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Déliberation - deliberation DEL2026 094BIS elections delegues suppleants
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation DEL2026 094BIS elections delegues suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envové en préfecture le 09/06/2026
Regu en préfecture le 69/06/2026 aus
ID : 033-213308183-20260608-DEL2026 9948IS-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
Séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le cinq juin à 17 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convogué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Edith DUMARTIN - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Fatima BIZINE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Philippe ROBAK - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GREÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Jérémie LANDREAU procuration à Sylvie VIEU
Isabelle RIGAUD procuration à Edith DUMARTIN
Zeineb LOUNICI procuration à Margot DÉCORY
Marion ALBANY procuration à Marc GATTI
Céline NIKITINE procuration à Fabien LEROY
Gladys THIEBAULT procuration à Valérie BERNEDE
Philippe MONTERAT procuration à Sylvie BRIDIER
Bérangère COUILLARD procuration à Benoît GRANGE
Secrétaire de séance : Margot DÉCORY
n°d'ordre : DEL2026 094
Objet : Elections sénatoriales — Election des délégués supplémentaires et de leurs suppléants
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué par le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, les membres du Conseil Municipal sont appelés à élire les délégués supplémentaires et suppléants.
Conformément aux dispositions de l’article R 133 du Code électoral, le Conseil Municipal doit constituer, sous la présidence de Monsieur le Maire, un bureau électoral composé des deux plus jeunes et des deux plus âgés conseillers municipaux.
09-06-26 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le G9/06/2026
Publié le
15 : 033-2135308183-20260605-DEL2026 094BIS-DE
Conformément aux dispositions des articles L.289, R.138 et R.141 du Code électoral, les 46 délégués et leurs 21 suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-15 à L.2121- 18 et L.2121-26,
VU le Code électoral, notamment les articles L. 289 et R. 133,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant pour chaque commune le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable notifié aux conseillers municipaux,
Vu les listes de candidats aux postes de délégués supplémentaires et de suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 289 du Code électoral, les délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur une même liste, paritaire, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comporter un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués supplémentaires et suppléants à élire ;
Considérant que les listes de candidats doivent être déposées avant l'ouverture du scrutin et indiquer le titre de la liste, les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats ;
Considérant que sous la présidence de Monsieur le Maire, les conditions de quorum étant remplies, il est procédé au vote au scrutin secret pour la désignation des 46 délégués supplémentaires et de leurs 21 suppléants,
Considérant que Madame Nolwenn LECAME, Messieurs Philippe ROBAK, Dominique MOUSSOURS EYROLLES et Lucas LACARRIERE constituent le bureau électoral sous la présidence de Monsieur le Maire,
Considérant qu'à l'appel de leur nom, chaque conseiller municipal procède au vote,
Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :
= nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49
= nombre de bulletins blancs ou nuls : O0
= nombre de suffrages exprimés : 49
La liste « Fiers d'être pessacais » ayant obtenu 37 voix,
La liste « Pessac Ensemble » et « Les Ecologistes » ayant obtenu 10 voix, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L GC
La liste « Unis pour Pessac» ayant obtenu 2 Voix, ID : 033-213303183-20260605-DEL2026_094BIS-DE
- de procéder à l'élection de 36 délégués supplémentaires et de 17 délégués suppléants du Conseil Municipal pour la liste « Fiers d'être pessacais »,
de procéder à l'élection de 9 délégués supplémentaires et de 4 délégués suppléants du Conseil Municipal pour la liste « Pessac Ensemble » et « Les Ecologistes »,
de procéder à l'élection de 1 délégué supplémentaire du Conseil Municipal pour la liste « Unis pour Pessac ».
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance Le Maire,
Margot DÉCORY Franck RAYNAL