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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Santé,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
vendredi 1204/2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Mesdames Michèle PARENT et, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe
WOURM, Ludovic DISDIER, Jonathan BONNEFONT, Joël ROBERT, David SABATER.
Monsieur Eric DELAMARE absent excusé, pouvoir à Monsieur Jonathan BONNEFONT.
Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD absent.
Madame Marie-José GARNIER absente.
Séance ouverte à 20h35.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 0103/2024 -
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil municipal.
l'examen du compte administratif 2023 - Budget principal se déroule sous la présidence de
Madame Michèle PARENT, 1°° adjointe.
Résultats de l'exercice 2023 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 417 712,68
- Dépenses : 316 389,99
- Résultats : + 101 322,69
Section d'investissement :
- Recettes : 52 499,71
- Dépenses : 122 029,95
- Résultats : - 69 530,24
Approuvé à l'unanimité et en l’absence de Monsieur le Maire, lequel est autorisé à signer tous les
documents. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET EAU -
Résultats de l’Exercice 2023 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 63 121,61
- Dépenses : 65 573,38
- Résultats : - 2 451,77
Section d'investissement :
- Recettes : 22 237,67
- Dépenses : 25 944,77
- Résultats : - 3 707,10
Approuvé à l'unanimité et en l'absence de Monsieur le Maire, lequel est autorisé à signer tous les
documents.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après
s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle
aucune réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le compte de gestion 2023 est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET EAU -—
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après
s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle
aucune réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le compte de gestion 2023 est approuvé à l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET 2024 —
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les instructions budgétaires et comptables et
précises que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au
cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’année 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
- Excédent cumulé de FONCTIONNEMENT 2023 : 148 741,78€ dont intégration excédent de
fonctionnement suite dissolution ASA : 1,21 €,
-__ Déficit cumulé d’'INVESTISSEMENT 2023 : 99 687,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
De reporter au budget primitif du budget principal 2024 en section de fonctionnement, au compte
(ROO2) la somme de 148 741,78 €,
De reporter au budget primitif du budget principal 2024 en section d'investissement, au compte
(0011) la somme de 99 687,70 €,
D'affecter au budget primitif du budget principal en recette de la section d'investissement au
compte 0211 la somme de 105 100,00 €.
Approuvé à l'unanimité.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 —
Mr le Maire propose de ne pas changer les taux et donc de les reconduire pour 2024, soit :
Taxe foncière bâti : 41,68% Taxe foncière non bâti : 68,88%
Taxe habitation résidences secondaires : 12,93%
Approuvé à l’unanimité. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2024, celui-ci s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 543 689,78
Dépenses : 543 689,78
Résultats : 1 087 379,56
Section d'investissement :
Recettes : 225 187,70
Dépenses : 225 187,70
Résultats : 450 375,40
Approuvé à l'unanimité.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU —
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2024, celui-ci s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 85 881,78
Dépenses : 85 881,78
Résultats : 171 763,56
Section d'investissement :
Recettes : 102 545,00
Dépenses : 102 545,00
Résultats : 205 090,00
Approuvé à l'unanimité.
VOTE DU TAUX POUR LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS —
La collectivité souhaite autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de
chapitre à chapitre.
Depuis la nomenclature M57 il est possible d'autoriser le maire de procéder à ces virements, à
l'exception du chapitre 012, et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette autorisation doit être mise en délibération chaque année et permet d'éviter les décisions
modificatives, sachant toutefois que le conseil municipal en est informé lors de la séance suivante.
Approuvé à l'unanimité. PRIME POUVOIR D'ACHAT —
L'article 1° du Décret n°2023-1006 permet aux collectivités territoriales d’instituer une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire pour certains employés des collectivités et
établissements publics. Monsieur le Maire explique que, cette mesure n'étant pas obligatoire, elle
nécessite une délibération.
Le décret donne un barème précisant le montant de la prime basé sur la rémunération brute
perçue durant la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal décide la mise en place de cette possibilité offerte aux agents.
Approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION GITE -
Le locataire du gîte situé au 85 Rue du Serre de l'Aigle libère le logement à compter du 16 mai
2024. Le conseil municipal décide d'attribuer ce gîte à Mesdames Réjane et Magaly GUEDER
2 contre et 1 abstention.
Approuvé à la majorité absolue.
FOND DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT —
Le Fond de solidarité pour le logement (FSL) est une aide financière ponctuelle principalement
financée par le Département afin de soutenir les ménages en difficulté. Cette aide se veut
participative et ce, de manière volontaire pour les communes.
Pour 2024, la participation est estimée à 0,40 €/habitant, soit 129,60 € pour la commune de SAINT-
ÉTIENNE LE LAUS.
Approuvé à l’unanimité.
ADHÉSION AU SERVICE DE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ DU CENTRE DE
GESTION DES HAUTES-ALPES —
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation pour toutes les
collectivités territoriales et les établissements publics. Cette fonction peut être exercée sur la base
d’un contrat de service avec le CDGOS qui a mis en place un service de DPO mutualisé.
Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler cette adhésion, en précisant que cette
désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL.
Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDECINE PRÉVENTIVE —
La commune est adhérente aux services Prévention et Médecine préventive proposés par le CDG
05. La convention en cours nécessite un renouvellement avec de nouvelles prestations possibles et
de nouveaux tarifs. Le projet de nouvelle convention propose 1,5 jour de prévention (comprenant la mise à jour du
document unique) par an, soit 450,00/an.
Approuvé à l’unanimité.
ADHÉSION A L'ANEM -
L'association nationale des élus de montagne (ANEM) œuvre pour la défense des intérêts et des
spécificités des communes situées en zone de montagne.
Monsieur le Maire propose l'adhésion de la commune pour l’année 2024. Le montant de la
cotisation s'élève à 124,56 €.
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
Séance levée à 22h50.
Fait à St-Etienne le Laus, le 15 avril 2024.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY PE
À ad