Arrêté - Arrete Municipal du 26 MARS

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Arrêté - Arrete Municipal du 26 MARS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 26 MARS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° 2019/011

ACCORDANT AUTORISATION DE PASSAGE de la 42è"8 RONDE DE L'ISARD

& PORTANT SUR L'USAGE EXCLUSIF FEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE AVEC I à

ET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE C CUST

Le Maire de CAPENS * | -2AR EN La

LÀ

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-

Vu le code du sport et notamment l'article R331-11

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et

autoroutes

Vu la demande formulée par M. Guy SANS, Président de l'Association « RONDE DE L'ISARD » aux fins d'organiser

la 42è%e édition de la Ronde de l'Isard avec une étape prévue le 23 Mai 2019 sur la commune de CAPENS,

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la

sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de

chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant

toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;

ARRETE

Article 1 Monsieur Richard DANES Maire de CAPENS autorise le passage de la 42" Ronde de FIsard le 23 Mai

2019 dans sa commune.

Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « la 42" édition de la Ronde de

lisard » et assurer la sécurité du public, l’usage exclusif temporaire de la chaussée des routes

départementales et des chemins communaux désignés à l'article 3, est octroyé à la manifestation de

sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentanément.

Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se

garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation

sportive agréés à cet effet, ci-après désignés « les signaleurs ».

Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le

passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes :

- RD 10 — Rond-point {sortie 2) D10 #D622

Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation

sportive. Le présent arrêté entre en vigueur :

Ÿ Le 23/05/2019 à 14 h 00 jusqu’au 23/05/2019 à 15 h 00, heure à laquelle les dispositions normales de la

circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.

Dans le cadre de l’usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve

pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité

conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.

Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l'organisateur de toutes les

formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l’autorité compétente.

Article 4 : L'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et

financière et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de

Cyclisme, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.

Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière et entretenue pendant la durée de l’épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité.Les signaux où panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation

rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement

de l'épreuve avant les heures fixées à l'article 3 du présent arrêté.

L'organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses

préposés. II s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.

Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende

prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou

dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part,

négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Article 6 : L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse,

affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la

manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune notamment aux

extrémités des routes empruntées par la 42°" Ronde de l'Isard.

Article 7 : Le Préfet de Haute-Garonne, la Gendarmerie de Carbonne, l'association « RONDE DE L'ISARD » et le

Maire de la commune de CAPENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CAPENS le 26 Mars 2019

DANES Richard, Maire