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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2019 ff5c
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2019 ff5c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 5 juillet 2019
1-Travaux en cours
La réception des travaux AEP réalisés cet hiver aura lieu le vendredi 12 juillet, la réfection la
chaussée de la rue Georges et Pierre Henry venant seulement de se terminer.
L’enfouissement des réseaux secs suit son cours.
Le panneau d’identification de la zone hydromorphe doit être réalisé cet été. Le solde de la
subvention (24 317,16€) ainsi que le remboursement du panneau (1 195,60€) doivent nous
parvenir cet automne.
La commune est propriétaire, depuis l’automne dernier, de la portion d’ancienne voie ferrée
allant de la gare de Corbenay aux Chavannes, la commune de Fougerolles étant propriétaire du
reste de la ligne traversant son territoire. Les maires des deux communes ont demandé différents
devis pour enlever les rails et les traverses (et les vendre) existant encore sur le terrain.
Rue du Contour, la chaussée sera reprise du carrefour avec la rue de la Noue Aubain au carrefour
de la rue du Chanet. Concernant les trottoirs, un problème subsiste au droit de la parcelle A1150,
car, à cet endroit, un « poteau électrique » est implanté au milieu du trottoir. Le conseil demande
au Maire d’envisager le déplacement de ce poteau. Le trottoir bordant le cimetière sera repris
également.
Parallèlement à ces travaux une « canalisation déversoir » pour faire baisser la pression dans les
canalisations existantes et résoudre quelques problèmes d’inondation de caves, sera réalisée. Elle
rejoindra le ruisseau en traversant les parcelles A1275 et A988 appartenant à Monsieur KowaliK.
2-Communauté de communes
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer, avec Monsieur le Président de
l’intercommunalité et l’Agence de l’eau le contrat ZRR actant la fin de la réfection de nos
canalisations d’eau potable dans les années à venir et les demandes de subvention attenantes.
Nous sommes en train de réaliser notre nouveau PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal),
lequel est dépendant du SCoT (schéma de Cohérence territorial) réalisé au niveau du Pays des
Vosges Saônoises. Le SCoT a été validé par le Pays en avril, or il ne tient quasiment aucun compte
des remarques que nous avions formulées suite à nos travaux sur le PLUi, en particulier au niveau
des extensions résidentielles autorisées. Nous n’envisageons pas de le valider lors de sa
présentation au prochain conseil communautaire prévu le 10 juillet prochain.
Le conseil municipal prend connaissance du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public d’assainissement non collectif) de la communauté de communes de la Haute
Comté.
3-Achat de parcelle forestière
Les héritiers de la famille Florand souhaitent vendre à la commune la parcelle forestière A203
qu’ils possèdent en indivis avec elle. La parcelle sera évaluée par l’ONF et une proposition leur
sera faite.
4-Jardin public
Deux bancs seront réinstallés à l’ombre du gros noyer, face à l’aire de jeux. Un « jeu-agrès » pour
adulte sera également installé à proximité de l’aire de jeux. Par ailleurs, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à installer une table de lecture.
5-Divers
Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune s’associe aux animations qui seront
mises en place par la Commune de Fougerolles pour fêter le dixième anniversaire de la naissance
de l’AOC « Kirsch de Fougerolles ».
La commission de sécurité se réunira, sous la Présidence de Monsieur Doillon, le 19 juillet à 17h
(annexe de la mairie). Quant à la commission « bâtiments communaux », Monsieur Grignon fera
la synthèse des propositions de chacun.
Prochain conseil : vendredi 13 septembre