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Arrêté - Arrete Municipal du 31 JUILLET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 31 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
kRk
ARRONDISSEMENT DE MURET
kRE
Commune de CAPENS _
4e 2025/021
ARRETE MUNICIPAL
Tendant à réglementer temporairement la circulation des véhicules dans l’agglomération pendant opération d’élargissement de la chaussée, dans le cadre de la création d’un giratoire, au croisement de la RD622 et de la RD48E, du PR 0+400 au PR 0+900, à Capens, en agglomération. Ces travaux nécessitent la fermeture des voies dans les deux sens de circulation et la mise en place de déviations catégorielles du 25 au 30/08/2025, jour et nuit.
Le Maire de la Commune de Capens,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2211.1 à 2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu Parrêté préfectoral du 10 juin 2025, concernant la RD622 classée route à grande circulation,
Vu la demande de l’entreprise NAUDIN ET FILS tendant à obtenir l’autorisation de fermer la route à la circulation,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1% de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers participants au chantier, il est nécessaire de fermer cette voie pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation routière sera interdite sur la RD622, du PRO+400 au PR 0+900, au
croisement de la RD622 et de la RD 48Ë, à Capens en agglomération.
- __ Du25 au 30 août 2025 jour et nuit.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les usagers désirant emprunter cette voie seront déviés comme suit :
Pour les véhicules légers :
- Sens Capens — Saint-Sulpice-Sur-Lèze : RD226, RD617, RD28, RD28C,
- Sens Saint-Sulpice-sur-Lèze — Capens : sens inverse de la déviation énoncée ci-dessus. Pour les poids lourds :
- Sens Capens -— Saint-Sulpice-Sur-Lèze : RD226, A64 sortie à l'échangeur 33, RD204, Avenue des Pyrénées, RD12, RD4
- Sens Saint-Sulpice-Sur-Lèze — Capens : RD4, RD12, Avenue des Pyrénées, RD204, RD15G, A64,
sortie à l’échangeur 28.
Compte tenu de la présence d’un virage en côte inadapté au passage des transports exceptionnels sur la RD12, ces derniers devront emprunter l'itinéraire de substitution suivant :
- Sens Capens — Saint-Sulpice-Sur-Lèze : A64, sortie à l'échangeur n°35, RD817, RD820,
RD622
- Sens Saint-Sulpice-Sur-Lèze — Capens : sens inverse de la déviation énoncée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La circulation sera rendue à la normale dès que les contraintes temporaires au
chantier seront levées.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera fournie, mise en place entretenue et déposée par l'entreprise NAUDIN ET FILS, La signalisation de déviation sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pôle aménagement de Cazères. Elle sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) et au manuel du chef de chantier « Routes bidirectionnelles ». La chaussée libre à la circulation devra être maintenue propre, en bon état, sa viabilité devra être
assurée. La chaussée devra être rendu à la circulation dans Pétat identique à l’origine.
ARTICLE 5 : Le passage des engins de sécurité et de secours, ainsi que celui des transports
scolaires et des transports exceptionnels, devra être impérativement maintenu et facilité.
ARTICLE 6: Tout incident dérogeant à l’avis Préfectoral du 8 juillet 2025 et aux arrêtés
correspondants sera signalé à la DDT3{/SRGC/PCSR/Unité Observatoire Réglementation Technique.
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Maire,
- La DDT du Tarn-et-Garonne,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Carbonne, - Les services de secours,
- Monsieur le Chef de secteur de Cazères,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Fait à CAPENS, le 31 Juillet 2025
Le Maire,
Richard DANÈS
2025/021