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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 023 Election des delegues et suppleants Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉLIBÉRATION n° 2026 — 023
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 10
OBJET : Sénatoriales : Élection des délégués et suppléants (communes de moins de 1 000 habitants)
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire —- Mme GUEIDAN Laurette, 1° adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2° adjoint —
M. BEYLIER Jean-Louis - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola — M. HÉBRARD Pierre — Mme DRURY Shirley -
M. DELURET Bruno.
EXCUSÉS : M. Alexandre GYURITS, Mme LATOUILLE Christelle (procuration à Mme DUPUY Fabiola), M. BONNAUD
Guillaume (procuration à M. EYMERY Frédéric)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fabiola DUPUY
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
M. BEYLIER Jean-Louis, M. HÉBRARD Pierre, M. EYMERY Frédéric, Mme DUPUY Fabiola
Secrétaire : M. Bruno DELURET
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
Candidatures enregistrées :
- _ Délégué : Mme HUCHET Annick
- Suppléants : Mme GUEÏIDAN POINTET Laurette - M. Bruno DELURET - Mme DUPUY Fabiola
Mme le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 1 délégué et 3 suppléants.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Mod. 510595 - 05/22 Fabrègue Entreprise labellisée mprmrverr c) Élection du délégué
Ont obtenu :
- Mme HUCHET Annick: 10 voix
Mme HUCHET Annick ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué pour les élections
sénatoriales.
d) Élection des suppléants
- Mme GUEIDAN POINTET Laurette : 10 voix
Mme GUEIDAN POINTET Laurette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué
suppléant pour les élections sénatoriales.
- M. Bruno DELURET : 10 voix
M. Bruno DELURET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les
élections sénatoriales
- Mme DUPUY Fabiola : 10 voix
Mme DUPUY Fabiola ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les
élections sénatoriales
Fait à Le Chalard, le 05/06/2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Secrétaire de Séance Le Maire,
Fabiola DUPUY Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 05/06/2026
Et de sa publication le 05/06/2026
Mod. 510595-05/22 fabrègue Entreprise labelisée VW mermvenr-