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Arrêté - Arrete Municipal du 10 JUILLET
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 10 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
Rx
Commune de CAPENS 2025/ 0 2 0
Has
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Capens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-8 et suivants relatifs à la circulation sur les voies publiques,
Vu les nécessités de circulation et de sécurité publique,
Considérant qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, d’autoriser les riverains de l’Avenue Danflous à circuler dans le sens interdit afin de faciliter les accès durant des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er : À titre exceptionnel, la circulation dans le sens interdit sur la voie Avenue Danflous est autorisée aux seuls riverains et véhicules de secours pour la période du 15 juillet 2025 au 8 Août 2025, jour et nuit.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant dans le sens interdit devront circuler à une vitesse adaptée et respecter les priorités de circulation en vigueur sur la voie.
ARTICLE 3 : Cette autorisation exceptionnelle ne dispense pas fes conducteurs de leur obligation de prudence vis-à-vis des autres usagers et piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux entrées de la voie concernée et transmis à la gendarmerie de
Carbonne, aux services de secours et aux riverains concernés.
Fäit à CAPENS, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Richard DANES