECHEUL
Le Premier Adjoint