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Déliberation - DG20 048B ÉLection Délégués et Suppléants Élection Sénateurs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 048B ÉLection Délégués et Suppléants Élection Sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_048 8
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE.
SAINT MEDARD
EN JALLES
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix juillet à 19:00.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Zougua, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à M Tartary
M Augé à M Acquaviva
Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.
La séance est ouverte,
Délibération du : 10 juillet 2020 |
Rendue exécutoire le : 15 juillet 2020
Publiée le : 15 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_048B
Délibération du conseil municipal
Séance du 10 juillet 2020
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLEANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles LO.276, LO 278, LO 283, LO 284 , LO 286 et suivants, L 288, L 289;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2020 fixant le mode scrutin, le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de délégués suppléants à élire ou à désigner pour chacune des communes du département de la Gironde à l'occasion des élections sénatoriales de la série 2 du 27 septembre 2020 ;
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, après installation du bureau électoral et dépôt des listes, à procéder à l'élection des délégués et des suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020.
2 listes ont été déposées, la liste « Demain Saint-Médard-en-Jalles avec vous», la liste « Rassemblons nous sur l'essentiel ».
Les listes étaient ainsi composées :
Liste « Demain Saint-Médard-en-Jalles avec vous »
Titulaire
Martine DELARBRE
Suppléants
- Jean-Bernard FOURMY
- Lysiane BERNIER
- Olivier COSTA
- Jean LAGOUARDE
- Nathalie GAGNIERE
- Marie-Christine MARTY
- Michel LABRO
- Christian POUILLERIE
- Quentin GRIMAUD
- Eric VANDENABEELE Liste « Rassemblons nous sur l'essentiel »
Titulaire
Jacques BOUTEYRE
Suppléants
- Patricia GUILLOT
- Dominique JOIE
- Françoise HANUSSE
- Lassina DIABATE
- Alicia BRIXY
- Louis-Marie GALLOT
- Corinne LE MOLLER
- Hervé MARCHYLLIE
- Isabel FAUCHET
- Pierre DULAC
Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel dont le dépouillement donne les résultats
suivants :
Listes Suffrages
Demain Saint-Médard-en-Jalles avec vous Trente (30)
Rassemblons nous sur l'essentiel Neuf (9)
Les listes obtiennent donc le nombre de sièges suivants pour représenter le collège des conseillers municipaux lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 :
Listes Délégués
Demain Saint-Médard-en-Jalles avec vous - 1 délégué titulaire
- 8 délégués suppléants
Rassemblons nous sur l'essentiel - 2 délégués suppléants
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 10 juillet 2020
pour expédition conforme
de Saint-Médard-e alle egistre des délibératior ADULLACT
1e De
LT CCE TE UNE UTNa ge te ee) (CE © HELIOS : comptabilité publique
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_048B
Date de la décision : 2020-07-10 00:00:00+02
Objet : ANNULE ET REMPLACE DG20_048 ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif Identifiant unique : 033-213304496-20200710-DG20_048B-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: ) Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier : 033-213304496-20200710-DG20_048B-DE-1-1_0.xmi text/xml 948 Nom original : DG20_048B.pdf application/pdf 667477 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20200710-DG20_048B-DE-1-1_1.pdf application/pdf 667477 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 15 juillet 2020 à 11h36min22s Dépôt initial En attente de transmission 15 juillet 2020 à 11h36min40s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 15 juillet 2020 à 11h36min56s Transmis au MI Acquittement reçu 15 juillet 2020 à 11h41min07s Reçu par le MI le 2020-07-15
Page 1 ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_048
Date de la décision : 2020-07-10 00:00:00+02
Objet : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN
VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 033-213304496-20200710-DG20_048-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200710-DG20_048-DE-1-1_0.xml textxml 918
Nom original :
DG20_048.pdf application/pdf 670690
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200710-DG20_048-DE-1-1_1.pdf epplication/paf 670690
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 juillet 2020 à 09h22min40s Dépôt initial
15 juillet 2020 à 09h22min41s
15 juillet 2020 à 09h22min42s
15 juillet 2020 à 09h24min04s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-07-15
Page 1