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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 01 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du vendredi 24/01/2025 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Madame Michèle PARENT, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe WOURM, Jean-Luc
BOUDOUARD, David SABATER, Joël ROBERT et Ludovic DISDIER.
Monsieur Eric DELAMARE absent excusé, pouvoir donné à Madame Michèle PARENT.
Monsieur Jonathan BONNEFONT absent excusé, pouvoir donné à Monsieur Jean-François ESTACHY.
Madame Marie-José GARNIER absente excusée, pouvoir donné à Monsieur Ludovic DISDIER.
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24/05/2024 -
Deux voix contre.
Approuvé à la majorité absolue.
DELIBERATIONS
OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS —
En attente de l'adoption du budget primitif ou au plus tard le 15 avril, il est nécessaire d'ouvrir par
anticipation le quart du budget d'investissement de l'exercice de l’année N-1 ; ceci afin d'engager, liquider
et mandater les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la réalisation de
travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 54 652,00 € dont l'affectation est la
suivante :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 750,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 39 902,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 10 000,00 €
Approuvé à l’unanimité.
TARIF PISCINE — L'accès des enfants au stade nautique de Gap est fixé à 385,25 € à raison de cinq heures pour l’année 2025.
Ce montant comprend :
- Location du petit bassin : 55,05 €/heure.
- Surveillance : 22,00 €/heure.
Approuvé à l'unanimité.
REDEVANCE POLLUTION 2025 —
Suite à la réforme de la redevance des agences de l’eau, la redevance pollution subit une augmentation de
0,38 €/M®, ce qui porte le montant à 0,43 €/M.
Une abstention.
Approuvé à la majorité absolue.
REFORME STATUTAIRE 2024-2025 TERRITOIRE D’ENERGIE H.A. SYMEOS —
Territoire d’'Energie Hautes-Alpes SYMEOS5 assure l’accompagnement des collectivités sur l’ensemble des
services proposés par le bouquet de services transition énergétique. En 2023, il a été décidé d'ouvrir ce
bouquet de service à tous les pétitionnaires.
Ceci nécessite une modification statutaire du syndicat. Monsieur le Maire donne lecture du courrier
résumant ces modifications qui concerne la suppression de la notion de personne morale, ainsi que la
possibilité d'effectuer du mandant de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de raccordement.
Approuvé à l’unanimité.
DENOMINATION MODIFIFICATION VOIRIE —
La délibération n°2020-41 du 27 novembre 2020 relative au plan d’adressage de la commune nommait « Chemin de Peyre Enoze » la voie goudronnée cadastrée ZH49 et ZH62 au départ du Chemin des Combes
en la prolongeant en direction de la route forestière du Grand Bois, et redescendant sur la Route du Bas-Col
jusqu’à son intersection avec celle-ci (parcelle n°2195).
Monsieur le 2è"e adjoint expose au Conseil municipal que le SIG Géomas mentionne le Chemin de Peyre
Enoze faisant une inflexion vers le Nord-Est à la fin de la zone goudronnée en ZH44 et ZH34 pour retrouver
le Chemin des Combes plus haut ; le prolongement en direction de la Route du Bas-Col en ZH41 étant
nommée « Chemin du Clos de Niffle ».
Il apparaît donc opportun de rectifier le nommage de ces deux chemins ruraux pour la mettre en
adéquation avec les données Géomas. La dénomination proposée est donc la suivante :
Chemin de Peyre Enoze :
- Début de voie : Lat. 44,5027 Long. 6,1675 Cadastre : ZH49 + ZH62
- Fin de voie: Lat. 44,5046 Long. 6,1736 Cadastre : ZH44 + ZH34
Chemin du Clos de Niffle : - Début de voie : Lat. 44,4989 Long. 6,1701 Cadastre : ZH41
- Fin de voie : Lat. 44,4937 Long. 6,1602 Cadastre : Zi97
Le panneau de rue « Chemin de Peyre Enoze » installé au croisement de la Route du Bas-Col sera retiré et
posé au croisement du haut avec le Chemin des Combes.
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Rénovation énergétique- Diagnostic de l'ADRET: Monsieur le Maire donne lecture des préconisations
techniques concernant les menuiseries, les volets roulants, la VMC, l'isolation par l'extérieur ainsi que la
rénovation du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire.
Montant estimé : 751145.00 € HT. Il est décidé de chercher un bureau de maîtrise d'œuvre et de préparer
un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région et du Département.
Gîte n°9 — Il est prévu de couler une chape isolante au sol. Le devis de DS CHAPES s'élève à 3 120,00 €. Le
Conseil municipal a également débattu au sujet du mode de chauffage.
Parcelle ZC158 -— Le terrain a été vendu le 10 janvier 2025.
Le bornage du Chemin de Pindreau (ZB7) a eu lieu le 22 janvier 2025 en présence de Monsieur Claude
PERIER.
Séance levée à 22h30.
Fait à St-Etienne le Laus, le 03/02/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY