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Compte-Rendu - Compte rendu 13 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 13/01/23 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Madame Michèle PARENT, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe WOURM,
Ludovic DISDIER, Jean-Luc BOUDOUARD, David SABATER, et Eric DELAMARE.
Monsieur Jonathan BONNEFONT absent, excusé, pouvoir donné à Monsieur Eric DELAMARE.
Monsieur Joël ROBERT absent, excusé, pouvoir donné à Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD.
Madame Marie-José GARNIER absente.
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 04/11/22 -
Pas d'observation. Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 -
Il convient d'apporter des corrections à la répartition du budget 2022 sur le chapitre 012 article
6411 (personnel) et chapitre 011 article 6061 (fournitures), afin de mandater les dernières
factures de l’année 2022 et pouvoir la clôturer.
L'équilibre budgétaire est assuré par ajustement du virement de section à section
Section de fonctionnement — Dépenses :
- Virement section investissement : -20 000,00 €
- Personnel titulaire : + 1 000,00 €
- Fournitures non stockables : +19 000,00€
Section d'investissement — Dépenses :
-__ Concessions et droits similaires : -20 000,00 £
Section d'investissement — Recettes :
- Virement à la section de fonctionnement : -20 000,00 €
1 abstention
Adopté à la majorité absolue. OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT —
Comme tous les ans, il est nécessaire de procéder à l'ouverture du quart des crédits
d'investissement pour honorer les factures du premier trimestre en attendant le vote du budget de
la commune pour l’année 2022.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les crédits suivants :
- Chapitre 20 : 10 000,00 €
-__ Chapitre 21 : 5 560,84 €
Adopté à l'unanimité.
PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 — MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS -—
Le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 a été adopté par le Conseil municipal le 21/10/22. Elle lui donne la possibilité d'autoriser le maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée et ce, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette disposition offre plus de souplesse car elle permet d'ajuster au mieux la répartition des crédits dès que le besoin s’en fait sentir, sans être contraint de faire voter une décision modificative.
Adopté à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE LOGEMENT A NOTRE-DAME DU LAUS —
L'appartement n°4 de l'ancienne école de Notre-Dame du Laus est vacant. Le Conseil municipal
attribue ce logement à une personne avec un enfant scolarisé sur le RPI.
PROJET D'EXTENSION DE LA BASILIQUE DE NOTRE-DAME DU LAUS —
Bien que le quorum soit atteint pour cette séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire
souhaite que cette délibération soit votée en présence de la totalité des conseillers, en raison de
l'impact sur la commune de ce projet d'extension de la Basilique. En outre le Conseil municipal a
besoin d'éléments supplémentaires pour se prononcer. Cette délibération est donc repoussée à
une date ultérieure.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire distribue au Conseil municipal la plaquette du SMADESEP sur le réchauffement
climatique.
Le Salon de l'élevage haut-alpin se déroulera les 28, 29 et 30 avril prochain à Gap. Les Jeunes
Agriculteurs Hautes-Alpes propose à la commune de confectionner une cloche avec le nom de la
commune inscrit dessus pour remise aux lauréats. Le conseil opte pour le financement de la cloche
de 15,5 cm. Plusieurs parcelles au lieudit Forest la Beaume sont susceptibles d'être construites. L'alimentation
actuelle en eau est sous-dimensionnée. Une étude interne est en cours pour répondre aux besoins
futurs.
Monsieur le Maire donne lecture de la décision du Tribunal administratif de Marseille concernant
l'accès au chemin de Costa plana.
Séance levée à 22h50.
Fait à St-Etienne le Laus, le 2701/2023
Le Secrétaire de séance . Le Maire
Philippe WOURM. Jean-François ESTACHY
VA C /