Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport Rueil Pdf
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport RD7 Annexes
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport Berges de Se
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport+et+conclusio
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport CE IlotB2b
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport avis
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - RAPPORT+CE SNCF
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport RD7+
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport CE sente Fie
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport+du+CE
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport+signé+Pdf
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport+signé+Pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
PREFECTURE DU DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
PROJET D'AMENAGEMENT DES BERGES ET
D'UNE PROMENADE FLOTTANTE EN SEINE
ENTRE LES PONTS D'ASNIERES ET DE CLICHY
ASNIERES SUR SEINE (92600)
Le Plessis-Robinson le 15 mars 2022
Commissaire enquêteur
Olivier JACQUE
COPIE TA de CERGY-PONTOISE
Enquête publique
Du 10 janvier 2022 au 11 février 2022
N° E21000064/95
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
SOMMAIRE
1- Présentation de l'enquête publique 4
2- Projet d'aménagement des berges et d'une
promenade flottante 4
3- Les documents de l'enquête 5
4- Le déroulement de l'enquête 5
5- Analyse du commissaire enquêteur 10
6- Procès-verbal de synthèse 14
7- Réponse au PV de synthèse 14
8- Avis du commissaire enquêteur sur le projet 25 ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
ANNEXES
Annexe 1 Désignation du commissaire enquêteur.
Annexe 2 Arrêté Préfectoral n°2021-176 en date du 20 décembre 2021 portant ouverture de l'enquête publique
Annexe 3 Parutions dans la Presse.
Annexe 4 PV de synthèse en date du 14 février 2022
Annexe 5 Réponse au PV de synthèse du 1er mars 2022 ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
1 Présentation de l’enquête publique
L’enquête publique qui s’est tenue du 10 janvier au 11 février 2022 pendant 33 jours consécutifs a eu pour objet la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour le projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy à Asnières sur Seine (92600).
Cette enquête publique a été organisée au titre du code de l'environnement et vise plus particulièrement les article L 181-1 et L 214-3.
1.1 Désignation du commissaire enquêteur
Par une lettre le 26 novembre 2021, le préfet des Hauts de Seine a demandé au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :
La demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) concernant le projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy à Asnières sur Seine.
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, par son rapport du 19 novembre 2021, a jugé le dossier présenté complet et recevable.
Par la décision n° E21000064/95 du 03 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Olivier JACQUE pour mener cette enquête publique (annexe 1).
1.2 Ouverture de l'enquête publique
L’ouverture ainsi que les modalités du déroulement de l’enquête publique ont été définies par l’arrêté du préfet des Hauts de Seine n° DCPPAT n°2021-176 du 20 décembre 2021 (annexe 2).
Le dossier et le registre d'enquête ont été remis au commissaire enquêteur par les services du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
2 Le projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy
Le projet concerne la création d'une promenade en bordure de Seine à Asnières sur Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy sur un linéaire d'environ 800 m.
La promenade qui se développera le long de la RD7, du parc Robinson et du cimetière des chiens, est composée d'une passerelle flottante d'une longueur de 500 m et de 3.5 m de large qui coulisse sur des pieux de guidage, et d'une passerelle fixe de 300 m installée sur pieux. Un chemin haut sur la berge est parallèle à la promenade flottante. Des jardins flottants agrémentent la promenade flottante. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Le projet permettra une renaturation de la berge et une requalification paysagère. L'aménagement projeté se divise en trois séquences successives d'ambiances paysagères distinctes :
- La berge active à l'ouest le long de la RD 7.
- La berge paysage au centre, le long du parc Robinson.
- La berge promenade à l'est, le long du cimetière des chiens.
La phase travaux est prévue entre début 2024 et fin 2025. Le coût prévisionnel du projet est de 18 000 000 €.
Cette promenade s'intègrera dans le schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine et de ses berges adopté en 2006 par le CG92. Le schéma prévoit, à terme, la requalification d'un linéaire de 39 km de berges.
3 Les documents de l’enquête
Les pièces du dossier d'enquête publique de demande d'autorisation concernant le projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy à Asnières sur Seine (92600) sont :
Le Sommaire.
Le dossier administratif.
Pièce 1.1 : Plan de situation du projet.
Pièce 1.2 : Présentation sommaire du projet et visuels 3D.
Pièce 1.3 : Note de présentation non technique du projet.
Pièce 1.4 : Description du projet.
Pièce 1.5 : Plans et éléments graphiques.
Pièce 2.1 : Résumé non technique de l'étude d'impact.
Pièce 2.2 : Annexe de l'étude d'impact.
Pièce 2.3 : Demande de compléments en date du 05/05/2021.
Pièce 2.4 : Avis et mémoire en réponse à l'avis de l'A.E.
Pièce 3.1 : Résumé non technique de l'étude d'incidence environnementale du projet – Loi sur l'eau et milieux aquatiques.
Pièce 3.2 : Etude d'incidence environnementale du projet – Loi sur l'eau et milieux aquatiques.
Pièce 3.2 : Annexes de l'étude d'incidence environnementale du projet – Loi sur l'eau et milieux aquatiques
4 Le déroulement de l’enquête
4.1 Modalités du déroulement de l’enquête
Fixation des dates de l’enquête publique
Les dates de l'enquête et des permanences ont été arrêtées par les services de la préfecture des Hauts de Seine en concertation avec le commissaire enquêteur. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Réunions préalables à l’ouverture de l’enquête
- Réunion du 15 décembre 2021 :
Participants :
Mme Florence ALARY responsable travaux Seine au CG 92
M. Nicolas CHEVALLIER Chargé d'opération
M. POSTEL Publilégal par conférence téléphonique.
Une réunion a été tenue le 15 décembre 2021 à la direction de l'eau du CG 92. Cette réunion a permis de présenter le projet.
Lors de la réunion, les modalités de la publicité règlementaire ont été examinées avec un représentant (liaison téléphonique) de Publilégal en charge de l'affichage, des insertions règlementaires, de l'organisation et de la gestion des permanences téléphoniques ainsi que du registre dématérialisé.
A la date de cette réunion, le dossier d'enquête n'était pas finalisé, le CG 92 ayant une difficulté d'ordre administrative (marché) pour faire imprimer et reproduire le dossier.
La réalisation des documents a été confiée à un BET extérieur, EGIS ; ils sont basés sur les demandes faites par la DRIEE et la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile de France.
Le commissaire enquêteur a rappelé que le dossier d'enquête était destiné au public et qu'il ne pouvait pas se limiter aux documents techniques tels que ceux exigés par la DRIEE.
- Visite des lieux 20 décembre 2021
Une visite du site du projet a été effectuée sous la conduite de M. CHEVALLIER le lundi 20 décembre 2021.
Elle a permis de situer le projet, qui viendra remplacer un cheminement existant le long du fleuve entre les ports Van Gogh et Rosa Bonheur. Ces deux ports, occupés principalement par des restaurants, ne font pas partie du site à aménager. Le port Van Gogh sera accessible de la future promenade, comme il l'est de l'actuelle, ce qui ne sera pas le cas pour le port Rosa Bonheur. Les deux ports appartiennent au domaine fluvial de VNF et sont concédés à un exploitant.
La future promenade implantée en partie sur la Seine longe le parc Robinson et le cimetière des chiens.
Le parc Robinson a été créé au début des années 80 sur le remblai d'un bras de Seine entre le cimetière des chiens, qui était sur une île, et la berge côté Asnières. Le remblaiement a été réalisé lors de l'opération de construction du pont – métro de Clichy (prolongement au nord de la ligne 13).
Nous sommes sur une masse d'eau fortement modifiée.
Deux bateaux logements et un bateau abritant des activités sont stationnés le long de la future promenade. Ils devront quitter les lieux pendant les travaux. Le 'relogement' des bateaux logement est prévu, mais pas celui du bateau d’activités qui est appelé à ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
disparaitre. La municipalité d'Asnières a un projet de création d'un nouveau bateau dédié à des activités municipales aquatiques.
Enfin, on observe la coupure nette que représente la route RD7 entre les quartiers urbains d'Asnières et le parc Robinson. Cette route de deux fois deux voies passant ponctuellement à cinq ou six voies, dont la vitesse autorisée côté Seine est de 70 km/h, est une forme de voie rapide difficile à traverser pour les piétons ; elle éloigne le parc, le fleuve et la future promenade du tissu urbain de la commune.
- Finalisation du dossier d'enquête
Le dossier d'enquête définitif a été finalisé le 30 décembre 2021 ; son impression et sa diffusion ont été confiées à Publilégal.
- Réunion du 7 janvier 2022
Participante :
Mme BRIAN directrice de l'urbanisme de la mairie d'Asnières.
Cette réunion a permis au commissaire enquêteur de parapher le registre d'enquête et les documents du dossier d'enquête et de valider le local des permanences.
La directrice de l'urbanisme d'Asnières a rappelé que la maîtrise d'ouvrage relevait du CG 92, que la municipalité était intéressée par le projet mais pas acteur direct.
Le commissaire enquêteur a constaté que la mairie d'Asnières n'avait prévu aucune information de la population au sujet du projet et de l'enquête publique. Aucune publicité complémentaire à la publicité légale assurée par le CG 92 n'a été mise en place.
Le journal municipal et les divers supports d'information municipale n'ont pas été mobilisés pour annoncer l'enquête publique. Le journal municipal aurait présenté le projet il y a une ou deux années. En dépit de sa demande, le commissaire enquêteur ne s’est pas vu communiquer l'article paru à l'époque.
- Publicité
L’avis d’enquête publique a été affiché à l'entrée de la mairie.
Autour du site, 20 affiches ont été posées le 30 décembre 2021 et 10 affiches supplémentaires le 5 janvier 2022. La présence des 20 premières affiches a fait l'objet d'un contrôle et d'un procès-verbal d'huissier le 31 décembre 2021.
En fin d'enquête, un nouveau passage de l'huissier, avant la dépose des affiches le 5 février 2022, a permis de constater que 28 affiches étaient toujours en place. Deux affiches avaient disparu, le point 13, 67 rue Filliette Nicolas Philibert et le point 24, 2 rue de la Réunion. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
L’avis d’enquête a été publié dans la Presse en conformité avec la règlementation (annexe 3) :
1ère publication :
Le Parisien du 31 décembre 2021
Les échos du 31 décembre 2021
2ème publication :
Le Parisien du 19 janvier 2022
Les échos du 19 janvier 2022
Le texte de l’annonce est joint en annexe (annexe n° ).
4.2 Pendant l’enquête publique
Conformément à l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête
Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public dans les conditions prévues dans l'arrêté du 20 décembre 2021.
Registres d’enquête
- Un registre papier, coté et paraphé, a été intégré au dossier d’enquête. Le dossier a été à la disposition du public au siège de l'enquête à la mairie d'Asnières sur Seine. - Un registre dématérialisé a été ouvert pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse : amenagementdesbergesdasnieres@enquetepublique.net.
- Les observations ont également été reçues sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de- seine.gouv.fr
Lors des permanences en présentiel, le dossier et le registre étaient à la disposition du public dans le local affecté au commissaire enquêteur.
Permanences
Les permanences en présentiel du commissaire enquêteur ont été tenues aux dates et heures prévues dans les locaux de la mairie d'Asnières-sur-Seine, le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public :
- lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h
- mercredi 19 janvier 2022 de 13h30 à 17h
- samedi 29 janvier 2022 de 9h à 12h
- jeudi 3 février 2022 de 16h30 à 19h30
- vendredi 11 février 2022 de 13h30 à 17h.
Dès l'ouverture de l'enquête, le public pouvait également prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour une des deux permanences téléphoniques :
- vendredi 14 janvier 2022 de 9h à 12h
- lundi 24 janvier 2022 de 13h à 16h. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Observations portées sur les registres d'enquête :
Lors de la clôture de l'enquête publique le vendredi 11 février 2022 à 17h00, le registre papier a été clos par le commissaire enquêteur et le registre dématérialisé a été fermé par Publilégal.
Le registre d’enquête dématérialisée contenait six (6) observations.
Le registre papier contenait quatre observations (4) dont une, inscrite le lundi 17 janvier 2022, remerciant une employée de mairie sans aucun rapport avec le projet ou l'enquête publique, a été écartée.
Les trois (3) autres observations, dont une transmise par un courrier remis au commissaire enquêteur, concernaient le projet.
Réunion du 19 janvier 2022 avec Mme Nathalie HILD Directrice Adjointe des services techniques
Mme HILD a présenté la position de la commune d'Asnières :
. Projet phare de la mandature.
. Cette promenade s'inscrit dans le projet de la ville continue.
. Une péniche "salle des fêtes, centre ludo-sportif" sera créée à la place de la péniche "activités".
. Travail avec le port Van Gogh pour prolonger le projet.
. Effectivement il n'y a pas eu de concertation avec les citoyens.
. Il y a eu une présentation du projet dans le journal municipal il y a deux ans (le journal devait être transmis au commissaire enquêteur, il ne l'a pas été).
. Accès aux PMR au milieu de la promenade par le parc Robinson.
. La liaison avec le centre urbain est difficile à cause de la coupure de la RD7. . L'entretien et la maintenance ont été regardés, mais il reste des inconnus.
. La promenade sera ouverte jour et nuit, mais un dispositif de fermeture permettra de fermer en cas de besoin.
. Les cyclistes ? La ville a un plan vélo.
Passage à la permanence du 3 février 2022 de M. Thomas DOUBLIC, Adjoint au Maire chargé du Développement durable et des Espaces verts, parcs et jardins
L'adjoint au Maire a rappelé l'importance du projet pour la municipalité.
Il a informé le commissaire enquêteur que le parc Robinson bénéficierait d'un réaménagement complet parallèlement à la réalisation de la promenade flottante. Le budget étant voté.
Avis du Territoire Boucle Nord de Seine
Par un courrier du 14 février 2022, le Président du Territoire Boucle Nord de Seine a fait savoir au Préfet des Hauts-de-Seine que le conseil de territoire, dans sa séance du 3 février 2022 : avait donné un avis favorable au projet. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
5 Analyse du commissaire enquêteur
5.1 Examen du dossier d'enquête
Sommaire et dossier administratif
Ils détaillent le contenu du dossier et présentent les textes, arrêtés, avis et décisions qui encadrent l'enquête publique.
Pièces 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4
Elles ont pour but de situer et de présenter le projet. Ces quatre dossiers auraient mérité d'être regroupés afin de faire une présentation claire et synthétique du projet. Or, si le dossier 1.3, "Note de présentation non technique du projet" est effectivement abordable par un large public, il rentre très rapidement dans les aspects environnementaux et limite fortement la présentation du projet en lui-même. En pratique, seules quatre pages présentent imparfaitement le projet. Les aspects paysagers sont peu décrits.
Dans la première partie du dossier 1.4 "Description du projet", on navigue dans un monde de spécialistes : eurocodes, calcul de résistance, hypothèses géotechniques, etc… En revanche, dans sa dernière partie, le dossier présente en détails et de façon pédagogique les choix techniques, la phase travaux ainsi que le planning.
Pièce 1.5 : Plans et éléments graphiques
Les plans sont des plans techniques (terrassements et démolitions, structure), même les plans de l'état projeté sont difficiles à comprendre. Les profils type sont clairs, ils peuvent être associés aux descriptions de la dernière partie du dossier 1.4. Les légendes comprennent de nombreux termes techniques difficilement compréhensibles pour un large public.
Pièces 2.2 et 2.3 : Etude d'impact et compléments
Le dossier élaboré par EGIS suit une trame classique d'examen des divers impacts environnementaux d'un projet de ce type.
Il répond aux attentes de la DRIEE et présente une étude de qualité.
L'examen de solutions alternatives est assez succinct et se limite intrinsèquement aux aspects environnementaux, ce qui est normal dans ce dossier.
Le dossier des annexes, qui comprend de nombreux schémas, photomontages et photos, contribue largement à la compréhension du projet
Pièce 2.1 : Résumé non technique de l'étude d'impact
Le résumé non technique est abordable pour un plus large public, il présente de façon plus pédagogique l'approche environnementale du projet.
Il reste néanmoins austère pour un profane et beaucoup trop long (50 pages). Il aurait gagné à intégrer des planches des annexes à l'étude d'impact. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Pièce 2.4 : Avis et mémoire en réponse à l'avis de l'A.E.
L'Autorité Environnemental fait une présentation complète, synthétique et pédagogique du projet. Elle rappelle les enjeux environnementaux du projet et analyse le contenu de l'étude d'impact, qu'elle trouve de qualité.
Elle cherche à placer le projet dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine adopté en 2006.
Tout au long de son avis, elle produit des recommandations qui sont au nombre de sept. Elles sont par ailleurs listées en annexes.
Toutes sont intéressantes. Le commissaire enquêteur mentionne celles que l'on retrouve ou qui se rapprochent des interrogations mentionnées par le public ou encore qui semblent faire défaut à l'information du public :
1 - Préciser si le public a été associé à la conception du projet et préciser les résultats de cette consultation.
3 - Expliciter davantage la stratégie globale présidant à la mise en œuvre des différentes opérations d'aménagement des berges prévues par le schéma départemental…
Dans le texte l'AE mentionne "une reconquête de l'espace public par les piétons et les cyclistes".
4 - Analyser la stabilité et la résistance des jardins flottants en cas de crue.
6 - … justifier les choix d'éclairage…
7- Présenter de manière plus explicite les liaisons transversales entre le projet et le centre-ville ; préciser les mesures de gestion et d'entretien des ouvrage végétalisés flottants…
Le CG 92 a apporté des réponses à ces recommandations :
1 - Hors une rencontre avec les propriétaires des bateaux logements, il n'y a eu aucune concertation pour élaborer ce projet. Le public n'a été consulté ou associé à ce projet sous aucune forme (groupes de travail, association, réunions publiques, expositions, etc…).
3- Le CG 92 considère que le schéma de 2006, avec un état d'avancement de 2012, répond à la question. En ce qui concerne l'accessibilité des cycles et mobilités douces, qui ne seront pas autorisés, le CG 92 cite un décret du 6 février 1932 qui interdit la circulation des cyclistes sur les chemins de halage, à moins que ceux-ci posent pied à terre.
4 - Le CG 92 apporte les éléments techniques répondant aux questions de l'AE. 6 - Le CG 92 apporte les éléments techniques répondant aux questions de l'AE. 7 - Le CG 92 ne répond pas à la question, il n'apporte aucune réponse explicite, il mentionne des "volontés" et des objectifs qui vont dans ce sens mais rien de concret. L'entretien des jardins flottants est traité très sommairement, le CG 92 mentionne qu'ils demanderont peu d'entretien.
Les réponses du CG 92 sont complétées par des annexes intéressantes qui éclairent le lecteur, certaines très techniques, d'autres plus accessibles : diagnostic des berges, orientations générales de l'aménagement des berges … certains extraits de ces annexes auraient enrichi judicieusement la présentation du projet. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Pièce 3.2 : Etude d'incidence environnementale du projet – Loi sur l'eau et milieux aquatiques et annexes
Tout comme l'étude d'impact, il s'agit d'un document bien fait par EGIS. Les données proviennent d'un modèle hydraulique de la Seine sur la zone intéressant le projet construit spécialement pour réaliser cette étude.
Document accessible à un public de spécialistes éclairés et familiarisés avec ce domaine technique.
Pièce 3.1 : Résumé non technique de l'étude d'incidence – Loi sur l'eau
Le résumé non technique permet, en 33 pages, à un large public de prendre connaissance des aspects hydrauliques du projet et des obligations imposées par la loi sur l'eau et milieux aquatiques.
Avis du commissaire enquêteur sur le dossier d'enquête
Le dossier d'enquête a été réalisé par les services du CG 92 en complétant le dossier élaboré par EGIS pour déposer la demande d'autorisation environnementale auprès de la DRIEE.
EGIS a réalisé un dossier à destination des techniciens de la DRIEE dans un cadre purement règlementaire, alors que l'enquête publique est destinée à un large public non technicien, ce qui nécessite une approche très pédagogique et généraliste.
Les résumés non techniques permettent à un plus large public de comprendre les enjeux environnementaux. Celui concernant l'étude d'impact n'est pas assez synthétique d'où une longueur excessive, celui "loi sur l'eau et milieux aquatiques" répond bien aux attentes d'un plus large public.
Bien qu'ayant été largement restructuré à la demande du commissaire enquêteur, le dossier d'enquête ne répond qu'imparfaitement à l'objectif d'une information claire et complète d'un public non spécialiste du sujet de l'enquête mais désireux d'être informé sur le projet.
La description de la promenade et son intégration dans le site avec une vision d'utilisateur, ce qui intéresse le public, sont peu développées. L'accès aux personnes à mobilité réduite, la question des circulations douces ne sont pas ou à peine abordés. Il en est de même pour l'entretien futur de la promenade qui sera à la charge de la municipalité.
Les aspects environnementaux du projet sont importants mais ils ne peuvent se comprendre que si on les intègre à la globalité du projet, or le dossier est trop centré sur ces aspects. Pour la majorité du public, le vélo passe avant la frayère ou la ripisylve si ces sujets ne sont pas introduits pédagogiquement en complément du reste.
L'avis de l'Autorité Environnementale demandée par le Préfet permet au public de bénéficier d'un éclairage de qualité sur les aspects environnementaux du projet. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Aucune concertation préalable à l'élaboration du projet n'est mentionnée dans le dossier, c'est d'ailleurs la première question de l'Autorité Environnementale, et pour cause, il n'y en a pas eu.
5.2 Avis du commissaire enquêteur sur le déroulement de l'enquête
L'enquête publique s'est déroulée conformément à la législation et à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 qui en précisait les modalités.
Les règles concernant la publicité obligatoire ont été respectés. L'affichage a été contrôlé en début et fin d'enquête par un huissier et pendant l'enquête par l'entreprise Publilégal qui était en charge de l'affichage règlementaire.
Aucune publicité ou information complémentaire n'a été mise en place par le CG 92 ou la mairie d'Asnières-sur-Seine concernant le projet ou l'enquête publique. L'affichage a été réalisé autour du site du projet y compris sur la rive opposée sur la commune de Clichy-la-Garenne.
Il y a lieu de rappeler que le site du projet est excentré et coupé des quartiers urbains d'Asnières par la RD 7, ce qui ne favorisait pas l'information du public.
Les registres papier et dématérialisés ont été ouverts au public et fermés conformément à l'arrêté. Le dossier d'enquête papier a été mis à la disposition du public à la mairie d'Asnières. Les permanences se sont tenues normalement à la mairie d'Asnières.
Néanmoins plusieurs personnes se sont plaintes d'avoir des difficultés pour accéder au commissaire enquêteur. L'une l'a inscrit dans son observation.
L'interlocutrice du commissaire enquêteur interrogée, a répondu que le personnel d'accueil changeait tout le temps et qu'il était difficile de faire passer les instructions.
Trois observations ont été portées sur le registre papier et six observations sur le registre dématérialisé.
Les observations sont toutes de qualité, compréhensibles et méritent des réponses détaillées. Certaines sont proches de celles émises par l'AE.
Elles ont été synthétisées dans le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur qui a été transmis au Président du CD 92, lequel a adressé au commissaire enquêteur des réponses détaillées.
Il n'est pas possible de connaitre le nombre de personne ayant consulté le dossier papier au cours de l'enquête.
En revanche, pour le registre dématérialisé, 619 connexions ont été enregistrées et 354 documents ont été téléchargés. 300 téléchargements concernent le dossier administratif et la présentation du projet, seuls 36 téléchargements concernent l'autorisation environnementale et 17 le dossier loi sur l'eau.
116 personnes ont consulté les observations portées sur le dossier d'enquête dématérialisé et 63 se sont intéressées à la manière de déposer une observation.
Ceci conforte les propos et les observations reçues par le commissaire enquêteur : le public souhaite être informé et s'intéresse prioritairement aux aspects pratiques du projet, son fonctionnement, son accessibilité, son coût. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
6 Procès-verbal de synthèse (annexe 4)
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a dressé un procès-verbal de synthèse (annexe 4), qu'il a remis à Mme RIETH DU JONGHE Directrice de l'eau du Département des Hauts de Seine représentant le Président du Conseil Départemental le 17 février 2022.
7 Réponse du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au procès-verbal de synthèse.(annexe 5)
Par un courrier du 1er mars 2022, Mme RIETH DE JONGHE a transmis au commissaire enquêteur les réponses du Président du Conseil départemental des Hauts- de-Seine.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce chapitre, les questions contenues dans chaque observation ont été numérotées et les réponses du CD 92 ont été placées sous les observations en affectant le même numéro à la question et à la réponse.
Observations portées sur le registre papier
1. 03/02/2022 Mme Isabelle TRUBLET et M. Patrice ALAMICHEL péniche Niewport face 73, quai du Dt Dervaux 92600 ASNIERES.
1 - Locataires de la péniche Newport depuis 2000, où ils exercent leurs activités professionnelles (Ecole de plongée ISANTHEA / Péniche ok Bleu). Lors du déplacement de la péniche Newport, ils vont perdre leurs emplois, alors qu'étant en profession libérale, parents d'une enfant handicapée non autonome, ils n'ont pas le droit au chômage. D'où de grandes difficultés à attendre pour leur famille.
2 - Lors d'une réunion à la mairie en 2019, il n'était pas question de déplacer cette péniche, mais de conserver les activités nautiques.
3 - Ils s'étonnent de la procédure d'appel d'offre envisagée après les travaux alors qu'il suffirait de conserver leurs activités.
4 - Ils s'étonnent du coût très élevé du projet, 16 M€ HT dont une participation de la ville de 3.2 M€ HT.
5 - La démolition des installations fixes liées à la péniche Newport vont endommager les rives de la Seine (faune et flore). Quel gâchis !
6 - Le projet pourrait être décalé, il s'arrête avant le port Rosa Bonheur dont nous sommes voisins.
7 - Souhait d'être intégré au projet de nouvelle barge et conserver notre activité professionnelle.
8 - Regret de l'absence de concertation et d'association du public au projet.
Réponse du CG 92 ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
2 - Le programme a été défini avec pour données d’entrées une fin de la convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial (DPF) conférée par VNF à la péniche NIEUPORT pour fin 2020 et l’installation d’une nouvelle activité à terme correspondant à un programme d’appel à projets déterminé par VNF, en lien avec la ville, pouvant entraîner la venue éventuelle d’un autre établissement flottant. Le Département n’a pas eu connaissance de cette réunion et n’a pas été associé. Le Département s’est attaché à constituer un projet en cohérence avec les éléments contractuels formalisés dans l’appel à projet porté par VNF en 2020 en relation avec la commune sur les attentes. La COT du Nieuport a été prolongée par VNF dans l’attente du nouvel appel à projet et ce jusqu’au 31/12/2021. A ce jour, il ne semble pas qu’une nouvelle COT ait été signée. La question des activités (et de l’éventuel maintien des activités actuelles en lien avec le fleuve) pour le nouvel appel à projet doit être étudiée avec la ville et VNF.
3 - Les procédures d’appel à projet sont des dispositions prévues par les gestionnaires du Domaine Public Fluvial à l’issue des échéances des Conventions d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public fluvial. La COT de Nieuport arrivant à terme, la Ville a émis le souhait d’offrir de nouveaux services à la population en lançant en collaboration avec VNF un appel à projets. Le premier appel à projet a été publié le 06/01/2020 avec une date limite de réception des offres au 06/05/2020. Il s'agissait d’un appel à projet pour l’installation d’activités ludosportives type fitness, bien-être et loisirs avec présence d’un bassin de nage. Le propriétaire de la péniche Nieuport n’a pas candidaté. L'appel à projet a été rendu infructueux. Depuis, VNF et la Ville travaillent à un nouvel appel à projet en cours de rédaction.
4 - Les projets d’aménagement de berges recourent à des principes constructifs multiples et complexes (génie civil, génie fluvial et génie végétal) qui nécessitent de mobiliser des moyens importants et spécifiques dans la mesure où une grande partie des travaux sont réalisés par voie fluviale (comprenant des interventions sur barge). Le principe de reconquête des berges implique de travailler majoritairement en déblai. Cette méthode permet d’ailleurs de restituer des surfaces destinées à l’expansion des crues et ainsi modérer leurs intensités. Cependant, elle suppose l’emploi de techniques de génie civil lourdes qui permettront d’assurer le confortement et le soutènement des terres en place.
5 - La démolition des installations existantes dans le lit mineur de la Seine permettra de réserver à la flore et la faune aquatique de nouvelles zones de développement.
6 - Le projet a été conçu de manière à préserver la fonctionnalité de la cale de mise à l’eau mais également d’assurer la continuité piétonne entre le port bas d’Asnières où est implanté le Rosa Bonheur et le port Van Gogh.
7 - L’appel à projet est ouvert à tout candidat répondant aux critères de candidature. Au candidat ensuite de démontrer de la qualité et de la pertinence de son offre au regard des attentes du pouvoir adjudicateur. Le nouvel appel à projet étant en cours de rédaction, des discussions en amont avec la Ville peuvent influer sur ses orientations.
8 - Bien en amont du projet, il est à noter que le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges avait été présenté et approuvé par l’Assemblée Délibérante en 2006, en tant que programme global de reconquête des berges. Ce schéma a été présenté à l’ensemble des Villes du Département bordant le fleuve. Une mise à jour de ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
celui-ci intitulée « état d’avancement et perspectives d’aménagement des berges de la promenade bleue du Conseil Général », document qui date de 2012, a été portée à connaissance et est consultable sur le site du Département. On y retrouve une fiche d’action spécifique à ce projet de réappropriation des berges au droit du parc. Pour précision, celui-ci a été versé dans le dossier d’autorisation environnementale.
Préalablement à l’enquête publique, les propriétaires des différentes embarcations flottantes ont été reçus par le Département ou la Ville pour présentation du projet d’aménagement.
Le projet a fait l’objet de publication dans le magazine d’informations municipales. Par ailleurs, il a donné lieu à plusieurs articles dans le parisien.
L’enquête publique est aussi un outil d’information et de recueil de l’avis de la population. Le Département attache la plus grande importance à l’avis formulé par le public et veille, dans la mesure du possible, à encourager les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la prospérité des activités du fleuve et de son environnement
2. 03/02/2022 Bateau Ecole Nautique Votre Péniche Newport
1 - Le projet entraine la mise au chômage définitive de trois personnes.
2 - Etonnement que tant d'attention soit portée à l'environnement (ce qui est bien) et aucun à l'humain dont la vie est détruite d'un coup de pelleteuse.
3 - Cette activité ne peut s'exercer que sur le fleuve.
Réponse du CG 92 (identique à celle faisant suite à l'observation 4 portée sur le registre dématérialisé le 09/02/2022)
Le programme a été défini avec pour données d’entrées une fin de la convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial (DPF) conférée par VNF à la péniche NIEUPORT pour fin 2020 et l’installation d’une nouvelle activité à terme correspondant à un programme d’appel à projets déterminé par VNF, en lien avec la ville, pouvant entraîner la venue éventuelle d’un autre établissement flottant. Le Département n’a pas eu connaissance de cette réunion et n’a pas été associé. Le Département s’est attaché à constituer un projet en cohérence avec les éléments contractuels formalisés dans l’appel à projet porté par VNF en 2020 en relation avec la commune sur les attentes. La COT du Nieuport a été prolongée par VNF dans l’attente du nouvel appel à projet et ce jusqu’au 31/12/2021. A ce jour, il ne semble pas qu’une nouvelle COT ait été signée. La question des activités (et de l’éventuel maintien des activités actuelles en lien avec le fleuve) pour le nouvel appel à projet doit être étudiée avec la ville et VNF.
Le projet, au-delà de sa composante visant une amélioration de la biodiversité sur certaines séquences, est en tout premier lieu un projet, comme exprimé dans le Schéma départemental d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, ayant pour objectif de « rendre la Seine aux habitants » et donc entièrement dédié à tous les publics.
3. 11/02/2022 Daniel BERTRAND 12, rue Barreau 92600 ASNIERES
1 - A eu des difficultés à accéder au bureau du commissaire enquêteur, le personnel de la mairie n'étant pas capable de l'informer.
2 - Difficultés à trouver le dossier sur internet. Pas d'accès possible par le site de la mairie. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Accès à l'enquête non facilité.
3 - Les habitants et usagers du secteur n'ont pas été associés à l'élaboration du projet. 4 - 80 % de l'itinéraire de la promenade existe déjà. Il aurait été plus léger de réaliser quelques aménagements sur l'existant en l'embellissant par de nouvelles plantations.
5 - Le projet est onéreux (16 M€ HT et sans doute plus avec les dépassements d'usage). 6 - Le département semble avoir trop d'argent et cherche un moyen de le dépenser. Il serait plus utile de réaliser une vraie piste cyclable entre les ponts de Clichy et d'Asnières, voire jusqu'au pont de Gennevilliers. Itinéraire, aujourd'hui, extrêmement périlleux.
Réponse CG 92
2 - Conformément à l’avis d’enquête publique, différentes possibilités étaient offertes au public pour pouvoir prendre connaissance du dossier :
- Dossier dématérialisé via le site internet : http://amenagementdesbergesdasnieres.enquetepublique.net
- Dossier dématérialisé via le site internet : https://www.hauts-de- seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2022-projets/ASNIERES-SUR-SEINE
- Dossier dématérialisé via le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr/ - Dossier papier consultable en Mairie avec possibilité de s’y rendre pendant les permanences du commissaire enquêteur.
3 - Bien en amont du projet, il est à noter que le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges avait été présenté et approuvé par l’Assemblée Délibérante en 2006, en tant que programme global de reconquête des berges. Ce schéma a été présenté à l’ensemble des Villes du Département bordant le fleuve. Une mise à jour de celui-ci intitulée « état d’avancement et perspectives d’aménagement des berges de la promenade bleue du Conseil Général », document qui date de 2012, a été portée à connaissance et est consultable sur le site du Département. On y retrouve une fiche d’action spécifique à ce projet de réappropriation des berges au droit du parc. Pour précision, celui-ci a été versé dans le dossier d’autorisation environnementale.
Préalablement à l’enquête publique, les propriétaires des différentes embarcations flottantes ont été reçus par le Département ou la Ville pour présentation du projet d’aménagement. Le projet a fait l’objet de publication dans le magazine d’informations municipales. Par ailleurs, il a donné lieu à plusieurs articles dans le parisien.
L’enquête publique est aussi un outil d’information et de recueil de l’avis de la population. Le Département attache la plus grande importance à l’avis formulé par le public et veille, dans la mesure du possible, à encourager les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la prospérité des activités du fleuve et de son environnement.
4 - Le projet a été conçu dans l’idée de changer la perception des lieux, et plus particulièrement des milieux ripisylves projetés, en amenant le public à tourner son regard vers les rives de Seine depuis le fleuve. Cette nouvelle approche permet de renaturer en profondeur les berges de la séquence B et une partie des berges de la séquence A mais également de préserver les écosystèmes déjà existants ou projetés par un effet de sanctuarisation. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
5 - Les projets d’aménagement de berges recourent à des principes constructifs multiples et complexes (génie civil, génie fluvial et génie végétal) qui nécessitent de mobiliser des moyens importants et spécifiques dans la mesure où une grande partie des travaux sont réalisés par voie fluviale (comprenant des interventions sur barge). Le principe de reconquête des berges implique de travailler majoritairement en déblai. Cette méthode permet d’ailleurs de restituer des surfaces destinées à l’expansion des crues et ainsi modérer leurs intensités. Cependant, elle suppose l’emploi de techniques de génie civil lourdes qui permettront d’assurer le confortement et le soutènement des terres en place.
6 - Le Département mène une politique de promotion de la pratique du vélo sur son territoire, concrétisée par l’édification d’un plan vélo. Ce plan vélo, adopté le 18 février 2022, se présente comme un outil de planification dans le déploiement de nouveaux itinéraires cyclables pour permettre, à terme, de créer un maillage cohérent et fonctionnel. Un plan d’actions sur 2022 – 2028 a été établi qui priorise les actions à porter sur cet intervalle de temps. A l’aune de ce plan, il a été décidé de favoriser dans ce secteur le quai de Clichy et ses liaisons transverses de franchissement de la Seine, à savoir le pont d’Asnières et le pont de Clichy.
Observations portées sur le registre dématérialisé
1. 26/01/2022 22h33 Lucas de Couville 43, rue Médéric 92110 CLICHY
1 - Critique le choix du site.
2 - Pourquoi la continuité piétonne n'est pas assurée dans le port Van Gogh (au NE du pont de Clichy ?).
3 - Idem pour la partie au niveau du point P jusqu'au pont de Gennevilliers ? 4 - Demande de la cohérence avec l'autre rive (côté Clichy)
5 - Le passage sous le pont de Clichy est un coupe gorge, non entretenu.
6 - La gestion de la centrale à béton.
7 - Le passage sous le pont SNCF en limite de Clichy et Levallois, ce sont deux grilles à décadenasser.
8 - Revoir ce projet, créer un ensemble qui permet au moins une mobilité douce le long de la Seine avant de faire des traitements paysagers en grand budget. En conclusion, limiter le projet au secteur A, non au projet pour les secteurs B et C. Conserver la frayère présente dans le secteur B.
Réponse du CG 92
2 - En aval du secteur d’aménagement, le public peut se rendre à pied jusqu’au Port Van Gogh. Le public peut effectivement emprunter une rampe d’accès sous le pont de Clichy qui débouche sur une allée menant à l’entrée du Port Van Gogh. A partir de cette entrée du port, les espaces sont sous la gestion et responsabilité d’un amodiataire exerçant son rôle d’exploitant pour le compte de VNF. Le Département n’a pas vocation à interférer directement dans les relations contractuelles de VNF et de ses amodiataires auxquels il appartient d’assurer une continuité du chemin de halage. Néanmoins le travail partenarial établi entre le Département et VNF dans le cadre de l’aménagement de la Promenade bleue ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
permettra d’appréhender de potentielles solutions visant la possible cohabitation entre activité et promenade.
3 - Le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges de 2006 a établi un itinéraire de Promenade bleue. Une nouvelle révision en cours prévoit de travailler avec les communes et les partenaires du fleuve sur des itinéraires complémentaires de promenade. La portion de berge évoquée ne fait pas à ce jour l’objet d’étude de faisabilité. Néanmoins, il a été évoqué avec HAROPA, gestionnaire du site sur lequel est implanté Point P, un partenariat visant, comme évoqué au point précédent, une mixité des usages en dehors des heures d’exploitation du site (la proximité de la promenade avec les activités de Point P appelant à la plus grande vigilance pendant les heures d’ouverture de l’établissement).
4 - Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges préalablement évoqué et qui devrait aboutir fin 2022, une concertation a été établie avec les Villes en prise avec le fleuve et les gestionnaires du domaine public fluvial (DPF). A l’issue de ce processus, il sera mis en avant une possible intervention, en partenariat avec la ville et les gestionnaires du DPF, sur ce territoire.
5 - Il revient aux gestionnaires du site (ville/VNF) d’entretenir ces espaces qui sont ouverts au public. Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges et qui devrait aboutir fin 2022 une concertation a été établie avec les villes en prise avec le fleuve et les gestionnaires du Domaine public fluvial (DPF). A l’issue de ce processus, il sera mis en avant une possible intervention, en partenariat avec la ville et les gestionnaires du DPF, sur ce territoire.
6 - La centrale à béton se situe dans les emprises d’HAROPA et fait l’objet d’une amodiation entre HAROPA et l’exploitant qui ne permet pas au Département actuellement et dans les conditions de l’amodiation d’envisager un projet.
7 - Ce passage se trouve en dehors du périmètre d’étude. Il revient aux communes d’étudier et de demander, en association avec VNF et le gestionnaire du pont, l’ouverture au public de ce passage qui soulève surement des problématiques de sécurité.
8 - Le projet a été conçu dans l’idée de changer la perception des lieux et de reconsidérer et valoriser prioritairement le milieu de la ripisylve qui constitue une interface eau/terre particulièrement importante d’un point de vue écologique : ainsi le public, en décalant son cheminement de la berge sur le ponton, tourne son regard vers les rives de Seine depuis le fleuve. Cette nouvelle approche permet de renaturer en profondeur les berges de la séquence B et une partie des berges de la séquence A mais également de préserver les écosystèmes déjà existants ou projetés par un effet de sanctuarisation.
2. 04/02/2022 17h24
1 - Le projet devrait aller jusqu'au port Van Gogh.
2 - y a-t-il un lien avec le réaménagement du parc Robinson ?
3 - Le site et le projet nécessitent d'être reconnectés à la ville dont ils sont coupés par la RD 7. 4 - Les péniches qui seront réinstallées participent elles au financement du projet ? 5 - Rien n'est dit sur l'intégration de la promenade au plan vélo de la commune. Sera-t-elle accessible aux vélos ? sera-t-elle fermée la nuit ? ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Réponse du CG 92
1 - En aval du secteur d’aménagement, le public peut se rendre à pied jusqu’au Port Van Gogh. Le public peut effectivement emprunter une rampe d’accès sous le pont de Clichy qui débouche sur une allée menant à l’entrée du Port Van Gogh. A partir de cette entrée du port, les espaces sont sous la gestion et responsabilité d’un amodiataire exerçant son rôle d’exploitant pour le compte de VNF. Le Département n’a pas vocation à interférer directement dans les relations contractuelles de VNF et de ses amodiataires auxquels il appartient d’assurer une continuité du chemin de halage. Néanmoins le travail partenarial établi entre le Département et VNF dans le cadre de l’aménagement de la Promenade bleue permettra d’appréhender de potentielles solutions visant la possible cohabitation entre activité et promenade.
2 - Cet aménagement de berges s’inscrit pleinement dans l’outil de planification qu’est le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, établi par le Département. Il repose sur la volonté du Département déclinée dans son Schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges de 2006 et révisé en 2012 de proposer une promenade bleue à l’ensemble des alto séquanais qui témoigne d’une reconquête du fleuve à l’échelle du Département. En tant qu’entité paysagère communale, la requalification du parc Robinson ne répond pas exactement à ce même objectif, dans la mesure où il prend ses fonctions à une échelle plus locale et doit donc être penser en lien avec les besoins de ses usagers qui sont majoritairement Asniérois. Néanmoins la réflexion conceptuelle du projet s’est inscrite dans le paysage et l’environnement existant et a inscrit totalement une partie du parc (solarium) dans le projet afin de revaloriser la prise en compte écologique de l’interface eau/terre que constitue la ripisylve au niveau de la séquence B. A l’heure actuelle, la Ville réfléchit à un programme de requalification du reste du Parc qui permette la réappropriation de ces espaces verts par le public. La concrétisation de cette intention programmatique fera nécessairement l’objet d’une réflexion globale et commune entre le Département et la Ville pour garantir la mise en cohérence paysagère de ces espaces intimement liés.
3 - Cette problématique de coupure entre les rives de Seine et le cœur de Ville n’est pas le propre d’Asnières-sur-Seine et se retrouve dans la plupart des villes en prise avec le fleuve du fait de la présence des grands axes de circulation installés dans le paysage rivulaire du Département depuis longue date. Notre expérience nous a démontré que le fait d’aménager des nouveaux lieux de verdures et d’espaces récréatifs crée une nouvelle dynamique avec une hausse de la fréquentation, induit par un effet d’acceptation et d’appropriation des lieux. Le Département reste toutefois attentif à cette problématique d’interconnexion et étudie en lien avec la Ville et les services en interne de la mobilité des possibilités de faciliter ces échanges et les rendre plus confortables aux yeux des usagers.
La Ville a toute sa part dans la valorisation de ces futurs espaces par un fléchage adapté du site (mise en place d’une signalétique).
4 - Les péniches ne participent pas au financement du projet mais seront déplacées le temps des travaux et devront prendre en partie à leur frais certaines adaptations nécessaires sur leur bateau.
5 - Concernant l’accessibilité des cycles et mobilités douces à l’aménagement, en vertu du décret du 6 février 1932, les cyclistes ne sont pas autorisés à circuler sur les chemins de ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
halage, à moins que ceux-ci posent pied à terre. Au-delà de la réglementation, la largeur de 3,5 m de la promenade en section courante n’offre pas des conditions de sécurité suffisantes lors du croisement des cyclistes avec les piétons ou d’autres cyclistes et conduit donc à des situations potentiellement accidentogènes. Ces conflits d’usage font partie des sujets de préoccupation partagés par le Département et la Ville. En première lecture du projet, il a donc été convenu, pour la sécurité et le confort de tous, d’interdire l’accès à la promenade aux cyclistes. Cette interdiction se formalisera par l’implantation d’une signalisation lisible et adaptée. Par ailleurs, cet itinéraire, assez éloigné de la voirie n’est pas propice aux déplacements domicile/travail. Des stationnements vélos seront installés de part et d’autre pour permettre de rejoindre le site à vélo et de profiter des aménagements à pieds. La promenade sera accessible de jour comme de nuit. Des dispositifs de fermeture seront installés à chaque extrémité, si la Ville, en tant que futur gestionnaire, juge opportun de fermer ponctuellement ou périodiquement la promenade pour diverses raisons. Ces dispositifs visent notamment à dissuader toute personne de se rendre sur la promenade en période de crue.
3. 07/02/2022 09h20 avis d'Environnement 92 Irène Nenner Présidente.
1 - Le projet est une initiative bien venue et améliorera le paysage pour les promeneurs. 2 - Le projet répond aux exigences de la trame bleu, et se félicite des analyses et des recommandations de la MREA.
3 - Une attention particulière doit être portée à la renaturation et à la biodiversité, éviter la pollution lumineuse (réduire le halo lumineux nocturne et suppression des émissions lumineuses vers le haut, envisager l'extinction de l'éclairage entre minuit et cinq heures). 4 - Traiter les liaisons entre la ville et la promenade.
Environnement 92 donne un avis favorable avec réserve au projet. Souhaite que le projet s'intègre dans le contexte départemental et régional.
Réponse du CG 92
3 - L’éclairage de la promenade a pour objectif de permettre une continuité piétonne nocturne le long du Fleuve. Le projet lumière a été conçu de façon à minimiser les impacts environnementaux induits par une mise en lumière de la promenade, tout en garantissant un confort visuel et sécuritaire aux usagers. Différentes mesures ont été prises pour réduire au maximum la pollution lumineuse (cf. mémoire en réponse faisant suite à avis de la MRAE) :
- L’éclairage rasant des ducs d’albe (en contre-plongée) sera composé de luminaires directionnels dont la diffusion sera orientée vers les surfaces projetées des ducs d’albe avec le minimum de dissipation vers le ciel, conformément aux règles d’écoconception définies par la Ville.
- L’éclairage du ponton se fera depuis la sous-face de la main-courante du garde-corps par l’intégration de micro spots. En raison de la faible hauteur de feux, 90% du flux lumineux sera concentré sur la surface du ponton.
- Un système de programmation permettra de graduer et moduler l’intensité lumineuse en différents points sur différentes plages horaires. Une extinction de l’éclairage sera préconisée à la Ville, en tant que futur exploitant, sur les plages horaires où la ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
fréquentation est très réduite voire inexistante. La plage horaire entre minuit et cinq heures parait tout à fait appropriée.
4 - Cette problématique de coupure entre les rives de Seine et le cœur de Ville n’est pas le propre d’Asnières-sur-Seine et se retrouve dans la plupart des villes en prise avec le fleuve du fait de la présence des grands axes de circulation installés dans le paysage rivulaire du Département depuis longue date. Notre expérience nous a démontré que le fait d’aménager des nouveaux lieux de verdures et d’espaces récréatifs crée une nouvelle dynamique avec une hausse de la fréquentation, induit par un effet d’acceptation et d’appropriation des lieux. Le Département reste toutefois attentif à cette problématique d’interconnexion et étudie en lien avec la Ville et les services en interne de la mobilité des possibilités de faciliter ces échanges et les rendre plus confortables aux yeux des usagers.
La Ville a toute sa part dans la valorisation de ces futurs espaces par un fléchage adapté du site (mise en place d’une signalétique).
4. 09/02/2022 11h14 BATEAU ECOLE NAUTIQUE VOTRE Face au 73 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Locataire du Nieuport (barge en béton), cette société y exerce son activité commerciale et y amarre ses bateaux.
Lors d'une réunion à la mairie à l'automne 2019, le propriétaire du Nieuport et ses locataires ont été informés que leurs activités seraient maintenues. Ceci était indiqué sur les plans montrés en réunion. Or, sur les documents produits pour l'enquête publique nous avons disparu …
L'activité de BATEAU ECOLE ne peut s'exercer que sur l'eau.
Si les documents présentent la faune et la flore, le facteur humain est totalement balayé. Ce projet annonce la disparition de notre société et in extenso la mort financière et sociale de trois personnes de plus de 50 ans mais loin de la retraite.
Le Nieuport est expédié ad patres pour soi-disant vétusté alors qu'il est soumis annuellement avec succès à commission de sécurité pour être remplacé par un équivalent – ceci est très étrange…
En conclusion nous ne voulons pas mourir. Nous serions reconnaissants de décider de notre sort avec humanité.
Réponse du CG 92 ((identique à celle faisant suite à l'observation 2 portée sur le registre papier le 03/02/2022)
Le programme a été défini avec pour données d’entrées une fin de la convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial (DPF) conférée par VNF à la péniche NIEUPORT pour fin 2020 et l’installation d’une nouvelle activité à terme correspondant à un programme d’appel à projets déterminé par VNF, en lien avec la ville, pouvant entraîner la venue éventuelle d’un autre établissement flottant. Le Département n’a pas eu connaissance de cette réunion et n’a pas été associé. Le Département s’est attaché à constituer un projet en cohérence avec les éléments contractuels formalisés dans l’appel à projet porté par VNF en 2020 en relation avec la commune sur les attentes. La COT du Nieuport a été prolongée par VNF dans l’attente du nouvel appel à projet et ce jusqu’au 31/12/2021. A ce jour, il ne semble pas qu’une nouvelle COT ait été signée. La question des activités (et de l’éventuel maintien des activités actuelles en lien avec le fleuve) pour le nouvel appel à projet doit être étudiée avec la ville et VNF. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Le projet, au-delà de sa composante visant une amélioration de la biodiversité sur certaines séquences, est en tout premier lieu un projet, comme exprimé dans le Schéma départemental d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, ayant pour objectif de « rendre la Seine aux habitants » et donc entièrement dédié à tous les publics.
5. 10/02/2022 14h14 Rémy Boutin 38, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR- SEINE
Deux questions :
1 - La RD 7 coupe aujourd'hui la ville du parc et des berges, est-il prévu une liaison autre que les passages cloutés sur la 2x2 voies ?
2 - J'ai cru comprendre que le parc de Robinson allait être également réaménagé, y a-t-il une réflexion globale menée sur le parc et la promenade ? Ce réaménagement est-il prévu en même temps ? Serait-il possible d'avoir une vision globale du réaménagement de la zone (parc + promenade) ?
Réponse du CG 92
1 - Cette problématique de coupure entre les rives de Seine et le cœur de Ville n’est pas le propre d’Asnières-sur-Seine et se retrouve dans la plupart des villes en prise avec le fleuve du fait de la présence des grands axes de circulation installés dans le paysage rivulaire du Département depuis longue date. Notre expérience nous a démontré que le fait d’aménager des nouveaux lieux de verdures et d’espaces récréatifs crée une nouvelle dynamique avec une hausse de la fréquentation, induit par un effet d’acceptation et d’appropriation des lieux. Le Département reste toutefois attentif à cette problématique d’interconnexion et étudie en lien avec la Ville et les services en interne de la mobilité des possibilités de faciliter ces échanges et les rendre plus confortables aux yeux des usagers.
La Ville a toute sa part dans la valorisation de ces futurs espaces par un fléchage adapté du site (mise en place d’une signalétique).
2 - Cet aménagement de berges s’inscrit pleinement dans l’outil de planification qu’est le schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, établi par le Département. Il repose sur la volonté du Département déclinée dans son Schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges de 2006 et révisé en 2012 de proposer une promenade bleue à l’ensemble des alto séquanais qui témoigne d’une reconquête du fleuve à l’échelle du Département. En tant qu’entité paysagère communale, la requalification du parc Robinson ne répond pas exactement à ce même objectif, dans la mesure où il prend ses fonctions à une échelle plus locale et doit donc être penser en lien avec les besoins de ses usagers qui sont majoritairement Asniérois. Néanmoins la réflexion conceptuelle du projet s’est inscrite dans le paysage et l’environnement existant et a inscrit totalement une partie du parc (solarium) dans le projet afin de revaloriser la prise en compte écologique de l’interface eau/terre que constitue la ripisylve au niveau de la séquence B. A l’heure actuelle, la Ville réfléchit à un programme de requalification du reste du Parc qui permette la réappropriation de ces espaces verts par le public. La concrétisation de cette intention programmatique fera nécessairement l’objet d’une réflexion globale et commune entre le Département et la Ville pour garantir la mise en cohérence paysagère de ces espaces intimement liés.
6. 11/02/2022 08h20 Hélène DEVRIESE Habitante d'Asnières depuis 1985 ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Favorable au principe d'un aménagement des berges.
Remarques sur le projet :
1 - Sera-t-il envisagé une sécurisation de l'accès aux berges car elles sont cernées par les RD7 avec une circulation importante à 70 km/h ?
2 - Sur la promenade elle-même qu'envisagez-vous comme surveillance et protection des usagers sur les risques de noyade, les risques de mauvaises rencontres, etc …? 3 - Comment et par qui sera assuré l'entretien de cette nouvelle promenade ? 4 - Envisagez-vous des stationnements pour les voitures, les vélos et autres scooters ? 5 - Il est dommage que la promenade ne soit plus accessible en cas de crue comme celle de 2016 et 2018.
Réponse du CG 92
1 - Cette problématique de coupure entre les rives de Seine et le cœur de Ville n’est pas le propre d’Asnières-sur-Seine et se retrouve dans la plupart des villes en prise avec le fleuve du fait de la présence des grands axes de circulation installés dans le paysage rivulaire du Département depuis longue date. Notre expérience nous a démontré que le fait d’aménager des nouveaux lieux de verdures et d’espaces récréatifs crée une nouvelle dynamique avec une hausse de la fréquentation, induit par un effet d’acceptation et d’appropriation des lieux. Le Département reste toutefois attentif à cette problématique d’interconnexion et étudie en lien avec la Ville et les services en interne de la mobilité des possibilités de faciliter ces échanges et les rendre plus confortables aux yeux des usagers.
La Ville a toute sa part dans la valorisation de ces futurs espaces par un fléchage adapté du site (mise en place d’une signalétique).
La limitation de vitesse à 70km/h côté Seine (50 km/h côté ville) a été définie par arrêté préfectoral s’agissant d’une voie classée à grande circulation.
2 - La promenade sera dotée de garde-corps pour éviter les risques de chute et devra disposer des équipements de premier secours (bouée, échelle de bordé, …), dans la mesure où les pontons flottants sont assimilés à des établissements flottants de type Etablissement Recevant du Public (ERP) qui imposent des commissions de sécurité bisannuelles et un contrôle technique décennal des ouvrages.
La mise en lumière du site et la fréquentation en hausse permettront de renforcer le sentiment de sécurité des usagers. Par ailleurs, le projet prévoit la mise à disposition de supports techniques permettant d’accueillir un système de vidéosurveillance qui pourra être mis en place par la ville si elle en estime la nécessité.
Pour ce qui relève de la tranquillité publique, il appartient à la Ville d’évaluer les risques sur la base d’un diagnostic préalable et de mobiliser, si besoin, des moyens proportionnés.
3 - La Ville s’engage à reprendre à ses frais et sous sa responsabilité, à compter de la réception des ouvrages la gestion des aménagements réalisés par le Département. Le Département s’engage à entretenir et à garantir la reprise des végétaux sur une période à minima d’un an à l’issue de leurs réceptions. Pendant cette période, il accompagnera la Ville pour mettre en application le plan de gestion attaché à ce projet qui doit garantir la qualité paysagère de l'aménagement et la pérennité des ouvrages qui le composent. Le Département a prévu l’installation de stationnements vélos de part et d’autre de l’aménagement afin de permettre aux usagers de rejoindre la Seine à vélo et de profiter ensuite de la promenade piétonne. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
4 - S’agissant de besoins de commodités complémentaires pour la desserte locale du site par tout moyen de locomotion, cela relève de la Ville (détentrice des compétences en matière de stationnement). Il appartient donc à la Ville d’apprécier ce besoin et le cas échéant, de mettre à disposition les infrastructures adaptées à proximité du site.
Il n’est à ce stade pas prévu de requalification de la RD7. Par ailleurs, la limitation de la vitesse à 70 km/h ne permet pas de créer de nouveaux stationnements côté Seine pour les voitures et scooter (manœuvres dangereuses).
5 - Les crues de 2016 et 2018 sont des épisodes exceptionnels, avec un temps de retour respectivement de 15 et 10 ans. Il est techniquement impossible de maintenir l’accessibilité face à de tels évènements ; les berges et leurs abords sont des lieux qui permettent une expansion des crues et qui règlementairement doivent pouvoir permettre cette fonction ; Il est donc règlementairement impossible et même dangereux de permettre la promenade en bord de Seine lors d’évènements de crue entraînant des débits et des courants importants. La promenade flottante projetée a été conçue de façon être rendue accessible la majeure partie de l’année, en dehors des épisodes de submersion des quais conservés (quai du port bas, promenade le long du cimetière des chiens). Dans le cas précité, la rupture de la continuité piétonne invite à la plus grande vigilance et impose de prévenir tout risque d’incident par la fermeture préventive de la promenade.
8 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PROJET
Le projet a été élaboré par un groupement "Paysagiste – BET" choisi suite à un appel d'offre pour désigner un maître d'œuvre. Il ne relève pas d'un concours qui aurait permis de comparer plusieurs projets. Le choix de construire cette promenade et ces jardins flottants est techniquement très complexe et tout en apportant, d'une main, des améliorations environnementales substantielles, de l'autre il artificialise un peu plus le fleuve.
L'intégration de cette promenade dans le schéma directeur d'aménagement des berges du département datant de 2006 n'est que peu explicité dans le dossier. Peut-on réellement évoquer un document de plus de 15 ans d'âge comme une information connue du public ?
Les améliorations qu'apportent le projet sur le plan environnemental sont importantes mais elles ne permettent pas d'ignorer les nombreuses lacunes du projet, à commencer par son élaboration.
Il n'a bénéficié d'aucune concertation préalable avec des associations, des citoyens ni même avec les personnes qui vont perdre leurs emplois et leur outil de travail lors de sa réalisation.
Ceci est d'ailleurs signalé, et est la première observation mentionnée par l'Autorité Environnementale dans son avis rendu le 08 septembre 2021.
Il est très exceptionnel, depuis déjà de nombreuses années, que le public ou les associations qui le représentent, soient totalement écartées de l'élaboration d'un projet de cette nature. Nous sommes ici très loin de l'esprit de la convention d'Arrhus qui préconise de favoriser la participation du public au processus de décisions ayant des incidences sur l'environnement.
Il en ressort un projet qui, tant dans son élaboration que dans sa finalisation, apparait comme technocratique, ne répondant pas à toutes les attentes d'un large public, et d'un ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
coût exorbitant, 18 M€ pour aménager une promenade de 800 m soit 22 500 € du mètre linéaire de promenade. Comme le mentionne une observation, "Peut-être le département a-t-il trop d'argent et cherche un moyen pour le dépenser". L'étude d'une variante non flottante, techniquement moins ambitieuse, implantée sur la berge, accessible aux cyclistes et aux PMR, apportant les mêmes améliorations environnementales, plus facile à entretenir et beaucoup moins cher serait intéressante…
Les limites du projet sont pour les usagers comme pour le visiteur qui découvre les lieux, totalement artificielles et ne semblent dictées que par des motifs de domanialité. La promenade butte sur deux lieux de loisirs qui méritent d'être restructurés tant leur aspect est dégradé. Les ports Van Gogh et Rosa Bonheur (domaine de VNF) devraient logiquement être intégrés et former les extrémités de ce projet.
De même l'aménagement de cette berge flottante est intimement liée au parc Robinson, qui va être réaménagé, et à ses liaisons avec lui. Comment ne pas lier ces deux projets pour en faire un seul ?
L'amélioration de la traversée de la RD 7 fait également partie de la réussite du projet. Cette route départementale est gérée par le CD 92, le maître d'ouvrage du projet, il a donc la possibilité de travailler à un ou plusieurs aménagements qui participeraient à cette liaison centre urbain-rive de Seine qui fait aujourd'hui défaut. Sans oublier la sécurisation de l'accès au parc et à la promenade flottante, actuellement dangereux.
L'accessibilité de la promenade pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ne semble pas avoir été réellement étudiée. Côté Rosa Bonheur rien ne serait prévu, les obligeant à rebrousser chemin pour ressortir au milieu du parc. Pour elles c'est une promenade en cul de sac.
La demande en pistes cyclables est forte et présente dans les observations, aussi la réponse du CD 92 s'abritant derrière un décret de 1932 interdisant les cycles sur les chemins de halage dépasse la réponse technocratique ou bureaucratique, elle est ubuesque. Conseiller aux cyclistes de traverser la Seine pour emprunter le quai de Clichy n'est guère meilleur. Comment ignorer les cyclistes aujourd'hui dans un aménagement à vocation environnementale, ce n'est pas possible. Il faut trouver une solution. Peut-être dans le parc Robinson ?
_________________________________________________
signé
Fait au Plessis Robinson
Le 15 mars 2022
Le commissaire enquêteur
Olivier JACQUE ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
PREFECTURE DU DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
PROJET D'AMENAGEMENT DES BERGES ET
D'UNE PROMENADE FLOTTANTE EN SEINE
ENTRE LES PONTS D'ASNIERES ET DE CLICHY
ASNIERES SUR SEINE (92600)
Le Plessis-Robinson le 15 mars 2022
Commissaire enquêteur
Olivier JACQUE
Enquête publique
Du 10 janvier 2022 au 11 février 2022
N° E21000064/95
CONCLUSIONS MOTIVEES
DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
Objectifs du projet
- Ouvrir la ville sur le fleuve et reconnecter le fleuve à la ville en supprimant les limites franches actuelles (démolition des berges minéralisées et de l'estacade en béton) ;
- Pérenniser et valoriser les berges et leurs accès ;
- Aménager une promenade continue libre de tout obstacle et ouverte aux piétons et aux personnes à mobilité réduite ;
- Créer des zones de renaturation de types zones humides et zones de frayère ;
- Sensibiliser le public sur le biotope des ripisylves et préserver ces nouveaux espaces de biodiversité en déportant le cheminement piéton sur le fleuve.
Le projet répond-il à ces objectifs ?
- Il existe, aujourd'hui, une promenade sur la berge du fleuve, et la démolition des berges minéralisées qui se trouvent sous la promenade actuelle n'apportera aucune amélioration à la connexion du fleuve à la ville.
La coupure entre la ville et le fleuve provient de la RD 7 qui crée une barrière entre la ville (ses quartiers urbains) et le fleuve. Cet obstacle difficilement franchissable apparait immédiatement lorsque l'on découvre le site et est mentionné dans plusieurs observations portées sur les registres d'enquête.
Or le CG 92, maître d'ouvrage du projet et gestionnaire de la RD 7, ne propose rien dans son projet pour faciliter la traversée de cette route et engager une démarche de connexion de la ville au fleuve.
- Le remplacement du béton qui forme un mur de quai et qui endigue le fleuve (il s'agit, au sens du SDAGE, d'une masse d'eau fortement modifiée) par une berge végétalisée sera plus écologique et plus esthétique. Il y aura en ce sens une valorisation du site et de ses accès qui font partie du projet. De là à parler de pérennisation ? Il y aura une renaturation de la berge et on peut penser que la berge végétale nécessitera beaucoup plus d'entretien pour être maintenue en état qu'un mur de béton ou de palplanches.
- La promenade existe déjà, elle est ouverte aux piétons et difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. Son déplacement en partie sur le fleuve et les aménagements périphériques en amélioreront grandement l'aspect et l'attractivité.
Néanmoins, il n'apparait pas dans les documents proposés à l'enquête et dans les propos des responsables du projet qu'une attention à la hauteur de ce qu'elle aurait dû être ait été portée à l'accessibilité de la promenade aux personnes à mobilité réduite (PMR). La notion de continuité est très relative pour les PMR, puisque arrivées au bout de la promenade, elles doivent revenir en arrière pour regagner une "sortie". ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
- Il faut rester conscient que nous restons dans un environnement urbain largement eutrophisé et que la réalité géomorphologique du site est assez éloignée d'une zone humide au sens du code de l'environnement. Le but du projet est simplement de réaliser une promenade destinée à recevoir un large public en bordure d'un parc public en intégrant une renaturation de la berge et une tentative d'implantation d'une frayère …il faut rester réaliste, nous ne sommes pas dans une zone naturelle protégée.
- Le choix de déplacer sur le fleuve une grande partie de la promenade est un parti ambitieux d'aménagement, qui permet au public d'avoir une vue sur la berge végétalisée. Mais ce choix entraine des contraintes techniques très lourdes et contribue à une artificialisation d'un aménagement qui se veut écologique. La promenade et les jardins flottants n'ont rien de naturel sur la Seine et ne semble pas avoir vocation à sensibiliser le public sur le biotope des ripisylves …
Ce choix limite la largeur de la promenade, interdisant l'accueil des circulations douces. Il nécessitera un entretien important et surtout est d'un coût de réalisation exorbitant, 18 M€ pour 800 m de promenade, soit 22 500 € / mètre de promenade, ce qui a entrainé plusieurs observations sur les registres d'enquête.
Existe-t-il des oppositions concernant le projet?
- Globalement ce projet, comme beaucoup de réponses apportées par le CD 92 aux observations portées sur les registres d'enquête, apparait comme technocratique et ne répondant qu'imparfaitement aux attentes du public.
Il est intéressant de remarquer que certaines de ces observations avaient déjà été émises par l'Autorité Environnementale dans sa réponse du 08 septembre 2021, en particulier en matière de concertation. Il est regrettable que le CD 92 n'ait pas tenu compte de cette observation de l'AE.
On ne peut que constater qu'à aucun moment le public, directement ou à travers des association le représentant, n'a été associé à l'élaboration de ce projet, même pas simplement convié à une présentation du projet.
- L'absence d'attention et de concertation du CD 92 vis-à-vis des occupants de la péniche "activités" laisse penser qu'il se désintéresse du sort de ces personnes, qu'il doit considérer comme des victimes collatérales du projet.
Avis du Commissaire enquêteur
Compte tenu de ce qui est préalablement exposé, tout en reconnaissant les aspects globalement positifs pour l'environnement, le commissaire enquêteur remarque :
- l'absence de concertation dans l'élaboration du projet ;
- les objectifs annoncés par le porteur du projet ne sont que partiellement atteints ; - l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être améliorée ;
- la connexion entre les quartiers urbains d'Asnières et la Seine n'est en rien améliorée par le projet ;
- le coût exorbitant du projet, 18 M € soit 22 500 € par mètre de promenade, justifie que le CD 92 examine une alternative de promenade sur la berge, certainement beaucoup moins onéreuse ; ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
- l'accès de la promenade aux circulations douces doit être envisagé ou compensé par un itinéraire parallèle facilement accessible ;
- l'intégration des ports Van Gogh et Rosa Bonheur dans le projet est logique et doit être étudié ;
- le réaménagement du parc Robinson prévu doit être "marié" avec le projet de promenade flottante (ou non) afin de garder une unité entre ces deux aménagements ;
- humainement, de nos jours, un maître d'ouvrage ne prive pas des personnes de leur emploi et de leur outil de travail sans rechercher avec elles des solutions réalistes pour limiter l'impact de cette situation.
Le commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet avec une réserve (l'avis devient défavorable si la réserve n'est pas levée).
Réserve :
Avant tout lancement de la procédure conduisant à la réalisation du projet, le CD 92 devra choisir un garant, sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui l'accompagnera et garantira la qualité de la concertation que le CD 92 devra mener afin d'améliorer son projet.
Le commissaire enquêteur préconise de faire participer à la concertation : Des associations, environnementales (au moins deux), de personnes à mobilité réduite, de cyclistes, les occupants de la péniche "activités", et toutes les personnes que le garant souhaitera convier.
Les représentants de la commune d'Asnières et de VNF seront associés à la concertation lorsque cela sera nécessaire.
La concertation portera sur les points suivants, sans que cela soit une liste exhaustive :
- L'examen d'un projet alternatif sur la berge afin de respecter l'intégralité du fleuve et de comparer le coût d'un tel projet avec celui de la promenade flottante.
- L'amélioration de l'accessibilité de la promenade aux personnes à mobilité réduite.
- L'amélioration de la connexion entre les quartiers urbains d'Asnières et la Seine en traitant une ou plusieurs traversées de la RD 7 au droit du parc Robinson dans ce but.
- L'accès de la promenade aux circulations douces ou une compensation par un itinéraire parallèle facilement accessible aux cyclistes.
- L'intégration des ports Van Gogh et Rosa Bonheur dans le projet.
- L'intégration du réaménagement du parc Robinson dans le projet. ________________________________________________________________________________________________
Enquête publique n° 21000064/95 Projet d'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy – ASNIERES SUR SEINE (92600)
- Un examen constructif de la situation des occupants actuels de la péniche "activités" qui vont perdre leur travail et leur outil de travail si ce projet se réalise.
Ce n'est qu'à l'issue de cette concertation que la phase des procédures préalables aux travaux pourra-t-être engagée.
Signé
Fait au Plessis Robinson
Le 15 mars 2022
Le commissaire enquêteur
Olivier JACQUE